Conseil Municipal du jeudi 23 janvier 2020 – Ordre du jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 23 Janvier 2020 à 20h00 Salle du Conseil

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

1) Appel à projet du Château de Lacroix-Laval

AFFAIRES GENERALES

2) Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

3) Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

4) Budget principal de la commune de Charbonnières-les-Bains : Débat d’Orientation Budgétaire – exercice 2020

5) Autorisation de signature du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 20192022 avec la CAF

RESSOURCES HUMAINES

6) Renouvellement de la convention annuelle avec l’association « Comité social du personnel du Grand Lyon Métropole ›› avec ses collectivités territoriales et ses établissements publics pour l’année 2020.

TRAVAUX

7) SAGYRC : adhésion à la charte de l’arrosage du bassin versant de l’Yzeron

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Bref, un conseil dont l’intérêt sera l’information sur le devenir du Château de Lacroix-Laval, qui, rappelons le, se situe sur la commune de Marcy l’Étoile, et les questions qui seront posés par les conseillers en fin de séance.

Rions un peu !

Depuis quelques jours cette image circule sur internet.

Est-ce une allusion aux travaux menés de main de maitre ou à sa chute prochaine ?

Sans doute les deux, mais en tous cas c’est fort bien trouvé !


Label Tourisme Charbonnières ?

Notre voisine, dont nous dépendons dorénavant par la convention qui nous lie, vient de recevoir le label “Commune Touristique” soit un pas de plus vers le retour à la reconnaissance de station de tourisme si importante pour une commune.
Côté Charbonnières ? Aucune nouvelle…
Accepterez-vous de voir aujourd’hui la municipalité ne pas de battre et abandonner les bénéfices au profit de La Tour après avoir hébergé la station thermale pendant près de deux siècles ?

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La campagne s’intensifie : nouvelle candidature

Nous vous proposons l’article paru ce jour faisant office de déclaration de candidature de Benoît Marbach à qui nous conseillons vivement de lire le Code général des collectivités territoriales, article L. 2121-18 et la réponse à la question écrite n° 16704 du JOAN du 09/10/89, p. 4532 pour ce qui est de la première proposition qu’il émet sur le conseil municipal …

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Conseil Municipal du 28 novembre 2019 – Ordre du jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 28 novembre 2019 à 20h00 Salle du Conseil

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATION

AFFAIRES GENERALES

1) Rapport d’activité 2018 du SAGYRC

2) Rapport de gestion de l’activité de la SEMCODA relatif à l’exercice 2018

3) Autorisation de signature d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour les années 2020 et 2021

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

4) Budget principal de la commune – Exercice 2019 : décision modificative n°3

5) Budget principal de la commune – Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif pour l’exercice 2020

6) Cimetière communal- Tarifs des concessions pour l’année 2020

7) Salle Sainte Luce – Tarifs communaux pour la location de salle pour l’organisation d’expositions et de salons

8) Médiathèque – Tarifs communaux pour l’année 2020

9) Divers tarifs communaux pour l’année 2020

10) Salle Alpha -Tarifs communaux pour la location de salle pour l’année 2020

11) Convention d’attribution de subvention avec l’association Paradoxe pour la participation financière 2019 – Avenant n°1

12) Mise en place d’un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune › Demande de subventions à la région Auvergne Rhône-Alpes

13) SIGERLY ~ Renouvellement de la convention d’adhésion aux activités de conseil en énergie partagée

RESSOURCES HUMAINES

14) Autorisation de signature d’une convention avec le CDG69 pour l’adhésion au Service de médecine préventive

15) Autorisation de signature et de contrôle de versement d’une convention avec le CDG69 pour l’adhésion au Service de médecine statutaire et de contrôle.

16) Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le CDG69 pour le risque « prévoyance ›› et approbation de la participation financière ainsi que des modalités

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Charbonnières : le grand flou

Tel est le titre de l’article paru dans le Progrès d’hier samedi 19 octobre dont voici la retranscription:

Sortant : Gérald Eymard (SE)

Outsider : aucun pour le moment

Probabilité de changement : inconnue

Projets immobiliers, redevance du Casino, marché de la restauration scolaire… Plusieurs sujets ont émaillé le mandat de Gérald Eymard (SE) qui s’est retrouvé devant le tribunal administratif à plusieurs reprises. Est-ce le mandat de trop ? Le maire se pose souvent la question mais “ce contexte médiocre ne me donne pas envie de raccrocher, au contraire, car il faut lutter contre une opposition purement critique. Les tensions sont apparues dès le lendemain de l’élection “. Il explique ne pas avoir pris sa décision pour le scrutin à venir et qu’il se dévoilera à la fin de l’année. Résultat : à l’heure actuelle, aucune candidature officielle n’a été annoncée à Charbonnières-les-Bains.

Qu’en tirer ?

L’opposition fait rien qu’à me chercher des poux dans la tête !
J’ai trop envie d’y retourner mais je vous le dirai pas tout de suite.

Il n’a pourtant pas fait tant de manière pour se ranger derrière Gérard Collomb pour la Métropole (1)… sans étiquette ? mon œil

(1) Voir article du 13 octobre sur ce site

G. Eymard dans l’équipe de G. Collomb

On vient d’apprendre par le Progrès du 13 octobre dernier que :

Dans l’Ouest, le maire divers droites de Charbonnières, Gérald Eymard fera tandem avec Loïc Commun (Marcy-l’étoile).”

Récompense pour services rendus ?

Pour mieux comprendre l’évolution de l’organisation du conseil de la métropole de Lyon, nous vous invitons à vous reporter à l’article de Wikipédia en cliquant sur le lien suivant : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_la_m%C3%A9tropole_de_Lyon

Le maire interdit la marche de l’ASPEC !

C’est une grande première à Charbonnières, notre maire  craignant probablement les débordements des gilets jaunes et des black blocs charbonnois – bien connus pour leurs violentes manifestations dans les rues du village –  interdit la marche pédagogique de l’ASPEC (Association pour la Sauvegarde du Patrimoine et de l’Environnement de Charbonnières-les-Bains) prévue ce samedi. Alors que toutes précautions avaient été prises par l’association : signalement à la mairie et à la gendarmerie, assurance et encadrement, le maire interdit le passage par l’avenue du Général de Gaulle qu’il se targuait, il y a seulement quelques jours, de l’avoir rendue praticable à la circulation…. On marche sur la tête !

Les Charbonnois apprécieront.

Mais on peut tout de même relever un point positif : le premier adjoint à l’urbanisme, Michel Rossi, admet que les commerçants sont affaiblis, est-ce une prise de conscience ou simplement vouloir reporter leur responsabilité sur d’autres ?

Les commerçants apprécieront.

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Charbonnières fait une fois de plus les gros titre de la presse grâce à l’action de son maire !!!

Pour quoi passons nous ?

Blocage avenue Gal De Gaulle – Premiers effets

Les effets du blocage de l’Avenue du Général de Gaulle pendant une longue durée ne se seront pas fait attendre : un commerce ferme.

Les clients réguliers et par internet du magasin de décoration “Le Jardin des Arts” viennent de recevoir un mail leur annonçant, qu’après près d’une dizaine d’années d’exercice, le commerce et le site internet ferment.

Même si le blocage de l’Avenue du Général De Gaulle n’est probablement pas la seule raison, il reste néanmoins que c’est l’élément déclencheur de cette perte d’un commerce qui complétait fort bien l’offre charbonnoise.

Cette fermeture conforte malheureusement les propos développés dans notre tribune libre du dernier Charbo Mag’ et nos interventions en faveur des commerçants au Conseil Municipal du 26 septembre (voir le compte rendu sur ce site).

Nous souhaitons à sa créatrice de trouver un projet d’avenir…

Avis affiché sur la vitrine avec, ironie du sort, le reflet des travaux qui l’ont déclenché…

Conseil Municipal du 26 Septembre 2019 – Compte Rendu

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT
Public : 20 personnes dont correspondante du Progrès
Conseillers absents représentés : N.Aujas, C. David, S. Arcos, K.Faussillon, P.Formizyn, P. Jarosson, M.Plockyn, L. Sauzay, M. Trapadoux,
Conseiller absent NON représentés : PE. Michel,B.Bergasse

AFFAIRES GÉNÉRALES

1) Présentation du rapport d’activité annuel 2018 du SIPAG

Mme Jousse, Présidente du SIPAG, présente le rapport d’activités de ce syndicat qui agit sur 13 communes et 55526 habitants dont 12851 de plus de 60 ans. Il nous semble important de signaler l’action d’aide aux aidants (personnes bénévoles ou familles de personnes âgées et/ou handicapées) notamment en terme d’information, de sensibilisation et d’ateliers de répit pour les couples aidants-aidés.

2) Modalité de mise à disposition des locaux communaux au profit des candidats en période électorale

Le maire a décidé de faire voter un dispositif encadrant les mises à disposition de salles. Peuvent être mises à disposition les salles suivantes: MDA, Erables, Conseil Municipal et 102-104 route de Paris. Il “pourra, pour des considérations relevant des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public, et à l’exclusion notamment de toute considération d’opportunité, s’opposer à certaines mises à disposition“.

Note avis: la majorité a accordé ici au maire tout pouvoir pour refuser une attribution de salle en s’abritant derrière un motif des plus vagues. Ainsi, il sera loisible au maire de refuser une salle si elle est réservée alors que les listes avaient, par le passé, la priorité durant la campagne. Ceci est éthiquement gênant quand le maire se trouve être aussi tête de liste, mais, notre vision eut été fort différente si la mission d’attribuer les salles avait été confiée à une commission représentative.

Par ailleurs, on peut raisonnablement se poser la question de l’utilité d’ une telle décision sachant qu’il n’y a jamais eu de problème par le passé.

Nous verrons à l’usage…

Notre Votre: Abstention (4)

FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE

3) Garantie d’emprunt de la commune à Alliade Habitat Construction pour I‘opération de construction de 23 logements PLUS et PLAI – 102/104 route de Paris

Garantie de 4 lignes de prêts à hauteur de 15% soit 410700 €. sur 40 et 60 ans. C’est une obligation légales pour la commune

Notre Votre: POUR

4) Opération immobilière « 6 avenue de la Victoire » : octroi d’une participation financière de la commune au bailleur 3F IMMOBILIERE RHONE-ALPES URBANISME.

Idem ci dessus pour un montant de 15633 €. Il s’agit de l’immeuble situé à gauche de l’Orée du Parc, une nouvelle opération de logements sociaux que nous découvrons en Conseil Municipal !

Notre Votre: POUR

5) Convention de délégation de Gestion des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe – année 2019

Convention établie en remplacement de l’ex syndicat dissout. Aucun frais pour la commune.

Notre Votre: POUR

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Patrick CHANAY : Nous n’avons pas pu repérer sur plan ni sur site les emplacements réservés à la livraison. Où seront ils placés ?

G. EYMARD : au même endroit c’est à dire en face de la boucherie. Les emplacements pour les banques resteront aussi

P. CHANAY : Avez-vous prévu d’informer et d’accompagner les commerçants dans une éventuelle démarche d’indemnisation ?

G.EYMARD : nous avons vu ça avec eux, ils peuvent voir avec la mairie (il ne cite personne ni aucun service) mais ne pas le faire trop tôt car il leur faudra apporter des bilans chiffrés de perte de chiffre d’affaires.

En fin de séance T.ELMASSIAN interpelle le maire au sujet de sa demande de protection juridictionnelle en tant qu’élu suite à son assignation au Tribunal de Grande Instance par la société ALILA qui lui reproche des recours contre des délibérations du Conseil Municipal (dont il a déjà fait annuler celle de juillet 2016). Il lui rappelle le courrier dans ce sens adressé par son avocat et ses différents mails dont il a fait copie au conseil municipal.

Le maire assure qu’il aura une réponse dans la semaine prochaine et annonce que le prochain Conseil prévu en novembre sera probablement regroupé avec celui de décembre.

Note : l’attribution de cette aide juridictionnelle est votée par le Conseil Municipal, nous espérons que l’annonce faite par le maire de regrouper les prochaines réunions du Conseil en décembre n’est pas une manœuvre dilatoire pour repousser cette décision et mettre en difficulté un élu.

Fin du Conseil Municipal