Abécédaire municipal

De nombreux termes ou abréviations contenus dans les documents publiés et notamment ceux des Conseils Municipaux peuvent paraître obscurs aussi nous vous proposons quelques définitions pour vous aider. Certaines contiennent des liens (mot en bleu) qui vous renverront sur le site d’origine si vous souhaitez plus de détail.

ALFA3A : ALFA3A est une association à vocation sociale et culturelle qui intervient en tant que conseil ou opérateur sur des missions contribuant au développement et à la réussite de la Personne, de la petite enfance au grand âge. ALFA3A agit en qualité de conseiller ou gestionnaire de service auprès des collectivités locales publiques ou privées, des particuliers et des entreprises, dans le champ de l’action sociale et culturelle. ALFA3A intervient en matière d’Accueil de la petite enfance à Charbonnières.

CAO : La Commission d’Appel d’Offres des collectivités territoriales est une commission composée  de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :

Carence (Constat de) : Procédure appliquée par le Préfet en cas de non réalisation des objectifs de réalisation de logements sociaux fixés par le plan triennal. Tous les détails dans le document suivant:

CCAS : Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées.

Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire. On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.

Le CCAS/CIAS se mobilise dans les principaux champs suivants, par ordre décroissant d’implication : lutte contre l’exclusion (en particulier, aide alimentaire), services d’aide à domicile, prévention et animation pour les personnes âgées, gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées, soutien au logement et à l’hébergement, petite enfance, enfance/jeunesse, soutien aux personnes en situation de handicap. (www.unccas.org/unccas/ccas-cias.asp)

Centre de Gestion du Rhône (cdg69) : Outre les missions obligatoires qui s’adressent aux employeurs territoriaux (gestion des carrières des fonctionnaires, instances paritaires, instances médicales. . .) ainsi qu’aux personnes en recherche d’un emploi (organisation de concours, bourse de l’emploi), le cdg69 met à la disposition des collectivités du Rhône et de leurs établissements publics des intervenants experts dans les domaines de l’archivage, la médecine préventive, la prévention des risques professionnels, l’assistance juridique, le conseil en gestion des ressources humaines, le remplacement de postes administratifs, l’intérim. L’affiliation est obligatoire pour les communes et leurs établissements publics dont l’effectif est inférieur à 350 agents

Délégation de Service Public (DSP) :  c’est « un contrat par lequel une personne morale de droit public (la Mairie de Charbonnières par exemple) confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.»

Immobilisations: Une immobilisation est un actif d’utilisation durable pour une entité (entreprise, administration, association). On distingue les immobilisations corporelles qui sont des actifs physiques des immobilisations incorporelles qui sont des actifs sans substance physique mais utiles à l’activité.

MAPA : Les marchés à procédure adaptée, visés à l’article 28 du code des marchés publics, sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

Ils doivent respecter les principes applicables à l’ensemble des marchés publics à savoir la liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et la  transparence des procédures.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : L’organisation mise en place dans le cadre du PCS permet de faire face à des situations très diverses : catastrophes majeures atteignant fortement la population ( personnes décédées ou blessées, maisons détruites…), perturbations de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable ou en énergie, intempérie, canicule, épidémie…), accidents plus courants (incendie, de la circulation…).
L’objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous ces cas et éviter ainsi de basculer dans une crise.

PLAI : Le prêt locatif aidé d’intégration est le plus social et le plus aidé, il est destiné aux personnes les plus modestes.

PLS : Le prêt locatif social est destiné à des ménages dont les revenus peuvent aller jusqu’à 130 % des plafonds PLUS, il est attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.

PLUS : Le prêt locatif à usage social est le plus classique et le plus répandu. Il correspond aux HLM traditionnelles.

PLU-H : Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est un outil juridique qui réglemente le droit des sols et intègre pour la première fois la politique de l’habitat.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document réglementaire, qui détermine les règles d’usage des sols sur l’ensemble du territoire communautaire à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique d’habitat, et d’environnement.

Le futur PLU du Grand Lyon évolue dans son contenu en intégrant le Programme Local de l’Habitat (PLH) et devient le PLU-H. Au-delà des règles d’urbanisme, il précisera donc les objectifs de la collectivité en matière d’habitat et les actions à mettre en œuvre pour répondre aux besoins en logement de tous les habitants actuels et futurs.

Le futur PLU-H du Grand Lyon est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Communauté urbaine de Lyon, en concertation avec les 58 communes qui la composent : c’est un PLU-H intercommunal. Il est révisé tous les 10/15 ans.

PPI : Plan Pluriannuel d’Investissement. – En principe l’annualité budgétaire s’impose aux collectivités (article L. 1612-1 du CGCT). Ce dernier prescrit que l’autorisation budgétaire est établie chaque année pour une durée d’un an. Cependant, les dépenses s’échelonnent souvent sur plusieurs exercices, c’est pourquoi la pluriannualité est autorisée dans un certain cadre et elle peut être développée.

SATHEL : Société des Activités Thermales Hôtelières Le Lyon Vert = Société d’exploitation du Casino. C’est une Société Anonyme créée en 1955 au capital de 322.560 EUR dont le Chiffre d’affaires s’élevait à plus de 27 millions d’EUR en 2012. Elle exploite 2 casinos dans le Rhône et emploie plus de 200 salariés (chiffres CCI).

SEMCODA : La Société d’Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain a été créée en 1959 par le département de l’Ain qui en est toujours le principal actionnaire, au côté de 124 communes et 2 établissements publics de coopération intercommunale ainsi que de divers actionnaires privés. Avec 525 salariés et un chiffre d’affaires annuel de 226 M€ en 2012, la SEMCODA est l’un des principaux constructeurs de logements sociaux de la région Rhône-Alpes. La construction et la gestion de ces logements représentent 85 % de son activité.

Service Mutualisé d’Instruction des Autorisations du Droit des Sols : Les communes de Champagne, Curis, Saint Didier, Saint Cyr (au Mont D’or), La Tour et Charbonnières ont décidé en 2013 de mettre en commun leur personnel pour instruire les dossier de construction et permettre ainsi des gains de productivité. Le coût du dossier traité est passé de 329€ en 2013 à 271€ en 2014 (chiffres mairie).

SIGERLy : Le SIGERLy, syndicat intercommunal d’énergie à la carte, assure en lieu et place des 56 communes de son territoire leur mission de contrôle du service public de distribution d’énergie. il met à leur disposition toute son expertise et son expérience en matière d’énergies autour de 5 grands principes :

  • Mutualiser les moyens,
  • Optimiser l’utilisation des ressources,
  • Garantir l’égalité du traitement des usagers par les concessionnaires,
  • Organiser l’équité de toutes les communes,
  • Promouvoir une gestion rationnelle et durable de l’énergie.

SIPAG : (Syndicat Intercommunal pour les Personnes AGées des cantons de Tassin-la-demi-lune et Vaugneray) pour mission de répondre aux besoins et aux demandes d’aide,d’accompagnement, de soutien,d’information des personnes de plus de 60 ans et de leurs familles. Sa mission couvre tous les aspects de la vie quotidienne : services, transports, déplacements, maintien à domicile, adaptation du logement, prévention, santé, lien social…

SIRISH : Syndicat Intercommunal pour la Représentation des Intérêts de la Station Hydrothermale de Charbonnières – La Tour de Salvagny. Le syndicat intercommunal, créé en 1984 assure la perception et la redistribution des recettes issues de la taxe sur les jeux  entre les deux communes. Le rapport d’octobre 2014 de la Cour Régionale des Comptes voudrait remettre en cause son existence.

SIOL : Syndicat Intercommunal de l’Ouest Lyonnais qui gère les équipements communs avec la commune de Tassin la demi lune à savoir l’espace sportif des Coquelicots (gymnase jouxtant le Lycée Blaise Pascal) et la Gendarmerie de Tassin dont dépend Charbonnières.

TECHLID : association loi 1901 qui regroupe sept communes : Champagne, Charbonnières, Dardilly, La tour de Salvagny, Limonest, Ecully et Tassin la demi lune et les acteurs économiques locaux pour travailler au développement économique, l’aménagement et l’animation territoriale. Ses missions sont :

  • Accueillir et faciliter l’implantation de nouvelles entreprises,
  • Rencontrer les entreprises du territoire, être à l’écoute de leurs besoins et de leurs problématiques,
  • Proposer et mettre en œuvre des services au quotidien pour faciliter la vie des entreprises et de leurs salariés,
  • Animer et informer par des actions et des publications,
  • Participer aux actions de développement économique et aux projets d’aménagement du territoire, aux côtés du Grand Lyon.

 VEFAarticle 1601-3 du code civil La vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage1 jusqu’à la réception des travaux.