Conseil Municipal du 10 Septembre 2015 – le compte rendu des élus d’opposition

Public présent : 15 personnes dont le correspondant du « PROGRES »

Absents représentés : S.Bonnet, C.David, T.Elmassian, K.Faussillon, M.Fontanel,  S.Fontanges,  J.L.Jacob, M.Trapadoux, V.Vergne

Absents NON représentés : J.Lassaigne

Communications

1. Information sur les dossiers « Marchés Publics » en cours

Mission de programmation et d’assistance à la maitrise d’ouvrage pour la réalisation de la maison des arts, la restructuration du Parc des sports et des Gymnases Ste Luce.

Question de P.Chanay : pourriez vous nous expliquer ce qu’est la « tranche conditionnelle » ? Réponse alambiquée et inaudible que personne n’aura comprise.

2. Réfection des toitures de l’école maternelle, du logement de secours et de la sacristie

3. Présentation du rapport annuel d’activités 2014 du SIPAG

Exposé « a capella » par la présidente, Mme DENEULIN-VILLE, suite à la perte du fichier vidéo de présentation…

4. Point d’information sur la rentrée scolaire

Hausse des tarifs – coup de massue pour les familles charbonnoises

Intervention de L. Sauzay : A la rentrée de 2014, la mise en place des nouveaux rythmes scolaires avait constitué une nouvelle dépense significative pour les familles charbonnoise (entre 200 et 300€/an selon que l’on a un ou deux enfants) avec une clé de répartition défavorable. A la rentrée 2015, la municipalité récidive avec une hausse cumulée des tarifs de cantine, des tarifs des temps d’activités périscolaires (TAP) et du périscolaire (16h30/17h30).

Notre question est simple : “M. le Maire, quand cesserez-vous de matraquer les familles charbonnoises ?”

Réponse de G Eymard : Ce n’est pas la réalité. Le tarif des repas n’avait pas augmenté depuis trois ans. Les tarifs des TAP sont inchangés. Nous allons réétudier la tarification de l’étude périscolaire (16h30/17h30).

Réponse de L. Sauzay : Il est faux de dire que les tarifs des TAP sont inchangés. L’introduction du quotient familial crée des disparités selon la taille des familles : les familles avec un enfant et les premières tranches des familles avec deux enfants sont gagnantes. En revanche, les tranches supérieures des familles avec deux enfants et les familles avec trois ou quatre enfants sont pénalisées, ce qui représente environ 20% du total des familles. Par conséquent, il s’agit d’une politique anti famille nombreuse.

Commentaire : la municipalité n’a pas anticipé l’impact du cumul de ces hausses sur les familles charbonnoises. Ainsi, en deux ans, une famille avec un enfant scolarisé aura dû supporter entre 350 et 600€ de plus par an.

Fermeture d’une classe

Question de L. Sauzay : une classe a été fermée cette année pour un élève manquant. Quelle a été l’action de la mairie ?

Réponse de G Eymard et B Bergasse : il n’y avait rien à faire, le nombre d’élève est incontournable.

Notre commentaire : si la municipalité ne pouvait rien faire – ce dont nous doutons – les associations de parents d’élèves auraient pu être alertées et intervenir pour le maintien de cette classe. Résultat : une augmentation des effectifs par classe et des classes à plusieurs niveaux à Charbonnières.

Restauration scolaire – délégation de service public

Intervention de L. Sauzay : Lors de la séance du 2 juillet, votre majorité municipale a fait le choix de retenir la société Sogeres pour les six prochaines années. Notre groupe s’était abstenu, ne pouvant s’exprimer en raison de son exclusion de jury d’audition des candidats. Aujourd’hui nous souhaitons dire haut et fort que c’est un double rendez vous manqué avec les parents d’élèves et les acteurs économiques de ce territoire. Aujourd’hui, nous constatons un fort décalage entre vos déclarations et vos actes. Vous avez toujours affirmé votre soutien aux parents d’élèves : non seulement vous n’écoutez pas leur insatisfaction quant à la qualité des repas servis, mais vous les excluez désormais de leur rôle d’acteur de la restauration scolaire. Vous affirmez en tant que président de Techlid que vous soutenez les entreprises locales, et vous choisissez une multinationale contre une entreprise locale compétente et innovante. Donc d’un côté des paroles, de l’autre des actes.

Réponse de G. Eymard : les parents d’élèves continueront d’être associés dans le nouveau marché. Le choix s’est fait dans les règles des marchés publics et dans le cadre de critères objectifs.

Intervention de L. Sauzay : notre groupe a été saisi par l’Association du Restaurant scolaire. Par notre intermédiaire, l’association souhaite reposer des questions qu’elle vous a adressées par lettre et auxquelles elle n’a toujours pas reçu de réponses de votre part :

  • M. le Maire, pouvez-vous confirmer que le projet du groupement est classé juste derrière la société Sogeres, en deuxième position ?
  • M. le Maire, qu’est-ce qui est gênant dans le fait de remettre ces documents aux représentants de l’association ? N’ont-ils pas le droit d’avoir des explications ?
  • M. le Maire, pouvez-vous faire parvenir à l’association le document de synthèse (analyse, argumentation de la commission DSP…) ayant conduit à cette décision ? »

Intervention de P. Formisyn, adjoint aux Finances, piqué au vif et menaçant : « il y a plein de choses à dire sur l’association du restaurant scolaire et je suis prêt à un déballage sur la place publique ! »

Réponse de G. Eymard : cela a été dit à plusieurs reprises, la réponse à votre première question est oui. Même si il n’y a pas de classement à proprement parlé. L’analyse s’est bornée à comparer les entreprises entre elles, en dehors du cadre du groupement. Je n’ai pas reçu de lettre de demande d’explication de la part de l’association. L’association pourra venir consulter l’ensemble des documents en Mairie quand elle veut.

Notre commentaire : G. Eymard ment de manière éhontée quand il dit qu’il n’a jamais reçu la lettre de demande d’explication de l’association qui a été envoyée en recommandé avec accusé de réception. Pourquoi l’adjoint aux Finances sort-il de ses gonds ?

Délibérations

1 – Tableau des effectifs : création d’un emploi de Chef de Service de Police Municipale Principal de 1° catégorie.

Notre commentaire : il s’agit d’une création « fictive » permettant de faire évoluer un personnel répondant à certains critères. Gain pour lui 14€ par mois, coût pour la municipalité : 287€ par.

Notre vote : POUR

2 – Autorisation de signer une convention pour occupation domaniale avec GrDF ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipements de télé-relevé en hauteur.

Cette question est soumise au vote pour être retirée de l’ordre du jour.

Notre commentaire : RAS

Notre vote : POUR sauf P.Chanay qui se retire du vote car GrDF est son employeur.

3 – Demande de subvention relative à la réhabilitation des maisons OLLIER et MERLIN, rue Benoît Bennier, pour la création de logements sociaux communaux.

Notre commentaire : Charbonnières pourrait espérer 52 000 € pour la maison Ollier et 140 000 € pour la maison Merlin.

Notre vote : POUR

4 – Participation financière de la commune relative à la construction de 23 logements sociaux, chemin Saint Roch, et autorisation de signer une convention partenariale avec l’OPAC du Rhône pour leur réalisation.

Notre commentaire : la participation financière se monte à 250 000 € qui se défalquent de la pénalité de 350 000 € due à l’état et donne droit à la réservation de 6 logements PLS pour Charbonnières. Le projet comporte 8 logements en PLUS, 3 en PLAI et 12 en PLS (dont 6 pour Charbonnières).

Après avoir combattu le projet en 2013, notre maire s’en sert maintenant comme argument pour montrer que, lui, est actif  alors que le projet était complètement bouclé sous le mandat précédent !

Notre vote : POUR

Questions diverses des élus municipaux

Création de la Junior association

P.Chanay rappelle que le 27 avril dernier, M Fontanel informait le conseil municipal de la création d’un conseil des jeunes et d’une junior association. Notre groupe a salué l’initiative et souligné l’importance d’un travail collectif. Le conseiller délégué a alors répondu que toutes les bonnes volontés seraient les bienvenues or, nous apprenons au forum des associations que les bureaux des deux entités vont être constitués sans que nous ayons été sollicités. Notre groupe regrette profondément l’écart entre les paroles et les actes.

G.Eymard répond vivement, reprochant au groupe d’opposition son attitude et son positionnement politique.

Notre commentaire : une réplique hors de propos qui n’apporte une fois de plus pas de réponse. A notre volonté affirmée de participer activement à toute action pouvant profiter aux Charbonnois c’est une fin de non recevoir.

Trail du Lyon Vert

L.Sauzay demande pourquoi, dans le contexte des relations actuelles avec La Tour de Salvagny, Charbonnières n’est pas associée à l’organisation de cet événement qui passe par notre commune et qui aurait pu la valoriser.

G.Eymard répond que c’est le Casino et la Tour qui organisent, que la course ne traverse qu’une toute petite partie de Charbonnières, que Dardilly et Marcy sont dans le même cas que nous et que la gène sera minime donc il a donné l’autorisation de passage.

Notre commentaire : Nous considérons que ce n’est pas une manifestation mineure et qu’il fallait profiter de l’opportunité pour s’y associer ou au moins y faire figurer notre blason pour préserver l’avenir et marquer notre territoire, bref, une nouvelle occasion ratée.

Accueil des réfugiés et demandeurs d’asile

L.Sauzay demande ce que la municipalité compte prévoir à ce sujet.

G.Eymard répond qu’il n’a reçu aucune instruction ni aucune demande de la part de la Préfecture.

Questions diverses du public

Xavier Reppelin, Président de l’association du Restaurant scolaire déclare bien noter que tous les documents concernant l’attribution de la DSP de restauration scolaire sont consultables par l’association et en remercie la municipalité.