Conseil Municipal du 20 février 2020 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 20 Février 2020 à 19h00 Salle du Conseil

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT
Public : 30 personnes dont correspondante du Progrès
Conseillers absents représentés : L. Morazzini, JL. Jacob, P. Jarosson, L. Sauzay, M. Trapadoux,
Conseiller absent NON représentés : V. Vergne
PE. Michel, relancé, arrive à 20 h

1) Approbation du Compte de Gestion 2019 – Budget principal de la commune

Le compte de gestion, commenté par le Trésorier Principal, présente un excédent de 1054 k€ qui, additionné aux amortissements donne une capacité d’autofinancement de 2120 k€.

3360 k€ d’investissement n’ont pas été réalisés

2) Approbation du Compte Administratif 2019 – Budget principal de la commune

Les excédents de fonctionnement et d’investissement traduisent la non réalisation des programmes annoncés

Notre vote : Abstention (2) + Contre (2)

3) Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 – Budget principal de la commune

RAS

Notre vote : Pour

4) Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2020

Ce maintien des taux au niveau actuel fait partie du programme de tous les candidats mais les assiettes évoluent et vos impôts augmenteront l’année prochaine ! Une forte incertitude plane sur la Taxe d’Habitation dont l’évolution ne semble pas encore fixée par le gouvernement.

Notre vote : Pour

5) Budget principal de la commune : vote du Budget Primitif 2020

En cas de changement de municipalité, le Budget Primitif sera remanié et il n’y avait aucune obligation à le voter avant la fin de la mandature.

Notre vote : Abstention

6) Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2020

Nous sommes intervenus sur deux subventions pour lesquelles les explications ne nous ont pas paru suffisantes en commission et dans les échanges suivants :

TEO Basket, association Tassilunoise qui exerce aussi sur Ecully et Charbonnières, déclare 477 membres dont 38 Charbonnois. On lui accorde 10000 € pour des projets intéressant tout le club et qui sont financés uniquement par notre commune.

Le Comité des fêtes à qui on accorde 7500 € pour le projet « Charbonnières à la Belle époque » pour lequel aucun élément concret n’a été fourni.

On aurait aussi pu reparler du Rallye Classique financé par notre commune sans aucun bénéfice pour elle à ce jour…

Nous serons vigilants lors de l’examen des comptes rendus d’exécution des projets l’an prochain et ne nous opposons pas au mandatement des subventions 2020 pour ne pas bloquer les fonds attendus par tous.  

Notre vote : Pour

7) Mise en place d’autorisation de programme et de crédits de paiement

Les travaux d’investissements se déroulent sur plusieurs années, ces autorisations évitent d’avoir à revoter chaque année pour la portion restant à réaliser.  

Notre vote : Pour

RESSOURCES HUMAINES

8) Création d’un poste de rédacteur principal

Gaëlle Salaün, chargée de la communication, est actuellement sous contrat. Ayant réussi le concours de Rédacteur Principal, un poste catégorie B est créé à temps complet. Incidence nulle sur le budget.

Notre vote : Pour

9) Autorisation de signer un avenant à la convention de mise à disposition de deux agents instructeurs dans le cadre du service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) avec la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Il s’agit des agents qui instruisent les permis de construire pour Charbonnières. Cet avenant est nécessaire suite à une rédaction erronée de la convention.   Incidence nulle sur le budget.

Notre vote : Pour

URBANISME

10) Acquisition de parcelles cadastrées AW 114 et AW 117 et rétrocession de parcelles cadastrées AW 95 AW 126 et AW 129
L’acquisition de ces parcelles associée à la suppression du square serviront à agrandir de quelques places le parking des Pierres de Lune; l’accès sur le chemin du bois de la lune reste inchangé. En contrepartie, l’OPHLM se sépare des trottoirs du chemin de la nouvelle source au profit de la commune qui en assurera désormais la charge.

Suppression du square : nous continuons à être fermement opposés à cette suppression.  T. Elmassian a soulevé un point qui n’apparait pas dans le dossier à savoir la présence d’un parti autre que Lyon Métropole Habitat (LMH) et la commune, point rejeté par la maire. Rappelons aussi que la bande de terrain cédée a été évaluée à 36 k€ par les domaines, montant ramené à 1 € – qui ne sera d’ailleurs pas réglé !

Cession du trottoir par LMH à la commune de Charbonnières : nous sommes intervenus pour signaler que, suivant le plan cadastral fourni, une partie d’un garage se trouvera désormais sur le domaine public ! Personne ne l’aurait vu…

Notre vote : Abstention soit au total 2 Contre et 5 Abstention

11) Budgétisation de la contribution de la commune au SIGERLY au titre du budget 2020

Ce vote permet à la commune de régler directement la contribution (387 k€) au lieu qu’elle soit ajoutée à votre avis d’impôts fonciers ou locaux.

Notre vote : Pour

Puis T. Elmassian a renouvelé sa demande de protection juridictionnelle qui a de nouveau été refusée par le maire (deux poids, deux mesures avec l’affaire du restaurant scolaire…)

Clôture du dernier Conseil Municipal de la mandature. Nous espérons que nos comptes rendus vous auront apporté un éclairage différent sur le fonctionnement municipal de ces six dernières années et vous aideront à choisir votre prochaine équipe municipale.

Courtoisement vôtre

CharboPlus

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Une tombe en plein centre ?

Face au Beaulieu on découvre ce curieux aménagement qui ne déparerait pas notre cimetière; Tout y est : plots de granite à chaque coin, gravillon de marbre blanc, petits buis…
On s’attendrait presque à lire une inscription mortuaire sur la plaque de fonte !
On va certainement nous dire que le chantier n’est pas terminé mais, en attendant, la place “handicapé” n’est toujours pas matérialisée, tout comme la voie cycliste à contre sens que vous allez bientôt découvrir. Après les élections probablement…
Quant aux places de stationnement qui ont disparu, Paix à leur âme !

La Maison de la Presse menacée de disparition

BFMTV Lyon a fait récemment un petit reportage télé sur ce bâtiment bien connu à Charbonnières qui se trouve menacé de disparition par un nouveau projet immobilier.
Ce n’est pas au point de vue architectural mais historique que cette maison présente un intérêt puisqu’elle fut une des toutes premières en France à être déplacée sur de nouvelles fondations pour élargir l’avenue du Général de Gaulle.

Pour lire le reportage vidéo, cliquez sur le lien suivant :

https://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/charbonnieres-la-maison-de-la-presse-menacee-1218698.html

Vous pouvez lire l’article du PROGRES ci dessus en cliquant sur l’image ci dessous.

Conseil Municipal du jeudi 23 janvier 2020 – Ordre du jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 23 Janvier 2020 à 20h00 Salle du Conseil

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

1) Appel à projet du Château de Lacroix-Laval

AFFAIRES GENERALES

2) Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

3) Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

4) Budget principal de la commune de Charbonnières-les-Bains : Débat d’Orientation Budgétaire – exercice 2020

5) Autorisation de signature du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 20192022 avec la CAF

RESSOURCES HUMAINES

6) Renouvellement de la convention annuelle avec l’association « Comité social du personnel du Grand Lyon Métropole ›› avec ses collectivités territoriales et ses établissements publics pour l’année 2020.

TRAVAUX

7) SAGYRC : adhésion à la charte de l’arrosage du bassin versant de l’Yzeron

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Bref, un conseil dont l’intérêt sera l’information sur le devenir du Château de Lacroix-Laval, qui, rappelons le, se situe sur la commune de Marcy l’Étoile, et les questions qui seront posés par les conseillers en fin de séance.

Rions un peu !

Depuis quelques jours cette image circule sur internet.

Est-ce une allusion aux travaux menés de main de maitre ou à sa chute prochaine ?

Sans doute les deux, mais en tous cas c’est fort bien trouvé !


Label Tourisme Charbonnières ?

Notre voisine, dont nous dépendons dorénavant par la convention qui nous lie, vient de recevoir le label “Commune Touristique” soit un pas de plus vers le retour à la reconnaissance de station de tourisme si importante pour une commune.
Côté Charbonnières ? Aucune nouvelle…
Accepterez-vous de voir aujourd’hui la municipalité ne pas de battre et abandonner les bénéfices au profit de La Tour après avoir hébergé la station thermale pendant près de deux siècles ?

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La campagne s’intensifie : nouvelle candidature

Nous vous proposons l’article paru ce jour faisant office de déclaration de candidature de Benoît Marbach à qui nous conseillons vivement de lire le Code général des collectivités territoriales, article L. 2121-18 et la réponse à la question écrite n° 16704 du JOAN du 09/10/89, p. 4532 pour ce qui est de la première proposition qu’il émet sur le conseil municipal …

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G. Eymard dans l’équipe de G. Collomb

On vient d’apprendre par le Progrès du 13 octobre dernier que :

Dans l’Ouest, le maire divers droites de Charbonnières, Gérald Eymard fera tandem avec Loïc Commun (Marcy-l’étoile).”

Récompense pour services rendus ?

Pour mieux comprendre l’évolution de l’organisation du conseil de la métropole de Lyon, nous vous invitons à vous reporter à l’article de Wikipédia en cliquant sur le lien suivant : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_la_m%C3%A9tropole_de_Lyon

Blocage avenue Gal De Gaulle – Premiers effets

Les effets du blocage de l’Avenue du Général de Gaulle pendant une longue durée ne se seront pas fait attendre : un commerce ferme.

Les clients réguliers et par internet du magasin de décoration “Le Jardin des Arts” viennent de recevoir un mail leur annonçant, qu’après près d’une dizaine d’années d’exercice, le commerce et le site internet ferment.

Même si le blocage de l’Avenue du Général De Gaulle n’est probablement pas la seule raison, il reste néanmoins que c’est l’élément déclencheur de cette perte d’un commerce qui complétait fort bien l’offre charbonnoise.

Cette fermeture conforte malheureusement les propos développés dans notre tribune libre du dernier Charbo Mag’ et nos interventions en faveur des commerçants au Conseil Municipal du 26 septembre (voir le compte rendu sur ce site).

Nous souhaitons à sa créatrice de trouver un projet d’avenir…

Avis affiché sur la vitrine avec, ironie du sort, le reflet des travaux qui l’ont déclenché…

Conseil Municipal du 27 Juin 2019 – Ordre du jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 27 juin 2019 à 20h00 Salle du Conseil

AFFAIRES GÉNÉRALES

1) indemnités de fonction du Maire

2) Service public de la restauration collective – Rapport annuel d’activité 2017/2018

3) Service public de l’Enfance~Jeunesse – Rapport annuel d’activité 2018

4) Service public de la Petite Enfance – Rapport annuel d’activité 2018

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

5) Budgétisation de la participation de la commune à verser au SAGYRC au titre du budget primitif 2019

6) Budget principal de la commune Exercice 2019 – Décision modificative n°2

7) Budget principal de la commune : vote d’une subvention au profit du Comité des fêtes de la commune

8) Budget principal de la commune : vote d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association TeoBasket

9) Opération immobilière « Domaine Victoria ›› : octroi d’une participation financière de la commune au bailleur 3F immobilière Rhône-Alpes

RESSOURCES HUMAINES

10) Temps de travail des agents: modification du temps de travail des agents des services techniques et des agents occupant des fonctions de direction

11) Indemnité de départ volontaire de la fonction publique territoriale pour la commune de Charbonnières-les-Bains

I URBANISME

12) Convention de délégation de gestion entre la Métropole de Lyon et les communes de Saint-Genis-les-Ollières et Charbonnières-les-Bains pour l’année 2019 : convention Méginand

I ENFANCE-JEUNESSE PETITE ENFANCE

13) Ouverture d’un Lieu d’Accueil Enfant Parent et conventionnement tripartite

14) Délégation de service public (DSP) pour la gestion du service public de la restauration collective 2015-2021: révision des tarifs applicables aux usagers a compter du ler septembre 2019

15) Délégation de service public (DSP) pour la gestion du service public de la restauration collective 2015-2021: autorisation donnée au maire de signer l’avenant n”2

16) Délégation de service public (DSP) Enfance-Jeunesse 2015-2021 2 tarification des activités périscolaires et accueil de loisirs à compter du ler septembre 2019

17) Délégation de service public (DSP) Enfance-Jeunesse 2015-2021 – Modification dela grille tarifaire et du règlement intérieur – Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n°4

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES