Conseil municipal du 27 avril 2015 – le compte rendu des élus d’opposition

Communications

Information sur les dossiers « Marchés publics » en cours

  • 1 – Contrats de téléphonie fixe, mobile, internet et consommables pour sanitaires des sites communaux

Notre commentaire : RAS

  • 2 – Information sur l’éventualité de la création d’un poste de coordinateur « enfance-jeunesse »

B. Bergasse: La Caisse d’Allocations familiales impose la création d’un poste de coordinateur enfance jeunesse en contrepartie du maintien de sa participation au financement des activités. Le taux pourrait être réévalué et la participation versée couvrir environ 40 % du coût annuel sachant par ailleurs qu’une partie de cette fonction est assurée par le délégataire, Alfa3A et est facturée. La Délégation de service public en cours sera revue en conséquence.

K. Faussillon: Une procédure de Délégation de Service Public est lancée pour l’ensemble des activités jeunesse et petite enfance, scolaires et extrascolaires. Le cahier des charges transmis aux candidats ne comporte pas le poste de coordinateur enfance jeunesse attaché à la commune. Je souhaite savoir si la création de ce poste ne risque pas de remettre en cause la procédure et quelle a été la réaction des candidats lorsque Mme Bergasse leur a transmis cette nouvelle information.

Le maire a refusé de répondre à cette question.

Notre commentaire : Le risque d’annulation de la procédure est réel. Si la commune annule et relance une nouvelle fois une DSP, comme pour le restaurant scolaire, nous serons hors délai pour que tout soit mis en place à la rentrée scolaire des jeunes Charbonnois. Cette éventualité aurait sûrement pu être évitée si Mme Bergasse n’avait pas pris de retard dans le renouvellement du contrat CAF concernant la petite enfance et la jeunesse de la commune.

  • 3 – Information sur la création d’un Conseil des Jeunes et d’une Junior Association

M. Fontanel : propose la création d’un conseil des jeunes destiné à faire des propositions au conseil municipal et d’une junior association dont l’objet sera de fédérer les jeunes autour de projets communs soutenus par la commune, de participer aux animations de la commune et de travailler avec les autres associations.

K. Faussillon : Notre groupe salue l’annonce de la création de ces structures, d’autant qu’elle figurait dans notre programme de campagne. Nous tenons à souligner que la réussite et la pérennité de ces projets nécessiteront un long travail de mise en place et d’organisation en amont en commission jeunesse.

Réponse de Mr Fontanel : J’ai bien conscience du travail à réaliser et je souhaite la participation de tous en commission.

Notre commentaire : qui vivra verra…

Délibérations

1 – Parc Paradon : Renonciation de Mme Paradon aux conditions particulières inscrites dans l’acte de donation au profit de la commune de Charbonnières les bains (parcelle n°4 – section AK).

M. Rossi: cette renonciation va permettre de créer un parking d’une dizaine de places destiné au stationnement de courte durée des parents qui amèneront leurs enfants à l’école par une future passerelle.

Notre commentaire : nous sommes favorables à la proposition de création d’un parking minute pour les parents d’élèves qui permettra une meilleure fluidité de la circulation aux abords des écoles et offrira un meilleur accès à l’école maternelle. Nous serons néanmoins vigilants sur la sécurité des entrées et sorties, notamment dans le cadre du plan Vigipirate, aux portails des écoles. Cette opération doit ne pas compromettre les développements futurs du groupe scolaire et donc s’inscrire dans une vision globale.

Notre vote : POUR

2 – Demande de conventionnement sans travaux de logements communaux en logements sociaux

L. Morazzini: il s’agit de transformer en logements sociaux (PLUS : voir explication dans la rubrique « abécédaire municipal » de ce site) les deux logements communaux situés dans la maison dite « du cimetière », avenue de la Paix. Ce changement entraînera une baisse de revenu des loyers pour la commune de 300 € par an.

Notre commentaire : la commune possède actuellement 30 logements et 6 locaux commerciaux. 15 logements sont aujourd’hui conventionnés c’est-à-dire comptabilisés comme logements sociaux. Dix supplémentaires devraient être transformés en logements sociaux. A notre demande, le maire précise que la liste en sera donnée lors de la prochaine réunion de la Commission d’Urbanisme.

Notre vote : POUR

3 – Autorisation de signer une convention avec la commune de Saint Genis-les-Ollières pour la participation de la commune aux frais du réseau d’aide de la circonscription de l’éducation nationale du secteur Lyon-Vaise-Tassin (RASED) pour l’année scolaire 2014-2015.

B. Bergasse: le RASED est un dispositif de l’éducation nationale pour aider les élèves en difficulté des écoles maternelles et élémentaires. Le budget de Charbonnières est sollicité au prorata du nombre d’élèves à hauteur de 132 € pour 2015.

Notre commentaire : RAS

Notre vote : POUR

4 – Autorisation de signer une convention avec la commune de Saint Genis-les-Ollières pour la participation de la commune aux frais de fonctionnement d’une classe d’intégration scolaire (CLIS) recevant des enfants de Charbonnières les bains pour l’année scolaire 2014-2015.

B. Bergasse: nous somme tenus de participer aux frais de fonctionnement des écoles qui accueillent des élèves de notre commune en CLIS. La contribution pour 2015 est de 244 € par élève (2 élèves concernés à Charbonnières)

Notre commentaire : B Bergasse n’a pas su nous renseigner sur la catégorie de cette CLIS. Aussi, avons-nous demandé que, si des jeunes Charbonnois devaient intégrer une CLIS autre que celle de St Genis les Ollières, la commune participe également aux frais de fonctionnement de cette autre CLIS. Il nous a été répondu qu’il n’y a aucune demande à ce jour mais, que le cas échéant, elle serait étudiée en commission.

Notre vote : POUR

5 – Autorisation de signer une convention relative aux modalités d’exercice des pouvoirs de police spéciale par le président de la Métropole de Lyon dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne.

G. Eymard: la Métropole n’a pas les moyens et confie aux communes l’exercice de ces pouvoirs contre rémunération.

Notre commentaire : La Métropole n’étant pas prête pour exercer cette compétence, il est proposé de la déléguer temporairement à la Commune moyennant compensation financière. Une délibération similaire a été prise récemment sur les autorisations d’occupation du domaine public.

Notre vote : POUR

6 – Autorisation de signer une convention avec la Préfecture du Rhône pour la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Charbonnières les bains.

G Eymard : ce dispositif de traitement automatique des amendes permettra des gains de productivité à la police municipale.

Notre commentaire – S. Fontanges : nous pensons que cette mesure n’est pas adaptée à la taille d’une commune comme la notre. Elle déshumanise les relations entre charbonnois et il y a un vrai risque de dresser un mur entre les policiers municipaux et les charbonnois. La rentabilité ne doit pas être un facteur déterminant pour adopter ces ePV. Ce sont principalement des charbonnois qui stationnent ou des clients des commerces et nous ne sommes pas favorables à cette manière impersonnelle de les verbaliser. Les papillons que les policiers municipaux apposeraient sur les pare-brises ne sont pas obligatoires. De ce fait, la personne qui récupère sa voiture pourrait ne pas savoir qu’elle a été verbalisée et l’apprendre 5 jours plus tard en recevant une amende par courrier. Dans ces conditions, de nombreuses associations le signalent, la contestation est quasiment impossible. Nous avons demandé de ne pas signer cette convention tant que cela n’était obligatoire.

Notre vote : 1 CONTRE, 5 ABSTENTIONS

7 – Recrutement d’un contrat unique d’insertion CAE

G Eymard : le contrat sera affecté au gardiennage des sites et à l’aménagement du poste de travail d’un agent titulaire. Il s’agit d’un contrat d’un an renouvelable 2 fois dont 75 % de la rémunération est prise en charge par l’Etat. Le maire pense qu’il sera ainsi possible de recruter une personne handicapée et de réduire la pénalité que paie la commune chaque année pour non atteinte du quota réglementaire.

Notre commentaire : nous sommes favorables à utiliser les dispositifs d’aide à l’emploi qui existent mais nous rappelons à la commune le contrat moral qui est lié à une embauche de ce type : ce contrat doit être un moyen pour l’agent employé de revenir dans le monde professionnel, il doit se servir de ce travail pour préparer son retour dans la vie active. De ce fait, il devra être suivi et guidé. S’il répond aux attentes de son service, il pourra être embauché par la commune mais s’il ne correspond pas, il faudra tout de même l’amener vers une autre embauche.

Notre vote : POUR

8 – Versement d’une gratification aux stagiaires étudiants de l’enseignement supérieur durant leur formation et conditions d’attribution de chèques cadeaux aux stagiaires et étudiants.

G Eymard propose de fixer à 508 € / mois la rémunération des stagiaires étudiants (stage d’une durée d’au moins 2 mois) et d’attribuer des chèques cadeaux de 100 € maximum aux autres stagiaires.

Notre commentaire S. Fontanges : nous répercutons la demande d’enseignants du lycée de Charbonnières : inquiets de voir des jeunes lycéens seuls des journées entières pendant les vacances d’été, ils souhaiteraient que la commune puisse prendre en stage court certains de ces jeunes Charbonnois. Nous interrogeons M. Fontanel afin de voir si cela ne pourrait pas être porté par la Junior Association. La réponse fut favorable et cette proposition sera étudiée.

Notre vote : POUR

9 – Budget principal de la Commune de Charbonnières les bains : vote de subventions à allouer à trois associations au titre de l’exercice 2015.

P. Formisyn :

  • Ecole des Grands Parents Européens             400 €
  • ASMC Taekwondo                                          1400 €
  • Société de pèche (AAPPMA)                            400 €

K. Faussillon: M. le Maire, pourriez-vous nous donner une explication sur l’objet et les activités de l’association de l’école des grands parents européens et le nombre de Charbonnois membres de cette association.

Réponse : L’association souhaite transmettre des valeurs européennes aux jeunes, à travers des conférences, des discussions, cours de tricot et l’hébergement de jeunes Français ou Européens de passage en région pour des examens ou des concours. Ses membres accompagnent également des écoliers à la salle Ste Luce. Une vingtaine de membres sont a priori recensés.

Notre vote : POUR

Questions diverses du groupe d’opposition

1 – Changement de sens de circulation de la rue du Docteur Girard

L. Sauzay : un certain nombre de commerçants de l’avenue de Gaulle, situés après la rue du Docteur Girard, se plaignent des conséquences du changement de sens de circulation qui les prive d’une partie des flux potentiels de clientèle potentielle. Ils souhaitent connaître les raisons qui ont présidé à cette décision qui à notre connaissance n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable. Serait-il possible d’examiner cette question en commission Transports sur la base d’éléments techniques objectifs ?

Réponse du Maire : Cette décision a été prise pour faire suite à la demande de Charbonnois riverains de l’avenue de Gaulle. Elle a été faite en concertation avec eux. J’en ai parlé à Michel Bessenay. M. Rolland, président de l’Association des Commerçants, m’a indiqué que selon lui cela ne posait pas de problèmes. Que les commerçants apportent des preuves tangibles et objectives de leur perte de chiffres d’affaire. La décision de la municipalité ne sera pas remise en cause.

2 – Projet immobilier avenue de Gaulle/rue du Docteur Girard

L. Sauzay : Des rumeurs insistantes font état d’un projet de démolition/reconstruction que prépare la municipalité sur le tènement de Leader Price et sur celui de la commune dont l’entrée est située sur la rue du Docteur Girard. Confirmez-vous l’existence d’un tel projet ? Si oui, peut-on avoir des informations ?

Réponse du Maire : J’en ai parlé lors de la cérémonie des vœux à la population. Nous sommes en discussion avec le groupe Casino et nous en parlerons lorsque le dossier sera suffisamment avancé.

3 – Crédits de proximité de la Métropole pour 2015 :

L. Sauzay : Chaque année, les communes bénéficient de la part de la Métropole de Lyon une ligne de trésorerie appelée crédit Proximité qui sert à financer des dépenses de voirie qui ne sont pas prises en charge dans le cadre de la PPI. Certaines communes de la Métropole ont été informées de la suppression de ces crédits pour l’année 2015 en raison de restrictions budgétaires.

Peut-on savoir si Charbonnières est concernée ? Peut-on connaître le montant et la nature des travaux prévus dans cette enveloppe ?

Réponse du Maire et de M. Lassaigne : Les crédits de proximité sont maintenus en 2015 à hauteur des 60 000€ prévus.

4 – Sirish

L. Sauzay : Lors de la dernière séance du conseil municipal, vous avez fait état d’une consultation d’un avocat auprès du Conseil d’Etat pour disposer d’une expertise juridique complémentaire. Qu’en est-il ?

M. Destairel, citoyen de Charbonnières vous a saisi officiellement d’une demande de recours en révision de l’avis de la CRC. Quelle réponse comptez-vous faire ?

Réponse du Maire : Je ne veux pas en parler pour l’instant, les infos sont confidentielles. Une stratégie est en cours, nous allons rencontrer les avocats lyonnais et parisiens.

Réponse de L. Sauzay : je considère que le défaut d’information et votre gestion solitaire nuisent à la bonne conduite de ce dossier stratégique.

Réponse du Maire : puisque l’opposition avait fait part de son intention d’être vigilante sur ce dossier primordial pour notre commune, il l’a exclue du groupe de travail et elle ne sera donc pas informée de son évolution.

5 – Commission Sport

L. Sauzay : Peut-on connaître la prochaine date de la réunion de cette commission ? La Commission ne s’est réunie qu’une seule fois depuis un an.

Réponse du Maire : Il donne la parole à M. Fontanel qui dit n’avoir pas prévu de date mais qu’il en proposera une d’ici la prochaine séance du Conseil municipal.

K Faussillon demande à M Fontanel de lui transmettre le compte rendu de l’unique réunion organisée.

Autres

S. Fontanges souhaite que le maire, en tant que représentant de la commune de Charbonnières à la Métropole de Lyon, rende compte de ses activités aux élus municipaux. Le Maire répond favorablement.