Conseil Municipal du 14 Mars – Ordre du jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

14 Mars 2019 à 19h 00 Salle du Conseil

Nous attirons votre ATTENTION sur l’heure de d’ouverture de la séance

INFORMATIONS
Vente du garage communal, rue du Docteur Girard
AFFAIRES GÉNÉRALES
1 – Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
2 – Approbation du Compte de Gestion 2018 – Budget principal de la commune
3 – Approbation du Compte Administratif 2018 – Budget principal de la commune
4 – Affectation du résultat du Compte Administratif 2018- Budget principal de la commune
5 – Approbation du Compte de Gestion 2018 – Budget annexe << Culture Alpha ››
6 – Approbation du Compte Administratif 2018 – Budget annexe « Culture Alpha ››
7 – Reprise d’un excédent d’investissement en recette de la section de fonctionnement – Budget principal de la commune
8 – Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2019
9 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de la Commune pour l’année scolaire 2018-2019
10 – Vote du Budget Primitif 2019
11 – Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2019
12 – Budgétisation de la contribution de la commune au SIGERLy au titre du Budget Primitif 2019
13 – Financement par fonds de concours des travaux d’éclairage public de l’avenue Bergeron et de l’avenue Général de Gaulle
RESSOURCES HUMAINES
14 – Modification du régime indemnitaire du personnel communal : mise en place du R.I.F.S.E.E.P.
15 – Adhésion de la commune à la convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents – risque prévoyance
QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Chemin de Charbonnières et Subventions aux Associations

Nos remarques quant au manque de communication de notre municipalité auraient elles eu un effet ? ou le nouveau correspondant du Progrès aurait-il une écoute plus favorable de leur part ? Toujours est-il que nous assistons, après des mois de quasi silence, à une vague d’articles sur des sujets qui vous touchent de près.

Enfin de l’information !

Que vos élus regrettent de découvrir très souvent dans le journal …

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Conseil Municipal du 11 Décembre – Ordre du jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

11 décembre 2017 à 20 h 00 Salle du Conseil

Le public ne pourra entrer dans la salle avant la fin de la Commission Générale qui se tiendra préalablement au Conseil Municipal.

COMMUNICATIONS

  1. Information sur les dossiers « marchés publics » en cours
  2. Présentation du rapport annuel du SAGYRC

DELIBERATIONS

  1. Avis du Conseil Municipal sur l’arrêt de projet relatif à la révision du Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon
  2. Budget Annexe << S.C.l. Bureaux France Charbonnières » — exercice 2017 : Décision modificative n° 1.
  3. Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains — exercice 2017 : Décision modificative n° 2.
  4. Budget principal de la Commune de Charbonnières-|es<Bains : engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018
  5. Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de Charbonnières—les-Bains : autorisation de signer les marchés avec les sociétés retenues
  6. Garantie financière d’emprunt au profit de 3 F IMMOBILIERE RHONE-ALPES pour l’acquisition de 6 logements sociaux collectifs, “Domaine de la Chênaie” 11 chemin des Garennes
  7. Garantie financière d’emprunt au profit de la société ALLIADE HABITAT pour l’acquisition de 13 logements sociaux collectifs — 102-104 route de Paris
  8. .Autorisation de signature d’une convention de groupement de commandes pour la fourniture de gaz, d’électricité et de services associés avec le SIGERLY
  9. Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du service public de la restauration collective 2015-2021 : révision des prix unitaires des prestations é compter du 1″janvier 2018
  10. Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du service public de la restauration collective 2015-2021 : autorisation de signer un avenant n“ 1
  11. Délégation de Service Public (DSP) Enfance-Jeunesse 2015-2021 : tarification des activités périscolaires et accueil de loisirs fixes a compter du 1*’ janvier 2018
  12. Délégation de Service Public (DSP) Enfance-Jeunesse 2015-2021 : modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs
  13. Délégation de Service Public (DSP) Enfance-Jeunesse 2015-2021 : autorisation de signer un avenant n° 2
  14. Modification des statuts du SAGYRC et transformation du Syndicat en Syndicat Mixte Ouvert
  15. Désignation des délégués de la Commune au SAGYRC consécutive a la modification statutaire
  16. Budgétisation de la participation de la Commune a verser au SAGYRC au titre du Budget Primitif 2018
  17. Autorisation de signer un avenant 2018 a la convention d’adhésion à la Mission d’Assistance Juridique du Centre de Gestion du Rhône
  18. Service de Médecine Préventive : autorisation de signer un avenant à la convention du 27 avril 2009 intervenue avec le Centre de Gestion du Rhône
  19. Autorisation de signer une convention d’utilisation de locaux de la Commune de Craponne comme centre médico-scolaire intercommunal (CMS) pour l’année scolaire 2017-2018
  20. Autorisation de signer une convention d’objectifs entre la Commune et l’Ecole de Musique Marcy-Charbonnières (E.M.M.C.) pour la mise 5 disposition d’équipements
  21. Autorisation de signer une convention entre la Commune et l’Ecole de Musique de Marcy-Charbonnières (E.M.M.C.) visant à régir les activités musicales en milieu scolaire

QUESTIONS DIVERSES

 

Conseil Municipal du 9 novembre 2017 – Ordre du jour – Erratum

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

9 Novembre 2017 à 20 h 00 Salle du Conseil

ERRATUM :

Les 3 dernières délibérations ont été omises dans notre précédent envoi

COMMUNICATIONS

  1. Information sur les dossiers « marchés publics » en cours
  2. Présentation des résultats de la consultation des familles et professionnels sur les rythmes scolaires

DELIBERATIONS

  1. Budget Principal de Ia Commune de Charbonnières-les-Bains — exercice 2017 : Décision modificative n° 1
  2. Divers tarifs communaux pour l’année 2018.
  3. Tarifs de location de la salle Sainte-Luce pour l’année 2018.
  4. Tarifs communaux 2018 de location de |’Espace Culturel Alpha.
  5. Tarifs 2018 de Ia Médiathèque.
  6. Facturation des badges d’accès aux bâtiments communaux en cas de perte ou de non restitution à compter de l’année 2018.
  7. Cimetière communal : vote des tarifs des concessions pour l’année 2018.
  8. Autorisation de signature d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux [SPA] pour l’année 2018.
  9. Autorisation de signature d’une convention de partenariat entre 5 communes pour l’organisation d’un accueil de loisirs “adapté” intercommunal pour l’année 2017-2018
  10. Renouvellement de la convention annuelle avec l’Association “Comité Social du Personnel de la Métropole Lyonnaise, de ses collectivités et établissements publics” pour l’année 2018.
  11. Salon des Seniors des 9 et 10 juin 2018 : mise à disposition du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune des salles Sainte-Luce et Alpha à l’euro symbolique.

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Municipal du 5 Mars – 19h – Ordre du jour annoté

  •  Approbation du PV du CM du 23 février

Karine FAUSSILLON revient sur la transcription de l’intervention de Séverine FONTANGES pour signaler que le cahier des charges de la DSP du service de restauration collective de 2009 ne comporte aucune indication concernant la prise en charge partielle des fluides par l’attributaire mais qu’en cas de paiement en 2014, l’adjoint aux finances nous indique combien a été réglé et sur quel poste budgétaire. P FORMIZYN s’engage à répondre.

  • COMMUNICATIONS

1. Information sur les dossiers “Marches publics”  en cours

Téléphonie fixe et mobile

2. Présentation du rapport annuel 2013 sur le prix et Ia qualité du service public d’élimination des déchets du Grand Lyon

  • DELIBERATIONS

Budget Principal de Ia Commune de Charbonnières-Ies-Bains

1. Approbation du Compte Administratif 2014

Vote Pour

2. Approbation du Compte de Gestion 2014

Vote Pour

3. Affectation du résultat du Compte Administratif 2014

Vote Pour

4. Fiscalité Directe Locale vote des taux d’imposition pour l’année 2015

Intervention de Laurent SAUZAY : Le maintien des taux proposé est insuffisant. La hausse de 5% votée à la Métropole par le conseiller métropolitain Eymard, conjuguée à l’augmentation des bases conduira à une hausse des impôts pour tous les Charbonnois à la fin de l’année. Nous demandons donc que pour respecter vos engagements de campagne vous procédiez à une baisse légère des taux communaux pour compenser celle que vous avez votée à la Métropole

Vote Contre

5. Vote du Budget Primitif 2015

Intervention de Laurent SAUZAY : Nous déplorons l’absence d’ambition et de vision globale : c’est votre 1er budget de la mandature et il n’offre aucune perspective : pas de plan de mandat, pas de programmation pluriannuelle des investissements. Les Charbonnois ont voté pour un programme électoral pour lequel on ne leur donne aucune échéance, ni priorité. Nous le déplorons d’autant plus que nous avons désormais des recettes assurées pour 3 ans (renouvellement de la DSP Casino)
Nous approuvons l’augmentation du budget du CCAS qui était dans notre programme mais il est dommage qu’elle ne se fonde pas sur une analyse des besoins sociaux de la commune comme cela se fait dans beaucoup de communes

Nous approuvons le plan de réhabilitation du patrimoine bâti de la commune (1.8M€ sur la durée du mandat) qui en a besoin mais nous regrettons qu’il ne s’accompagne pas d’une politique de restructuration de ce patrimoine, à travers un plan de cession d’actifs non stratégiques (avenue de Gaulle, route de Paris…)

Sur les choix d’investissement :
Nous soutenons le projet des Maisons des Arts mais nous en sommes en désaccord sur le choix du site, qui est un mauvais site, inadapté au regard des capacités de stationnement, des contraintes de circulation piétonne
Maison Merlin/Ollier : nous aurions préféré un autre projet sur ces bâtiments. Nous contestons la présentation flatteuse que vous faites d’un projet générateur de ressources : 50 000€ de recettes de loyers annuelles pour un investissement de 2 M€ (1.2 M€ de foncier et 0.8M€ de travaux)

 Vote Contre

6. Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2015

Intervention de Patrick CHANAY qui au nom du groupe d’opposition approuve les moyens attribués aux associations et a toute confiance en leur capacité de bien les employer au bénéfice des habitants de Charbonnières mais regrette qu’une subvention ait été accordée formellement une semaine avant la réunion de la commission d’attribution (Le Progrès du 10/02/2015).

Vote Pour

Budget Annexe           SCI Bureaux France Charbonnières

7. Approbation du Compte Administratif 2014

Vote Pour

8. Approbation du Compte de Gestion 2014

Vote Pour

9. Affectation du résultat du Compte Administratif 2014

Vote Contre

10. Vote du Budget Primitif 2015

Vote Contre

Budget Annexe           Culture Alpha

11. Approbation du Compte Administratif 2014

Vote Pour

12. Approbation du Compte de Gestion 2014

Vote Pour

13. Affectation du résultat du Compte Administratif 2014

Vote Pour

14. Vote du Budget Primitif 2015

Question de Patrick CHANAY qui a bien noté 2 postes de travaux à la salle Alpha pour 2015 (changement de 100 sièges et sonorisation) mais constate que le budget comporte 3 postes d’investissement différents. Le détail sera fourni.

Vote Pour

15. Délégation de Service Public pour  I ‘exploitation du CASINO LE LYON VERT

Intervention de Karine FAUSSILLON qui fait remarquer que le texte qui nous est soumis s’appuie sur des articles de loi généraux qui ne tiennent pas compte d’autres articles particuliers qui traitent exactement de la situation de Charbonnières. Elle s’inquiète, au nom du groupe d’opposition, du deuxième paragraphe du texte qui tendrait à faire admettre pour fait accompli que seule la commune de La Tour pourrait signer une DSP à partir de 2018.

Le Maire répond qu’il n’y a pas de risque et que le tribunal administratif est questionné sur ce point.

Nous  appuyons cette démarche et restons vigilants.

16. Création d’une commission municipale “Vie Associative”

Après la nomination tardive d’un conseiller délégué à la Vie associative, est enfin constituée la commission ad hoc.

Nos élus : Patrick CHANAY et Jean Paul HUBERT

17. RaIIye Automobile Lyon-Charbonnières-Rhône: autorisation de signer une convention a intervenir entre I’A.S.A.R. et Ia Commune de Charbonnières-les-Bains pour Ia participation financière versée par Ia Commune pour I’année 2015.

La subvention passe de 29000 à 31000 € avec en contrepartie des animations nouvelles.

Vote Pour

18. Autorisation de signer une convention avec l’association Paradoxe pour Ia participation financière versée par Ia Commune de Charbonnières-les-Bains pour I’année 2015

Obligation est faite aux communes de signer une convention en cas de subvention dépassant 23000 €. C’est le cas pour Paradoxe mais pas pour les autres associations.

Vote Pour

19. Autorisation de signer une convention avec I’association EMOL (Ecole de Musique de l’Ouest-Lyonnais) pour Ia participation financière versée par Ia Commune de Charbonnières-les-Bains pour I’année 2015

Subvention 17400 € pour 2015

Vote Pour

20. Autorisation de signer une convention avec I’association Comité des Fêtes pour Ia participation financière versée par Ia Commune de Charbonnières-Ies-Bains pour I’année 2015

Subvention 14000 € pour 2015

Vote Pour

21. Autorisation de signer une convention avec I’association Comité de Jumelage pour Ia participation financière versée par Ia Commune de Charbonnières-Ies-Bains pour I’année 2015

Subvention 14000 € pour 2015

Vote Pour

22. Autorisation de signer une convention 2015 avec I’Association du Centre de Soins pour Oiseaux Sauvages du Lyonnais pour Ia prise en charge des oiseaux sauvages blessés ou malades sur la commune de Charbonnières les Bains

Subvention 0.10 € par habitant soit 485.10 € pour 2015

Vote Pour

23. Autorisation de signer avec Ia commune de Vaugneray une convention relative a Ia participation annuelle à I’entretien du Monument aux Morts Cantonal

Subvention 0.03 € par habitant soit 145.53 € pour 2015

Vote Pour

24. Budgétisation de Ia contribution de Ia commune au SIGERLy au titre du Budget Primitif 2015

Cette contribution concerne l’éclairage public et les travaux de dissimulation des réseaux . 508 000 € pour 2015 inscrits au budget de Charbonnières (et pas payés directement sous forme d’impôt). La contribution devrait baisser légèrement dans les prochaines années.

Vote Pour

25. Participation de Ia commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de Charbonnières-les-Bains pour I’année scolaire 2014- 2015

239 € / enfant du primaire et 423 € / enfant maternelle

Vote Pour

26. Modification des tarifs 2015 de mise a disposition de Ia salle ENTR’VUES pour les expositions d’animation.

Délibération retirée

  • QUESTIONS DIVERSES

Néant

Pas de question du public