Conseil Municipal du 26 Septembre 2019 – Compte Rendu

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT
Public : 20 personnes dont correspondante du Progrès
Conseillers absents représentés : N.Aujas, C. David, S. Arcos, K.Faussillon, P.Formizyn, P. Jarosson, M.Plockyn, L. Sauzay, M. Trapadoux,
Conseiller absent NON représentés : PE. Michel,B.Bergasse

AFFAIRES GÉNÉRALES

1) Présentation du rapport d’activité annuel 2018 du SIPAG

Mme Jousse, Présidente du SIPAG, présente le rapport d’activités de ce syndicat qui agit sur 13 communes et 55526 habitants dont 12851 de plus de 60 ans. Il nous semble important de signaler l’action d’aide aux aidants (personnes bénévoles ou familles de personnes âgées et/ou handicapées) notamment en terme d’information, de sensibilisation et d’ateliers de répit pour les couples aidants-aidés.

2) Modalité de mise à disposition des locaux communaux au profit des candidats en période électorale

Le maire a décidé de faire voter un dispositif encadrant les mises à disposition de salles. Peuvent être mises à disposition les salles suivantes: MDA, Erables, Conseil Municipal et 102-104 route de Paris. Il “pourra, pour des considérations relevant des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public, et à l’exclusion notamment de toute considération d’opportunité, s’opposer à certaines mises à disposition“.

Note avis: la majorité a accordé ici au maire tout pouvoir pour refuser une attribution de salle en s’abritant derrière un motif des plus vagues. Ainsi, il sera loisible au maire de refuser une salle si elle est réservée alors que les listes avaient, par le passé, la priorité durant la campagne. Ceci est éthiquement gênant quand le maire se trouve être aussi tête de liste, mais, notre vision eut été fort différente si la mission d’attribuer les salles avait été confiée à une commission représentative.

Par ailleurs, on peut raisonnablement se poser la question de l’utilité d’ une telle décision sachant qu’il n’y a jamais eu de problème par le passé.

Nous verrons à l’usage…

Notre Votre: Abstention (4)

FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE

3) Garantie d’emprunt de la commune à Alliade Habitat Construction pour I‘opération de construction de 23 logements PLUS et PLAI – 102/104 route de Paris

Garantie de 4 lignes de prêts à hauteur de 15% soit 410700 €. sur 40 et 60 ans. C’est une obligation légales pour la commune

Notre Votre: POUR

4) Opération immobilière « 6 avenue de la Victoire » : octroi d’une participation financière de la commune au bailleur 3F IMMOBILIERE RHONE-ALPES URBANISME.

Idem ci dessus pour un montant de 15633 €. Il s’agit de l’immeuble situé à gauche de l’Orée du Parc, une nouvelle opération de logements sociaux que nous découvrons en Conseil Municipal !

Notre Votre: POUR

5) Convention de délégation de Gestion des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe – année 2019

Convention établie en remplacement de l’ex syndicat dissout. Aucun frais pour la commune.

Notre Votre: POUR

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Patrick CHANAY : Nous n’avons pas pu repérer sur plan ni sur site les emplacements réservés à la livraison. Où seront ils placés ?

G. EYMARD : au même endroit c’est à dire en face de la boucherie. Les emplacements pour les banques resteront aussi

P. CHANAY : Avez-vous prévu d’informer et d’accompagner les commerçants dans une éventuelle démarche d’indemnisation ?

G.EYMARD : nous avons vu ça avec eux, ils peuvent voir avec la mairie (il ne cite personne ni aucun service) mais ne pas le faire trop tôt car il leur faudra apporter des bilans chiffrés de perte de chiffre d’affaires.

En fin de séance T.ELMASSIAN interpelle le maire au sujet de sa demande de protection juridictionnelle en tant qu’élu suite à son assignation au Tribunal de Grande Instance par la société ALILA qui lui reproche des recours contre des délibérations du Conseil Municipal (dont il a déjà fait annuler celle de juillet 2016). Il lui rappelle le courrier dans ce sens adressé par son avocat et ses différents mails dont il a fait copie au conseil municipal.

Le maire assure qu’il aura une réponse dans la semaine prochaine et annonce que le prochain Conseil prévu en novembre sera probablement regroupé avec celui de décembre.

Note : l’attribution de cette aide juridictionnelle est votée par le Conseil Municipal, nous espérons que l’annonce faite par le maire de regrouper les prochaines réunions du Conseil en décembre n’est pas une manœuvre dilatoire pour repousser cette décision et mettre en difficulté un élu.

Fin du Conseil Municipal

Est-il encore possible de construire dans la vallon des Verrières ?

C’est la question que pose la journaliste du PROGRÈS dans son récent article.

Cliquez sur la photo pour lire le texte complet

 

Suite de l’affaire des Verrières avec cette mise au point d’un habitant de l’immeuble des “Pierres de Lune” après qu’un permis de construire ait été accordé au promoteur. La réaction de René Duboeuf et du collectif nous éclairent sur ce dossier.

 

 

 

 

La mairie de son côté se retranche derrière une étude hydro-géologique réalisée durant une année de sécheresse !

A suivre….

Conseil Municipal du 31 Janvier 2019 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
31 Janvier 2019 à 20 h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT
Public : 20 personnes dont correspondante du Progrès
Conseillers absents représentés : T. Baudeu, C. David, P. Jarosson, L. Morazzini, M. Plockyn, M. Rossi, L. Sauzay
Conseillers absents NON représentés : B. Bergasse, S. Bonnet

INFORMATIONS
1 – Suppression de la Commission Administrative de révision des listes électorales et création de la Commission de Contrôle par arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 dans le cadre de la mise en place du Répertoire Électoral Unique au 1er janvier 2019
La nouvelle commission de contrôle est composée de :

2 – Signature de l’acte notarié d’acquisition du parking sis 102-104 route de Paris
Rappelons que ce parking réalisé dans le cadre de l’aménagement est acquis pour l’euro symbolique et mis immédiatement à bail avec la société Visiativ qui a son siège de l’autre côté de l’avenue Benoît Bennier. Vous noterez que la municipalité est bien moins efficace quand il s’agit de trouver des stationnement pour ses administrés dans le centre-ville…

AFFAIRES GÉNÉRALES       
1 – Renouvellement de la convention annuelle avec l’association « Comité Social du Personnel de la Métropole Lyonnaise » et des collectivités publiques adhérentes pour l’année 2019
Notre votre : POUR
2 – Rapport annuel 2017 de la Métropole sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
Pas de vote, le Conseil Municipal prends acte

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
3 – Comptabilité M14 : choix des durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
Changement de la durée d’amortissement des matériels informatiques de 3 à 5 ans.
Notre votre : POUR

4 – Budget Principal de la commune de Charbonnières-les-Bains : Débat d’Orientation Budgétaire 2019

Parmi les principaux points importants on notera
– La clôture des budgets annexes des bureaux de France (100 route de Paris) et de l’Espace Culturel Alpha
– Le maintien des taux de fiscalité locale en 2019
– Les économies de fonctionnement prévues pour 2019 (-8 %)
– Pas de nouveau projet d’investissement
– Les tableaux chiffrés ne nous ont pas été fournis avec la note de synthèse hormis les dépenses de fonctionnement qui s’élèvent à 6.05 M€ pour 6.43 M€ budgétés et celles d’investissement à hauteur de 2.07 M€ pour 5.42 M€ budgétés.

Pas de vote, le Conseil Municipal prends acte

URBANISME

5 – Déclassement pour partie du domaine public communal de la parcelle AX 84 sise chemin des Verrières
Pour vendre au promoteur ALILA (pour réaliser 50 logements), la municipalité doit créer un accès au terrain supprimant ainsi une grande partie du square public selon le plan ci-dessous (cliquer sur l’image pour l’ouvrir).

P Chanay : Par la première délibération du précédent conseil municipal du 20 décembre dernier, il vous a été délégué, je cite :
« D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales »
Or, la parcelle AX84 est, je cite encore : «  est actuellement affectée à un usage de square public » et pas « utilisée par les services publics municipaux » ce qui est bien différent.
     Il est donc clair que :
1 – vous n’avez pas le pouvoir de désaffecter cette parcelle par un simple arrêté
2 – vous ne pouvez donc en demander ce soir son déclassement
Nous demandons le retrait de cette délibération et l’annulation de l’arrêté N° 01 19 26
G Eymard : c’est ce que vous demanderez devant les tribunaux
P. Chanay : c’est probablement ce que nous allons être obligés de faire
G Eymard : Je vous rappelle la délibération : « Monsieur le Maire en application de l’article 2122-22 du CGCT d’exercer les compétences suivantes : d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales » C’est cela dont il s’agit.
P. Chanay : oui  tout à fait
G Eymard : c’est une propriété communale
T. Elmassian: non, il faut lire complètement ! (le texte de l’article du CGCT)
G Eymard : j’ai le droit de procéder à tous les actes de délimitation de propriété
P. Chanay :Mais il faut désaffecter et vous avez le droit de désaffecter que les propriétés utilisées par des services publics. Et là, ce n’est pas le cas, c’est un square public, soit, mais qui n’est pas utilisé par des services publics. Et entre un square public et des services publics il y a une grande différence !
G Eymard : vous dites que je n’ai pas délégation pour ça et moi je vous dis que j’ai le droit Vous pouvez le contester, c’est votre droit. Je pose la question et je vous répète ce que je dis : que je peux arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales effectivement utilisées par les services publics municipaux. Et procéder à tous les actes de délimitation. C’est autre chose des propriétés Communales.
T. Elmassian: Monsieur le Maire : dans la délibération, il y a 2 volets. Il y a la délimitation pour les propriétés communales mais vous n’avez pas la capacité, au travers de la délibération du 20 décembre, de changer l’affectation d’une propriété du domaine public Vous citez dans les délibérations un certain article du CG3P qui précise qu’effectivement les propriétés du domaine public d’une commune sont incessibles et inaliénables. Ça veut dire qu’on a le droit de déclasser une propriété publique d’une collectivité locale, mais pas par arrêté. Le texte que vous utilisez ne vous autorise pas à le faire. Il faut simplement que la procédure soit revue, vous ne pouvez pas le faire avec celle-là.
G Eymard : on a parlé désaffectation.
T. Elmassian: c’est un déclassement parce que c’est du domaine public
G Eymard : vous avez le droit de penser que ce n’est pas ça. On a quand même regardé avant de présenter devant le conseil municipal si j’avais effectivement délégation pour le faire. On est en toute légalité
P. Chanay :sauf que vous n’avez pas le droit de prendre un arrêté pour désaffecter. Ce n’est pas dans les droits qu’on vous a donnés le 20 décembre. Vous n’avez le droit de désaffecter que les terrains utilisés par les services publics.
G Eymard : non
P. Chanay : j’ai cité ce que vous nous avez fait voter : « D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisé par les services Public municipaux » C’est écrit là, ce n’est pas mon compte-rendu, c’est celui du conseil municipal. Qu’est-ce que ça veut dire « utilisé par les services municipaux » ? Est-ce que le square est utilisé par les services municipaux ?
G Eymard : c’est utilisé par le public C’est un autre usage
P. Chanay : Le service public à une définition très précise et un square qui est utilisé par le public n’est pas un service public. Un service public est une activité et un square public n’est pas une activité, donc ça n’est pas un service public.
G Eymard : moi je procède à un acte de délimitation des propriétés communales. Bon, écoutez, je soumets de toute façon ça au conseil municipal. On verra bien si la préfecture…, mais ça m’étonnerait beaucoup.
T. Elmassian: la préfecture procède par sondage. Elle ne va probablement pas s’occuper de ça. Après vous faites comme vous voulez. On est contraint systématiquement d’aller sur des recours. Ça empoisonne tout le monde. Et vous continuez à avancer
G Eymard : oui on continue à avancer. Sur ce projet on s’est entouré de tous les conseils nécessaires pour savoir ce qu’on avait le droit de faire.
T. Elmassian: que vous ayez le droit de déclasser une parcelle du domaine public ça ne fait aucun doute. Là où ça cloche un peu, c’est que vous n’utilisez pas la bonne procédure. Et ce n’est pas la première fois. On vous le dit et on vous enverra une petite note car, comme aujourd’hui on n’a pas d’enregistrement, il vaut mieux être prudent On vous écrira ce qu’on vous a dit.
Notre votre : CONTRE
Résultat du vote : 7 Contre, 16 Pour
6 – Autorisation de cession d’un tènement communal sis chemin des Verrières au Groupe ALILA
Le maire décrit le déroulement de l’affaire et précise qu’un protocole transactionnel a été signé entre le promoteur, l’association des riverains et ma municipalité
T. Elmassian intervient pour rappeler que le protocole d’accord – d’ailleurs non daté – a été signé par le maire en tant que collectivité locale (et pas structure privée), qu’à ce titre il engage des propriétés publiques. Il n’avait donc pas le droit de le signer, même avec les nouveaux droits attribués le 20 décembre qui précisent sont droit de signature seulement en cas de litige (article 16.e). Il note que la signature prive la commune de tout recours et rappelle que toute délibération doit être soumise à une commission.
G. Eymard : vous savez comme moi que l’avis des commissions est consultatif
T. Elmassian : ce n’est pas la question. Vous ne pouvez pas vous passer de la consultation des commissions, c’est inscrit dans le règlement intérieur voté en 2014. Vous nous donnez aujourd’hui, comme justificatif de votre choix, les résultats d’un appel d’offres qui a été fait pour 2016 et qui n’est plus valable puisque l’économie du projet a été complètement modifiée (50 logements au lieu de 68, etc…), c’est une des bases du code des marchés publics.
P. Chanay : pourquoi la commune conserve-t-elle les 549 m² compris entre le futur chemin d’accès et le parking de la SCI Le Beaulieu ? C’est en fait conserver la charge d’entretien d’une parcelle dont l’usage sera quasiment privatif au bénéfice du prochain propriétaire des logements.
G. Eymard : c’est un choix qu’on a fait.
P. Chanay : donc, on garde pour payer l’entretien d’un terrain inutilisable ? Quand on réduit les budgets de fonctionnement de 5 à 8 % comme prévu en 2019, c’est une dépense inutile qu’on aurait pu éviter.
P. Chanay : à quoi correspond le petit rectangle ?
G. Eymard : il est destiné à recevoir la locale poubelle
K. Faussillon : donc à la place d’un square ils vont avoir un local poubelle
G. Eymard : c’est une façon négative de présenter les choses !
T. Elmassian : c’est un raccourci mais c’est parlant.
P. Chanay : sur la zone qui sera cédée on trouve actuellement deux piliers de pierre qui marquaient l’entrée d’une propriété à caractère historique sur laquelle s’est construit le domaine des verrières et les bureaux adjacents. Nous souhaitons les voir préservés et mis en valeur dans le prochain aménagement.
D’autre part, on a parlé de l’emprise du bassin de rétention, question que j’avais posée lors d’un précédent conseil et M. Rossi m’avait répondu que la moitié vendue serait rétrocédée à la commune, je vois que cela a changé.
G. Eymard : on en a parlé pour voir ce qui était le plus judicieux de faire et on a jugé plus clair que le bassin de rétention reste propriété de la commune.
T. Elmassian : c’est invendable car c’est une copropriété avec les bureaux qui sont au-dessus. On a une obligation d’entretien.
P. Chanay : je remarque également que le nouveau bornage déborde maintenant sur la parcelle B2 (zone boisée classée).
G. Eymard confirme c’est pour compenser les droits à construire perdus avec l’annulation de la vente du bassin de rétention.
P. Chanay : alors pourquoi ne pas avoir vendu les 549 m² que vous conservez et qu’on devra entretenir pendant des lustres ? Le résultat aurait été le même et nous aurions fait des économies.
T. Elmassian : vous avez abrogé la délibération du 3 mai alors que devient le compromis qui a été signé le 12 juin ? vous n’aviez pas le droit de signer un compromis dans une délibération qui vient d’être annulée.
G. Eymard : la promesse de vente n’a pas de force contraignante
T. Elmassian : le vendeur ne peut pas se dégager. Sous compromis on peut demander un permis de construire. Le permis est à l’instruction
G. Eymard : oui
T. Elmassian : mais il ne peut aboutir car le terrain est enclavé d’où cette délibération…
K. Faussillon : tout ça pour 6 logements sociaux qui seront comptabilisés déductibles à la fin.
Notre votre : CONTRE
Résultat du vote : 7 Contre, 16 Pour

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Néant

Puis, pour la première fois, le maire donne la parole au public mais personne n’en profite !

Conseil Municipal du 28 Mars 2018 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 28 Mars 19 h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT

Public : 20 personnes

Conseillers absents représentés : N. AUJAS, V. VERGNE, PE. MICHEL, K. FAUSSILLON, M. TRAPADOUX & JP HUBERT

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Le conseil commence par l’évocation par le maire des actes de terrorisme qui se sont déroulés récemment et du sacrifice du Colonel BELTRAME.

Une minute de silence est dédiée aux victimes.

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COMMUNICATIONS

Néant

DELIBERATIONS

  1. Autorisation de signer une convention financière relative au reversement du produit des jeux du Casino Le Lyon Vert entre la commune de La-Tour-de-Salvagny et la commune de Charbonnières-les-Bains

Rappelons que s’est tenue le 20 Mars dernier une Commission Générale au cours de laquelle le maire a présenté le contenu de la convention financière négociée avec la commune de La Tour de Salvagny soumise au vote ce soir. Convoquée tardivement, à peine plus de la moitié des conseillers étaient présents et seuls ceux ayant participé à la négociation ont eu connaissance du document puisque ce dernier n’a jamais été diffusé aux élus ni même joint au dossier de synthèse du présent conseil (contrairement à ce qui est écrit dans ce même dossier !)

L. Sauzay, et trois autres élus dont deux de la majorité s’élèvent fermement contre cette rétention d’information de la part du maire. Il est totalement anormal que les élus soient appelés à voter un document qui ne leur est pas transmis.

Les principes de la convention :

  • Répartition équitable entre les communes avec prise en compte des variations dues à la nouvelle situation.
  • Etablissement d’un taux de répartition tenant compte des éléments ci-dessus et permettant le versement de la part de Charbonnières sans longs calculs.
  • Durée de la convention égale à celle de la Délégation de Service Public (DSP) soit 20 ans jusqu’au 31.12.2037
  • Le reversement à Charbonnières est une dépense obligatoire pour la commune de La-Tour-de-Salvagny qui devra l’inscrire à son budget

Calcul du montant du reversement :

  • Le produit des jeux :
En milliers d’Euro 2017 2018 Différence
Prélèvement Communal 3945 3940 -5
Reversement Etat 644 280 -364
Jeu sur Internet 180 180 0
Total 4789 4400     -389

En 2017, le produit des jeux a été artificiellement maintenu à 2600 k€ pour chaque commune par l’utilisation de la réserve financière du SIRISH. Elle est maintenant épuisée. En 2018, chaque commune devrait avoir droit à environ 2200 k€ hors compensations dues à la convention.

Le reversement de l’Etat correspond à 5 % du budget de fonctionnement de la commune. Il était calculé en 2017 sur le groupement de communes (Charbonnières les Bains + La Tour de Salvagny) et ne concernera plus que La Tour de Salvagny en 2018 d’où une perte de 364 k€.

  • Quelques autres éléments intervenant dans le calcul :

Les pénalités SRU, c’est-à-dire le montant du par la commune pour chaque logement social manquant diminuera pour Charbonnières et augmentera pour La Tour de Salvagny du fait de l’inscription à leur budget de la totalité du produit des jeux.

Notre position :

Sur la forme, l’absence de la convention illustre une nouvelle fois le mépris du maire pour la démocratie communale. Il abuse de son pouvoir qui n’existe que par celui que veut bien lui donner le conseil municipal. Pour pouvoir autoriser le maire à signer la convention, les conseillers municipaux devaient  en avoir communication, ce qui n’a pas été fait ? Ce qui est à la fois illégal et antidémocratique.

Sur le fond, la municipalité propose la solution qu’elle-même déclarait vouloir éviter depuis le début des négociations.

Notre commune va perdre 350 000 € / an soit un manque à gagner de 2.1 M€ sur un mandat.

Enfin, la grande fragilité de cette convention va faire peser sur les futures générations de Charbonnois une épée de Damoclès.

Notre vote : CONTRE

2. Construction de la Maison des Arts : autorisation de signer les marchés publics de travaux pour les 17 lots et relance d’un lot infructueux (lot n°12 : sols de danse)

Nous sommes pour la construction d’un bâtiment dédié aux associations artistiques qui œuvrent avec succès sur la commune et attirent même des autres communes alentours mais contestons cet emplacement dangereux par la proximité de la voie ferrée et du passage à niveau. Nous avons voté contre en son temps mais nous sommes maintenant arrivés contre notre gré à la phase de réalisation, et ne mènerons plus un combat d’arrière garde sur une réalisation attendue par les Charbonnois.

Notre vote : POUR

Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bain

3. Approbation du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

4. Approbation du Compte de Gestion 2017

Notre vote : POUR

5. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

6. Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2018

Notre vote : POUR

7. Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation

Cette mesure, établie en son temps pour rendre attractive la commune, n’a plus de raison d’être et a été supprimée dans quasiment toutes les communes alentour ; sa suppression devrait rapporter environ 20 k€ à la commune.

Notre vote : POUR

8. Budgétisation de la contribution de la commune au SIGERLY au titre du Budget Primitif 2018

La contribution de la commune est budgétée pour 365 k€ en 2018 et ne fait pas l’objet d’une retenue particulière sur la feuille d’impôt des Charbonnois. Elle devrait diminuer dans les années à venir à cause des investissements de dissimulation de réseau et d’éclairage public presque terminés sur notre commune. Toutefois, la réfection de l’Avenue du Général De Gaulle devrait relancer les dépenses.

Notre vote : POUR

9. Vote du Budget Primitif 2018

Notre groupe approuve la poursuite de la maîtrise des dépenses de personnel et des charges à caractère général. La reconstitution d’une trésorerie de 6 M€ répond également à notre attente.

La municipalité a fini par nous écouter. En effet, nous alertions depuis deux ans sur le risque que faisait courir la municipalité à la commune en voulant absorber les 4M€ de trésorerie pour financer un plan d’investissement pharaonique de 20M€ à l’heure où planait une forte incertitude sur les revenus liés au Casino.

La municipalité est sans doute allée cependant trop loin, en marquant un coup d’arrêt dans le lancement de certains investissements nécessaires.

Le budget 2018 n’évoque que le projet de la Maison des Arts.

Exit la résidence senior, le parc des Sports, le centre d’activités périscolaires (centre aéré), la salle Sainte Luce ou encore la Maison des Associations.

Il est vrai que la municipalité avoue elle-même son incapacité à mener de front plusieurs projets d’investissement. Avec un faible taux de réalisation des investissements (52%), la municipalité a revu ses ambitions à la baisse. Car il en va de la sincérité de la prévision budgétaire !

Notre vote : ABSTENTION

10. Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2018

Nous assurons les associations charbonnoises de notre soutien par notre participation active à la commission Vie Associative et le vote des subventions dont le montant augmente nettement cette année à cause des trois événements majeurs que sont le 70° Rallye de Charbonnières, le 40° anniversaire du jumelage avec Bad Abbach et la 3° édition de Trotte Cadichon. 

Notre vote : POUR

Budget Annexe « SCI Bureaux France Charbonnières »

L’immeuble de bureaux du 100 route de Paris a été vendu mais le vote d’un budget est juridiquement nécessaire pour procéder à l’apurement des comptes avant la clôture de ce budget particulier.

Malgré les satisfecit répétés de notre maire quant à la rentabilité de cet investissement, aucune étude financière sérieuse à ce sujet n’a jamais été publiée.

11. Reprise d’un excédent d’investissement en recette de la section de fonctionnement sur ce budget

Notre vote : POUR

12. Approbation du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

13. Approbation du Compte de Gestion 2017

Notre vote : POUR

14. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

15. Vote du Budget Primitif 2018

Notre vote : POUR

Budget Annexe « Culture Alpha »

Ce budget annexe devrait être réintégré dans le budget principal de la commune.

Nous considérons que le problème n’est pas budget annexe ou pas, le problème est l’opacité des comptes qui mélangent allègrement des activités fort différentes (saison théâtrale, cinéma, conférences, prêts gratuits aux associations, locations aux tiers…) dont il nous est impossible de connaître le résultat, notamment au point de vue des recettes et de la fréquentation (festival Charbo boogie par exemple).
Le soutien à la culture fait partie de l’image de marque de la commune mais on peut légitimement se poser la question d’utilisation des fonds publics quand un spectacle déficitaire bénéficie à quelques-uns.

16. Approbation du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

17. Approbation du Compte de Gestion 2017

Notre vote : POUR

18. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

19. Vote du Budget Primitif 2018

Notre vote : POUR

20. Autorisation de signer une convention avec l’association Ecole de Musique Marcy – Charbonnières pour la participation versée pour 2018

Notre vote : POUR

21. Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de la Commune pour l’année scolaire 2017 / 2018

Notre vote : 2 POUR, 1 ABSTENTION (+1 CONTRE côté majorité)

22. Autorisation de signature d’une convention avec la commune de Saint-Genis-Les-Ollières pour la participation de la Commune aux frais du RASED

Notre vote : POUR

23. Autorisation de signer une convention de partenariat pour la mise en œuvre de la politique métropolitaine de lecture publique au bénéfice de la Commune de Charbonnières-les-Bains.

Notre vote : POUR

24. Demande de classement de la commune en “commune touristique”

Notre vote : POUR

25. Demande de classement de la commune en “station classée de tourisme”

Notre vote : POUR

26. Projet Nature des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe : autorisation de signer une convention relative au passage public sur un chemin de promenade traversant une propriété bâtie

Notre vote : POUR

27. Projet Nature 2018 des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe: autorisation de signer une convention de délégation de gestion

Notre vote : POUR

QUESTIONS DIVERSES

  1. L. Sauzay: Projet des Verrières : quel est l’avancement du projet immobilier qui a fait l’objet d’une délibération en Conseil municipal pour vous autoriser à signer un acte de vente à la Société Alila pour un programme immobilier de 68 logements ?

G. Eymard ; vous aurez une nouvelle délibération au prochain conseil puisqu’il y a un changement de programme donc une nouvelle cotation

LS : donc vous poursuivez le saccage du site

GE : bien évidemment

LS : vous n’en avez pas besoin puisque vous avez réduit les investissements, vous allez vendre des actifs fonciers pour rien

M. Rossi : l’opération se fera avec l’autorisation des riverains

GE : vous en saurez plus au prochain conseil

2. L. Sauzay: Acquisition de locaux dans le nouvel immeuble du 104 route de Paris. La municipalité a fait le choix d’acquérir des locaux dans les nouveaux bâtiments en vue d’accueillir des activités associatives localisées aujourd’hui au Mille Club. Cet accueil n’étant plus d’actualité, pouvez-vous dire si cette acquisition est maintenue ? Si oui, pour quels usages ?

GE : bien sûr qu’elle est maintenue, d’abord, comme on l’a toujours dit, cet investissement est destiné à nous procurer des recettes nouvelles et pour permettre d’assurer la continuité de certaines activités associatives qui peuvent se dérouler sans nuisance pour les occupants de l’immeuble. Notamment au moment de la destruction du Mille-Club prévue en Avril 2019 pour une livraison définitive à la rentrée. Ensuite on le louera à des entreprises ou des professions libérales.

LS : ça ne nous a jamais été présenté ainsi.

Dénégations du maire.

3. Sauzay: Marché de la restauration scolaire : en février 2016, le Progrès a relaté des faits inquiétants qui ont conduit l’association du restaurant scolaire à porter plainte auprès du Tribunal administratif et au Pénal. Vous aviez répondu à l’époque que “la commune avait pris la précaution de border juridiquement la procédure”. Nous apprenons que le Procureur de la République a décidé de donner suite à cette plainte. Il a identifié des victimes – les sociétés qui ont concouru au marché dont le groupement de l’association du restaurant scolaire/Mille et un repas – et des prévenus dont un agent communal par ailleurs salarié de la société Sogeres elle-même citée comme prévenue. Quel est votre sentiment et votre position sur cette affaire ?

GE : mes déclarations ne changent pas. Les élus et les agents de la commune ne sont pas prévenus. Je ne sais pas comment vous avez eu l’information.

LS : je vous rappelle que c’est une association charbonnoise qui a un bureau et qui communique. Vous avez donc une information selon laquelle aucun agent communal n’est prévenu ?

GE : à l’époque, le prévenu était salarié de l’association du restaurant scolaire. 70% de son temps était affecté au travail administratif donc il était sous la responsabilité du président du restaurant scolaire. Les 30% autres étaient tout ce qui n’était pas délégable et que la commune gardait, c’était d’assurer la garde des enfants le temps des repas.

LS : je n’ai pas cette information, la personne est citée comme agent communal.

GE : moi je remarque que vous avez été impatient de porter ça sur la place publique ce qui dénote l’état d’esprit dans lequel vous exercez votre mandat et votre connivence depuis le début avec cette association.

LS : ce n’est ni l’association, ni Laurent Sauzay qui dit cela, c’est le procureur de la république. Donc vous pouvez dire que vous êtes blanc comme neige, que tout va bien dans le meilleur des mondes possible, et bien nous verrons. La justice fera son œuvre. Je veux simplement que la vérité soit faite et qui si des malversations ont été commises, cela soit établi. Il ne faut pas que cela vous gêne, ce n’est pas de la polémique, il y a des faits. Il n’y a pas de condamnation encore mais il y a des faits et pour l’instant vous niez les faits.

GE : je constate simplement que vous vous faites un plaisir encore de mettre ça sur la place publique parce qu’il y a des personnes concernées et en particulier une personne que vous mettez dans une solution délicate.

LS : Je vous rappelle que c’est une décision du procureur de la république de poursuivre.

GE : mais il fait très bien son boulot.

LS : personne ne poursuit hormis le procureur de la république, donc vous pouvez respecter ce genre de décision. Vous n’êtes pas un monarque de droit divin ici.

GE : mais j’entends bien ce que vous dites. Pas plus que vous. Qu’est-ce qui vous permet ça sur la place publique alors que le jugement n’est même pas effectif ? qu’est-ce qui vous autorise ?

LS : il y a des faits, des faits inquiétants qui ont fait l’objet d’un article dans la presse en 2016. Maintenant le procureur dit qu’ils sont suffisamment avérés pour pouvoir les mettre au tribunal correctionnel. Ne niez pas cet état de fait !

GE : laissez les tribunaux délibérer et qu’ils fassent leur travail.

LS : c’est un marché de 1.250.000 euros qui concerne des centaines d’élèves.

GE : vous aimeriez beaucoup qu’on passe pour des délinquants

LS : vous n’avez pas changé de discours

GE : j’en déduis une seule chose, c’est qu’en fait ce dossier, tel que j’ai pu lire vos déclarations, consiste dans un conflit entre un employeur et son salarié. Voilà ce que j’en conclus aujourd’hui, si ce que vous avez dit en posant cette question est la vérité. Maintenant on verra, la justice fera son travail et je respecte tout à fait ça. Le conseil est clos.

Fin du Conseil à 23h00

 

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Urbanisation de Charbonnières – Point sur “les Verrières”

Le projet des Verrières :

  • Construction par le promoteur Alila de 68 logements dont 34 logements sociaux sur un terrain de 6800m2 situé en en zone de prévention des risques naturels et d’inondation
  • Destruction irréversible de l’un des plus beaux secteurs naturels de Charbonnières Les Bains
  • Surdensification avec 100 logements à l’hectare :
    • C’est 3 fois la densité du Domaine des Verrières situé à côté
    • C’est 20 fois celle de Charbonnières
  • la commune de Charbonnières n’a pas besoin de ces 34 logements sociaux pour remplir les objectifs SRU sur la période 2017-2019.

Faut-il rappeler que l’arrêt du projet de la Combe, et surtout la promotion qui en a été faite lors de la campagne électorale :

  • a conduit le Préfet à mettre la commune sous tutelle (constat de carence sur le non respect des objectifs de production de logements sociaux),
  • a coûté 1 million d’euros aux Charbonnois,
  • oblige le Maire à construire tous azimut autour de chez vous: les Verrières n’en est qu’un exemple, ouvrez les yeux et vous verrez.

Le nouveau projet du site de la Combe n’est dû qu’au soutien massif du nouveau Président de Région à notre commune et à sa volonté de ne plus vendre le terrain : projet que nous avons souhaité, soutenu et accompagné. Il y a plusieurs façons d’agir : la nôtre aurait évité le désastre évoqué ci-dessus pour notre commune … désastre qui n’en est qu’à son début, la majorité en place assumant pleinement sa « stratégie d’urbanisation ».

Notre action pour les Verrières:

  • vote contre la vente du terrain des Verrières le 7 juillet 2016
  • demande officielle de classement du terrain en zone naturelle au futur Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat
  • demande de réalisation d’une étude de sol financée par la commune et non par le promoteur
  • recours déposé devant le Tribunal administratif aux fins d’annulation de la délibération du 7 juillet 2016
  • information des Charbonnois : 2 Lettres distribuées dans toutes les boîtes aux lettres, dossier sur le site Internet…

Qu’en est-il ?

Aujourd’hui, le projet est bloqué.

Le maire n’a pas signé le compromis de vente avec le promoteur.

Mais il veut accélérer le calendrier.

Contrairement aux engagements pris, il n’attendra pas les résultats définitifs de l’étude pour instruire la demande de permis de construire. Celle-ci sera déposée dans l’été par le promoteur.

Le Cabinet Anteagroup a présenté les résultats intermédiaires de l’étude géotechnique.

Ce qu’il faut retenir du 1er volet de l’étude géotechnique

  • le terrain est constitué d’un substratum granitique comprenant une frange d’altération d’une dizaine de mètres d’épaisseur
  • « on peut construire sur cette parcelle en prévoyant des mesures d’exécution adaptées, c’est-à-dire qu’on ne peut pas faire ce qu’on veut : il faudra approfondir les fondations, prévoir des blindages adaptés et adapter les terrassements»
  • au fur et à mesure que l’on se rapproche du fond du vallon, la qualité des matériaux est médiocre et offre peu de stabilité (limon et arènes granitiques)

À cela le maire répond : nous respecterons les préconisations écrites du Préfet

« Le risque que l’on a en faisant un immeuble ici c’est de perturber éventuellement le bon ruissellement des eaux et d’avoir un apport trop fort d’eaux qui ne pourront pas être retenus par la Goutte des Verrières telle qu’elle est conçue. Il faut mettre en œuvre un bassin de rétention dont il faudra déterminer le cubage et le débit de restitution.

  • L’étude sera diffusée à l’ensemble des conseillers municipaux.
  • le phénomène de retrait/gonflement de l’argile : L. Sauzay attire l’attention sur le fait que le secteur est argileux et que la maison patrimoniale située à proximité du lotissement a connu de graves désordres (fissurations) il y a quelques années.

Le maire répond que l’on peut pallier ce phénomène en fondant les villas sur des pieux profonds.

Notre commentaire

Cette étude géotechnique confirme ce qu’on pressentait : le terrain est constructible car les techniques de construction permettent aujourd’hui de construire à peu près partout. Le problème est évidemment tout autre.

L’urbanisation de ce terrain entraînera :

  • la dégradation irréversible de ce vallon naturel (destruction du paysage et de la biodiversité),
  • l’aggravation des risques d’inondation pour les habitants du Centre de Charbonnières les Bains,
  • l’afflux de près de 100 véhicules par jour sur une zone déjà très encombrée aux heures de pointes.

La municipalité prétend qu’elle a besoin des 4M d’Euros de la vente du terrain pour financer son plan d’investissement pharaonique de 20M d’Euros dont elle n’a engagé à ce jour qu’une petite partie. Ce besoin de financement aujourd’hui non démontré par la municipalité ne peut justifier que l’on porte atteinte à un des secteurs les plus beaux et les mieux préservés de notre commune.

Pour lire la retranscription complète des échanges qui ont eu lieu lors du conseil municipal du 29 Juin dernier, cliquer <ICI>

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 Juin 2017

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

29 juin 2017 à 20 h 00 Salle du Conseil

Public: 35 personnes

Conseillers absents représentés: P. Jarosson, N. Aujas, M. Trapadoux, L. Morazzini, F. Jordan, S.Arcos

COMMUNICATIONS

  1. Information sur les dossiers « marchés publics ›› en cours
  2. Présentation du résultat de l’étude géotechnique – terrain « Les Verrières ››

DELIBERATIONS

  1. Demande de participation financière du lycée Blaise Pascal pour l’organisation de conférences (Model United Nation)

Le Lycée Blaise Pascal est l’organisateur cette année des conférences de l’ONU en anglais et sollicite une participation financière de 500 € ; Marcy-L’étoile et Tassin-la-Demi-Lune ont versé la même somme.

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer une convention 2017 avec le CDG69 pour les visites médicales d’embauche et de contrôle confiée au Service de Médecine Statutaire et de Contrôle

Cout de l’acte pour Charbonnières :

  • 30 euros par visite pour les visites médicales d’aptitude ;
  • 90 euros par visite pour les visites médicales de contrôle de l’absentéisme.

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer l’acte notarié de constitution de servitude de passage dans le cadre de la réalisation d’un lotissement, chemin des Brosses (Fornas Promotion-Construction)

La Société FORNAS PROMOTION CONSTRUCTION va réaliser un lotissement de 8 maisons sur la propriété Labrosse. Pour la 1ère tranche de 4 lots, le promoteur demande que la commune lui concède sur sa propriété une servitude réelle et perpétuelle pour l’accès et les sorties réseaux (eau, électricité, etc.) sur l’impasse des Brosses.

Notre commentaire :     La propriété Labrosse dispose de la largeur nécessaire pour prévoir une entrée et une sortie du futur lotissement sur le chemin des Brosses. Seulement cela n’arrange ni le propriétaire ni le promoteur car cela ne leur permet pas de maximiser leur profit. Alors que font-ils ? Ils demandent à la commune de les aider en leur accordant un passage sur ses propres parcelles. Que fait la commune ? Elle l’accorde sans contrepartie. A qui profite le crime ?

Notre vote : CONTRE

3 abstentions dont un adjoint au maire

  1. Autorisation de signer l’acte notarié de constitution de servitude de passage au profit du tènement immobilier sis 100 Route de Paris

Notre commentaire :     Il s’agit d’un droit de passage au bénéfice de la commune pour un lot qui, au final, appartiendra au même propriétaire. Frais pris en charge par SCCV de la Moraine du Rhône.

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer une convention de délégation de gestion 2017 avec la Métropole pour le projet Nature « Vallon de Serres et des Planches ››

La commune de la Tour de Salvagny souhaite intégrer cette année le dispositif Projet nature- Espace naturel sensible des vallons de Serres et des Planches. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a confié, à la Métropole, une compétence en matière d’actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager. La commune de Dardilly est désignée “pilote du projet” et réalise, pour le compte de la Métropole de Lyon, la programmation 2017.

Notre vote : POUR

  1. Mise en œuvre du Pacte de Cohérence Métropolitain: autorisation de signer le contrat territorial avec la Métropole de Lyon

Notre commentaire :     ce document avait l’ambition d’organiser les rapports entre la nouvelle Métropole et ses communes membres. « La montagne accouche d’une souris » : au travers d’un document très technocratique, aucun engagement financier de la part de la Métropole, ni action concrète d’ampleur. On se contente de s’autoriser à réaliser des diagnostics, former les agents, faire des réunions, faire vivre des réseaux. Bref un document de faible portée.

Notre vote : POUR

+ 2 abstentions

  1. Augmentation du capital de la SEMCODA lancée par son Conseil d’Administration du 27 avril 2017 : décision à prendre par la Commune pour son éventuelle souscription

Notre vote : CONTRE

  1. Abondement du Fonds d’Initiative Communale (FIC) : autorisation de signer la convention 2017 avec la Métropole de Lyon pour réaliser différents aménagements de voirie

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer une convention de mise à disposition d’équipements de tennis entre la commune et l’association Tennis Club de Charbonnières (TCC)

Notre vote : POUR

 QUESTIONS DIVERSES

 Nouveaux rythmes scolaires : votre municipalité a décidé en 2014 la mise en place des temps d’activités périscolaires. Trois ans après, le bilan est loin d’être positif : départ massif des familles de l’école, fatigue des enfants, coût important et désorganisation supportés par les familles, médiocre qualité de certaines activités. Ne croyez-vous pas qu’il est temps de mettre fin à cette expérience pour attirer à nouveau les enfants charbonnois dans notre école et éviter la possible fermeture d’une classe supplémentaire à la rentrée ? Le gouvernement vous donne la possibilité de demander le retour à la semaine de 4 jours. Quelle décision la Municipalité va-t-elle prendre ?

 G. Eymard : Les parents d’élèves seront consultés à la rentrée prochaine mais notre souhait est de revenir à la semaine des 4 jours en septembre 2018.

 Notre commentaire : nous approuvons cette intention qui permettra aux familles charbonnoises et à la commune de faire des économies significatives sur une réforme mal conduite et aux résultats globalement médiocres. A suivre !

 Vente de la “maison de la pharmacie” place de l’église : confirmez-vous que la municipalité a demandé à la Métropole de préempter cette propriété pour réaliser un immeuble collectif de logements sociaux. Si oui, pouvez-vous nous préciser le projet ? Confirmez-vous également l’information selon laquelle un projet de permis de construire pour la réalisation de logements en accession à la propriété a été refusé dans un premier temps par la municipalité ?

 G. Eymard : effectivement nous avons préempté ce bâtiment pour réaliser 4 logements sociaux et utiliser le rez de chaussée pour y loger une future crèche (privée) qui pourrait ainsi avoir accès au petit jardin. Ce projet reste à étudier.

 Notre commentaire : Bravo ! Car nous craignions le pire. Nous approuvons cette mesure qui préserve l’identité de cette place de l’église face à un projet de densification et de destruction du patrimoine.

 Projet des Verrières : au vu des premiers résultats de l’étude géotechnique, quelle sera la décision de la municipalité ?

G Eymard : Nous n’allons pas attendre la fin complète de l’étude puisque nous savons maintenant que le terrain est constructible moyennant quelques contraintes de construction. Le promoteur peut faire avancer son projet et les résultats définitifs de l’étude arriveront en fin d’année soit à temps pour être pris en compte dans l’instruction du permis de construire.

 L. Sauzay : vous reniez l’engagement pris l’année dernière de ne pas signer le permis de construire avant la livraison complète de l’étude définitive.

 Notre commentaire : La municipalité est prête à renier ses engagements pour commettre l’irréparable.

 Pour en savoir plus sur ce sujet, se reporter à l’encart sur l’étude géotechnique présentée partiellement et à notre dossier sur le projet des Verrières

 Contentieux Domaine de Charbonnières – chemin des Verrières : le 22 mai 2015, la commune, partie civile, s’est pourvue en cassation contre Alain Sorel, promoteur de l’opération. Où en est le pourvoi ?

G. Eymard : le pourvoi a été accepté et nous attendons un appel définitif.

Notre commentaire :            dans l’affaire qui opposait la copropriété des Verrières contre le promoteur Alain Sorel, celui ci a été condamné en première instance à une astreinte de 75€ par jour pendant environ 4 ans pour ne pas avoir réalisé le bassin de rétention imposé. Se retournant contre la Mairie de Charbonnières, il a fait appel fin 2014 et celle-ci, régulièrement convoquée, n’étant ni présente ni représentée, a été condamnée. Le pourvoi, bien que tardif, a été accepté mais le risque reste réel d’avoir à régler la somme demandée. A notre sens, elle devrait être provisionnée ou figurer au budget 2018 si l’affaire n’est pas réglée d’ici là.

 Fin de la délégation de service public pour l’exploitation du Casino : où en êtes-vous dans la recherche de solution pour pérenniser le Sirish ?

 G. Eymard : les discussions se poursuivent avec le nouveau Préfet et le maire de la Tour de Salvagny sans qu’une solution n’ait été trouvée à ce jour. Nous envisageons d’autres pistes : amendement au Parlement et fusion de communes.

 Notre commentaire : l’installation d’une nouvelle majorité à l’Assemblée Nationale peut créer des conditions plus favorables pour la vote d’un amendement. Mais il faut faire vite car nous ne sommes pas à l’abri d’un nouveau coup de force du maire de la Tour de Salvagny en vue de récupérer le versement de la redevance sur le produit des jeux.

 

Conseil Municipal du 29 Juin 2017 – Ordre du jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

29 juin 2017 à 20 h 00 Salle du Conseil

COMMUNICATIONS

1 Information sur les dossiers « marchés publics ›› en cours

2 Présentation du résultat de l’étude géotechnique –

terrain « Les Verrières ››

DELIBERATIONS

  1.  Demande de participation financière du lycée Blaise Pascal pour l’organisation de conférences (Model United Nation)
  2.  Autorisation de signer une convention 2017 avec le CDG69 pour les visites médicales d’embauche et de contrôle confiée au Service de Médecine Statutaire et de Contrôle
  3.  Autorisation de signer l’acte notarié de constitution de servitude de passage dans le cadre de la réalisation d’un lotissement, chemin des Brosses (Fornas Promotion-Construction)
  4.  Autorisation de signer l’acte notarié de constitution de servitude de passage au profit du tènement immobilier sis 100 Route de Paris
  5.  Autorisation de signer une convention de délégation de gestion 2017 avec la Métropole pour le projet Nature « Vallon de Serres et des Planches ››
  6.  Mise en œuvre du Pacte de Cohérence Métropolitain : autorisation de signer le contrat territorial avec la Métropole de Lyon
  7. Augmentation du capital de la SEMCODA lancée par son Conseil d’Administration du 27 avril 2017 : décision à prendre par la Commune pour son éventuelle souscription
  8. Abondement du Fonds d’Initiative Communale (FIC) : autorisation de signer la convention 2017 avec la Métropole de Lyon
  9. Autorisation de signer une convention de mise à disposition d’équipements de tennis entre la commune et l’association Tennis Club de Charbonnières (TCC)

QUESTIONS DIVERSES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2017

Conseil Municipal du 11 MAI 2017

 Compte Rendu des élus d’opposition

COMMUNICATIONS

  1. Information sur les dossiers « marchés publics ›› en cours

DELIBERATIONS

  1. Budget principal de la Commune : vote de subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2017

Vote de subventions pour les associations dont le dossier était incomplet au « premier tour ».

P Chanay :

  • Pourquoi le Comité des Fêtes qui reçoit habituellement une subvention importante n’est-il pas dans la liste des dotations ni au premier ni au second tour ?
  • Ayant eu vent par ailleurs de différend entre le comité et la mairie, où en est la situation à ce jour ?

F. Jordan a répondu que le Comité des Fêtes a signalé sur son site qu’il est au repos et qu’il ne répond depuis à aucun de ses mails. Elle annonce que les activités ont donc été proposées à d’autres associations qui recevront chacune la subvention correspondante. Voilà pourquoi le Comité des Fêtes n’aura pas de subvention cette année.

Notre commentaire : Nous déplorons que la mairie et le Comité des Fêtes ne puissent débattre sereinement pour arriver à un accord et confirmons notre soutien à toutes les associations qui travaillent au bénéfice des charbonnois d’où notre vote.

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signature d’une convention avec la commune de SAINT-GENIS-LES-OLLIERES pour la participation de la Commune aux frais du RASED.

Le Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté est une structure éducative qui apporte une aide aux enfants en difficulté au sein des écoles maternelles et des écoles élémentaires.

Coût 404 € pour Charbonnières.

Notre vote : POUR

  1. Dispositif de prise en charge des frais engagés par les élus dans le cadre du mandat local et des relations publiques

Ces frais représentaient environ 1400 € en 2015 et 2016.(chiffre adjoint aux finances) mais étaient budgétisés dans le budget global. Ils seront dorénavant individualisés.

Notre vote : POUR

Abstentions 3

  1. Garantie financière d’emprunt au profit de la SEMCODA pour l’acquisition de 8 logements sociaux collectifs dans l’immeuble « Les Érables ›› – 18 avenue Général de Gaulle

Garantie financière de 365 k€ dont 54 765 € (15%) pour Charbonnières et le reste pour la Métropole

Notre vote : POUR

  1. Projet nature du Plateau de Méginand : autorisation de signer une convention de délégation de gestion 2017 avec la Métropole de LYON.

Convention de gestion pour un budget maximum de 40 450 € partagés entre Tassin, St Genis les Ollières et Charbonnières.

Notre vote : POUR

QUESTIONS DIVERSES

Projet immobilier chemin de la Chanterie : la construction de 32 logements serait programmée chemin de la Chanterie en face du lotissement du même nom. Pouvez-vous confirmer cette information ? Dans l’affirmative, pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous entendez prendre pour atténuer l’impact en termes de densité, de circulation et de stationnement d’un tel projet pour le quartier et les riverains ?

G Eymard répond que de nombreux projets sont en cours sur la commune et que si les riverains prennent l’habitude de traiter avec l’opposition, c’est une erreur !

Pour ce projet, nous avons fait tout ce qu’il faut, d’ailleurs c’est une opération privée pour laquelle il n’y a pas encore de permis de construire déposé.

Ce projet est une « arlésienne » qui apparait à chaque mandat.

M Rossi a rencontré hier la Chanterie et les Terrasses.

Il était prévu une construction en « L » mais Mme Rousselot, architecte conseil de la Métropole, a préféré 2 immeubles de 18 logements.

La négociation s’est bien passée entre les riverains et le promoteur qui a accepté plus de stationnement (64 en souterrain et 10 en surface), un accès par la propriété Jacquemond et la suppression des terrasses côté nord (avec l‘aide de Mme Benatouil).

G Eymard remarque que le PLU permet cette construction et que le travail de la municipalité est d’en limiter l’impact.

Les riverains peuvent faire des recours, c’est leur droit.

L. Sauzay rappelle que le maire a le pouvoir de dire non à un projet

G Eymard dit attendre de voir le permis de construire pour prendre une décision et clos la discussion.

Notre commentaire :

N’en déplaise à M. Eymard, l’opposition joue pleinement son rôle d’écoute et de soutien aux Charbonnois. A l’image des habitants des Verrières, les riverains de la Chanterie se sentent totalement démunis face à une municipalité qui a résolument adopté “une stratégie de développement urbain”. Soucieux de la préservation de notre cadre de vie, notre groupe s’oppose à cette politique assumée de surdensification et aide les Charbonnois à s’en protéger.

Nous demandons le changement de zonage du secteur des Verrières

Dans la suite logique de l’action que nous menons au conseil municipal et en soutien au Collectif des Riverains des Verrières, nous avons rédigé une demande officielle auprès du Vice-Président chargé de l’Urbanisme Réglementaire de la Métropole (donc de la révision du PLU-H) pour demander le classement en zone naturelle des parcelles du secteur des Verrières actuellement classées en zone urbanisable.

Cliquez <ICI> pour lire le courrier

Nous vous rappelons la position défendue par notre groupe et exprimée fermement en conseil municipal à savoir :

  • surseoir à la signature du compromis de vente des Verrières car il s’agit d’une décision trop lourde de conséquences pour les habitants de ce secteur et de la commune,
  • demander officiellement à la Métropole le classement du terrain en zone naturelle au PLU-H

Pour mieux situer les lieux et comprendre les enjeux de ce classement, nous vous proposons les deux plans ci dessous (Cliquer sur chacun d’eux pour les lire et/ou les imprimer)

plan-plu-verrieres plan-topo-verrieres