Conseil Municipal du 20 février 2020 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 20 Février 2020 à 19h00 Salle du Conseil

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT
Public : 30 personnes dont correspondante du Progrès
Conseillers absents représentés : L. Morazzini, JL. Jacob, P. Jarosson, L. Sauzay, M. Trapadoux,
Conseiller absent NON représentés : V. Vergne
PE. Michel, relancé, arrive à 20 h

1) Approbation du Compte de Gestion 2019 – Budget principal de la commune

Le compte de gestion, commenté par le Trésorier Principal, présente un excédent de 1054 k€ qui, additionné aux amortissements donne une capacité d’autofinancement de 2120 k€.

3360 k€ d’investissement n’ont pas été réalisés

2) Approbation du Compte Administratif 2019 – Budget principal de la commune

Les excédents de fonctionnement et d’investissement traduisent la non réalisation des programmes annoncés

Notre vote : Abstention (2) + Contre (2)

3) Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 – Budget principal de la commune

RAS

Notre vote : Pour

4) Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2020

Ce maintien des taux au niveau actuel fait partie du programme de tous les candidats mais les assiettes évoluent et vos impôts augmenteront l’année prochaine ! Une forte incertitude plane sur la Taxe d’Habitation dont l’évolution ne semble pas encore fixée par le gouvernement.

Notre vote : Pour

5) Budget principal de la commune : vote du Budget Primitif 2020

En cas de changement de municipalité, le Budget Primitif sera remanié et il n’y avait aucune obligation à le voter avant la fin de la mandature.

Notre vote : Abstention

6) Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2020

Nous sommes intervenus sur deux subventions pour lesquelles les explications ne nous ont pas paru suffisantes en commission et dans les échanges suivants :

TEO Basket, association Tassilunoise qui exerce aussi sur Ecully et Charbonnières, déclare 477 membres dont 38 Charbonnois. On lui accorde 10000 € pour des projets intéressant tout le club et qui sont financés uniquement par notre commune.

Le Comité des fêtes à qui on accorde 7500 € pour le projet « Charbonnières à la Belle époque » pour lequel aucun élément concret n’a été fourni.

On aurait aussi pu reparler du Rallye Classique financé par notre commune sans aucun bénéfice pour elle à ce jour…

Nous serons vigilants lors de l’examen des comptes rendus d’exécution des projets l’an prochain et ne nous opposons pas au mandatement des subventions 2020 pour ne pas bloquer les fonds attendus par tous.  

Notre vote : Pour

7) Mise en place d’autorisation de programme et de crédits de paiement

Les travaux d’investissements se déroulent sur plusieurs années, ces autorisations évitent d’avoir à revoter chaque année pour la portion restant à réaliser.  

Notre vote : Pour

RESSOURCES HUMAINES

8) Création d’un poste de rédacteur principal

Gaëlle Salaün, chargée de la communication, est actuellement sous contrat. Ayant réussi le concours de Rédacteur Principal, un poste catégorie B est créé à temps complet. Incidence nulle sur le budget.

Notre vote : Pour

9) Autorisation de signer un avenant à la convention de mise à disposition de deux agents instructeurs dans le cadre du service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) avec la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Il s’agit des agents qui instruisent les permis de construire pour Charbonnières. Cet avenant est nécessaire suite à une rédaction erronée de la convention.   Incidence nulle sur le budget.

Notre vote : Pour

URBANISME

10) Acquisition de parcelles cadastrées AW 114 et AW 117 et rétrocession de parcelles cadastrées AW 95 AW 126 et AW 129
L’acquisition de ces parcelles associée à la suppression du square serviront à agrandir de quelques places le parking des Pierres de Lune; l’accès sur le chemin du bois de la lune reste inchangé. En contrepartie, l’OPHLM se sépare des trottoirs du chemin de la nouvelle source au profit de la commune qui en assurera désormais la charge.

Suppression du square : nous continuons à être fermement opposés à cette suppression.  T. Elmassian a soulevé un point qui n’apparait pas dans le dossier à savoir la présence d’un parti autre que Lyon Métropole Habitat (LMH) et la commune, point rejeté par la maire. Rappelons aussi que la bande de terrain cédée a été évaluée à 36 k€ par les domaines, montant ramené à 1 € – qui ne sera d’ailleurs pas réglé !

Cession du trottoir par LMH à la commune de Charbonnières : nous sommes intervenus pour signaler que, suivant le plan cadastral fourni, une partie d’un garage se trouvera désormais sur le domaine public ! Personne ne l’aurait vu…

Notre vote : Abstention soit au total 2 Contre et 5 Abstention

11) Budgétisation de la contribution de la commune au SIGERLY au titre du budget 2020

Ce vote permet à la commune de régler directement la contribution (387 k€) au lieu qu’elle soit ajoutée à votre avis d’impôts fonciers ou locaux.

Notre vote : Pour

Puis T. Elmassian a renouvelé sa demande de protection juridictionnelle qui a de nouveau été refusée par le maire (deux poids, deux mesures avec l’affaire du restaurant scolaire…)

Clôture du dernier Conseil Municipal de la mandature. Nous espérons que nos comptes rendus vous auront apporté un éclairage différent sur le fonctionnement municipal de ces six dernières années et vous aideront à choisir votre prochaine équipe municipale.

Courtoisement vôtre

CharboPlus

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