Conseil Municipal du 20 février 2020 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 20 Février 2020 à 19h00 Salle du Conseil

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT
Public : 30 personnes dont correspondante du Progrès
Conseillers absents représentés : L. Morazzini, JL. Jacob, P. Jarosson, L. Sauzay, M. Trapadoux,
Conseiller absent NON représentés : V. Vergne
PE. Michel, relancé, arrive à 20 h

1) Approbation du Compte de Gestion 2019 – Budget principal de la commune

Le compte de gestion, commenté par le Trésorier Principal, présente un excédent de 1054 k€ qui, additionné aux amortissements donne une capacité d’autofinancement de 2120 k€.

3360 k€ d’investissement n’ont pas été réalisés

2) Approbation du Compte Administratif 2019 – Budget principal de la commune

Les excédents de fonctionnement et d’investissement traduisent la non réalisation des programmes annoncés

Notre vote : Abstention (2) + Contre (2)

3) Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 – Budget principal de la commune

RAS

Notre vote : Pour

4) Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2020

Ce maintien des taux au niveau actuel fait partie du programme de tous les candidats mais les assiettes évoluent et vos impôts augmenteront l’année prochaine ! Une forte incertitude plane sur la Taxe d’Habitation dont l’évolution ne semble pas encore fixée par le gouvernement.

Notre vote : Pour

5) Budget principal de la commune : vote du Budget Primitif 2020

En cas de changement de municipalité, le Budget Primitif sera remanié et il n’y avait aucune obligation à le voter avant la fin de la mandature.

Notre vote : Abstention

6) Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2020

Nous sommes intervenus sur deux subventions pour lesquelles les explications ne nous ont pas paru suffisantes en commission et dans les échanges suivants :

TEO Basket, association Tassilunoise qui exerce aussi sur Ecully et Charbonnières, déclare 477 membres dont 38 Charbonnois. On lui accorde 10000 € pour des projets intéressant tout le club et qui sont financés uniquement par notre commune.

Le Comité des fêtes à qui on accorde 7500 € pour le projet « Charbonnières à la Belle époque » pour lequel aucun élément concret n’a été fourni.

On aurait aussi pu reparler du Rallye Classique financé par notre commune sans aucun bénéfice pour elle à ce jour…

Nous serons vigilants lors de l’examen des comptes rendus d’exécution des projets l’an prochain et ne nous opposons pas au mandatement des subventions 2020 pour ne pas bloquer les fonds attendus par tous.  

Notre vote : Pour

7) Mise en place d’autorisation de programme et de crédits de paiement

Les travaux d’investissements se déroulent sur plusieurs années, ces autorisations évitent d’avoir à revoter chaque année pour la portion restant à réaliser.  

Notre vote : Pour

RESSOURCES HUMAINES

8) Création d’un poste de rédacteur principal

Gaëlle Salaün, chargée de la communication, est actuellement sous contrat. Ayant réussi le concours de Rédacteur Principal, un poste catégorie B est créé à temps complet. Incidence nulle sur le budget.

Notre vote : Pour

9) Autorisation de signer un avenant à la convention de mise à disposition de deux agents instructeurs dans le cadre du service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) avec la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Il s’agit des agents qui instruisent les permis de construire pour Charbonnières. Cet avenant est nécessaire suite à une rédaction erronée de la convention.   Incidence nulle sur le budget.

Notre vote : Pour

URBANISME

10) Acquisition de parcelles cadastrées AW 114 et AW 117 et rétrocession de parcelles cadastrées AW 95 AW 126 et AW 129
L’acquisition de ces parcelles associée à la suppression du square serviront à agrandir de quelques places le parking des Pierres de Lune; l’accès sur le chemin du bois de la lune reste inchangé. En contrepartie, l’OPHLM se sépare des trottoirs du chemin de la nouvelle source au profit de la commune qui en assurera désormais la charge.

Suppression du square : nous continuons à être fermement opposés à cette suppression.  T. Elmassian a soulevé un point qui n’apparait pas dans le dossier à savoir la présence d’un parti autre que Lyon Métropole Habitat (LMH) et la commune, point rejeté par la maire. Rappelons aussi que la bande de terrain cédée a été évaluée à 36 k€ par les domaines, montant ramené à 1 € – qui ne sera d’ailleurs pas réglé !

Cession du trottoir par LMH à la commune de Charbonnières : nous sommes intervenus pour signaler que, suivant le plan cadastral fourni, une partie d’un garage se trouvera désormais sur le domaine public ! Personne ne l’aurait vu…

Notre vote : Abstention soit au total 2 Contre et 5 Abstention

11) Budgétisation de la contribution de la commune au SIGERLY au titre du budget 2020

Ce vote permet à la commune de régler directement la contribution (387 k€) au lieu qu’elle soit ajoutée à votre avis d’impôts fonciers ou locaux.

Notre vote : Pour

Puis T. Elmassian a renouvelé sa demande de protection juridictionnelle qui a de nouveau été refusée par le maire (deux poids, deux mesures avec l’affaire du restaurant scolaire…)

Clôture du dernier Conseil Municipal de la mandature. Nous espérons que nos comptes rendus vous auront apporté un éclairage différent sur le fonctionnement municipal de ces six dernières années et vous aideront à choisir votre prochaine équipe municipale.

Courtoisement vôtre

CharboPlus

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Conseil Municipal du 28 novembre 2019 – Ordre du jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 28 novembre 2019 à 20h00 Salle du Conseil

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATION

AFFAIRES GENERALES

1) Rapport d’activité 2018 du SAGYRC

2) Rapport de gestion de l’activité de la SEMCODA relatif à l’exercice 2018

3) Autorisation de signature d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour les années 2020 et 2021

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

4) Budget principal de la commune – Exercice 2019 : décision modificative n°3

5) Budget principal de la commune – Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif pour l’exercice 2020

6) Cimetière communal- Tarifs des concessions pour l’année 2020

7) Salle Sainte Luce – Tarifs communaux pour la location de salle pour l’organisation d’expositions et de salons

8) Médiathèque – Tarifs communaux pour l’année 2020

9) Divers tarifs communaux pour l’année 2020

10) Salle Alpha -Tarifs communaux pour la location de salle pour l’année 2020

11) Convention d’attribution de subvention avec l’association Paradoxe pour la participation financière 2019 – Avenant n°1

12) Mise en place d’un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune › Demande de subventions à la région Auvergne Rhône-Alpes

13) SIGERLY ~ Renouvellement de la convention d’adhésion aux activités de conseil en énergie partagée

RESSOURCES HUMAINES

14) Autorisation de signature d’une convention avec le CDG69 pour l’adhésion au Service de médecine préventive

15) Autorisation de signature et de contrôle de versement d’une convention avec le CDG69 pour l’adhésion au Service de médecine statutaire et de contrôle.

16) Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le CDG69 pour le risque « prévoyance ›› et approbation de la participation financière ainsi que des modalités

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Conseil Municipal du 26 Septembre 2019 – Compte Rendu

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT
Public : 20 personnes dont correspondante du Progrès
Conseillers absents représentés : N.Aujas, C. David, S. Arcos, K.Faussillon, P.Formizyn, P. Jarosson, M.Plockyn, L. Sauzay, M. Trapadoux,
Conseiller absent NON représentés : PE. Michel,B.Bergasse

AFFAIRES GÉNÉRALES

1) Présentation du rapport d’activité annuel 2018 du SIPAG

Mme Jousse, Présidente du SIPAG, présente le rapport d’activités de ce syndicat qui agit sur 13 communes et 55526 habitants dont 12851 de plus de 60 ans. Il nous semble important de signaler l’action d’aide aux aidants (personnes bénévoles ou familles de personnes âgées et/ou handicapées) notamment en terme d’information, de sensibilisation et d’ateliers de répit pour les couples aidants-aidés.

2) Modalité de mise à disposition des locaux communaux au profit des candidats en période électorale

Le maire a décidé de faire voter un dispositif encadrant les mises à disposition de salles. Peuvent être mises à disposition les salles suivantes: MDA, Erables, Conseil Municipal et 102-104 route de Paris. Il “pourra, pour des considérations relevant des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public, et à l’exclusion notamment de toute considération d’opportunité, s’opposer à certaines mises à disposition“.

Note avis: la majorité a accordé ici au maire tout pouvoir pour refuser une attribution de salle en s’abritant derrière un motif des plus vagues. Ainsi, il sera loisible au maire de refuser une salle si elle est réservée alors que les listes avaient, par le passé, la priorité durant la campagne. Ceci est éthiquement gênant quand le maire se trouve être aussi tête de liste, mais, notre vision eut été fort différente si la mission d’attribuer les salles avait été confiée à une commission représentative.

Par ailleurs, on peut raisonnablement se poser la question de l’utilité d’ une telle décision sachant qu’il n’y a jamais eu de problème par le passé.

Nous verrons à l’usage…

Notre Votre: Abstention (4)

FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE

3) Garantie d’emprunt de la commune à Alliade Habitat Construction pour I‘opération de construction de 23 logements PLUS et PLAI – 102/104 route de Paris

Garantie de 4 lignes de prêts à hauteur de 15% soit 410700 €. sur 40 et 60 ans. C’est une obligation légales pour la commune

Notre Votre: POUR

4) Opération immobilière « 6 avenue de la Victoire » : octroi d’une participation financière de la commune au bailleur 3F IMMOBILIERE RHONE-ALPES URBANISME.

Idem ci dessus pour un montant de 15633 €. Il s’agit de l’immeuble situé à gauche de l’Orée du Parc, une nouvelle opération de logements sociaux que nous découvrons en Conseil Municipal !

Notre Votre: POUR

5) Convention de délégation de Gestion des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe – année 2019

Convention établie en remplacement de l’ex syndicat dissout. Aucun frais pour la commune.

Notre Votre: POUR

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Patrick CHANAY : Nous n’avons pas pu repérer sur plan ni sur site les emplacements réservés à la livraison. Où seront ils placés ?

G. EYMARD : au même endroit c’est à dire en face de la boucherie. Les emplacements pour les banques resteront aussi

P. CHANAY : Avez-vous prévu d’informer et d’accompagner les commerçants dans une éventuelle démarche d’indemnisation ?

G.EYMARD : nous avons vu ça avec eux, ils peuvent voir avec la mairie (il ne cite personne ni aucun service) mais ne pas le faire trop tôt car il leur faudra apporter des bilans chiffrés de perte de chiffre d’affaires.

En fin de séance T.ELMASSIAN interpelle le maire au sujet de sa demande de protection juridictionnelle en tant qu’élu suite à son assignation au Tribunal de Grande Instance par la société ALILA qui lui reproche des recours contre des délibérations du Conseil Municipal (dont il a déjà fait annuler celle de juillet 2016). Il lui rappelle le courrier dans ce sens adressé par son avocat et ses différents mails dont il a fait copie au conseil municipal.

Le maire assure qu’il aura une réponse dans la semaine prochaine et annonce que le prochain Conseil prévu en novembre sera probablement regroupé avec celui de décembre.

Note : l’attribution de cette aide juridictionnelle est votée par le Conseil Municipal, nous espérons que l’annonce faite par le maire de regrouper les prochaines réunions du Conseil en décembre n’est pas une manœuvre dilatoire pour repousser cette décision et mettre en difficulté un élu.

Fin du Conseil Municipal

Conseil Municipal – Article du 28 septembre 2019

En attendant la publication de notre compte rendu, nous vous proposons l’article sur le dernier Conseil Municipal paru dans le Progrès d’hier.

Des explications vous seront fournies au sujet de la mise à disposition de salles aux futures listes et de la protection fonctionnelle sollicitée par Thierry ELMASSIAN.

Bonne lecture

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Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Ordre du jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 26 septembre 2019 à 20h00 Salle du Conseil

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRES GÉNÉRALES

1) Présentation du rapport d’activité annuel 2018 du SIPAG

2) Modalité de mise à disposition des locaux communaux au profit des candidats en période électorale

FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE

3) Garantie d’emprunt de la commune à Alliade Habitat Construction pour I‘opération de construction de 23 logements PLUS et PLAI – 102/104 route de Paris

4) Opération immobilière « 6 avenue de la Victoire » : octroi d’une participation financière de la commune au bailleur 3F IMMOBILIERE RHONE-ALPES URBANISME.

5) Convention de délégation de Gestion des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe – année 2019

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Conseil Municipal du 27 Juin – Compte Rendu

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT
Public : 15 personnes dont correspondante du Progrès
Conseillers absents représentés : L. Morazzini, C. David, S. Fontanges, S. Arcos, P. Jarosson, L. Sauzay, M. Trapadoux,
Conseiller absent NON représentés : PE. Michel,

INFORMATION

Le maire annonce que le Tribunal Administratif, sur requête d’un conseiller municipal, s’est prononcé de “façon défavorable” pour la municipalité .
La plainte concernait une délibération – désormais annulée – permettant l’attribution gratuite de salles municipales à Virgil events pour la salon des séniors pour lequel cette société était bien entendu rémunérée.

AFFAIRES GÉNÉRALES

1) indemnités de fonction du Maire

Suite à la démission d’un adjoint (J. Lassaigne) une nouvelle répartition des indemnités a été votée au conseil précédent mais une erreur a été faite sur le pourcentage attribué au maire qui passe de 44 à 43 %. Rappelons que la majoration de 50 % au maire et adjoints de villes thermales est supprimée et qu’au passage le maire a divisé par 2 celle attribuée aux conseillers.

2) Service public de la restauration collective – Rapport annuel d’activité 2017/2018

Pour la première fois, le rapport d’activité de la Délégation de Service Public (DSP) attribuée à SODEXHO est présenté au Conseil.

3) Service public de l’Enfance~Jeunesse – Rapport annuel d’activité 2018

Pour information du conseil

4) Service public de la Petite Enfance – Rapport annuel d’activité 2018

Pour information du conseil

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

5) Budgétisation de la participation de la commune à verser au SAGYRC au titre du budget primitif 2019

Soit 1952 € pour 2019 en baisse par rapport aux années précédentes
Notre Vote : POUR

6) Budget principal de la commune Exercice 2019 – Décision modificative n°2

Suite à une erreur d’affectation de 80769 € concernant le bail emphytéotique des “Érables” on fait une régularisation entre fonctionnement et investissement – le budget global est inchangé
Notre Vote : POUR

7) Budget principal de la commune : vote d’une subvention au profit du Comité des fêtes de la commune

Nous sommes heureux de voir le Comité des Fêtes augmenter son activité mais regrettons que cette subvention de 2210 € n’ait pas fait l’objet d’examen formel en commission contrairement à ce qui a été dit en séance.
Notre Vote : POUR

8) Budget principal de la commune : vote d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association TeoBasket

Attribution par le maire d’une subvention exceptionnelle pour payer un contrat d’apprentissage de 3000 € sur deux ans. Tassin et Écully participent à la même hauteur mais par un sponsor pour Écully. Nous n’avons pu obtenir le fondement du montant attribué par Charbonnières, montant qui n’est en rapport ni avec la population desservie ni avec le nombre de licenciés de la commune.
Notre Vote : POUR

9) Opération immobilière « Domaine Victoria ›› : octroi d’une participation financière de la commune au bailleur 3F immobilière Rhône-Alpes

Application de la règle de financement des logements sociaux sur la Métropole pour 9 logements en PLUS pour 23452 € et 3 logements en PLAI pour 6324 €.
Le domaine Victoria se situe sur la route de Sain Bel sur l’ex emplacement de TARVEL.
Notre Vote : POUR


Notre Vote : POUR

RESSOURCES HUMAINES

10) Temps de travail des agents: modification du temps de travail des agents des services techniques et des agents occupant des fonctions de direction

RAS
Notre Vote : POUR

11) Indemnité de départ volontaire de la fonction publique territoriale pour la commune de Charbonnières-les-Bains

RAS
Notre Vote : POUR

URBANISME

12) Convention de délégation de gestion entre la Métropole de Lyon et les communes de Saint-Genis-les-Ollières et Charbonnières-les-Bains pour l’année 2019 : convention Méginand

Renouvellement de la convention avec un financement 100 % par la Métropole
Notre Vote : POUR

ENFANCE-JEUNESSE PETITE ENFANCE

13) Ouverture d’un Lieu d’Accueil Enfant Parent et conventionnement tripartite

Participation (2504 € pour 4 derniers mois de 2019) aux frais de gestion de ce nouveau Lieu d’Accueil Enfant Parent (LAEP) à Marcy dans les locaux des Lutins de l’Ouet.
Notre Vote : POUR

14) Délégation de service public (DSP) pour la gestion du service public de la restauration collective 2015-2021: révision des tarifs applicables aux usagers a compter du ler septembre 2019

Nous faisons remarquer que, contrairement à de nombreuses autres communes et, à la facturation des activités périscolaires de Charbonnières, les tarifs des repas ne sont pas calculés au quotient familial. Par ailleurs, l’augmentation est uniforme: 0.10 € pour toutes les catégories; L’application d’un pourcentage eut été plus équitable.
Notre Vote : POUR

15) Délégation de service public (DSP) pour la gestion du service public de la restauration collective 2015-2021: autorisation donnée au maire de signer l’avenant n”2

Cet avenant concrétise l’augmentation des prix suivant le taux de révision prévu par le contrat de DSP soit 6.475 %.
Notre Vote : POUR

16) Délégation de service public (DSP) Enfance-Jeunesse 2015-2021 Tarification des activités périscolaires et accueil de loisirs à compter du ler septembre 2019

Ici, les tarifs varient en fonction du quotient familial ET du nombre d’enfants inscrits aux activités.
Notre Vote : POUR

17) Délégation de service public (DSP) Enfance-Jeunesse 2015-2021 – Modification de la grille tarifaire et du règlement intérieur – Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n°4

Point important pour les parents : la modification du règlement intérieur qui durcit les règles d’inscription, d’annulation, etc…
Notre Vote : POUR

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Une question diverse posée par écrit par un conseiller n’a pas été prise en compte par le maire qui a expliqué l’avoir traitée en début de séance (en l’absence de ce conseiller arrivé plus tard). Une attitude cavalière en total désaccord avec le règlement intérieur du Conseil Municipal que le maire ne manque pas de rappeler souvent à son “opposition”.

Conseil Municipal du 16 Mai 2019 – Ordre du Jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

16 Mai 2019 à 20h00 Salle du Conseil

AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Remplacement d’un Conseiller Municipal démissionnaire au sein des Commissions Municipales

Remplacement de Jacques Lassaigne

2. Élection d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal des vallons de Serres et des Planches suite à la démission d’un Conseiller Municipal

Remplacement de Jacques Lassaigne

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

3. Budget annexe « Culture Alpha » – Approbation du compte de gestion 2019

4. Budget principal de la commune – exercice 2019 – Décision modificative n°1

5. Budget principal de la commune – Vote de subventions à allouer aux associations au titre de l’année 2019

6. Abondement au Fond d’Initiative Communal (FIC) : autorisation de signer la convention 2019 avec la Métropole du Grand Lyon

7. Convention d’objectif avec l’association Ecole du musique Marcy-Charbonnières pour l’exercice 2019 – Autorisation donnée au maire de signer la convention

8. Convention d’objectif avec l’association sportive automobile du Rhône (ASAR) pour l’exercice 2019 – Autorisation donnée au maire de signer la convention

9. Convention d’objectif avec l’association PARADOXE pour l’exercice 2019 – Autorisation donnée au maire de signer la convention

10. Mission Locale des Monts d’Or et des Monts du lyonnais – Participation financière de la commune pour l’année 2019

11. Divers tarifs communaux pour l’année 2019 – Modification

RESSOURCES HUMAINES

12. Autorisation de signer une convention de mise à disposition de deux agents instructeurs dans le cadre du service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) avec la commune de Saint Cyr au Mont d’Or

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Conseil Municipal du 11 Avril 2019 – ordre du jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

11 Avril 2019 à 20h00 Salle du Conseil

Une erreur de manipulation vous a fait parvenir un fichier ancien, veuillez nous en excuser !

INFORMATIONS

Vente du garage, rue du Docteur Girard

AFFAIRES GÉNÉRALES

1) Installation d’un nouveau conseiller municipal consécutive à la démission de Monsieur Jacques LASSAIGNE

2) Démission de Monsieur Jacques LASSAIGNE de son poste de 5ème adjoint au Maire et de son mandat de conseiller municipal – Décision de non-remplacement du poste d’adjoint devenu vacant.

3) Modification du tableau de composition du Conseil Municipal – Indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire, des conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation de fonction du Maire et des conseillers municipaux

Note Charboplus: nous remarquons que le remplacement de Jacques Lassaigne dans les commissions auxquelles il participait n’est pas prévu et que la commission “Patrimoine, Sécurité et Transport” est implicitement supprimée.

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Conseil Municipal du 14 Mars 2019 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

14 Mars 2019 à 19h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT
Public : 14 personnes dont correspondante du Progrès
Conseillers absents représentés : S. Arcos, P. Jarosson, C. Goyon, L. Sauzay, M. Trapadoux, V. Vergne
Conseillers absents NON représentés : J. Lassaigne, PE. Michel,

INFORMATIONS
Vente du garage communal, rue du Docteur Girard

Il s’agit du bâtiment attenant à l’arrière de l’ancien magasin Casino qui servait d’entrepôt et de garage aux services techniques. Il était très intéressant du fait de sa position centrale et son accès facile. Il a été vendu à Home Invest pour 295000 euros. Nous relevons que le conseil municipal avait voté en janvier 2016 l’autorisation de céder ce bien à un autre bénéficiaire ( la société SPAR) et que l’évaluation des domaines qui a dû être faite à l’époque est maintenant caduque. Il est probable que cette vente est irrégulière. A suivre…

AFFAIRES GÉNÉRALES
1 – Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Le rapport n’a fait l’objet d’aucun commentaire de la part du maire. Nous regrettons que ce document donne uniquement le coût (147.4 M€) et les recettes diverses (35.6 M€) mais pas le résultat global comprenant le montant des taxes perçues sur les usagers de la métropole. Pour Charbonnières, une diminution du nombre de passages permettant une économie pour les charbonnois pourrait être envisagée.

Pas de vote

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
2 – Approbation du Compte de Gestion 2018 – Budget principal de la commune

Approbation « technique » ; Nous approuvons systématiquement les comptes à clore sans notion de jugement. Toutefois, nous attendons une présentation des comptes sous l’angle « gestion » afin de comprendre l’utilisation des fonds de la commune

Notre votre : POUR
3 – Approbation du Compte Administratif 2018 – Budget principal de la commune

Notre votre : ABSTENTION – 22 pour, 5 abstentions
4 – Affectation du résultat du Compte Administratif 2018- Budget principal de la commune
Notre votre : POUR
5 – Approbation du Compte de Gestion 2018 – Budget annexe « Culture Alpha ››
Le budget annexe de l’Alpha figure pour la dernière fois au conseil municipal. A partir de 2019 il est intégré au budget général « pour plus de lisibilité » suivant l’adjoint aux finances..

Notre votre : POUR
6 – Approbation du Compte Administratif 2018 – Budget annexe « Culture Alpha ››
Notre votre : POUR
7 – Reprise d’un excédent d’investissement en recette de la section de fonctionnement – Budget principal de la commune
Notre votre : POUR
8 – Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2019
Les taux d’imposition ne sont pas modifiés. Rappelons que les assiettes sont mises à jour par l’état et évoluent d’où une augmentation pour les assujettis.

Notre votre : POUR
9 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de la Commune pour l’année scolaire 2018-2019
Notre votre : ABSTENTION – 1 contre : M. Plockyn
10 – Vote du Budget Primitif 2019
Notre votre : ABSTENTION
11 – Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2019
26 subventions sont votées pour un montant de 159678 €. K Faussillon et P. Chanay s’étonnent de la subvention de 6000 € attribuée à « La Roue » association qui renait et dont le seul objet est une journée de promenade dans la région avec un départ le matin du Casino (donc le la Tour) et une arrivée le soir Salle Ste Luce. Nous considérons que Charbonnières finance une promenade pour certains et que le montant important versé ne sert aucunement à l’animation de la commune puisqu’il s’agit quasiment d’un événement privé. Qui en profite ?

Malgré cela, nous votons ce train de subventions pour ne pas léser toutes les associations qui font un travail formidable pour les Charbonnois dans tous les domaines.

Notre votre : POUR
12 – Budgétisation de la contribution de la commune au SIGERLy au titre du Budget Primitif 2019
Notre votre : POUR
13 – Financement par fonds de concours des travaux d’éclairage public de l’avenue Bergeron et de l’avenue Général de Gaulle
Notre votre : POUR
RESSOURCES HUMAINES
14 – Modification du régime indemnitaire du personnel communal : mise en place du R.I.F.S.E.E.P.
Notre votre : POUR
15 – Adhésion de la commune à la convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents – risque prévoyance
Notre votre : POUR

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

P Chanay: Pour faire écho au récent article du Progrès sur la fermeture du chemin de Charbonnières à Ecully, nous souhaitons que vous fassiez un point sur la situation et nous indiquiez les perspectives de règlement, si elles existent.

G Eymard : notre commune Ecully et la Métropole au début du premier semestre de l’année dernière. On avait suffisamment avancé avant l’été 2018 pour qu’on pense avoir pour la rentrée de septembre 2018 une réponse positive puisque le maire d’Écully avait pris l’engagement, s’il y avait un avis favorable donné par les bâtiments de France pour la simple raison que le vallon de Serre est un espace boisé classé à ce jour, qu’il fallait faire attention à la solution technique qu’on apportait pour ne pas agresser ce site. On est restés sur cette déclaration et cet engagement du Maire d’Ecully qui, en juin, à la dernière réunion avant les vacances d’été, a dit que s’il y avait un avis favorable (des bâtiments de France) il donnera un avis favorable. On avait observé toutefois entre son adjoint qui jouait plutôt le méchant et qui disait « on va classer » et je suis circonspect sur l’obtention d’un avis favorable et effectivement et on a tous appris fin aout de l’année dernière qu’un avis défavorable avait été donné par les bâtiments de France ; et donc le maire avait donné un avis défavorable au dossier préalable qui avait été déposé par la métropole auprès de la commune d’Ecully. La dessus on a demandé à se revoir avec la métropole parce qu’on voulait comprendre quelle était la problématique. Et la problématique elle fait un petit peu sourire mais elle est respectable : les bâtiments de France disent que ce qui a été prévu comme végétalisation du mur que vous prévoyez de mettre sur 50 mètres pour éviter les éboulements sur la route et permettre la réouverture ne sont pas conformes. Il faut prendre un expert en botanique qui va vous définir les essences qui nous permettront de vous donner un avis favorable. Le travail a été fait, les espèces ont été choisies, l’avis favorable a été donné et vous connaissez la suite de l’histoire : la mairie d’Ecully a encore donné un avis défavorable malgré ses engagements. Donc c’est un peu ubuesque, un peu inexplicable, injustifié et c’est pour moi une réponse politique car je pense que ce que souhaite le maire d’Ecully c’est de faire pression pour essayer de faire prendre conscience à la métropole qu’on a besoin de faire évoluer les voiries dans l’ouest Lyonnais. Ce sur quoi tous les maires de l’ouest Lyonnais sont d’accord puisqu’on parle de mobilité chez nous et partout dans la métropole que ce soit en matière de transports publics, bus, métro, extension ou réactivation de lignes SNCF comme celle qui nous concerne et qui a été annoncée comme devant être réhabilitée, Saint Paul – Lozanne mais qui est de compétence SNCF donc région. Mais la région a su réagir vite puisque Laurent Wauquiez a annoncé la relance de l’étude et de la ligne sans avoir, dans un premier temps, un vrai tram-train. Donc aujourd’hui on en est où ? On en est que les communes voisines subissent les dégâts collatéraux, nous peut être moins que la commune de Dardilly qui a un chemin du Pelosset qui est excessivement dangereux et trafiqué aujourd’hui, qui est devenu accidentogène. Je trouve qu’il y a un manque de solidarité criant quand on transfère les problèmes de sa commune 4000 usagers qui avaient l’habitude de prendre cette voirie pour se rendre à leur travail le matin, on en fait fi et on fait un bras de fer qui pénalise les commune voisines et les usagers. Je pense que les associations concernées commencent à s’agiter et je leur recommande de faire part de  leur mécontentement en adressant non pas un courrier au maire mais un courrier au président de la Métropole pour lui demander la réouverture alors qu’il n’a pas certes la compétence de la police de la circulation, c’est la commune en question qui l’a, pour qu’on sorte de ce problème. Je trouve anormal qu’un maire qui prétend être le chantre de la mobilité dans l’ouest Lyonnais commence, pour montrer l’exemple, par fermer des voiries qui sont d’un rôle capital dans les déplacements pendulaires est-ouest.

P Chanay : Avec la future ouverture de la maison des arts qui va entrainer un déplacement de nombreuses associations de musique et de chant principalement, la MDA va être beaucoup moins utilisée donc quel est l’avenir de ce bâtiment ?

G Eymard : on y réfléchit depuis longtemps, la solution n’est pas encore trouvée. On a une réflexion avec une première approche. Ce qu’on voudrait c’est trouver une solution qui permette de financer et de préserver une salle communale sur ce site mais qu’elle ne coute rien à la commune si possible. Ça veut dire qu’il faut avoir un bâtiment avec quelque logements ce qui permettrait de financer ça. Je pense que c’est pour le prochain mandat.

P Chanay : je tenais à vous faire toucher du doigt l’intérêt de cette salle pour les associations qui l’utilisent beaucoup notamment en soirée et le besoin d’une salle familiale qu’on n’a pas à Charbonnières

On a la volonté de la conserver (M Rossi : et l’agrandir) et d’avoir quelque chose de plus fonctionnel avec une cuisine, un bar et une salle modulaire. La nécessité d’avoir une salle dans cette partie de la ville se justifie tout à fait, pour les raisons que vous avez évoquées.

Fin du Conseil Municipal

 

 

 

Conseil Municipal du 14 Mars – Ordre du jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

14 Mars 2019 à 19h 00 Salle du Conseil

Nous attirons votre ATTENTION sur l’heure de d’ouverture de la séance

INFORMATIONS
Vente du garage communal, rue du Docteur Girard
AFFAIRES GÉNÉRALES
1 – Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
2 – Approbation du Compte de Gestion 2018 – Budget principal de la commune
3 – Approbation du Compte Administratif 2018 – Budget principal de la commune
4 – Affectation du résultat du Compte Administratif 2018- Budget principal de la commune
5 – Approbation du Compte de Gestion 2018 – Budget annexe << Culture Alpha ››
6 – Approbation du Compte Administratif 2018 – Budget annexe « Culture Alpha ››
7 – Reprise d’un excédent d’investissement en recette de la section de fonctionnement – Budget principal de la commune
8 – Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2019
9 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de la Commune pour l’année scolaire 2018-2019
10 – Vote du Budget Primitif 2019
11 – Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2019
12 – Budgétisation de la contribution de la commune au SIGERLy au titre du Budget Primitif 2019
13 – Financement par fonds de concours des travaux d’éclairage public de l’avenue Bergeron et de l’avenue Général de Gaulle
RESSOURCES HUMAINES
14 – Modification du régime indemnitaire du personnel communal : mise en place du R.I.F.S.E.E.P.
15 – Adhésion de la commune à la convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents – risque prévoyance
QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES