Conseil Municipal du 16 Mai 2019 – Ordre du Jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

16 Mai 2019 à 20h00 Salle du Conseil

AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Remplacement d’un Conseiller Municipal démissionnaire au sein des Commissions Municipales

Remplacement de Jacques Lassaigne

2. Élection d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal des vallons de Serres et des Planches suite à la démission d’un Conseiller Municipal

Remplacement de Jacques Lassaigne

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

3. Budget annexe « Culture Alpha » – Approbation du compte de gestion 2019

4. Budget principal de la commune – exercice 2019 – Décision modificative n°1

5. Budget principal de la commune – Vote de subventions à allouer aux associations au titre de l’année 2019

6. Abondement au Fond d’Initiative Communal (FIC) : autorisation de signer la convention 2019 avec la Métropole du Grand Lyon

7. Convention d’objectif avec l’association Ecole du musique Marcy-Charbonnières pour l’exercice 2019 – Autorisation donnée au maire de signer la convention

8. Convention d’objectif avec l’association sportive automobile du Rhône (ASAR) pour l’exercice 2019 – Autorisation donnée au maire de signer la convention

9. Convention d’objectif avec l’association PARADOXE pour l’exercice 2019 – Autorisation donnée au maire de signer la convention

10. Mission Locale des Monts d’Or et des Monts du lyonnais – Participation financière de la commune pour l’année 2019

11. Divers tarifs communaux pour l’année 2019 – Modification

RESSOURCES HUMAINES

12. Autorisation de signer une convention de mise à disposition de deux agents instructeurs dans le cadre du service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) avec la commune de Saint Cyr au Mont d’Or

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Conseil Municipal du 11 décembre 2017 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 11 Décembre 2017 à 20 h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT
Public : 16 personnes
Conseillers absents : N. AUJAS, V. VERGNE, F. JORDAN, PE. MICHEL, K. FAUSSILLON & S. FONTANGES

En préalable au Conseil Municipal s’est tenue une Commission Générale au cours de laquelle ont été abordés deux sujets : le Casino et le PLU-H.

  • Concernant le Casino, le maire a décrit l’évolution de la situation et rappelé les dernières solutions envisagées pour résoudre un problème pendant depuis plus de trois ans.
  • Concernant le PLU-H, il s’agissait d’une présentation du PLU-H de Charbonnières par la Métropole. Exercice intéressant pour les élus mais qui devrait faire l’objet d’une réunion publique.

COMMUNICATIONS

  1. Information sur les dossiers « marchés publics » en cours
  2. Présentation du rapport annuel du SAGYRC

DELIBERATIONS

  1. Avis du Conseil Municipal sur l’arrêt de projet relatif à la révision du Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon

Laurent SAUZAY s’est exprimé au nom du groupe « Charbonnières comme nous l’aimons » :

 Le Plan local d’urbanisme et de l’habitat est un document important pour l’avenir de notre commune. Il définit en effet un projet de territoire pour le long terme qui se traduit par des droits à construire là où l’on veut développer et des protections là où l’on veut préserver.

Sa lecture est certes parfois ardue mais très instructive.

C’est la raison pour laquelle nous avons tenu à ce que le Conseil municipal puisse se prononcer.

A l’échelle métropolitaine, nous partageons les objectifs de développement économique visant à renforcer l’attractivité de notre agglomération dont nous faisons partie.

Des efforts ont été réalisés pour préserver nos espaces naturels et agricoles mais aussi notre patrimoine bâti, qui font la qualité de notre cadre de vie.

Cependant, au-delà des objectifs généraux que nous pouvons tous partager, il y a une réalité vécue par les habitants de nos territoires qui s’impose à nous.

Et là, il y a beaucoup à dire.

D’abord, en matière de déplacements. Charbonnières n’est certes pas la moins dotée dans l’Ouest lyonnais avec ses deux lignes ferroviaires. Cependant, les trois quarts des Charbonnois utilisent encore leur voiture pour leurs trajets quotidiens. Et le PLU-H ne tient pas compte de cette réalité. 

Pas de bus qui desservent le Centre de notre commune.

Des lignes ferroviaires qui ne se connectent ni à la gare de Perrache, ni à celle de la Part Dieu, sans compter la ligne Lyon/Lozanne.

Mais l’impasse la plus grave est celle du non bouclage du périphérique. La Métropole et son exécutif portent sur ce dossier une lourde responsabilité car avec ses 200 000 habitants (300 000 si l’on ajoute les Côteaux et Monts du Lyonnais), l’Ouest est enclavé et cela les habitants le paient cher en pollutions, congestions automobiles et nuisances de toutes sortes, sans parler des difficultés de liaisons entre communes comme l’illustre le blocage du chemin de Charbonnières à Ecully. 

Sans nouvel investissement dans ce domaine, c’est tout l’Ouest qui est condamné.

On regrettera à cet égard que la politique des transports ne soit pas intégrée dans le PLU-H au même que la politique de logement, alors que c’était possible.

Car, de fait, le PLU ne marche que sur une jambe et cela revient à dire à nos communes : construisez mais on ne s’occupe pas de comment les habitants se déplaceront.

De même, on prescrit de densifier en mettant sur le dos des communes le financement des classes d’école, des crèches, des équipements sportifs et culturels.

Cette politique, le PLU-H en porte la marque à Charbonnières.

C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce document.

Attention, nous ne voulons pas mettre sous cloche notre commune qui doit continuer à se développer en s’inscrivant dans la dynamique métropolitaine.

Mais nous nous opposons à la surdensification programmée.

Chers collègues, je vous invite à lire très attentivement ce document car en la matière le diable réside dans le détail.

Je vais vous donner quelques illustrations qui doivent vous inviter au sursaut.

Prenons le cahier communal p. 14, nous lisons ceci : Charbonnières pourra accueillir entre 800 et 1200 logements supplémentaires, soit une augmentation de plus de 50%. Cela veut dire que nous serons près de 8000 habitants en 2030. Entre 1990 et 2010, sur la même période, la commune a gagné 700 logements. C’est donc une croissance sans précédent dans l’histoire de notre commune. Et on en voit déjà la traduction sous nos yeux : des immeubles collectifs qui poussent un peu partout dans la commune, des parcelles qui se divisent en de petits lots.

Est-ce cela que nous voulons pour notre commune ?

Prenons le plan de zonage : la Métropole cherche à imposer des poches de surdensification un peu partout sur la commune souvent sans véritable pertinence 

– les hameaux de densification de la route de Paris : Siroux Nord, avenue Momet/chemin Beckensteiner, Bennier/route de Paris

– le bourg administratif : il y a une contradiction que nous ne comprenons pas.vous avez préempté la maison de la Pharmacie, décision que nous approuvons, mais vous proposez de conserver les mêmes droits à construire. 

– sur des secteurs qu’il faut protéger : les Verrières ou la Chanterie. Sur ce dernier point, nous ne partageons pas la nouvelle orientation d’aménagement sur le Montmuzard où vous faites le choix de densifier de la future résidence du groupe Capelli chemin de la Chanterie jusqu’à l’immeuble du bas du chemin du Barthélémy, en plus, en prévoyant les futures dessertes sur le chemin de la Chanterie

Prenons le logement social : avec un taux de pression de 2,9 demandes/logement créé, Charbonnières est l’une des communes où il y a le moins de demandes sur la Métropole. Et pourtant, on continue à faire du zèle en voulant atteindre des objectifs que l’on sait irréalistes. Et à côté de cela, nous avons une des populations âgées de la Métropole, et nous avons aucune résidence senior à proposer. 

Prenons le développement économique : la commune a perdu 1200 emplois ces dernières années. Notre responsabilité est de réserver le foncier nécessaire à la création d’emplois : or, les zones dédiées sont encore trop nombreuses dans le PLU-H. A cet égard, nous regrettons que les Bureaux verts n’en fassent pas partie. Quelles sont vos intentions ?

Vous le constatez : ce document ne traduit pas un projet de territoire qui réponde aux aspirations profondes des Charbonnois, en matière de non densification, de déplacement et d’emplois. 

Sur certains sites comme celui des Verrières, la surdensification est une faute.

Nous appelons l’ensemble du Conseil municipal à voter contre ce projet de PLU-H.

Pour ce qui nous concerne, nous prenons nos responsabilités et votons contre.

Les élus de la majorité n’ont apporté aucune réponse ni remarques à ces demandes.

Notre vote : CONTRE (Vote global : 18 POUR 3 CONTRE)

Commentaire : malgré le caractère stratégique et impactant pour les Charbonnois du document, il a suscité peu de débat. Les habitants des Verrières et de la Chanterie noteront que seul le groupe d’opposition s’est opposé à une surdensification de leur quartier.

  1. Budget Annexe “C.l. Bureaux France Charbonnières” – exercice 2017 : Décision modificative n° 1.

Inscription dans les comptes de 5 000 000 € de la vente de l’immeuble 100 route de Paris moins 17 000€ d’indemnité d’éviction d’un locataire.

Transfert dans le budget général de fonctionnement de 666 500 €

Notre vote : POUR

  1. Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains – exercice 2017 : Décision modificative n° 2.

Récupération dans le budget général de fonctionnement de 666 500 € de la décision précédente.

Notre vote : POUR

  1. Budget principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains : engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018

Autorisation de dépenses avant le vote du budget 2018

Notre vote : POUR

  1. Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de Charbonnières—les-Bains : autorisation de signer les marchés avec les sociétés retenues

Nous profitons d’un marché très concurrentiel ; les nouveaux contrats permettent un gain de 15 %

Notre vote : POUR

  1. Garantie financière d’emprunt au profit de 3 F IMMOBILIERE RHONE-ALPES pour l’acquisition de 6 logements sociaux collectifs, “Domaine de la Chênaie” 11 chemin des Garennes

Charbonnières garantit 15% du prêt pour un montant de 95 200 €

Notre vote : POUR

  1. Garantie financière d’emprunt au profit de la société ALLIADE HABITAT pour l’acquisition de 13 logements sociaux collectifs – 102-104 route de Paris

Charbonnières garantit 15% du prêt pour un montant de 183 400 €

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signature d’une convention de groupement de commandes pour la fourniture de gaz, d’électricité et de services associés avec le SIGERLY

Charbonnières souhaite adhérer à un groupement d’achat d’énergie (électricité et gaz) mis en œuvre par le SIGERLY pour bénéficier de meilleurs prix. La participation est de 400 € par an pour l’électricité et 300 € pour le gaz.

Notre vote : POUR

  1. Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du service public de la restauration collective 2015-2021 : révision des prix unitaires des prestations é compter du 1″janvier 2018
Prix actuels Prix à compter du 1° janvier 2018
Repas Maternelle et Passerelle 4,25 € 4,30 €
Repas Élémentaire 4,40 € 4,45 €
Repas Accueil de Loisirs 4,30 € 4,35 €
Repas Adultes 4,80 € 5,00 €

Notre vote : POUR

  1. Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du service public de la restauration collective 2015-2021 : autorisation de signer un avenant n° 1
Prix actuels Prix à compter du 1° janvier 2018
Repas Maternelle et Passerelle 4,25 € 4,30 €
Repas Élémentaire 4,40 € 4,45 €
Repas Accueil de Loisirs 4,30 € 4,35 €
Repas Adultes 4,80 € 5,00 €

Notre vote : POUR

  1. Délégation de Service Public (DSP) Enfance-Jeunesse 2015-2021 : tarification des activités périscolaires et accueil de loisirs fixes a compter du 1er janvier 2018

Tarifs actuels

Tranches QF Prix à l’heure / 1 enfant Prix à l’heure / 2 enfants Prix à l’heure / 3 enfants Prix à l’heure / 4  enfants et + TAP
1 <700 1,30 € 1,04 € 0,78 € 0,52 € 1,20 €
2 De 701 à 1000 1,50 € 1,20 € 0,90 € 0,60 € 1,30 €
3 De 1001 à 1350 1,70 € 1,36 € 1,02 € 0,68 € 1,45 €
4 De 1351 à 2500 1,80 € 1,44 € 1,08 € 0,72 € 1,55 €
5 De 2501 à 4000 2,35 € 1,88 € 1,41 € 0,94 € 1,65 €
6 > 4001 2,50 € 2,00 € 1,50 € 1,00 € 1,75 €

Tarifs au 1° Janvier 2018

Tranches QF Prix à l’heure / 1 enfant Prix à l’heure / 2 enfants Prix à l’heure / 3 enfants Prix à l’heure / 4 enfants et + TAP
1 <700 1,32 € 1,06 € 0,79 € 0,53 € 1,20 €
2 De 701 a 1000 1,52 € 1,22 € 0,91 € 0,61 € 1,30 €
3 De 1001 a 1350 1,73 € 1,38 € 1,04 € 0,69 € 1,45 €
4 De 1351 a 2500 1,83 € 1,46 € 1,10 € 0,73 € 1,55 €
5 De 2501 a 4000 2,39 € 1,91 € 1,43 € 0,95 € 1,65 €
6 > 4001 2,54 € 2,03 € 1,52 € 1,02 € 1,75 €

Repas de midi pour enfants du service enfance-jeunesse à compter du1/1/2018 : 4.35 €

Notre vote : POUR

  1. Délégation de Service Public (DSP) Enfance-Jeunesse 2015-2021 : modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs

Nouvelle rédaction pour les inscriptions :

« Les parents doivent préinscrire les enfants soit par mail sur charbonnieres.animation@alfa3a.org soit par un formulaire disponible à l’accueil des trois salles de périscolaires soit par le portail famille ; https://portail3.aiga.fr/v4/login.php5 » 

Toute absence non signalée 48h à l’avance (hors jours fériés et weekend) sera facturée sauf sur présentation d’un certificat médical ». 

Nouvelle rédaction pour les Paiements :

« Une facture sera délivrée après chaque fin de mois, payable sous 15 jours ouvrables. 

Modes de paiement acceptés : 

  • Aides des entreprises, communes ;
  • L’espèce ;
  • Les chèques ;
  • Les chèques vacances (uniquement en règlement des vacances) ;
  • Les CESU et E-CESU (uniquement en paiement sur le périscolaire);
  • Les virements Bancaires ;
  • Possibilité de paiement en ligne via le compte famille sur le portail famille : https://portail3.aiga.fr/v4/login.php5».

Notre vote : POUR

  1. Délégation de Service Public (DSP) Enfance-Jeunesse 2015-2021 : autorisation de signer un avenant n° 2

Notre vote : POUR

  1. Modification des statuts du SAGYRC et transformation du Syndicat en Syndicat Mixte Ouvert

Charbonnières adhère au Syndicat d’Aménagement et de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières.

Selon les loi MAPTAM, le SAGYRC doit faire évoluer ses compétences donc ses statuts.

Pour la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations(GEMAPI) Charbonnières sera représentée par la Métropole.

Charbonnières restera adhérente pour les autres compétences

Notre vote : POUR

  1. Désignation des délégués de la Commune au SAGYRC consécutive a la modification statutaire

Après vote sont élus comme titulaire M. PLOCKYN seule candidat, JL JACOB par 18 voix contre 8 voix à JP HUBERT

  1. Budgétisation de la participation de la Commune à verser au SAGYRC au titre du Budget Primitif 2018

Avec la fin des travaux à Charbonnières, la participation de la commune baisse à 43 413 €

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer un avenant 2018 a la convention d’adhésion à la Mission d’Assistance Juridique du Centre de Gestion du Rhône

Cout 4 374 € en hausse de 2.61 %

Notre vote : POUR

  1. Service de Médecine Préventive : autorisation de signer un avenant à la convention du 27 avril 2009 intervenue avec le Centre de Gestion du Rhône

0.37 % de la masse salariale du la commune en hausse de 2.37 %

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer une convention d’utilisation de locaux de la Commune de Craponne comme centre médico-scolaire intercommunal (CMS) pour l’année scolaire 2017-2018

La participation de Charbonnières ne devrait pas dépasser 200 €

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer une convention d’objectifs entre la Commune et l’Ecole de Musique Marcy-Charbonnières (E.M.M.C.) pour la mise 5 disposition d’équipements

Principaux points :

  • Mise à disposition de locaux (MDA) valorisée à 6500 € / an (coût 2009)
  • Participer aux manifestations communales pour 1000

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer une convention entre la Commune et l’Ecole de Musique de Marcy-Charbonnières (E.M.M.C.) visant à régir les activités musicales en milieu scolaire

Soit 17 heures sur 36 semaines pour un coût de 30 000 €

Notre vote : POUR

QUESTIONS DIVERSES

Pas de question diverse

Conseil Municipal du 11 Décembre – Ordre du jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

11 décembre 2017 à 20 h 00 Salle du Conseil

Le public ne pourra entrer dans la salle avant la fin de la Commission Générale qui se tiendra préalablement au Conseil Municipal.

COMMUNICATIONS

  1. Information sur les dossiers « marchés publics » en cours
  2. Présentation du rapport annuel du SAGYRC

DELIBERATIONS

  1. Avis du Conseil Municipal sur l’arrêt de projet relatif à la révision du Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon
  2. Budget Annexe << S.C.l. Bureaux France Charbonnières » — exercice 2017 : Décision modificative n° 1.
  3. Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains — exercice 2017 : Décision modificative n° 2.
  4. Budget principal de la Commune de Charbonnières-|es<Bains : engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018
  5. Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de Charbonnières—les-Bains : autorisation de signer les marchés avec les sociétés retenues
  6. Garantie financière d’emprunt au profit de 3 F IMMOBILIERE RHONE-ALPES pour l’acquisition de 6 logements sociaux collectifs, “Domaine de la Chênaie” 11 chemin des Garennes
  7. Garantie financière d’emprunt au profit de la société ALLIADE HABITAT pour l’acquisition de 13 logements sociaux collectifs — 102-104 route de Paris
  8. .Autorisation de signature d’une convention de groupement de commandes pour la fourniture de gaz, d’électricité et de services associés avec le SIGERLY
  9. Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du service public de la restauration collective 2015-2021 : révision des prix unitaires des prestations é compter du 1″janvier 2018
  10. Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du service public de la restauration collective 2015-2021 : autorisation de signer un avenant n“ 1
  11. Délégation de Service Public (DSP) Enfance-Jeunesse 2015-2021 : tarification des activités périscolaires et accueil de loisirs fixes a compter du 1*’ janvier 2018
  12. Délégation de Service Public (DSP) Enfance-Jeunesse 2015-2021 : modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs
  13. Délégation de Service Public (DSP) Enfance-Jeunesse 2015-2021 : autorisation de signer un avenant n° 2
  14. Modification des statuts du SAGYRC et transformation du Syndicat en Syndicat Mixte Ouvert
  15. Désignation des délégués de la Commune au SAGYRC consécutive a la modification statutaire
  16. Budgétisation de la participation de la Commune a verser au SAGYRC au titre du Budget Primitif 2018
  17. Autorisation de signer un avenant 2018 a la convention d’adhésion à la Mission d’Assistance Juridique du Centre de Gestion du Rhône
  18. Service de Médecine Préventive : autorisation de signer un avenant à la convention du 27 avril 2009 intervenue avec le Centre de Gestion du Rhône
  19. Autorisation de signer une convention d’utilisation de locaux de la Commune de Craponne comme centre médico-scolaire intercommunal (CMS) pour l’année scolaire 2017-2018
  20. Autorisation de signer une convention d’objectifs entre la Commune et l’Ecole de Musique Marcy-Charbonnières (E.M.M.C.) pour la mise 5 disposition d’équipements
  21. Autorisation de signer une convention entre la Commune et l’Ecole de Musique de Marcy-Charbonnières (E.M.M.C.) visant à régir les activités musicales en milieu scolaire

QUESTIONS DIVERSES

 

Conseil Municipal du 3 novembre 2016 – Compte Rendu des élus d’opposition

Conseil Municipal du 3 novembre 2016

 Compte Rendu des élus d’opposition

Public présent : 30 personnes

Absents représentés :             JP.Hubert, J. Lassaigne, PE. Michel, M. Trapadoux, V. Vergne.

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2016

L. Sauzay signale que l’exemplaire du contrat de mixité sociale (dans sa version signée) n’a toujours pas été déposé dans sa boite comme promis par le maire le 15 septembre. G. Eymard répond qu’il sera diffusé aux membres du conseil.

L. Sauzay indique que la promesse de notre participation au groupe de travail sur les Verrières n’a pas été tenue. M. Rossi répond qu’un marché va être passé pour faire exécuter une série de sondages et implanter un appareillage piézo-électrique destiné à mesurer la présence d’eau sur une période d’un an ; il ne se passera donc rien d’ici là. Il ajoute que si le terrain ne permet pas de réaliser le projet, il faudra « penser à autre chose ».

COMMUNICATIONS

  1. Information sur les dossiers « marchés publics » en cours

Consultation sur la location et l’entretien de photocopieur

2. Présentation du rapport d’activités 2015 — Perspectives 2016 du SAGYRC

Le SAGYRC (Syndicat d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières) est un syndicat intercommunal en charge de la gestion et des aménagements des cours d’eau du bassin versant de l’Yzeron. Il regroupe 19 communes de l’ouest lyonnais. Il « couvre » 144 km² et 115 000 habitants. A Charbonnières les Bains, il a réalisé les travaux d’aménagement de la Goutte des Verrières et du ruisseau dans sa partie aérienne jusqu’au vieux pont. La commune contribue pour plus de 80 000€ par an.

3. Présentation du rapport annuel 2015 du SIPAG

Le SIPAG est un service d’aide et d’accompagnement social et psychologique pour 13 communes de l’Ouest Lyonnais. Le territoire du SIPAG compte une population totale de 52 307 habitants dont 11 084 personnes de plus de 60 ans soit 21% de la population.

DELIBERATIONS

  1. Réhabilitation de la maison Merlin pour la création de 7 logements sociaux communaux : résiliation du marché attribué pour le lot 4 : charpente / couverture, suite à procédure de liquidation

La société attributaire de ce lot fait l’objet d’une liquidation judiciaire qui nécessite selon le code des marchés publics une résiliation du marché. M. Rossi assure que cette opération n’a pas d’influence sur le chantier

Notre vote : POUR

  1. Maison Ollier création de deux logements sociaux communaux : résiliation du marché attribué pour le lot 4 : charpente / couverture / bardage, suite à procédure de liquidation

Idem ci-dessus

Notre vote : POUR

  1. Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains — exercice 2016 : Décision modificative n° 2

Il est inscrit 80 000 € supplémentaires dans les comptes de rémunérations du personnel pour compenser les salaires maintenus durant les périodes de maladie et dont le remboursement par la sécurité sociale interviendra sur 2017.

Il est inscrit 50 000 € supplémentaires au crédit des travaux de la maison Merlin et 20 000 € pour la maison Ollier pour couvrir des travaux supplémentaires imprévus. P. Formisyn annonce, tenant compte d’une subvention de 200 000 €, de la récupération de TVA pour 134 000 € d’un coût global de l’ordre de 600 000 € soit environ 1000 € le m².

S. Fontanges n’est pas d’accord avec ce calcul et annonce près d’un million en tenant compte des intérêts du prêt contracté pour cette opération. P. Formisyn conteste ces chiffres. Nous ferons un bilan de ces opérations le moment venu. D’ores et déjà nous pensons que le montant du prêt réalisé par la commune est à intégrer dans le coût total de ces travaux, contrairement à ce que dit P. Formisyn.

Notre vote : POUR

  1. Divers tarifs communaux pour l’année 2017

Il s’agit des droits de place pour le marché, commerces, taxis, etc… Et des droits de mise à disposition de la MDA et des salles Entr’Vues, Erables, Mille-Club et Reverchon.

Notre vote : POUR

  1. Tarifs de location de la salle Sainte-Luce pour l’année 2017

P. Chanay demande comment ont été calculés ces tarifs et s’ils couvrent réellement les coûts de mise à disposition notamment pour les sociétés extérieures. Il pose la question de leur réalité puisqu’à sa connaissance, l’analyse des coûts des bâtiments prévue en début de mandat n’est pas réalisée. P. Formisyn confirme que cette analyse n’est pas faite.

Notre vote : POUR

  1. Tarifs communaux 2017 de location de l’Espace Culturel Alpha

P. Chanay relève que la location de l’Alpha, une salle de qualité équipée de matériel onéreux, est moins chère que la Salle Ste-Luce qui n’est qu’une salle de sport vide. Il s’interroge sur la logique suivie.

G. Eymard répond qu’il a été fait comme par le passé.

K. Faussillon trouve que les tarifs sont chers pour les associations qui doivent payer en plus pour la sécurité à cause de Vigipirate. T. Baudeu rappelle que les associations bénéficient gratuitement de la salle une fois par an. F. Jordan ajoute que, pour ce genre de soirées, elles font payer l’entrée.

Nous pensons qu’il est important de laisser une fois par an la gratuité de cette salle aux associations comme le veut l’usage depuis de nombreuses années : globalement les associations l’utilisent en fin d’année pour un spectacle annuel. C’est l’occasion également pour les associations de faire rentrer un peu d’argent pour financer l’année qui vient (c’est mieux que de subventionner l’association).

Notre vote : POUR

  1. Tarifs 2017 de la Médiathèque

Inchangés – RAS

Notre vote : POUR

  1. Cimetière communal – vote des tarifs des concessions pour l’année 2017

Il est annoncé pour 2017 une augmentation de 1.5% des tarifs 2016 qui n’avaient pas changé par rapport à 2015.

K. Faussillon regrette que cette augmentation ne serve pas à faire des investissements et réclame l’installation de caméras de surveillance.

Le maire rappelle qu’un tiers des recettes revient au CCAS.

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer une convention de mise à disposition de 2 agents instructeurs dans le cadre du Service Mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) avec la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Lire : ADS = permis de construire et déclaration préalable. 2 agents spécialisés traitent les demandes de 7 communes. Le coût du dossier traité est de l’ordre de 330 € au lieu de 550 € si l’on passait par la Métropole.

Notre vote : POUR

  1. Demande de classement de la Commune de Charbonnières-les-Bains en station classée de tourisme et reconnaissance de l’absence d’infraction aux législations et réglementations sanitaires au cours des trois dernières années

P. Formisyn présente l’intérêt du classement pour la commune et les divers critères à remplir.

P. Chanay, à la lecture de l’énoncé des atouts de charbonnières les Bains (non présenté en séance) pour décrocher ce classement, regrette qu’il n’ait pas été tenu compte des projets en cours de réalisation comme sur le 102-104 route de Paris où les Halles et la brasserie type Bocuse prendraient place.

Il ajoute que sous le mandat précédent avait été réalisé un forage mettant à jour une eau aux propriétés intéressantes dont on ne peut envisager une utilisation industrielle mais qui peut servir de base à un renouveau hydrominéral de Charbonnières les Bains. Nous avons l’eau et disposons du terrain à la Combe puisque le projet du centre de formation aux métiers du numérique est loin de tout utiliser. Pour finir, notre groupe regrette de ne pas avoir été associé à ces travaux sachant qu’ils sont d’un intérêt commun fort.

P. Formisyn répond qu’il y aura besoin de tout le monde pour compléter ce dossier. A suivre.

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signature d’une convention de partenariat «ACCUEIL LABELLISE » entre la Commune et l’Office de Tourisme et des Congrès du Grand Lyon

La disparition définitive de l’office de tourisme de l’ouest Lyonnais a été actée lors du dernier conseil municipal mais le besoin subsiste puisque c’est un des critères majeurs pour le classement en station de tourisme. La compétence est revenue à la Métropole qui peut passer des conventions avec les communes pour des « Accueils Labellisés »

Notre vote : POUR

  1. Délégation de Service Public pour l’exploitation d’un Casino : délibération de principe

Le maire déclare que cette délibération ne porte pas sur le contenu du texte mais qu’il s’agit de prendre acte de la délibération du SIRISH du 12 octobre 2016. Il n’y aura donc pas de débat sur la répartition des recettes du Casino.

Puis il retrace les événements, décrivant les manœuvres du maire de La Tour pour faire passer une délibération privant Charbonnières les Bains de tout droit. Il liste les points inacceptables du document proposé le 26 septembre qui ont tous été retirés. Le Maire reprend les éléments proposés par le Maire de la Tour de Salvagny :

« Au 1er janvier 2018 les revenus du Casino basculerait automatiquement à la commune de la Tour de Salvagny au vu du rapport réalisé par la Chambre régionale des comptes » « Article 13 La compétence reposait sur le groupement des communes Charbonnières les bains et la Tour de Salvagny (le Sirish) (…)

« Mais l’article 133 du code du Tourisme ferait que cette compétence cesserait de produire ces effets au 1er janvier 2018 » « La compétence du Sirish s’arrêterait donc au 1er janvier 2018 (…) La compétence ne pourrait être que communale au vu de l’article 321-1 du code de la sécurité intérieure (…) La commune de la Tour de Salvagny pourrait se substituer au groupement dans le cadre de la loi du 14 avril 2006. Seule la commune de la Tour de Salvagny pourrait à compter du 1er janvier 2018 percevoir le produit des jeux. Il conviendrait donc de prévoir et d’organiser la cession de la DSP à la commune de la Tour de Salvagny. »

« Cette tentative de… consistait à nous faire voter, ce que nous avons refusé ». « Le lancement de la consultation pour une nouvelle concession en conseil municipal de ce jour n’est pas l’occasion de discuter de la répartition des revenus du casino » a répété le Maire à plusieurs reprises.

L. Sauzay intervient pour rappeler au maire que c’est exactement la position que notre groupe a eue lors de la réunion du 26 septembre et répétée le 12 octobre (ce que ce dernier ne conteste pas) et considère que, lors de la première séance du 26 septembre, le maire aurait dû pousser son avantage pour faire rétablir l’égalité entre les deux communes en réclamant une présidence tournante. Cette tentative de holdup n’étant pas acceptable pour Charbonnières les Bains.

L. Sauzay regrette que le mot Sirish n’apparaisse pas nulle part dans la délibération du Conseil municipal qui accompagne celle du Sirish et demande qu’il soit ajouté. Après de nombreuses hésitations, et l’intervention d’autres élus, il est convenu que la délibération du Conseil municipal approuve « la délibération du Sirish en date du 12 octobre 2016 au nom des intérêts de la station hydrominérale de Charbonnières les Bains/ La Tour de Salvagny ».

L. Sauzay précise que la commune de Charbonnières les Bains « revient de loin » après « une tentative de holdup, d’une sortie de route du Président du Sirish qui en début d’année pour le compte de la commune de la Tour de Salvagny a recruté ses propres avocats pour lancer sa propre DSP. Aujourd’hui nous sommes revenus à une situation plus raisonnable. Nous regrettons que vous n’ayez pas saisi l’opportunité de cette sortie de route pour obtenir certains avantages pour la commune de Charbonnières les Bains. Vu l’écart de conduite grave du Président du Sirish, on aurait pu envisager que vous preniez, M. le Maire, la Présidence du Sirish afin de rééquilibrer les choses. »

Pour rappel, L. Sauzay a demandé la démission pour faute grave du poste de Président du Sirish le 26 septembre, demande qu’il a renouvelée le 12 octobre.

Notre vote : POUR

Notre commentaire : notre groupe a joué un rôle décisif pour défendre les intérêts de notre commune dans cette crise. Après avoir nié l’évidence de la tentative de « holdup » du maire de la Tour de Salvagny sur les revenus du Casino le 26 septembre dernier, écarté notre groupe des discussions, tenté de nous empêcher d’informer les Charbonnois (notre réunion publique du 13 octobre), le maire de Charbonnières les Bains s’aligne sur nos positions. Il n’est jamais trop tard pour bien faire. On peut regretter toutefois que le maire de Charbonnières les Bains n’ait pas voulu profiter de l’écart de conduite du président du Sirish pour reprendre la main en demandant la Présidence du Sirish. Belle occasion manquée. Espérons qu’il sera plus combatif car sur le fond rien n’est réglé d’autant qu’il reste à peine un an pour parvenir à un accord.

Enfin, il n’y a pas de raison de changer la répartition actuelle des revenus des jeux entre les deux communes car elle est déjà prévue dans les statuts du Sirish (article 2), à savoir 50/50 : il est inquiétant que le Maire de Charbonnières les Bains s’interroge à plusieurs reprises à ce sujet lors du conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Notre question concerne la préparation de la rentrée 2017 au regard des difficultés rencontrées en 2015 et 2016. Lors de la réunion du Conseil municipal du 15 septembre, nous avons expliqué que ces difficultés provenaient d’un mouvement tendanciel de désaffection des Charbonnois vis à vis de leur école. Il y a des causes nationales (perte d’attractivité de l’école publique au profit de l’école privée) mais il y a des causes plus locales (évolution démographique, impact de la réforme des rythmes scolaires…) sur laquelle la commune peut agir.

Notre question est donc la suivante : quelles  actions la Municipalité entend-elle mener pour endiguer ce phénomène afin d’anticiper d’éventuels projets de suppression de classe à la rentrée 2017 et leurs effets collatéraux (suppression de poste d’encadrement) ?

G. Eymard répond que la réponse à cette question nécessite un peu de travail et qu’elle sera présentée lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre.

QUESTIONS DU PUBLIC

Après clôture du conseil, le maire ne donne pas la parole au public.

 

Conseil Municipal du 7 Juillet 2016 _ Ordre du jour

Ordre du jour du Conseil Municipal
du Jeudi 7 Juillet 2016 à 20h

COMMUNICATIONS

  1. Information sur les dossiers « marchés publics » en cours
  2. Présentation du Contrat de Mixité sociale

DELIBERATIONS

  1. Délégation de Service Public pour la restauration collective 2015-2021 attribuée à la SOGERES: conditions tarifaires pour l’année scolaire 2016-2017
  2. Autorisation d’acquisition par la commune d’un lot sis 102-104 route de Paris
  3. Autorisation de cession d’un terrain communal, sis chemin des Verrières, au groupe ALILA
  4. Autorisation de procéder à un abondement du fonds d’initiative Communale (FIC 2016)
  5. Autorisation de signature d’une convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état

Conseil Municipal du 3 décembre – Ordre du jour

Salle du Conseil à 19 h 00

Communication

  • Information sur les dossiers “marchés publics” en cours

Délibérations

  • Projet de pacte de cohérence métropolitain 2015/2020: Avis de la Commune de Charbonnières les Bains après la présentation en commission générale
  • Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Rhône: avis du Conseil Municipal sur la proposition de dissolution du Syndicat Intercommunal de Charbonnières les Bains / La Tour de Salvagny / Marcy l’Etoile pour créer une entente (SI Piscine)
  • Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Rhône: avis du Conseil Municipal sur la proposition de dissolution du Syndicat Intercommunal de l’Ouest Lyonnais (SIOL) pour créer une entente (SI Gendarmerie et équipements sportifs)
  • Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Rhône: avis du Conseil Municipal sur la proposition de dissolution pour obsolescence du SIRISH (Syndicat Intercommunal pour la Représentation des Intérêts de la Station Hydrominérale de Charbonnières les Bains / La Tour de Salvagny).