Conseil Municipal du 20 Décembre 2018 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

20 Décembre 2018 à 20 h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT

Public : 20 personnes dont correspondante du Progrès (Voir article Progrès du samedi 17/11 publié précédemment)

Conseillers absents représentés : J. Lassaigne, C. David, M. Fontanel, L. Sauzay, K Faussillon

Conseillers absents NON représentés : P.E. Michel

INFORMATION

Label Ville et Villages fleuris : maintien du niveau 2 fleurs

AFFAIRES GÉNÉRALES

1 – Délégation donnée au Maire au titre des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 212-34 du Code du patrimoine

Notre analyse : Suite à notre intervention auprès du Préfet et probablement un rappel à l’ordre de sa part, la maire a profondément modifié le texte pour pallier nos observations. Nous maintenons toutefois notre demande d’abandon de l’extension des pouvoirs du maire afin que le conseil municipal puisse garder un œil attentif sur certaines décisions importantes qui pourraient dorénavant lui échapper notamment en matière d’aliénation des biens de la commune.

Nous avons obtenu, avec l’appui de deux conseillers de la majorité, un vote à bulletin secret qui ne nous a pas été favorable mais qui marque bien une avancée de nos idées et un délitement de la majorité du à la gouvernance.

Notre votre : CONTRE

Résultat du vote : 7 Contre, 3 Abstention et 16 Pour

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

2 – Budget annexe « SCI BUREAUX FRANCE CHARBONNIERES ›› : approbation du Compte Administratif 2018

La vente du 100 Route de Paris entraine la disparition de la SCI qui gérait ces locaux et la suppression du compte administratif qui se fait en trois temps :

  • Approbation du compte administratif (délibération 2)
  • Approbation du compte de gestion (délibération 3)
  • Transfert au budget de la commune du reliquat (délibération 4)

Soit 7 000 € en fonctionnement et 4 938 000 € en investissement (prix de la vente moins certains frais)

Notre votre : POUR

3 – Budget annexe « SCI BUREAUX FRANCE CHARBONNIERES ›› : approbation du Compte de Gestion 2018

Notre votre : POUR

4 – Budget Principal de la commune de Charbonnières-les-Bains – Exercice 2018 : décision modificative n“’ 2

Notre votre : POUR

5 – Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Représentation des Intérêts de la Station Hydrominérale de Charbonnières-les-Bains / La Tour-de-Salvagny (SIRISH) :modalités de répartition entre les communes membres

La faiblesse de notre position face au maire de La Tour de Salvagny a signé l’arrêt de mort du SIRISH et son remplacement par un fragile conventionnement qu’on espère durable mais qui fait perdre plusieurs dizaines de milliers d’euros chaque année aux deux communes.

Notre votre : ABSTENTION

Résultat du vote : 6 abstentions

6 – Budget Principal de la commune de Charbonnières-les-Bains – Exercice 2018 2 décision modificative n° 3

Affectation des reliquats du SIRISH à répartir entre les deux communes soit 451 146 €.

Notre votre : POUR

7 – Budget Principal de la commune de Charbonnières-les-Bains : vote d’une subvention à allouer au titre de l’exercice 2018 à l’association UNCAFN

1000 € accordés par la Commission Vie Associative + 300 € accordés par P. Formizyn pour régler un cas..

Notre votre : POUR

8 – Budget principal de la commune de Charbonnières-les-Bains : engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2019

Permission d’engager l’équivalent d’un trimestre de dépenses de fonctionnement avant le vote du budget.

Notre votre : POUR

9 – Tarifs communaux de l’Espace Culturel Alpha pour l’année 2019

Vote qui avait été repoussé lors du précédent conseil à cause du manque de clarté des tarifs proposés.

Notre votre : POUR

RESSOURCES HUMAINES

10 – Autorisation de recours au service civique  <cliquez sur ce mot pour plus de détail

Le service civique doit permettre à un jeune d’accomplir une mission d’intérêt général dans une collectivité publique. Nous serons attentifs à la mission qui sera confiée

Notre votre : POUR

11 – Centre de Gestion 69 – Service « conseil en droit des collectivités ›› : avenant à la convention

4490 € (2018 = 4374 €)

Notre votre : POUR

12 – Centre de Gestion 69 – Adhésion au service de médiation préalable obligatoire

Prestation gratuite

Notre votre : POUR

URBANISME

13 – Lancement d’une procédure de déclaration préalable d’utilité publique pour l’expropriation d’une servitude sur la propriété Tabard en vue de la réalisation d’une opération de logements adaptés à dominante senior – Complément d’information

Note : La propriété Tabard se situe avenue Lamartine face au square de Verdun. Elle est dominée par des propriétés qui détiennent une servitude de vue depuis 1931. Cette servitude bénéficie actuellement à tous les terrains de l’ancienne propriété Bottu.

Notre analyse : au-delà de l’objet de la délibération, nous tenons à rappeler notre position quant à cette construction sur deux points importants :

  • Tout d’abord sur la répartition des niveaux de qualité des logements : 30% PLAI et 70% PLUS. Si nous ne nions pas le besoin de logements sociaux, nous sommes plus que réservés sur la cohabitation de familles et de personnes plus âgées. Nous avons aussi à Charbonnières un vrai besoin de logements adaptés de qualité supérieure répondant à la demande des Charbonnois un peu plus aisés qui vont se trouver écartés, du fait de leurs revenus, des logements sociaux construits. Preuve évidente : le nombre de Charbonnois qui se sont installés à Tassin aux Balcons de l’Horloge.
  • Ensuite, c’est l’emplacement, que nous avons toujours contesté, surtout au moment où l’on peut se poser la question de l’avenir de la MDA et la réponse architecturale, urbanistique et paysagère qui ne respecte pas la morphologie du tissu ancien du Bourg. Les plans et vues fournis font abstraction des immeubles du square de Verdun alors que toute la perspective depuis la gare va se trouver barrée par un bloc compact de 15 m de hauteur sans aucun agrandissement du trottoir sauf si suppression des places de parking devant l’immeuble…

Pas de vote

DIVERS

14 – Vœu : opposition à la fusion des Missions locales et Pôle Emploi

Pas de vote

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Pas de question diverse

PROGRES du 29 mars 2018 – un accord “Gagnant / Gagnant” ?

Paru ce matin dans le PROGRES, cet article, téléguidé principalement par La Tour de Salvagny si l’on en juge par l’encadré de droite qui reprend bon nombre d’inexactitudes déjà développées dans leur exposition en ville, vous donnera quelques informations mais pas combien Charbonnières a perdu au passage.

La sagesse et la pérennité qu’évoque le maire de la Tour résisteront-ils au temps ? lui qui ne manque pas de rappeler que “La Tour aurait pu garder la totalité”…

Cliquer <ICI> pour lire l’article du PROGRES

Pour une information plus complète, consultez régulièrement notre site et lisez nos comptes rendus des Conseils Municipaux.

Et donnez votre avis dans notre nouveau sondage sur l’aménagement de l’Avenue du Général De Gaulle (ci contre en haut de page)

Conseil Municipal du 28 Mars 2018 – Ordre du jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

28 Mars 2018 à 19 h 00 Salle du Conseil

COMMUNICATIONS

Néant

DELIBERATIONS

  1. Autorisation de signer une convention financière relative au reversement du produit des jeux du Casino Le Lyon Vert entre la commune de La-Tour-de-Salvagny et la commune de Charbonnières-les-Bains
  2. Construction de la Maison des Arts : autorisation de signer les marchés publics de travaux pour les 17 lots et relance d’un lot infructueux (lot n°12 : sols de danse)

Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains

  1. Approbation du Compte Administratif 2017
  2. Approbation du Compte de Gestion 2017
  3. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017
  4. Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2018
  5. Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation
  6. Budgétisation de la contribution de la commune au SIGERLY au titre du Budget Primitif 2018
  7. Vote du Budget Primitif 2018
  8. Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2018

Budget Annexe « SCI Bureaux France Charbonnières »

  1. Reprise d’un excédent d’investissement en recette de la section de fonctionnement sur ce budget
  2. Approbation du Compte Administratif 2017
  3. Approbation du Compte de Gestion 2017
  4. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017
  5. Vote du Budget Primitif 2018

Budget Annexe « Culture Alpha »

  1. Approbation du Compte Administratif 2017
  2. Approbation du Compte de Gestion 2017
  3. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017
  4. Vote du Budget Primitif 2018
  5. Autorisation de signer une convention avec l’association Ecole de Musique Marcy – Charbonnières pour la participation versée pour 2018
  6. Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de la Commune pour l’année scolaire 2017 / 2018
  7. Autorisation de signature d’une convention avec la commune de Saint-Genis-Les-Ollières pour la participation de la Commune aux frais du RASED
  8. Autorisation de signer une convention de partenariat pour la mise en œuvre de la politique métropolitaine de lecture publique au bénéfice de la Commune de Charbonnières-les-Bains.
  9. Demande de classement de la commune en “commune touristique”
  10. Demande de classement de la commune en “station classée de tourisme”
  11. Projet Nature des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe: autorisation de signer une convention relative au passage public sur un chemin de promenade traversant une propriété bâtie
  12. Projet Nature 2018 des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe : autorisation de signer une convention de délégation de gestion

QUESTIONS DIVERSES

 

Conseil Municipal du 9 Novembre 2017 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 9 Novembre 2017 à 20 h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT

Public : 20 personnes

Conseillers absents : 12 dont 10 de la majorité – 5 conseillers ne sont pas représentés

COMMUNICATIONS

1- Information sur les dossiers « marchés publics » en cours

  • Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux
  • Services d’assurance

2- Présentation des résultats de la consultation des familles et professionnels sur les rythmes scolaires

Pas de documentation mise à disposition des élus, pour cette consultation dont vous trouverez le texte en cliquant <ICI>.

63% des parents d’élèves souhaitent le retour à la semaine de 4 jours. 34% souhaitent le maintien du dispositif actuel. 3% ne se prononcent pas.

Le maire annonce qu’on se dirige vers un retour à la semaine de 4 jours et qu’il ne sera pas créé de pôle enfance jeunesse à cause des normes imposées par la CAF qui enchérissent la construction.

Notre commentaire : dès la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en 2014, notre groupe s’était opposé à une réforme mal préparée et inadaptée aux besoins des familles charbonnoises. Nous avons demandé une consultation dont le retour de 98% atteste de l’attente forte des familles sur ce sujet.

  • – 0 –

Le maire annonce par ailleurs la signature, hier 8 novembre, de la vente du bâtiment 100 route de Paris pour 5 millions d’euros dont le virement est attendu par le trésorier principal. P. Formisyn ajoute que 400 000 euros actuellement budgétés en investissement pour ce bâtiment vont pouvoir être réaffectés ailleurs.

S. Fontanges note que cette vente a été fêtée au champagne « entre copains » puisque la totalité des élus n’a pas été invité à cette agape. Elle observe qu’au-delà du côté sectaire de l’invitation, il s’agit d’une utilisation d’argent public à des fins personnelles.

DELIBERATIONS

1 – Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains — exercice 2017: Décision modificative n° 1

Transfert de 20 000 euros du compte « Dépenses Imprévues » (SIC) dont 11 846 euros vers « Rémunération principale » pour combler le décalage de remboursement des salaires des agents en maladie ou maternité et 8 154 euros vers le « Fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC) » (le montant du reversement a augmenté cette année).

La baisse des dotations de l’Etat est spectaculaire : on est passé en quelques années seulement de 450 000€ à 70 000€ (sans compter l’augmentation du reversement du FPIC)

Notre vote : POUR

2 – Divers tarifs communaux pour l’année 2018.

Droits d’occupation du domaine public pour terrasses, forains, taxis, etc..

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Location MDA, Entre’Vues, Erables, Mille-Club & Reverchon.

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Notre vote : POUR

3 – Tarifs de location de la salle Sainte-Luce pour l’année 2018.

Sans changement par rapport à 2017

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Notre vote : POUR

4 – Tarifs communaux 2018 de location de l’Espace Culturel Alpha.

Sans changement par rapport à 2017

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Notre vote : POUR

5 – Tarifs 2018 de la Médiathèque.

Sans changement par rapport à 2017

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Notre vote : POUR

6 – Facturation des badges d’accès aux bâtiments communaux en cas de perte ou de non restitution à compter de l’année 2018.

P. Formisyn rappelle que la disparition des badges d’accès aux installations municipales remis par la mairie aux personnes autorisées coûte chaque année environ 2 000€. Pour responsabiliser les utilisateurs et couvrir ces frais, il est décidé de facturer chaque remplacement 15€.

7 – Cimetière communal : vote des tarifs des concessions pour l’année 2018.

Après l’augmentation de 1.5 % votée en 2017, les tarifs restent stables.

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Notre vote : POUR

8 – Autorisation de signature d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux [SPA] pour l’année 2018.

Contre une contribution de 0.40 euro par habitant, la SPA assure l’obligation de fourrière animale (Art L 211-24 du Code Rural) soit 2 058 euros pour 2018.

Sur appel de la Police Municipale, la SPA assure l’enlèvement des animaux, la capture d’urgence des animaux errants et leur garde pendant le délai légal.

Notre vote : POUR

9 – Autorisation de signature d’une convention de partenariat entre 5 communes pour l’organisation d’un accueil de loisirs “adapté” intercommunal pour l’année 2017-2018

La Ville d’Ecully organise un accueil de loisirs handicap pendant les vacances en partenariat avec Champagne, Tassin, Dardilly et Charbonnières. L’effectif est limité à 14 jeunes âgés de 10 à 17 ans.

Les inscriptions se feront auprès du service du service Jeunesse d’Ecully auprès de Mme Ramond.

Notre vote : POUR

10 – Renouvellement de la convention annuelle avec l’Association “Comité Social du Personnel de la Métropole Lyonnaise, de ses collectivités et établissements publics” pour l’année 2018.

Il s’agit de l’équivalent d’un comité d’entreprise au profit du personnel de la mairie. N’ayant pas de comité propre, Charbonnières adhère à celui de la Métropole. Coût 14 149 euros

L. Sauzay demande si l’on connait le bénéfice retiré par les agents municipaux. L. Morazzini répond qu’il est de l’ordre de 5 000 euros sur les dix premiers mois de l’année 2017 et environ 7 000 euros pour l’année 2016.

L. Sauzay demande si on ne pourrait pas étudier une autre possibilité permettant pour le même coût de faire bénéficier plus largement les agents voire se substituer à un organisme externe pour distribuer directement ces fonds.

Le maire répond que d’autres possibilités explorées étaient encore moins favorables.

L. Morazzini précise que les agents de Charbonnières ne sont pas prioritaires pour les activités proposées donc peu affectés.

L. Sauzay demande au maire de faire jouer sa position au conseil métropolitain et d’intervenir pour remédier à cet état de fait.

Notre vote : POUR

11 – Salon des Seniors des 9 et 10 juin 2018 : mise à disposition du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune des salles Sainte-Luce et Alpha à l’euro symbolique.

« La société d‘événementiel VIRGIL’EVENTS lance, pour sa première année à Charbonnières-les-Bains, le Salon des Seniors les 9 et 10 juin 2018. Cette manifestation permettra aux plus de 60 ans de découvrir les tendances et les nouvelles offres dans différents secteurs tels que : la santé, le bien-être, l‘habitat, le développement personnel, le domaine social et associatif, la gestion patrimoniale, les loisirs, la sécurité, les nouvelles technologies (…).

L. MORAZZINI précise que c’est le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) de la Commune qui va signer une convention avec la société d’événementiel VIRGIL’EVENTS pour l’organisation de ce salon, conformément à la délibération de son Conseil d’Administration en date du 12 octobre 2017.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition du C.C.A.S. des salles Sainte Luce et Alpha, à l’euro symbolique, pour toute la durée de l’évènement. »

Notre position : ce salon s’adresse aux seniors, une part non négligeable des habitants de Charbonnières. Il peut proposer des thèmes intéressants à une population frustrée par la dénaturation du projet de maison des Aînés.

Toutefois, nous nous posons des questions sur cet événement :

Tout d’abord, le financement par le CCAS : le CCAS vient en aide aux personnes en difficultés pour subvenir à leurs besoins. Est-ce son rôle de financer un salon dont la cible type est plutôt le senior « riche et bien portant » qui pourra trouver des conseils sur la gestion de son patrimoine, sur le choix de sa future voiture ou son prochain smartphone ? Nous vous en laissons juge.

Ensuite, le coût : 12 000 euros soit 20 % d’un budget originellement destiné à l’aide sociale et qu’on dépense au profit d’une société privée pour sa communication sur une cible qui n’est pas celle du CCAS…

Dans quelle mesure le CCAS a été décideur en la matière ? N’est-ce pas au budget communal de financer ce type d’opération ?

Il n’est pas prévu de gratuité de droit d’entrée pour les Charbonnois qui ont financé de leurs deniers cet événement et donc paieront deux fois !

Notre vote : ABSTENTION – au total, 4 Contre et 4 Abstentions (L. Sauzay, P. Chanay, JP. Hubert & M. Fontanel)

QUESTIONS DIVERSES

L. Sauzay : Le projet de Plan local d’urbanisme et de l’habitat a été officiellement arrêté par le Conseil de la Métropole le 11 septembre. Cette délibération ouvre la voie à la consultation des communes pour une période de trois mois. L’article L. 153-33 du Code de l’Urbanisme prévoit que “le projet de plan arrêté est soumis pour avis aux communes intéressées par la révision”. La quasi-totalité des 59 communes de la Métropole ont déjà délibéré ou vont délibérer. La fin du délai arrivant à grand pas c’est-à-dire vers la mi-décembre, pouvez-vous nous dire à quel moment l’assemblée délibérante de notre commune aura à formuler un avis sur un document cadre fondamental pour le développement de notre commune ?

Le maire répond que cette question sera abordée lors d’une commission générale qui se réunira préalablement au prochain conseil municipal du 11 décembre et à laquelle participera un représentant de la Métropole. Le conseil municipal délibérera sur le sujet en émettant un avis favorable ou défavorable.

M. Rossi annonce qu’une commission d’urbanisme aura lieu la première semaine de de décembre. Au sujet du site de la Combe, il indique que la partie nord du site permet la construction et que le reste est une zone en attente. A ce jour la Région n’a pas fait part de ses plans et dévoilera le contenu du campus des métiers du numérique fin 2017 – début 2018, ce qui devrait se traduire dans un second temps par une modification du PLU-H.

Nous rappelons que le PLU-H de Charbonnières est consultable sur rendez-vous en Mairie.

Notre avis : il a fallu que L. Sauzay demande que le sujet soit à l’ordre du jour du Conseil municipal de novembre, pour que le sujet soit délibéré lors du Conseil municipal de décembre. Pour que cela soit possible, la séance du Conseil municipal va donc être avancée au 11 décembre, soit la date limite de délibération (alors que le Maire avait 3 mois pour le faire). A se demander si le sujet, qui est lourd de conséquences pour l’avenir de notre commune pour les 10 années à venir, intéresse vraiment la majorité municipale.

Sauzay : opérations 100-102-104 route de Paris : la lecture de la presse (publi-reportage, cliquez <ICI>) et des panneaux d’affichage sur le site laisse penser que la commune de Charbonnières-les-Bains est partie prenante de l’opération. Pouvez-vous nous dire quelle est la nature du partenariat entre la Ville et le promoteur ?

Le maire considère sa prestation comme « normale »

L. Sauzay rappelle que la présence de la commune (de son logo ou de son maire) dans une communication d’une opération d’aménagement se justifie quand la commune est partenaire de ladite opération. Ce qui n’est pas le cas ici. Par conséquent, l’interview du maire dans des supports payés par un promoteur privé ou du logo de la commune sur les publicités sur site route de Paris relèvent d’une confusion des genres susceptible de toutes les interprétations. A proscrire !

L. Sauzay : Casino : malgré la conclusion d’un nouveau contrat de délégation de service public, la contestation de la légitimité du Sirish demeure et le risque est que la commune de la Tour de Salvagny passe à l’acte d’ici le 31 décembre 2017. Pouvez-vous nous dire quelles sont les mesures que la municipalité a prises ?

Le maire a contacté le nouveau Préfet pour défendre notre position : maintenir le SIRISH. Il indique que la Direction Générale des Collectivités Territoriales du Ministère de l’Intérieur a confirmé que le conventionnement prôné par La Tour de Salvagny n’est pas une solution concevable. On envisage donc une autre solution dont il ne peut pas parler.

Rappelons que le maire de La Tour avait proposé 53% pour La Tour et 47% pour Charbonnières, solution défavorable pour Charbonnières en cas de reprise des jeux ce qu’on est en droit d’espérer au vu de la situation actuelle.

Enfin, la dissolution du SIRISH ne pourra se faire qu’avec l’accord du Préfet : souhaitera-t-il mettre en danger une commune ? Rien n’est moins sûr.

Communications Hors Conseil

Le maire annonce que Michel Calard président de Charbonnières d’Hier à Aujourd’hui – Groupe de Recherches Historiques a reçu la Marianne d’Or pour sa contribution à la sauvegarde du petit patrimoine.

Le label « Villes et Villages fleuris » disparaît suite au désengagement du Département.

La charte « Participation Citoyenne » sera signée avec la Gendarmerie d’ici la fin de l’année.

Prochain Conseil Municipal : 11 décembre 2017

 

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Conseil Municipal du 3 novembre 2016 – Compte Rendu des élus d’opposition

Conseil Municipal du 3 novembre 2016

 Compte Rendu des élus d’opposition

Public présent : 30 personnes

Absents représentés :             JP.Hubert, J. Lassaigne, PE. Michel, M. Trapadoux, V. Vergne.

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2016

L. Sauzay signale que l’exemplaire du contrat de mixité sociale (dans sa version signée) n’a toujours pas été déposé dans sa boite comme promis par le maire le 15 septembre. G. Eymard répond qu’il sera diffusé aux membres du conseil.

L. Sauzay indique que la promesse de notre participation au groupe de travail sur les Verrières n’a pas été tenue. M. Rossi répond qu’un marché va être passé pour faire exécuter une série de sondages et implanter un appareillage piézo-électrique destiné à mesurer la présence d’eau sur une période d’un an ; il ne se passera donc rien d’ici là. Il ajoute que si le terrain ne permet pas de réaliser le projet, il faudra « penser à autre chose ».

COMMUNICATIONS

  1. Information sur les dossiers « marchés publics » en cours

Consultation sur la location et l’entretien de photocopieur

2. Présentation du rapport d’activités 2015 — Perspectives 2016 du SAGYRC

Le SAGYRC (Syndicat d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières) est un syndicat intercommunal en charge de la gestion et des aménagements des cours d’eau du bassin versant de l’Yzeron. Il regroupe 19 communes de l’ouest lyonnais. Il « couvre » 144 km² et 115 000 habitants. A Charbonnières les Bains, il a réalisé les travaux d’aménagement de la Goutte des Verrières et du ruisseau dans sa partie aérienne jusqu’au vieux pont. La commune contribue pour plus de 80 000€ par an.

3. Présentation du rapport annuel 2015 du SIPAG

Le SIPAG est un service d’aide et d’accompagnement social et psychologique pour 13 communes de l’Ouest Lyonnais. Le territoire du SIPAG compte une population totale de 52 307 habitants dont 11 084 personnes de plus de 60 ans soit 21% de la population.

DELIBERATIONS

  1. Réhabilitation de la maison Merlin pour la création de 7 logements sociaux communaux : résiliation du marché attribué pour le lot 4 : charpente / couverture, suite à procédure de liquidation

La société attributaire de ce lot fait l’objet d’une liquidation judiciaire qui nécessite selon le code des marchés publics une résiliation du marché. M. Rossi assure que cette opération n’a pas d’influence sur le chantier

Notre vote : POUR

  1. Maison Ollier création de deux logements sociaux communaux : résiliation du marché attribué pour le lot 4 : charpente / couverture / bardage, suite à procédure de liquidation

Idem ci-dessus

Notre vote : POUR

  1. Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains — exercice 2016 : Décision modificative n° 2

Il est inscrit 80 000 € supplémentaires dans les comptes de rémunérations du personnel pour compenser les salaires maintenus durant les périodes de maladie et dont le remboursement par la sécurité sociale interviendra sur 2017.

Il est inscrit 50 000 € supplémentaires au crédit des travaux de la maison Merlin et 20 000 € pour la maison Ollier pour couvrir des travaux supplémentaires imprévus. P. Formisyn annonce, tenant compte d’une subvention de 200 000 €, de la récupération de TVA pour 134 000 € d’un coût global de l’ordre de 600 000 € soit environ 1000 € le m².

S. Fontanges n’est pas d’accord avec ce calcul et annonce près d’un million en tenant compte des intérêts du prêt contracté pour cette opération. P. Formisyn conteste ces chiffres. Nous ferons un bilan de ces opérations le moment venu. D’ores et déjà nous pensons que le montant du prêt réalisé par la commune est à intégrer dans le coût total de ces travaux, contrairement à ce que dit P. Formisyn.

Notre vote : POUR

  1. Divers tarifs communaux pour l’année 2017

Il s’agit des droits de place pour le marché, commerces, taxis, etc… Et des droits de mise à disposition de la MDA et des salles Entr’Vues, Erables, Mille-Club et Reverchon.

Notre vote : POUR

  1. Tarifs de location de la salle Sainte-Luce pour l’année 2017

P. Chanay demande comment ont été calculés ces tarifs et s’ils couvrent réellement les coûts de mise à disposition notamment pour les sociétés extérieures. Il pose la question de leur réalité puisqu’à sa connaissance, l’analyse des coûts des bâtiments prévue en début de mandat n’est pas réalisée. P. Formisyn confirme que cette analyse n’est pas faite.

Notre vote : POUR

  1. Tarifs communaux 2017 de location de l’Espace Culturel Alpha

P. Chanay relève que la location de l’Alpha, une salle de qualité équipée de matériel onéreux, est moins chère que la Salle Ste-Luce qui n’est qu’une salle de sport vide. Il s’interroge sur la logique suivie.

G. Eymard répond qu’il a été fait comme par le passé.

K. Faussillon trouve que les tarifs sont chers pour les associations qui doivent payer en plus pour la sécurité à cause de Vigipirate. T. Baudeu rappelle que les associations bénéficient gratuitement de la salle une fois par an. F. Jordan ajoute que, pour ce genre de soirées, elles font payer l’entrée.

Nous pensons qu’il est important de laisser une fois par an la gratuité de cette salle aux associations comme le veut l’usage depuis de nombreuses années : globalement les associations l’utilisent en fin d’année pour un spectacle annuel. C’est l’occasion également pour les associations de faire rentrer un peu d’argent pour financer l’année qui vient (c’est mieux que de subventionner l’association).

Notre vote : POUR

  1. Tarifs 2017 de la Médiathèque

Inchangés – RAS

Notre vote : POUR

  1. Cimetière communal – vote des tarifs des concessions pour l’année 2017

Il est annoncé pour 2017 une augmentation de 1.5% des tarifs 2016 qui n’avaient pas changé par rapport à 2015.

K. Faussillon regrette que cette augmentation ne serve pas à faire des investissements et réclame l’installation de caméras de surveillance.

Le maire rappelle qu’un tiers des recettes revient au CCAS.

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer une convention de mise à disposition de 2 agents instructeurs dans le cadre du Service Mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) avec la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Lire : ADS = permis de construire et déclaration préalable. 2 agents spécialisés traitent les demandes de 7 communes. Le coût du dossier traité est de l’ordre de 330 € au lieu de 550 € si l’on passait par la Métropole.

Notre vote : POUR

  1. Demande de classement de la Commune de Charbonnières-les-Bains en station classée de tourisme et reconnaissance de l’absence d’infraction aux législations et réglementations sanitaires au cours des trois dernières années

P. Formisyn présente l’intérêt du classement pour la commune et les divers critères à remplir.

P. Chanay, à la lecture de l’énoncé des atouts de charbonnières les Bains (non présenté en séance) pour décrocher ce classement, regrette qu’il n’ait pas été tenu compte des projets en cours de réalisation comme sur le 102-104 route de Paris où les Halles et la brasserie type Bocuse prendraient place.

Il ajoute que sous le mandat précédent avait été réalisé un forage mettant à jour une eau aux propriétés intéressantes dont on ne peut envisager une utilisation industrielle mais qui peut servir de base à un renouveau hydrominéral de Charbonnières les Bains. Nous avons l’eau et disposons du terrain à la Combe puisque le projet du centre de formation aux métiers du numérique est loin de tout utiliser. Pour finir, notre groupe regrette de ne pas avoir été associé à ces travaux sachant qu’ils sont d’un intérêt commun fort.

P. Formisyn répond qu’il y aura besoin de tout le monde pour compléter ce dossier. A suivre.

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signature d’une convention de partenariat «ACCUEIL LABELLISE » entre la Commune et l’Office de Tourisme et des Congrès du Grand Lyon

La disparition définitive de l’office de tourisme de l’ouest Lyonnais a été actée lors du dernier conseil municipal mais le besoin subsiste puisque c’est un des critères majeurs pour le classement en station de tourisme. La compétence est revenue à la Métropole qui peut passer des conventions avec les communes pour des « Accueils Labellisés »

Notre vote : POUR

  1. Délégation de Service Public pour l’exploitation d’un Casino : délibération de principe

Le maire déclare que cette délibération ne porte pas sur le contenu du texte mais qu’il s’agit de prendre acte de la délibération du SIRISH du 12 octobre 2016. Il n’y aura donc pas de débat sur la répartition des recettes du Casino.

Puis il retrace les événements, décrivant les manœuvres du maire de La Tour pour faire passer une délibération privant Charbonnières les Bains de tout droit. Il liste les points inacceptables du document proposé le 26 septembre qui ont tous été retirés. Le Maire reprend les éléments proposés par le Maire de la Tour de Salvagny :

« Au 1er janvier 2018 les revenus du Casino basculerait automatiquement à la commune de la Tour de Salvagny au vu du rapport réalisé par la Chambre régionale des comptes » « Article 13 La compétence reposait sur le groupement des communes Charbonnières les bains et la Tour de Salvagny (le Sirish) (…)

« Mais l’article 133 du code du Tourisme ferait que cette compétence cesserait de produire ces effets au 1er janvier 2018 » « La compétence du Sirish s’arrêterait donc au 1er janvier 2018 (…) La compétence ne pourrait être que communale au vu de l’article 321-1 du code de la sécurité intérieure (…) La commune de la Tour de Salvagny pourrait se substituer au groupement dans le cadre de la loi du 14 avril 2006. Seule la commune de la Tour de Salvagny pourrait à compter du 1er janvier 2018 percevoir le produit des jeux. Il conviendrait donc de prévoir et d’organiser la cession de la DSP à la commune de la Tour de Salvagny. »

« Cette tentative de… consistait à nous faire voter, ce que nous avons refusé ». « Le lancement de la consultation pour une nouvelle concession en conseil municipal de ce jour n’est pas l’occasion de discuter de la répartition des revenus du casino » a répété le Maire à plusieurs reprises.

L. Sauzay intervient pour rappeler au maire que c’est exactement la position que notre groupe a eue lors de la réunion du 26 septembre et répétée le 12 octobre (ce que ce dernier ne conteste pas) et considère que, lors de la première séance du 26 septembre, le maire aurait dû pousser son avantage pour faire rétablir l’égalité entre les deux communes en réclamant une présidence tournante. Cette tentative de holdup n’étant pas acceptable pour Charbonnières les Bains.

L. Sauzay regrette que le mot Sirish n’apparaisse pas nulle part dans la délibération du Conseil municipal qui accompagne celle du Sirish et demande qu’il soit ajouté. Après de nombreuses hésitations, et l’intervention d’autres élus, il est convenu que la délibération du Conseil municipal approuve « la délibération du Sirish en date du 12 octobre 2016 au nom des intérêts de la station hydrominérale de Charbonnières les Bains/ La Tour de Salvagny ».

L. Sauzay précise que la commune de Charbonnières les Bains « revient de loin » après « une tentative de holdup, d’une sortie de route du Président du Sirish qui en début d’année pour le compte de la commune de la Tour de Salvagny a recruté ses propres avocats pour lancer sa propre DSP. Aujourd’hui nous sommes revenus à une situation plus raisonnable. Nous regrettons que vous n’ayez pas saisi l’opportunité de cette sortie de route pour obtenir certains avantages pour la commune de Charbonnières les Bains. Vu l’écart de conduite grave du Président du Sirish, on aurait pu envisager que vous preniez, M. le Maire, la Présidence du Sirish afin de rééquilibrer les choses. »

Pour rappel, L. Sauzay a demandé la démission pour faute grave du poste de Président du Sirish le 26 septembre, demande qu’il a renouvelée le 12 octobre.

Notre vote : POUR

Notre commentaire : notre groupe a joué un rôle décisif pour défendre les intérêts de notre commune dans cette crise. Après avoir nié l’évidence de la tentative de « holdup » du maire de la Tour de Salvagny sur les revenus du Casino le 26 septembre dernier, écarté notre groupe des discussions, tenté de nous empêcher d’informer les Charbonnois (notre réunion publique du 13 octobre), le maire de Charbonnières les Bains s’aligne sur nos positions. Il n’est jamais trop tard pour bien faire. On peut regretter toutefois que le maire de Charbonnières les Bains n’ait pas voulu profiter de l’écart de conduite du président du Sirish pour reprendre la main en demandant la Présidence du Sirish. Belle occasion manquée. Espérons qu’il sera plus combatif car sur le fond rien n’est réglé d’autant qu’il reste à peine un an pour parvenir à un accord.

Enfin, il n’y a pas de raison de changer la répartition actuelle des revenus des jeux entre les deux communes car elle est déjà prévue dans les statuts du Sirish (article 2), à savoir 50/50 : il est inquiétant que le Maire de Charbonnières les Bains s’interroge à plusieurs reprises à ce sujet lors du conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Notre question concerne la préparation de la rentrée 2017 au regard des difficultés rencontrées en 2015 et 2016. Lors de la réunion du Conseil municipal du 15 septembre, nous avons expliqué que ces difficultés provenaient d’un mouvement tendanciel de désaffection des Charbonnois vis à vis de leur école. Il y a des causes nationales (perte d’attractivité de l’école publique au profit de l’école privée) mais il y a des causes plus locales (évolution démographique, impact de la réforme des rythmes scolaires…) sur laquelle la commune peut agir.

Notre question est donc la suivante : quelles  actions la Municipalité entend-elle mener pour endiguer ce phénomène afin d’anticiper d’éventuels projets de suppression de classe à la rentrée 2017 et leurs effets collatéraux (suppression de poste d’encadrement) ?

G. Eymard répond que la réponse à cette question nécessite un peu de travail et qu’elle sera présentée lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre.

QUESTIONS DU PUBLIC

Après clôture du conseil, le maire ne donne pas la parole au public.

 

Ce que vous devez savoir sur le CASINO

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casino-1Notre Casino est l’objet d’une polémique entre Charbonnières les Bains et La Tour de Salvagny depuis l’origine de sa création soit plus d’un siècle et bien peu de Charbonnois connaissent le détail de cette question complexe.
C’est pourquoi Charbo+ vous propose ce dossier afin de vous tracer les grandes lignes du problème. Vous serez à même de mieux appréhender les récents et futurs développements de cette affaire qui touche tous les Charbonnois sans exception.

Un peu d’histoire

Quelques dates repère

1882 : création du Casino sur un terrain de la Tour de Salvagny
1907 : Loi autorisant l’ouverture des casinos dans les stations balnéaires, thermales et climatiques.
1908 : début de la perception du produit des jeux
1927 : Charbonnières les Bains est classée station hydrominérale
1984 : création à l’initiative des communes du Syndicat Intercommunal pour la Représentation des Intérêts de la Station Hydrominérale de Charbonnières les Bains/la Tour de Salvagny (SIRISH)
1987 : classement hydrominéral étendu au groupement de communes
Avril 2006 : loi sur les nouvelles dispositions relatives au tourisme
Septembre 2014 : rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du Sirish 2007/2012 (consultable sur notre site)
31 octobre 2015 : fin de la délégation de service public (DSP) du Sirish (15 ans)
31 décembre 2017 : fin de la délégation de service public (DSP) du Sirish (26 mois)

La saga du Casino

Le Casino est arrivé à Charbonnières les Bains à la fin du 19° siècle, et construit par opportunité géographique à l’extrême limite de la commune de La Tour de Salvagny, alors que notre village était déjà très connu et fréquenté pour ses eaux depuis déjà près d’un siècle. Dans l’année, il recevait plusieurs dizaines de milliers de malades qui venaient y séjourner et chaque dimanche 1000 à 2000 Lyonnais arrivaient pour profiter de l’air pur de l’ouest lyonnais. Dès 1876, le propriétaire de la toute nouvelle ligne de chemin de fer de Lyon à Montbrison comprit bien l’attrait de Charbonnières les Bains et institua les « trains de plaisir » pour amener les Lyonnais de la gare Saint Paul à Charbonnières les Bains. A cette époque la commune ne comptait guère que 400 à 500 habitants.
On peut lire dans la « Petite histoire du Casino » par Robert Putigny édité par le CHA-GRH (en vente 15€) :
« En 1882, un certain M. GRENIER décida d’ouvrir un Casino et un institut hydrothérapique et sollicita l’appui de la municipalité pour faire aboutir une « petite modification » dans la délimitation de la commune, faible modification qui s’impose d’elle-même dit-il, tant elle est clairement indiquée par la configuration des lieux.
Et M. Grenier d’expliquer que sa propriété s’étend non seulement sur trois communes : La Tour de Salvagny, Dardilly et Charbonnières, mais aussi sur trois cantons : Limonest, Vaugneray et l’Arbresle, et que l’établissement des Eaux qui porte le nom de Charbonnières se situant presque entièrement sur cette commune, il demande en conséquence que tout ce qui intéresse cet établissement ne puisse en aucun cas changer d’attribution communale. »casino-2

Malheureusement la requête de Charbonnières les Bains semble être restée lettre morte et La Tour de Salvagny commença dès lors à revendiquer une part du « Droit des pauvres », ancêtre de la redevance sur le produit des jeux.

Le SIRISH
Passons sur deux guerres et quelques autres péripéties pour arriver en 1984 où un accord fut trouvé, à l’instigation du Préfet, entre les deux communes pour une répartition à égalité par l’intermédiaire d’un syndicat intercommunal : le SIRISH.
Le SIRISH comporte un conseil de 10 membres soit 5 pour chaque commune ; y siègent actuellement pour représenter les intérêts de Charbonnières les Bains : G. Eymard (maire), M. Rossi (1° Adjoint), P. Formisyn (Adjoint aux finances), L. Morazzini (Adjointe aux affaires sociales) et Laurent Sauzay pour l’opposition.
Pour La Tour de Salvagny également 5 membres dont le maire. L’usage convenu entre les deux communes veut que la présidence revienne à la commune de la Tour de Salvagny et celle du syndicat de la piscine, à la commune de Charbonnières les Bains.
Là où le bât blesse, c’est que le président du SIRISH dispose d’une voix prépondérante (règle contestable au regard de l’historique des statuts du syndicat).
Le lecteur comprendra que cette situation qui n’a jamais posé de problème jusqu’à maintenant, est hautement préjudiciable à Charbonnières les Bains puisque le président du SIRISH peut se passer des voix des membres charbonnois pour faire passer ce qu’il veut !
Par ailleurs, on constate un conflit d’intérêt flagrant entre les « deux casquettes » du maire de La Tour de Salvagny.

Les enjeux

Ils sont d’abord économiques puisque le Casino emploie 225 personnes et représente en tant qu’activité économique un facteur d’attractivité majeur pour le territoire.
Au plan financier le Casino verse 5.2M€ de redevance sur le produit des jeux partagés à parité par les deux communes. Les 2.6M€ perçus par Charbonnières les Bains représentent 43% de ses ressources. A titre de comparaison, le produit des « impôts ménages » (taxe foncière et taxe d’habitation) s’élève à 2.15 M€. Le risque est donc bien réel de voir augmenter considérablement la contribution des Charbonnois en cas de disparition de ce revenu, avec ses conséquences : dévalorisation de l’immobilier, moins de capacité d’investissement sur des projets d’intérêt général, etc.

La situation législative sur le revenu des jeux

Trois réalités :
La Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme a fixé la date ultime du 1er janvier 2018 du classement actuel « touristique » des communes et des syndicats.
A cette date, le Sirish perdra son classement. La loi attribue à la commune d’accueil du Casino la capacité de percevoir directement les redevances des jeux.
A ce jour, seul le Sirish et non la commune de la Tour de Salvagny est compétent pour lancer une nouvelle DSP jusqu’au 31 décembre 2017.
Le comportement de M. Pillon
Considérant la situation législative actuelle, le comportement du président du Sirish a lors du conseil syndical du 26 septembre dernier :
• mis en insécurité juridique toute la procédure de DSP,
• révélé la collusion d’intérêt entre le maire de la Tour de Salvagny et le président du Sirish,
• dévoilé ses véritables intentions.

Notre réaction

EN SYNTHESE, DEUX DELIBERATIONS CONTREES
Lors de la réunion du SIRISH du 26 septembre 2016
La commune de la Tour de la Salvagny a recruté un cabinet d’avocats pour conclure elle-même une nouvelle DSP pour l’exploitation du Casino. S’apercevant que la commune de la Tour de la Salvagny n’avait pas la capacité juridique de le faire, le maire a demandé que les avocats choisis par la commune deviennent ceux du Sirish.

Le maire de la Tour de la Salvagny a proposé de lancer une nouvelle consultation pour une nouvelle DSP au nom du Sirish et de la transférer dans un deuxième temps à la commune de la Tour de Salvagny.

Notre position

˗ C’est grâce à l’activité thermale de Charbonnières les Bains que le Casino a pu exister et se développer
˗ L’accès au Casino nécessite de passer au cœur du village de Charbonnières : il est un accès naturel au Casino.
˗ Depuis 135 ans, les deux communes sont unies pour gérer l’exploitation du Casino. Cela fonctionne bien. Pourquoi faudrait-il que cela change ?
Il faut conserver ce cadre intercommunal à travers le syndicat existant – le Sirish.
Le maire de la Tour de Salvagny cherche à modifier la répartition actuelle (50 / 50) entre les deux communes.
Il propose une convention entre les deux communes qui mettrait la commune de Charbonnières les Bains à la merci des élus de la Tour de Salvagny. Cette proposition est évidemment inacceptable.

UN RAPPORT DE FORCE INCHANGE AVEC LE MAIRE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Nous avons approuvé les premières mesures d’urgence : conseil d’avocats, discussions avec le maire de la Tour de Salvagny, nouvelle délégation de service public jusqu’au 31 décembre 2017.
Nous dénonçons :
˗ la passivité et la mollesse du maire et de ses adjoints qui siègent au Sirish
˗ l’acceptation par ces derniers de l’attitude inadmissible du président du Sirish

Nous constatons que :
˗ les observations contestables de la CRC n’ont pas été contestées
˗ toutes les voies de droit n’ont pas été utilisées

Nos actions

˗ La participation à la pétition du Collectif du Casino qui a recueilli 700 signatures début 2015
˗ Les demandes d’information en Conseil municipal
˗ La demande de démission du président du Sirish lors du conseil syndical du 26 septembre

Le résultat : nous avons obtenu l’ajournement des deux délibérations.

Nos propositions

˗ Pérenniser l’action du Sirish : toilettage de ses statuts pour répondre à certaines observations de la CRC
˗ Mettre en place une présidence tournante à la tête du Sirish
˗ Instaurer un nouveau rapport de force avec le maire de la Tour de Salvagny sur la base du principe :

o Perdant/perdant : si un accord n’est pas trouvé entre les deux communes, le Casino ferme, les emplois sont supprimés, les deux communes ne perçoivent plus aucun revenu. La responsabilité du président du Sirish sera immense et nous irons l’expliquer aux électeurs de la Tour de Salvagny.
o Gagnant/Gagnant : le Sirish est pérennisé – la commune de la Tour de Salvagny renonce à s’arroger le contrat de concession – les emplois et les ressources pour les communes sont sauvés

˗ Engager une action au Parlement pour obtenir l’amendement de la loi du 14 avril 2006, en profitant de l’opportunité des prochaines élections générales du printemps 2017 (nouvelle majorité à l’Assemblée Nationale)

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Réponse de Laurent Sauzay sur son intervention au SIRISH

Pourquoi Laurent Sauzay s’est il opposé au SIRISH ?

Sous ce titre énigmatique, le PROGRES a publié un article destiné à expliquer notre position et les raisons de l’intervention de Laurent Sauzay lors des deux dernières réunions du SIRISH.

Cette clarification était nécessaire pour recentrer le débat sur les vrais enjeux de la polémique alimentée par les maires des deux communes.

Cliquez sur l’image ci dessous pour lire l’article

progres-2016-10-22

Article sur le Casino du 19 octobre

Une page entière a été publiée dans le PROGRES du 19 Octobre suite à la réunion du SIRISH du 12 et à notre réunion publique du 13.

Elle nécessite toutefois des précisions et des mises au point de notre part que vous trouverez dans le communiqué ci dessous.progres-2016-10-19-une

Cliquez sur les images pour ouvrir les documents

comm-presse-2016-10-20