Ce que vous devez savoir sur le CASINO

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casino-1Notre Casino est l’objet d’une polémique entre Charbonnières les Bains et La Tour de Salvagny depuis l’origine de sa création soit plus d’un siècle et bien peu de Charbonnois connaissent le détail de cette question complexe.
C’est pourquoi Charbo+ vous propose ce dossier afin de vous tracer les grandes lignes du problème. Vous serez à même de mieux appréhender les récents et futurs développements de cette affaire qui touche tous les Charbonnois sans exception.

Un peu d’histoire

Quelques dates repère

1882 : création du Casino sur un terrain de la Tour de Salvagny
1907 : Loi autorisant l’ouverture des casinos dans les stations balnéaires, thermales et climatiques.
1908 : début de la perception du produit des jeux
1927 : Charbonnières les Bains est classée station hydrominérale
1984 : création à l’initiative des communes du Syndicat Intercommunal pour la Représentation des Intérêts de la Station Hydrominérale de Charbonnières les Bains/la Tour de Salvagny (SIRISH)
1987 : classement hydrominéral étendu au groupement de communes
Avril 2006 : loi sur les nouvelles dispositions relatives au tourisme
Septembre 2014 : rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du Sirish 2007/2012 (consultable sur notre site)
31 octobre 2015 : fin de la délégation de service public (DSP) du Sirish (15 ans)
31 décembre 2017 : fin de la délégation de service public (DSP) du Sirish (26 mois)

La saga du Casino

Le Casino est arrivé à Charbonnières les Bains à la fin du 19° siècle, et construit par opportunité géographique à l’extrême limite de la commune de La Tour de Salvagny, alors que notre village était déjà très connu et fréquenté pour ses eaux depuis déjà près d’un siècle. Dans l’année, il recevait plusieurs dizaines de milliers de malades qui venaient y séjourner et chaque dimanche 1000 à 2000 Lyonnais arrivaient pour profiter de l’air pur de l’ouest lyonnais. Dès 1876, le propriétaire de la toute nouvelle ligne de chemin de fer de Lyon à Montbrison comprit bien l’attrait de Charbonnières les Bains et institua les « trains de plaisir » pour amener les Lyonnais de la gare Saint Paul à Charbonnières les Bains. A cette époque la commune ne comptait guère que 400 à 500 habitants.
On peut lire dans la « Petite histoire du Casino » par Robert Putigny édité par le CHA-GRH (en vente 15€) :
« En 1882, un certain M. GRENIER décida d’ouvrir un Casino et un institut hydrothérapique et sollicita l’appui de la municipalité pour faire aboutir une « petite modification » dans la délimitation de la commune, faible modification qui s’impose d’elle-même dit-il, tant elle est clairement indiquée par la configuration des lieux.
Et M. Grenier d’expliquer que sa propriété s’étend non seulement sur trois communes : La Tour de Salvagny, Dardilly et Charbonnières, mais aussi sur trois cantons : Limonest, Vaugneray et l’Arbresle, et que l’établissement des Eaux qui porte le nom de Charbonnières se situant presque entièrement sur cette commune, il demande en conséquence que tout ce qui intéresse cet établissement ne puisse en aucun cas changer d’attribution communale. »casino-2

Malheureusement la requête de Charbonnières les Bains semble être restée lettre morte et La Tour de Salvagny commença dès lors à revendiquer une part du « Droit des pauvres », ancêtre de la redevance sur le produit des jeux.

Le SIRISH
Passons sur deux guerres et quelques autres péripéties pour arriver en 1984 où un accord fut trouvé, à l’instigation du Préfet, entre les deux communes pour une répartition à égalité par l’intermédiaire d’un syndicat intercommunal : le SIRISH.
Le SIRISH comporte un conseil de 10 membres soit 5 pour chaque commune ; y siègent actuellement pour représenter les intérêts de Charbonnières les Bains : G. Eymard (maire), M. Rossi (1° Adjoint), P. Formisyn (Adjoint aux finances), L. Morazzini (Adjointe aux affaires sociales) et Laurent Sauzay pour l’opposition.
Pour La Tour de Salvagny également 5 membres dont le maire. L’usage convenu entre les deux communes veut que la présidence revienne à la commune de la Tour de Salvagny et celle du syndicat de la piscine, à la commune de Charbonnières les Bains.
Là où le bât blesse, c’est que le président du SIRISH dispose d’une voix prépondérante (règle contestable au regard de l’historique des statuts du syndicat).
Le lecteur comprendra que cette situation qui n’a jamais posé de problème jusqu’à maintenant, est hautement préjudiciable à Charbonnières les Bains puisque le président du SIRISH peut se passer des voix des membres charbonnois pour faire passer ce qu’il veut !
Par ailleurs, on constate un conflit d’intérêt flagrant entre les « deux casquettes » du maire de La Tour de Salvagny.

Les enjeux

Ils sont d’abord économiques puisque le Casino emploie 225 personnes et représente en tant qu’activité économique un facteur d’attractivité majeur pour le territoire.
Au plan financier le Casino verse 5.2M€ de redevance sur le produit des jeux partagés à parité par les deux communes. Les 2.6M€ perçus par Charbonnières les Bains représentent 43% de ses ressources. A titre de comparaison, le produit des « impôts ménages » (taxe foncière et taxe d’habitation) s’élève à 2.15 M€. Le risque est donc bien réel de voir augmenter considérablement la contribution des Charbonnois en cas de disparition de ce revenu, avec ses conséquences : dévalorisation de l’immobilier, moins de capacité d’investissement sur des projets d’intérêt général, etc.

La situation législative sur le revenu des jeux

Trois réalités :
La Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme a fixé la date ultime du 1er janvier 2018 du classement actuel « touristique » des communes et des syndicats.
A cette date, le Sirish perdra son classement. La loi attribue à la commune d’accueil du Casino la capacité de percevoir directement les redevances des jeux.
A ce jour, seul le Sirish et non la commune de la Tour de Salvagny est compétent pour lancer une nouvelle DSP jusqu’au 31 décembre 2017.
Le comportement de M. Pillon
Considérant la situation législative actuelle, le comportement du président du Sirish a lors du conseil syndical du 26 septembre dernier :
• mis en insécurité juridique toute la procédure de DSP,
• révélé la collusion d’intérêt entre le maire de la Tour de Salvagny et le président du Sirish,
• dévoilé ses véritables intentions.

Notre réaction

EN SYNTHESE, DEUX DELIBERATIONS CONTREES
Lors de la réunion du SIRISH du 26 septembre 2016
La commune de la Tour de la Salvagny a recruté un cabinet d’avocats pour conclure elle-même une nouvelle DSP pour l’exploitation du Casino. S’apercevant que la commune de la Tour de la Salvagny n’avait pas la capacité juridique de le faire, le maire a demandé que les avocats choisis par la commune deviennent ceux du Sirish.

Le maire de la Tour de la Salvagny a proposé de lancer une nouvelle consultation pour une nouvelle DSP au nom du Sirish et de la transférer dans un deuxième temps à la commune de la Tour de Salvagny.

Notre position

˗ C’est grâce à l’activité thermale de Charbonnières les Bains que le Casino a pu exister et se développer
˗ L’accès au Casino nécessite de passer au cœur du village de Charbonnières : il est un accès naturel au Casino.
˗ Depuis 135 ans, les deux communes sont unies pour gérer l’exploitation du Casino. Cela fonctionne bien. Pourquoi faudrait-il que cela change ?
Il faut conserver ce cadre intercommunal à travers le syndicat existant – le Sirish.
Le maire de la Tour de Salvagny cherche à modifier la répartition actuelle (50 / 50) entre les deux communes.
Il propose une convention entre les deux communes qui mettrait la commune de Charbonnières les Bains à la merci des élus de la Tour de Salvagny. Cette proposition est évidemment inacceptable.

UN RAPPORT DE FORCE INCHANGE AVEC LE MAIRE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Nous avons approuvé les premières mesures d’urgence : conseil d’avocats, discussions avec le maire de la Tour de Salvagny, nouvelle délégation de service public jusqu’au 31 décembre 2017.
Nous dénonçons :
˗ la passivité et la mollesse du maire et de ses adjoints qui siègent au Sirish
˗ l’acceptation par ces derniers de l’attitude inadmissible du président du Sirish

Nous constatons que :
˗ les observations contestables de la CRC n’ont pas été contestées
˗ toutes les voies de droit n’ont pas été utilisées

Nos actions

˗ La participation à la pétition du Collectif du Casino qui a recueilli 700 signatures début 2015
˗ Les demandes d’information en Conseil municipal
˗ La demande de démission du président du Sirish lors du conseil syndical du 26 septembre

Le résultat : nous avons obtenu l’ajournement des deux délibérations.

Nos propositions

˗ Pérenniser l’action du Sirish : toilettage de ses statuts pour répondre à certaines observations de la CRC
˗ Mettre en place une présidence tournante à la tête du Sirish
˗ Instaurer un nouveau rapport de force avec le maire de la Tour de Salvagny sur la base du principe :

o Perdant/perdant : si un accord n’est pas trouvé entre les deux communes, le Casino ferme, les emplois sont supprimés, les deux communes ne perçoivent plus aucun revenu. La responsabilité du président du Sirish sera immense et nous irons l’expliquer aux électeurs de la Tour de Salvagny.
o Gagnant/Gagnant : le Sirish est pérennisé – la commune de la Tour de Salvagny renonce à s’arroger le contrat de concession – les emplois et les ressources pour les communes sont sauvés

˗ Engager une action au Parlement pour obtenir l’amendement de la loi du 14 avril 2006, en profitant de l’opportunité des prochaines élections générales du printemps 2017 (nouvelle majorité à l’Assemblée Nationale)

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