Conseil Municipal du 15 Novembre – Compte rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

15 novembre 2018 à 20 h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT

Public : 20 personnes dont correspondante du Progrès (Voir article Progrès du samedi 17/11 publié précédemment)

Conseillers absents représentés : Liste en cours

Conseillers absents NON représentés : Liste en cours

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Attribution de concessions au cimetière communal depuis le 1° janvier 2018

Information sur les dossiers “Marchés publics” en cours

INFORMATIONS

Bilan Salon Séniors

Présenté par Lina Morazzini qui conclut, appuyée par le maire, que le salon a connu une faible fréquentation (850 visiteurs) mais est une réussite qualitative. Pensez qu’on y a signé la vente d’un logement et des croisières ! Et ce, pour un coût global non connu comprenant la prestation de Virgil Events : 12000 € auxquels il faudrait ajouter la mise à disposition des salles Sainte Luce plus celle de l’Alpha (d’ailleurs non utilisée par le salon mais inutilisable par le cinéma) plus divers matériels municipaux, plus l’intervention des services techniques et d’autres personnels.

Pou lire la retranscription complète avec nos conclusions sur cette tentative ratée cliquez sur ce lien > CM 2018-11-15 salon sénior.docx

Rapport d’activités du SIOL

Séverine Fontanges a présenté au conseil municipal le rapport d’activité de ce syndicat (Charbonnières / Tassin) qui gère les bâtiments du gymnase des Coquelicots et la Gendarmerie de Tassin. Le gymnase fait actuellement l’objet de travaux importants et d’un agrandissement pour l’adapter aux besoins grandissants des associations sportives de nos deux communes.

Construction du Pôle Enfance-Jeunesse

Il va être construit sur la partie haute du terrain de l’école et comprendra deux niveaux. Encore sous forme de projet, nous publierons plus de détails quand ils seront publics.

AFFAIRES GÉNÉRALES

  1. Délégation donnée au Maire au titre des articles L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et L 212-34 du Code du patrimoine

Depuis 2017, la loi a étendu les délégations possibles au maire ou à ses adjoints. il nous est proposé de délibérer sur une « liste à la Prévert » de pas moins de 28 articles dont P Chanay, dans son intervention, défie tout membre du présent conseil municipal de m’expliquer la portée. De plus, on lit que certains nouveaux pouvoirs du maire sont délégués « dans les limites fixées par le conseil municipal» or cette limite n’est indiquée nulle part. Il est hors de question pour nous de voter une délibération dont nous n’appréhendons pas le contenu réel et dont les limites ne sont pas fixées.

Notre vote : CONTRE

2.Divers tarifs communaux pour l’année 2019

Augmentation très modérée pour 2019

  • divers droits d’occupation :
    • Les droits de place pour le commerce ambulant ;
    • Le droit de place pour les cirques et spectacles ambulants ;
    • Le droit de place pour le marché hebdomadaire d’alimentation ;
    • le droit d’occupation du domaine public au droit des commerces (terrasses) ; on notera le doublement de ce droit. Interrogé sur ce point, l’adjoint aux finances indique qu’il souhaite voir respecter les règles d’occupation, notamment de surface permise, par certain commerçant.
    • le droit annuel de stationnement pour les taxis ;

Il est créé un droit d’occupation privative temporaire du domaine public pour l’exploitation du bar de la salle Alpha lors de certains évènements.

  • mise à disposition des salles communales :
    • Maison des Associations (réservée aux charbonnois et au personnel communal) ;
    • Salle « Entr’vues » pour les expositions artistiques et les expositions d’animations ;
    • Salle des Erables pour diverses réunions ou rencontres (particuliers ou régies pour assemblées générales de copropriétaires…) ;
    • Mille-Club réservée aux associations qui n’ont pas d’activités dans la Commune
    • Salle de réunion « Espace Marie-Claude Reverchon »

Notre vote : POUR

3. Tarifs de location de la salle Sainte-Luce pour l’année 2019

Notre vote : POUR

4. Tarifs communaux de location de l’Espace Culturel Alpha pour l’année 2019

Suite à la présentation erronée de la note de synthèse soumise au conseil Municipal, il est décidé de reporter cette délibération au prochain conseil.

5. Tarifs communaux de la Médiathèque pour l’année 2019

Notre vote : POUR

6. Cimetière communal : tarifs des concessions pour l’année 2019

Même si c’est une possibilité offerte par la loi et largement utilisée par les communes, nous souhaitons que la totalité des recettes entrent dans le budget général et le tiers reversé au CCAS soit remplacé par une augmentation de son attribution budgétaire. Ainsi le budget du CCAS ne sera pas sujet à des variations dues au nombre de décès…

Notre vote : POUR

7. Convention de mise à disposition des agents de police municipale de la commune de Tassin-la-Demi-Lune au bénéfice de la commune

Intervention inattendue de l’adjoint aux finances qui, au regard de son expérience personnelle,  met en doute les capacités de la police municipale de Tassin d’assurer correctement cette mission. Lire l’article du PROGRES ci-contre >

Notre vote : POUR

8.Convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour l’année 2019

Notre vote : POUR

9.Rapport d’activités 2017 du SAGYRC

Pas de vote, le Conseil Municipal prend acte.

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

10. Budget principal de la commune – Exercice 2018 – Décision modificative n°1

Transfert de 26000 € du projet « Salle Ste Luce » à celui du Pôle Enfance Jeunesse.

Notre vote : POUR

 

11. Budget principal de la commune – Vote d’une subvention à allouer à l’association EMMC au titre de l’exercice 2018.

Avec ce complément, la subvention 2018 à l’EMMC passe à 21000 € pour 16800 € attribués en 2017.

Le montant global des subventions attribuées aux associations au titre de 2018 est de 208143€ pour 247300 € budgétés soit 84 %.

Notre vote : POUR

12. Convention d’attribution de subvention avec l’association EMMC pour la participation financière

Notre vote : POUR

13. Opération immobilière « Lodge Park 2 » – Octroi d’une participation financière de la commune au bailleur ALLIADE HABTAT

Il s’agit de financer 22 logements sociaux sur les 49 logements de l’opération pour un montant de 41571 €.

Notre vote : POUR

14. Garantie financière de la commune à ALLIADE HABITAT pour l’opération de construction « Lodge Park 2 » de 22 logements PLUS, PLAI et PLS

En plus du financement précédent, la commune accorde une garantie financière à hauteur de 400 000 € soit 15 % du total emprunté par le bailleur.

Notre vote : POUR

15. Commission MAPA – Désignation des membres suppléants

Sont élus :

  • Serge BONNET
  • Marc TRAPADOUX
  • Maxence FONTANEL
  • Patrick CHANAY
  • Karine FAUSSILLON

16. Convention d’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics de la Métropole du Grand Lyon

Pour un montant de 49 € par an, nous adhérons à un système qui va faciliter le travail des services administratifs et techniques de la commune pour gérer les appels d’offres de plus en plus nombreux et chronophages.

Notre vote : POUR

RESSOURCES HUMAINES

17. Recensement de la population 2019 : Rémunération des agents recenseurs

A titre d’information :

  • 2,50 € par feuille de logement remplie
  • 2,00 € par bulletin individuel rempli
  • 40 € par séance de formation suivie
  • 20 € pour la tournée de reconnaissance
  • Indemnités de 200 € pour les frais de déplacement, téléphone notamment.

Le coût prévu pour la commune est de 18000 € dont 12000 €remboursés par l’INSEE.

Notre vote : POUR

URBANISME – CADRE DE VIE

17. « PSADER – PENAP ›› – Validation du nouveau programme d’actions proposé par la métropole du Grand Lyon

On parle ici de Préservation des Espaces Naturels et Agricoles Periurbains, compétence transférée à la Métropole dont il s’agit d’approuver le programme.

Notre vote : POUR

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

S Fontanges :    On a eu une délibération au mois de mai disant que la commune voulait acquérir pour un euro symbolique un terrain au 102-104 route de Paris pour faire des parkings et je voulais demander comment allait être ce terrain, si on allait nous le livrer brut ou déjà aménagé en parking

G Eymard :         comme vous avez pu le voir, il est déjà goudronné, arboré, avec des bordures de trottoir autour des arbres mais il sera livré sans barrière puisque ce parking sera communal, privé. Nous l’avons négocié à la demande de Visiativ qui s’inquiétait de voir disparaître ce parking qui existait avec les anciens bureaux (du 102-104) et qui se l’était un peu approprié puisque Visiativ est une entreprise qui est implantée au niveau national et qui a beaucoup de cadre ou de clients qui viennent en formation chez eux et il sature rien qu’avec leurs salariés et il nous avait demandé de penser à leur trouver une solution. Donc dès le début de la négociation avec Miprom sur l’opération 102-104 nous lui avons demandé de nous rétrocéder une bande de terrain pour avoir des parkings. Voilà l’origine de ce parking.

S Fontanges :    Mais s’il est sans barrière tout le monde pourra accéder

G Eymard :         on va avoir effectivement à prendre en charge et le service technique est en train de faire faire des devis pour avoir une barrière avec code ou avec badge et il y aura un loyer qui sera effectivement payé par la société Visiativ.

S Fontanges :    et vous les avez évaluées à combien des places de parking ?

M Rossi :             350 € par an et par place de parking.

S Fontanges :    il faudra penser assurer sécuriser la circulation entre le parking et l’entreprise

G Eymard :         effectivement nous avons déjà pensé mais nous attendons que les appartements soient tous livrés pour voir comment cela fonctionne

 

P Chanay :          Au sujet du marché de la restauration scolaire

Le 8 novembre, un agent communal a été condamné pour délit de favoritisme dans le cadre de l’attribution du marché de la restauration scolaire qui a donc été illégalement attribué puisque la tricherie est avérée. Outre qu’elle entache l’image de notre commune, cette condamnation met en lumière de graves dysfonctionnements dans la gestion de ce dossier. En tant que maire, vous êtes responsable de ce marché que vous avez signé mais également du personnel municipal. Voici donc les deux questions auxquelles nous aimerions avoir réponse :

– quelles mesures allez-vous prendre pour remédier à ce dysfonctionnement ? L’agent communal a-t-il été sanctionné ? Va-t-il continuer à exercer ses fonctions à la Sogeres, elle-même pénalement condamnée ? Le contribuable charbonnois va-t-il payer les frais d’avocat de cet agent alors que selon vos propos il ne s’agit pas d’une faute de service ?

– allez-vous présenter vos excuses aux parents d’élèves réunis au sein de l’association du restaurant scolaire que vous avez accusés de “mauvais perdant” et menacés (intervention de votre adjoint aux finances) et aux élus d’opposition qui depuis deux ans vous alertent sur les faits inquiétants relatés par le Progrès dès 2016 et que vous avez accusés d’agitateurs politiques” ?

 

G Eymard :         bien je vais être très bref d’abord parce que je pense qu’il y a confusion des genres. Il y a eu une condamnation au correctionnel, c’est vrai, 2 personnes qui, je ne connais pas ce qu’on leur reproche, je ne connais pas le délibéré, ont été condamnées. Je ne conteste pas, je ne commente pas une délibération de tribunal dont ils ont fait appel. Aujourd’hui, je pars du principe que, pour l’instant, ils sont innocents. Ça peut paraître bizarre que je dise ça mais ils sont innocents.

P Chanay :          ce n’est pas ce que pensent le procureur qui a mené l’affaire ni le tribunal

G Eymard :         l’appel issu est suspensif on ne sait pas ce qui va se passer au tribunal par ailleurs je voudrais préciser que le…

P Chanay :          ils sont condamnés

G Eymard :         ils sont condamnés, oui, je ne commente pas. Mais ils ont fait appel donc à partir du moment où ils ont fait appel ils sont pour l’instant cela suspend le jugement et je ne veux pas dire qu’ils sont innocentés mais ça va être un nouveau étudié, rejugé. Par ailleurs et j’en resterai là, donc il est hors de question aujourd’hui que je prenne une quelconque décision en ce qui concerne cette personne. Deuxième réponse il y a un recours qui a été fait également auprès du tribunal administratif qui va juger, parce que je vous rappelle que cette personne n’était absolument pas impliquée dans le process décisionnel, de l’appel d’offre donc le tribunal lui, qui est dans une juridiction totalement indépendante du tribunal correctionnel, va pouvoir nous dire si nous avons fait ou si nous avons triché nous élus qui n’avons pas été impliqués suite à l’enquête financière faite par la brigade financière Car voilà le régime auquel on a été soumis. Comme dans un film policier on s’est retrouvés tous au moins une demi-journée face à un enquêteur, un commandant, qui nous a posé moult question et qui a jugé que le process, à ce jour cela n’engage que moi, puisque il y a eu un appel qui a été fait auprès du tribunal administratif et nos avocats sont très confiant là-dessus. On ne sait pas ce qui peut se passer. Voilà ce que je peux vous répondre. Donc aujourd’hui c’est prématuré de dire que le marché a été truqué puisque cette personne n’était absolument pas concernée par l’appel d’offre où elle n’a participé à aucune commission, aucune séance de travail, aucun dépouillement de candidature. C’était étanche et c’est ce que notre avocat alors je rappelle qu’il y avait un avocat pour nous aider parce que nous on arrivait jeunes élus, jeunes en tant qu’expérience d’élus et que Éloïse avait estimé qu’elle-même n’avait pas assez d’expérience sur le contrat de délégation de service public. Voilà donc aujourd’hui c’est tout à fait prématuré d’aller parler de condamnation, de sanction, de licenciement. Attendons

P Chanay :          donc en l’occurrence cette personne a agi en dehors du travail administratif concernant la DSP ?

G Eymard :         cette personne était 80 % salariée de l’association

P Chanay :          Donc la protection fonctionnelle est (normalement prévue) dans le cadre de sa mission, là, elle n’était pas dans le cadre de sa mission alors pourquoi a-t-elle bénéficié ?

G Eymard :         parce qu’elle était personnel communal en tant que fonctionnaire

P Chanay :          mais il est bien dit dans la loi que le personnel communal a droit à la protection fonctionnelle mais dans le cadre strictement de sa mission et là elle ne l’était pas…

G Eymard :         les 20 pourcents au titre de personnel communal c’était pour assurer la garde au restaurant scolaire

P Chanay :          mais au restaurant scolaire, elle ne s’occupait donc pas de la gestion des contrats avec la Sogeres ?

G Eymard :         elle était correspondante à l’époque puisque la Sogeres était le prestataire déjà dans la délégation service public précédente donc elle était chargée de contrôler les factures de relancer les impayés

P Chanay :          donc ça c’était dans le cadre de l’association et dans le cadre de la mairie quelle était sa mission ?

G Eymard :         De surveiller, je l’ai dit, c’est quelque chose qui n’était pas transférable

P Chanay :          donc elle a été attaquée en correctionnelle dans le cadre de sa mission pour l’association ?

G Eymard :         oui

P Chanay :          et vous l’avez défendu dans le cadre de sa mission alors que la protection fonctionnelle ne s’applique qu’aux titre de sa mission en tant qu’agent territorial et pas qu’employé l’association.

G Eymard :         un fonctionnaire peut être attaché au corps territorial et être dans une préfecture où elle a sa carrière qui peut être suivi par le centre gestion du Rhône mais peut être affecté à une autre entité.

P Chanay :          mais c’est dans le cadre de sa mission qu’elle aurait dû recevoir (la protection fonctionnelle) et sa mission ce n’était pas ça…

Fin des échanges au sujet de la DSP

 

Restauration scolaire : l’affaire avance plus vite que prévu !

Le maire qui comptait probablement sur les lenteurs de la justice a du être bien surpris d’apprendre que le tribunal administratif a décidé de juger cette affaire à l’audience du 13 DÉCEMBRE prochain.

Par ailleurs, nous avons eu confirmation que les 3 condamnés en première instance par la chambre correctionnelle on fait appel.

A suivre…

 

Le Conseil Municipal du 15 Novembre dans la presse

Dans l’attente de notre compte rendu, nous vous proposons l’article paru dans le PROGRÈS de ce jour qui retrace bien l’ambiance et les débats qui se sont déroulés lors du dernier conseil municipal.

L’encadré concernant le récent jugement du tribunal correctionnel explique bien la contradiction dans laquelle s’enferme notre maire et qui aura très probablement son importance en appel et au tribunal administratif.

Cliquez ci dessous sur l’image pour lire l’article du PROGRÈS

à suivre

Cantine : le tribunal estime que le marché était truqué

Nous vous proposons ci après la retranscription intégrale de l’article du PROGRES de ce jour.

Des peines de prison avec sursis et des amendes de plusieurs milliers d’euros ont été prononcées, jeudi, à l’encontre de l`ancienne secrétaire de l’association de restauration scolaire et le directeur régional de Sogeres-Sodexo.

La société de restauration écope d’une amende de 60 000 euros. « Les condamnations sont exemplaires », selon les termes de l’avocat de l’association de restauration scolaire, à Charbonnières. Soupçonnant des irrégularités dans la procédure de marché public de la restauration scolaire, le président de l’association a décidé de déposer plainte auprès du Procureur de la République, en. décembre 2015.

Une enquête est menée par la brigade financière. L’audience, devant la 5° chambre du tribunal correctionnel de Lyon, s’est déroulée vendredi 21 septembre. Le tribunal devait déterminer si la Sogeres avait bénéficié d’informations confidentielles qui lui auraient permis de remporter la délégation de service public en 2015.

Des peines d’emprisonnement

Jeudi le tribunal a rendu son jugement. Quatre mois de prison avec sursis et 3000 euros d’amende pour l’ex secrétaire de l’association également agent municipal, six mois de prison avec sursis et 15000 euros d’amende pour le directeur régional de Sogeres-Sodexho et 60000 € d’amende pour la société Sogeres Sodexo.

Avant cette affaire judiciaire, la délégation de service public était détenue par l’association, en groupement conjoint avec Sogeres-Sodexo. «Mais les enfants se plaignaient de la qualité de la nourriture », explique le président de l’association Xavier Reppelin. A l’unanimité, le bureau décide d`élargir les recherches et de tester d’autres prestataires. Le choix: de l’association se porte alors sur un autre spécialiste de la restauration collective, 1001 repas. A l’heure du renouvellement de la délégation, plusieurs candidats présentent leur projet, dont l’association, avec 1001 Repas et Sogeres-Sodexo.

Deux plaintes

Le 2 juillet 2015, en séance de conseil municipal, le maire Gérald Eymard explique que l’offre de la société Sogeres est apparue « plus adaptée, tant sur le plan technique que financier, que celles de ses concurrentes ». La nouvelle délégation est adoptée par les 21 voix de la majorité municipale. L’opposition décide de s’abstenir, déplorant n’avoir pas été associée au choix du nouveau prestataire. La nouvelle délégation prend effet à compter du 1° septembre 2015.

Mais cette décision est aussitôt contestée par l’association devant le tribunal administratif (lire ci-contre). Elle s’affirme lésée, soupçonnant des irrégularités dans la procédure de passation du marché. Et après avoir rassemblé les éléments, décide de porter l’affaire devant le tribunal correctionnel.

Le jugement est lourd à digérer pour le directeur régional de Sogeres-Sodexo. « Nous allons évidemment faire appel de ce jugement, nous a-t-il a déclaré sans hésiter. La procédure de l’attribution de ce marché est tout à fait irréprochable ».

La secrétaire dispose également de dix jours pour faire appel de ce Jugement.

M.M.

Devant le tribunal administratif

L’association a décidé de contester la décision municipale devant le tribunal administratif, le 28 septembre 2015. Au fil des demandes de pièces complémentaires, l’affaire n’est pas encore jugée, à ce jour. « Il nous est même demandé une pièce que nous ne pouvions fournir puisque la mairie a refusé de nous la délivrer », explique M° Jean Christophe Lapoube du cabinet Veber, avocat de l’association.

Finalement, une ordonnance de rejet sur ce point de procédure est rendue par le tribunal administratif, renvoyant l’affaire en appel.

C’est donc la cour administrative d’appel qui devra décider si la décision est annulée ou pas. Dans le premier cas, la municipalité devra lancer un nouvel appel d’offres pour nourrir les écoliers charbonnois.

à suivre

Affaire de la restauration scolaire : le jugement !

La 5° chambre du Tribunal Correctionnel de Lyon, statuant sur la plainte pour “délit de favoritisme” déposée par l’association du restaurant scolaire a rendu son jugement hier 8 novembre :

  • Mme Boz est condamnée à 4 mois de prison avec sursis et  3 000 euros d’amende
  • Mr Leroy (Directeur Régional de la SOGERES (Groupe SODEXHO)) est condamné à 6 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende
  • La SOGERES est condamnée à 60 000 euros d’amende

les personnes condamnées ont 10 jours pour faire appel

Rappelons qu’une autre plainte est en cours d’instruction auprès du Tribunal Administratif qui, dans la logique de ce premier jugement, pourrait aboutir à l’annulation de la Délégation de Service Public (DSP) de la restauration scolaire attribuée à la SOGERES par la municipalité de Charbonnières.

Des détails seront publiés demain dans le PROGRES.

                                                                                                    à suivre