Conseil Municipal du 16 Mai 2019 – Ordre du Jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

16 Mai 2019 à 20h00 Salle du Conseil

AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Remplacement d’un Conseiller Municipal démissionnaire au sein des Commissions Municipales

Remplacement de Jacques Lassaigne

2. Élection d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal des vallons de Serres et des Planches suite à la démission d’un Conseiller Municipal

Remplacement de Jacques Lassaigne

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

3. Budget annexe « Culture Alpha » – Approbation du compte de gestion 2019

4. Budget principal de la commune – exercice 2019 – Décision modificative n°1

5. Budget principal de la commune – Vote de subventions à allouer aux associations au titre de l’année 2019

6. Abondement au Fond d’Initiative Communal (FIC) : autorisation de signer la convention 2019 avec la Métropole du Grand Lyon

7. Convention d’objectif avec l’association Ecole du musique Marcy-Charbonnières pour l’exercice 2019 – Autorisation donnée au maire de signer la convention

8. Convention d’objectif avec l’association sportive automobile du Rhône (ASAR) pour l’exercice 2019 – Autorisation donnée au maire de signer la convention

9. Convention d’objectif avec l’association PARADOXE pour l’exercice 2019 – Autorisation donnée au maire de signer la convention

10. Mission Locale des Monts d’Or et des Monts du lyonnais – Participation financière de la commune pour l’année 2019

11. Divers tarifs communaux pour l’année 2019 – Modification

RESSOURCES HUMAINES

12. Autorisation de signer une convention de mise à disposition de deux agents instructeurs dans le cadre du service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) avec la commune de Saint Cyr au Mont d’Or

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Conseil Municipal du 14 Mars 2019 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

14 Mars 2019 à 19h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT
Public : 14 personnes dont correspondante du Progrès
Conseillers absents représentés : S. Arcos, P. Jarosson, C. Goyon, L. Sauzay, M. Trapadoux, V. Vergne
Conseillers absents NON représentés : J. Lassaigne, PE. Michel,

INFORMATIONS
Vente du garage communal, rue du Docteur Girard

Il s’agit du bâtiment attenant à l’arrière de l’ancien magasin Casino qui servait d’entrepôt et de garage aux services techniques. Il était très intéressant du fait de sa position centrale et son accès facile. Il a été vendu à Home Invest pour 295000 euros. Nous relevons que le conseil municipal avait voté en janvier 2016 l’autorisation de céder ce bien à un autre bénéficiaire ( la société SPAR) et que l’évaluation des domaines qui a dû être faite à l’époque est maintenant caduque. Il est probable que cette vente est irrégulière. A suivre…

AFFAIRES GÉNÉRALES
1 – Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Le rapport n’a fait l’objet d’aucun commentaire de la part du maire. Nous regrettons que ce document donne uniquement le coût (147.4 M€) et les recettes diverses (35.6 M€) mais pas le résultat global comprenant le montant des taxes perçues sur les usagers de la métropole. Pour Charbonnières, une diminution du nombre de passages permettant une économie pour les charbonnois pourrait être envisagée.

Pas de vote

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
2 – Approbation du Compte de Gestion 2018 – Budget principal de la commune

Approbation « technique » ; Nous approuvons systématiquement les comptes à clore sans notion de jugement. Toutefois, nous attendons une présentation des comptes sous l’angle « gestion » afin de comprendre l’utilisation des fonds de la commune

Notre votre : POUR
3 – Approbation du Compte Administratif 2018 – Budget principal de la commune

Notre votre : ABSTENTION – 22 pour, 5 abstentions
4 – Affectation du résultat du Compte Administratif 2018- Budget principal de la commune
Notre votre : POUR
5 – Approbation du Compte de Gestion 2018 – Budget annexe « Culture Alpha ››
Le budget annexe de l’Alpha figure pour la dernière fois au conseil municipal. A partir de 2019 il est intégré au budget général « pour plus de lisibilité » suivant l’adjoint aux finances..

Notre votre : POUR
6 – Approbation du Compte Administratif 2018 – Budget annexe « Culture Alpha ››
Notre votre : POUR
7 – Reprise d’un excédent d’investissement en recette de la section de fonctionnement – Budget principal de la commune
Notre votre : POUR
8 – Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2019
Les taux d’imposition ne sont pas modifiés. Rappelons que les assiettes sont mises à jour par l’état et évoluent d’où une augmentation pour les assujettis.

Notre votre : POUR
9 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de la Commune pour l’année scolaire 2018-2019
Notre votre : ABSTENTION – 1 contre : M. Plockyn
10 – Vote du Budget Primitif 2019
Notre votre : ABSTENTION
11 – Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2019
26 subventions sont votées pour un montant de 159678 €. K Faussillon et P. Chanay s’étonnent de la subvention de 6000 € attribuée à « La Roue » association qui renait et dont le seul objet est une journée de promenade dans la région avec un départ le matin du Casino (donc le la Tour) et une arrivée le soir Salle Ste Luce. Nous considérons que Charbonnières finance une promenade pour certains et que le montant important versé ne sert aucunement à l’animation de la commune puisqu’il s’agit quasiment d’un événement privé. Qui en profite ?

Malgré cela, nous votons ce train de subventions pour ne pas léser toutes les associations qui font un travail formidable pour les Charbonnois dans tous les domaines.

Notre votre : POUR
12 – Budgétisation de la contribution de la commune au SIGERLy au titre du Budget Primitif 2019
Notre votre : POUR
13 – Financement par fonds de concours des travaux d’éclairage public de l’avenue Bergeron et de l’avenue Général de Gaulle
Notre votre : POUR
RESSOURCES HUMAINES
14 – Modification du régime indemnitaire du personnel communal : mise en place du R.I.F.S.E.E.P.
Notre votre : POUR
15 – Adhésion de la commune à la convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents – risque prévoyance
Notre votre : POUR

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

P Chanay: Pour faire écho au récent article du Progrès sur la fermeture du chemin de Charbonnières à Ecully, nous souhaitons que vous fassiez un point sur la situation et nous indiquiez les perspectives de règlement, si elles existent.

G Eymard : notre commune Ecully et la Métropole au début du premier semestre de l’année dernière. On avait suffisamment avancé avant l’été 2018 pour qu’on pense avoir pour la rentrée de septembre 2018 une réponse positive puisque le maire d’Écully avait pris l’engagement, s’il y avait un avis favorable donné par les bâtiments de France pour la simple raison que le vallon de Serre est un espace boisé classé à ce jour, qu’il fallait faire attention à la solution technique qu’on apportait pour ne pas agresser ce site. On est restés sur cette déclaration et cet engagement du Maire d’Ecully qui, en juin, à la dernière réunion avant les vacances d’été, a dit que s’il y avait un avis favorable (des bâtiments de France) il donnera un avis favorable. On avait observé toutefois entre son adjoint qui jouait plutôt le méchant et qui disait « on va classer » et je suis circonspect sur l’obtention d’un avis favorable et effectivement et on a tous appris fin aout de l’année dernière qu’un avis défavorable avait été donné par les bâtiments de France ; et donc le maire avait donné un avis défavorable au dossier préalable qui avait été déposé par la métropole auprès de la commune d’Ecully. La dessus on a demandé à se revoir avec la métropole parce qu’on voulait comprendre quelle était la problématique. Et la problématique elle fait un petit peu sourire mais elle est respectable : les bâtiments de France disent que ce qui a été prévu comme végétalisation du mur que vous prévoyez de mettre sur 50 mètres pour éviter les éboulements sur la route et permettre la réouverture ne sont pas conformes. Il faut prendre un expert en botanique qui va vous définir les essences qui nous permettront de vous donner un avis favorable. Le travail a été fait, les espèces ont été choisies, l’avis favorable a été donné et vous connaissez la suite de l’histoire : la mairie d’Ecully a encore donné un avis défavorable malgré ses engagements. Donc c’est un peu ubuesque, un peu inexplicable, injustifié et c’est pour moi une réponse politique car je pense que ce que souhaite le maire d’Ecully c’est de faire pression pour essayer de faire prendre conscience à la métropole qu’on a besoin de faire évoluer les voiries dans l’ouest Lyonnais. Ce sur quoi tous les maires de l’ouest Lyonnais sont d’accord puisqu’on parle de mobilité chez nous et partout dans la métropole que ce soit en matière de transports publics, bus, métro, extension ou réactivation de lignes SNCF comme celle qui nous concerne et qui a été annoncée comme devant être réhabilitée, Saint Paul – Lozanne mais qui est de compétence SNCF donc région. Mais la région a su réagir vite puisque Laurent Wauquiez a annoncé la relance de l’étude et de la ligne sans avoir, dans un premier temps, un vrai tram-train. Donc aujourd’hui on en est où ? On en est que les communes voisines subissent les dégâts collatéraux, nous peut être moins que la commune de Dardilly qui a un chemin du Pelosset qui est excessivement dangereux et trafiqué aujourd’hui, qui est devenu accidentogène. Je trouve qu’il y a un manque de solidarité criant quand on transfère les problèmes de sa commune 4000 usagers qui avaient l’habitude de prendre cette voirie pour se rendre à leur travail le matin, on en fait fi et on fait un bras de fer qui pénalise les commune voisines et les usagers. Je pense que les associations concernées commencent à s’agiter et je leur recommande de faire part de  leur mécontentement en adressant non pas un courrier au maire mais un courrier au président de la Métropole pour lui demander la réouverture alors qu’il n’a pas certes la compétence de la police de la circulation, c’est la commune en question qui l’a, pour qu’on sorte de ce problème. Je trouve anormal qu’un maire qui prétend être le chantre de la mobilité dans l’ouest Lyonnais commence, pour montrer l’exemple, par fermer des voiries qui sont d’un rôle capital dans les déplacements pendulaires est-ouest.

P Chanay : Avec la future ouverture de la maison des arts qui va entrainer un déplacement de nombreuses associations de musique et de chant principalement, la MDA va être beaucoup moins utilisée donc quel est l’avenir de ce bâtiment ?

G Eymard : on y réfléchit depuis longtemps, la solution n’est pas encore trouvée. On a une réflexion avec une première approche. Ce qu’on voudrait c’est trouver une solution qui permette de financer et de préserver une salle communale sur ce site mais qu’elle ne coute rien à la commune si possible. Ça veut dire qu’il faut avoir un bâtiment avec quelque logements ce qui permettrait de financer ça. Je pense que c’est pour le prochain mandat.

P Chanay : je tenais à vous faire toucher du doigt l’intérêt de cette salle pour les associations qui l’utilisent beaucoup notamment en soirée et le besoin d’une salle familiale qu’on n’a pas à Charbonnières

On a la volonté de la conserver (M Rossi : et l’agrandir) et d’avoir quelque chose de plus fonctionnel avec une cuisine, un bar et une salle modulaire. La nécessité d’avoir une salle dans cette partie de la ville se justifie tout à fait, pour les raisons que vous avez évoquées.

Fin du Conseil Municipal

 

 

 

Conseil Municipal du 14 Mars – Ordre du jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

14 Mars 2019 à 19h 00 Salle du Conseil

Nous attirons votre ATTENTION sur l’heure de d’ouverture de la séance

INFORMATIONS
Vente du garage communal, rue du Docteur Girard
AFFAIRES GÉNÉRALES
1 – Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
2 – Approbation du Compte de Gestion 2018 – Budget principal de la commune
3 – Approbation du Compte Administratif 2018 – Budget principal de la commune
4 – Affectation du résultat du Compte Administratif 2018- Budget principal de la commune
5 – Approbation du Compte de Gestion 2018 – Budget annexe << Culture Alpha ››
6 – Approbation du Compte Administratif 2018 – Budget annexe « Culture Alpha ››
7 – Reprise d’un excédent d’investissement en recette de la section de fonctionnement – Budget principal de la commune
8 – Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2019
9 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de la Commune pour l’année scolaire 2018-2019
10 – Vote du Budget Primitif 2019
11 – Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2019
12 – Budgétisation de la contribution de la commune au SIGERLy au titre du Budget Primitif 2019
13 – Financement par fonds de concours des travaux d’éclairage public de l’avenue Bergeron et de l’avenue Général de Gaulle
RESSOURCES HUMAINES
14 – Modification du régime indemnitaire du personnel communal : mise en place du R.I.F.S.E.E.P.
15 – Adhésion de la commune à la convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents – risque prévoyance
QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Conseil Municipal du 31 Janvier 2019 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
31 Janvier 2019 à 20 h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT
Public : 20 personnes dont correspondante du Progrès
Conseillers absents représentés : T. Baudeu, C. David, P. Jarosson, L. Morazzini, M. Plockyn, M. Rossi, L. Sauzay
Conseillers absents NON représentés : B. Bergasse, S. Bonnet

INFORMATIONS
1 – Suppression de la Commission Administrative de révision des listes électorales et création de la Commission de Contrôle par arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 dans le cadre de la mise en place du Répertoire Électoral Unique au 1er janvier 2019
La nouvelle commission de contrôle est composée de :

2 – Signature de l’acte notarié d’acquisition du parking sis 102-104 route de Paris
Rappelons que ce parking réalisé dans le cadre de l’aménagement est acquis pour l’euro symbolique et mis immédiatement à bail avec la société Visiativ qui a son siège de l’autre côté de l’avenue Benoît Bennier. Vous noterez que la municipalité est bien moins efficace quand il s’agit de trouver des stationnement pour ses administrés dans le centre-ville…

AFFAIRES GÉNÉRALES       
1 – Renouvellement de la convention annuelle avec l’association « Comité Social du Personnel de la Métropole Lyonnaise » et des collectivités publiques adhérentes pour l’année 2019
Notre votre : POUR
2 – Rapport annuel 2017 de la Métropole sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
Pas de vote, le Conseil Municipal prends acte

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
3 – Comptabilité M14 : choix des durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
Changement de la durée d’amortissement des matériels informatiques de 3 à 5 ans.
Notre votre : POUR

4 – Budget Principal de la commune de Charbonnières-les-Bains : Débat d’Orientation Budgétaire 2019

Parmi les principaux points importants on notera
– La clôture des budgets annexes des bureaux de France (100 route de Paris) et de l’Espace Culturel Alpha
– Le maintien des taux de fiscalité locale en 2019
– Les économies de fonctionnement prévues pour 2019 (-8 %)
– Pas de nouveau projet d’investissement
– Les tableaux chiffrés ne nous ont pas été fournis avec la note de synthèse hormis les dépenses de fonctionnement qui s’élèvent à 6.05 M€ pour 6.43 M€ budgétés et celles d’investissement à hauteur de 2.07 M€ pour 5.42 M€ budgétés.

Pas de vote, le Conseil Municipal prends acte

URBANISME

5 – Déclassement pour partie du domaine public communal de la parcelle AX 84 sise chemin des Verrières
Pour vendre au promoteur ALILA (pour réaliser 50 logements), la municipalité doit créer un accès au terrain supprimant ainsi une grande partie du square public selon le plan ci-dessous (cliquer sur l’image pour l’ouvrir).

P Chanay : Par la première délibération du précédent conseil municipal du 20 décembre dernier, il vous a été délégué, je cite :
« D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales »
Or, la parcelle AX84 est, je cite encore : «  est actuellement affectée à un usage de square public » et pas « utilisée par les services publics municipaux » ce qui est bien différent.
     Il est donc clair que :
1 – vous n’avez pas le pouvoir de désaffecter cette parcelle par un simple arrêté
2 – vous ne pouvez donc en demander ce soir son déclassement
Nous demandons le retrait de cette délibération et l’annulation de l’arrêté N° 01 19 26
G Eymard : c’est ce que vous demanderez devant les tribunaux
P. Chanay : c’est probablement ce que nous allons être obligés de faire
G Eymard : Je vous rappelle la délibération : « Monsieur le Maire en application de l’article 2122-22 du CGCT d’exercer les compétences suivantes : d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales » C’est cela dont il s’agit.
P. Chanay : oui  tout à fait
G Eymard : c’est une propriété communale
T. Elmassian: non, il faut lire complètement ! (le texte de l’article du CGCT)
G Eymard : j’ai le droit de procéder à tous les actes de délimitation de propriété
P. Chanay :Mais il faut désaffecter et vous avez le droit de désaffecter que les propriétés utilisées par des services publics. Et là, ce n’est pas le cas, c’est un square public, soit, mais qui n’est pas utilisé par des services publics. Et entre un square public et des services publics il y a une grande différence !
G Eymard : vous dites que je n’ai pas délégation pour ça et moi je vous dis que j’ai le droit Vous pouvez le contester, c’est votre droit. Je pose la question et je vous répète ce que je dis : que je peux arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales effectivement utilisées par les services publics municipaux. Et procéder à tous les actes de délimitation. C’est autre chose des propriétés Communales.
T. Elmassian: Monsieur le Maire : dans la délibération, il y a 2 volets. Il y a la délimitation pour les propriétés communales mais vous n’avez pas la capacité, au travers de la délibération du 20 décembre, de changer l’affectation d’une propriété du domaine public Vous citez dans les délibérations un certain article du CG3P qui précise qu’effectivement les propriétés du domaine public d’une commune sont incessibles et inaliénables. Ça veut dire qu’on a le droit de déclasser une propriété publique d’une collectivité locale, mais pas par arrêté. Le texte que vous utilisez ne vous autorise pas à le faire. Il faut simplement que la procédure soit revue, vous ne pouvez pas le faire avec celle-là.
G Eymard : on a parlé désaffectation.
T. Elmassian: c’est un déclassement parce que c’est du domaine public
G Eymard : vous avez le droit de penser que ce n’est pas ça. On a quand même regardé avant de présenter devant le conseil municipal si j’avais effectivement délégation pour le faire. On est en toute légalité
P. Chanay :sauf que vous n’avez pas le droit de prendre un arrêté pour désaffecter. Ce n’est pas dans les droits qu’on vous a donnés le 20 décembre. Vous n’avez le droit de désaffecter que les terrains utilisés par les services publics.
G Eymard : non
P. Chanay : j’ai cité ce que vous nous avez fait voter : « D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisé par les services Public municipaux » C’est écrit là, ce n’est pas mon compte-rendu, c’est celui du conseil municipal. Qu’est-ce que ça veut dire « utilisé par les services municipaux » ? Est-ce que le square est utilisé par les services municipaux ?
G Eymard : c’est utilisé par le public C’est un autre usage
P. Chanay : Le service public à une définition très précise et un square qui est utilisé par le public n’est pas un service public. Un service public est une activité et un square public n’est pas une activité, donc ça n’est pas un service public.
G Eymard : moi je procède à un acte de délimitation des propriétés communales. Bon, écoutez, je soumets de toute façon ça au conseil municipal. On verra bien si la préfecture…, mais ça m’étonnerait beaucoup.
T. Elmassian: la préfecture procède par sondage. Elle ne va probablement pas s’occuper de ça. Après vous faites comme vous voulez. On est contraint systématiquement d’aller sur des recours. Ça empoisonne tout le monde. Et vous continuez à avancer
G Eymard : oui on continue à avancer. Sur ce projet on s’est entouré de tous les conseils nécessaires pour savoir ce qu’on avait le droit de faire.
T. Elmassian: que vous ayez le droit de déclasser une parcelle du domaine public ça ne fait aucun doute. Là où ça cloche un peu, c’est que vous n’utilisez pas la bonne procédure. Et ce n’est pas la première fois. On vous le dit et on vous enverra une petite note car, comme aujourd’hui on n’a pas d’enregistrement, il vaut mieux être prudent On vous écrira ce qu’on vous a dit.
Notre votre : CONTRE
Résultat du vote : 7 Contre, 16 Pour
6 – Autorisation de cession d’un tènement communal sis chemin des Verrières au Groupe ALILA
Le maire décrit le déroulement de l’affaire et précise qu’un protocole transactionnel a été signé entre le promoteur, l’association des riverains et ma municipalité
T. Elmassian intervient pour rappeler que le protocole d’accord – d’ailleurs non daté – a été signé par le maire en tant que collectivité locale (et pas structure privée), qu’à ce titre il engage des propriétés publiques. Il n’avait donc pas le droit de le signer, même avec les nouveaux droits attribués le 20 décembre qui précisent sont droit de signature seulement en cas de litige (article 16.e). Il note que la signature prive la commune de tout recours et rappelle que toute délibération doit être soumise à une commission.
G. Eymard : vous savez comme moi que l’avis des commissions est consultatif
T. Elmassian : ce n’est pas la question. Vous ne pouvez pas vous passer de la consultation des commissions, c’est inscrit dans le règlement intérieur voté en 2014. Vous nous donnez aujourd’hui, comme justificatif de votre choix, les résultats d’un appel d’offres qui a été fait pour 2016 et qui n’est plus valable puisque l’économie du projet a été complètement modifiée (50 logements au lieu de 68, etc…), c’est une des bases du code des marchés publics.
P. Chanay : pourquoi la commune conserve-t-elle les 549 m² compris entre le futur chemin d’accès et le parking de la SCI Le Beaulieu ? C’est en fait conserver la charge d’entretien d’une parcelle dont l’usage sera quasiment privatif au bénéfice du prochain propriétaire des logements.
G. Eymard : c’est un choix qu’on a fait.
P. Chanay : donc, on garde pour payer l’entretien d’un terrain inutilisable ? Quand on réduit les budgets de fonctionnement de 5 à 8 % comme prévu en 2019, c’est une dépense inutile qu’on aurait pu éviter.
P. Chanay : à quoi correspond le petit rectangle ?
G. Eymard : il est destiné à recevoir la locale poubelle
K. Faussillon : donc à la place d’un square ils vont avoir un local poubelle
G. Eymard : c’est une façon négative de présenter les choses !
T. Elmassian : c’est un raccourci mais c’est parlant.
P. Chanay : sur la zone qui sera cédée on trouve actuellement deux piliers de pierre qui marquaient l’entrée d’une propriété à caractère historique sur laquelle s’est construit le domaine des verrières et les bureaux adjacents. Nous souhaitons les voir préservés et mis en valeur dans le prochain aménagement.
D’autre part, on a parlé de l’emprise du bassin de rétention, question que j’avais posée lors d’un précédent conseil et M. Rossi m’avait répondu que la moitié vendue serait rétrocédée à la commune, je vois que cela a changé.
G. Eymard : on en a parlé pour voir ce qui était le plus judicieux de faire et on a jugé plus clair que le bassin de rétention reste propriété de la commune.
T. Elmassian : c’est invendable car c’est une copropriété avec les bureaux qui sont au-dessus. On a une obligation d’entretien.
P. Chanay : je remarque également que le nouveau bornage déborde maintenant sur la parcelle B2 (zone boisée classée).
G. Eymard confirme c’est pour compenser les droits à construire perdus avec l’annulation de la vente du bassin de rétention.
P. Chanay : alors pourquoi ne pas avoir vendu les 549 m² que vous conservez et qu’on devra entretenir pendant des lustres ? Le résultat aurait été le même et nous aurions fait des économies.
T. Elmassian : vous avez abrogé la délibération du 3 mai alors que devient le compromis qui a été signé le 12 juin ? vous n’aviez pas le droit de signer un compromis dans une délibération qui vient d’être annulée.
G. Eymard : la promesse de vente n’a pas de force contraignante
T. Elmassian : le vendeur ne peut pas se dégager. Sous compromis on peut demander un permis de construire. Le permis est à l’instruction
G. Eymard : oui
T. Elmassian : mais il ne peut aboutir car le terrain est enclavé d’où cette délibération…
K. Faussillon : tout ça pour 6 logements sociaux qui seront comptabilisés déductibles à la fin.
Notre votre : CONTRE
Résultat du vote : 7 Contre, 16 Pour

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Néant

Puis, pour la première fois, le maire donne la parole au public mais personne n’en profite !

Conseil Municipal du 28 Mars 2018 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 28 Mars 19 h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT

Public : 20 personnes

Conseillers absents représentés : N. AUJAS, V. VERGNE, PE. MICHEL, K. FAUSSILLON, M. TRAPADOUX & JP HUBERT

-0-

Le conseil commence par l’évocation par le maire des actes de terrorisme qui se sont déroulés récemment et du sacrifice du Colonel BELTRAME.

Une minute de silence est dédiée aux victimes.

-0-

COMMUNICATIONS

Néant

DELIBERATIONS

  1. Autorisation de signer une convention financière relative au reversement du produit des jeux du Casino Le Lyon Vert entre la commune de La-Tour-de-Salvagny et la commune de Charbonnières-les-Bains

Rappelons que s’est tenue le 20 Mars dernier une Commission Générale au cours de laquelle le maire a présenté le contenu de la convention financière négociée avec la commune de La Tour de Salvagny soumise au vote ce soir. Convoquée tardivement, à peine plus de la moitié des conseillers étaient présents et seuls ceux ayant participé à la négociation ont eu connaissance du document puisque ce dernier n’a jamais été diffusé aux élus ni même joint au dossier de synthèse du présent conseil (contrairement à ce qui est écrit dans ce même dossier !)

L. Sauzay, et trois autres élus dont deux de la majorité s’élèvent fermement contre cette rétention d’information de la part du maire. Il est totalement anormal que les élus soient appelés à voter un document qui ne leur est pas transmis.

Les principes de la convention :

  • Répartition équitable entre les communes avec prise en compte des variations dues à la nouvelle situation.
  • Etablissement d’un taux de répartition tenant compte des éléments ci-dessus et permettant le versement de la part de Charbonnières sans longs calculs.
  • Durée de la convention égale à celle de la Délégation de Service Public (DSP) soit 20 ans jusqu’au 31.12.2037
  • Le reversement à Charbonnières est une dépense obligatoire pour la commune de La-Tour-de-Salvagny qui devra l’inscrire à son budget

Calcul du montant du reversement :

  • Le produit des jeux :
En milliers d’Euro 2017 2018 Différence
Prélèvement Communal 3945 3940 -5
Reversement Etat 644 280 -364
Jeu sur Internet 180 180 0
Total 4789 4400     -389

En 2017, le produit des jeux a été artificiellement maintenu à 2600 k€ pour chaque commune par l’utilisation de la réserve financière du SIRISH. Elle est maintenant épuisée. En 2018, chaque commune devrait avoir droit à environ 2200 k€ hors compensations dues à la convention.

Le reversement de l’Etat correspond à 5 % du budget de fonctionnement de la commune. Il était calculé en 2017 sur le groupement de communes (Charbonnières les Bains + La Tour de Salvagny) et ne concernera plus que La Tour de Salvagny en 2018 d’où une perte de 364 k€.

  • Quelques autres éléments intervenant dans le calcul :

Les pénalités SRU, c’est-à-dire le montant du par la commune pour chaque logement social manquant diminuera pour Charbonnières et augmentera pour La Tour de Salvagny du fait de l’inscription à leur budget de la totalité du produit des jeux.

Notre position :

Sur la forme, l’absence de la convention illustre une nouvelle fois le mépris du maire pour la démocratie communale. Il abuse de son pouvoir qui n’existe que par celui que veut bien lui donner le conseil municipal. Pour pouvoir autoriser le maire à signer la convention, les conseillers municipaux devaient  en avoir communication, ce qui n’a pas été fait ? Ce qui est à la fois illégal et antidémocratique.

Sur le fond, la municipalité propose la solution qu’elle-même déclarait vouloir éviter depuis le début des négociations.

Notre commune va perdre 350 000 € / an soit un manque à gagner de 2.1 M€ sur un mandat.

Enfin, la grande fragilité de cette convention va faire peser sur les futures générations de Charbonnois une épée de Damoclès.

Notre vote : CONTRE

2. Construction de la Maison des Arts : autorisation de signer les marchés publics de travaux pour les 17 lots et relance d’un lot infructueux (lot n°12 : sols de danse)

Nous sommes pour la construction d’un bâtiment dédié aux associations artistiques qui œuvrent avec succès sur la commune et attirent même des autres communes alentours mais contestons cet emplacement dangereux par la proximité de la voie ferrée et du passage à niveau. Nous avons voté contre en son temps mais nous sommes maintenant arrivés contre notre gré à la phase de réalisation, et ne mènerons plus un combat d’arrière garde sur une réalisation attendue par les Charbonnois.

Notre vote : POUR

Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bain

3. Approbation du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

4. Approbation du Compte de Gestion 2017

Notre vote : POUR

5. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

6. Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2018

Notre vote : POUR

7. Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation

Cette mesure, établie en son temps pour rendre attractive la commune, n’a plus de raison d’être et a été supprimée dans quasiment toutes les communes alentour ; sa suppression devrait rapporter environ 20 k€ à la commune.

Notre vote : POUR

8. Budgétisation de la contribution de la commune au SIGERLY au titre du Budget Primitif 2018

La contribution de la commune est budgétée pour 365 k€ en 2018 et ne fait pas l’objet d’une retenue particulière sur la feuille d’impôt des Charbonnois. Elle devrait diminuer dans les années à venir à cause des investissements de dissimulation de réseau et d’éclairage public presque terminés sur notre commune. Toutefois, la réfection de l’Avenue du Général De Gaulle devrait relancer les dépenses.

Notre vote : POUR

9. Vote du Budget Primitif 2018

Notre groupe approuve la poursuite de la maîtrise des dépenses de personnel et des charges à caractère général. La reconstitution d’une trésorerie de 6 M€ répond également à notre attente.

La municipalité a fini par nous écouter. En effet, nous alertions depuis deux ans sur le risque que faisait courir la municipalité à la commune en voulant absorber les 4M€ de trésorerie pour financer un plan d’investissement pharaonique de 20M€ à l’heure où planait une forte incertitude sur les revenus liés au Casino.

La municipalité est sans doute allée cependant trop loin, en marquant un coup d’arrêt dans le lancement de certains investissements nécessaires.

Le budget 2018 n’évoque que le projet de la Maison des Arts.

Exit la résidence senior, le parc des Sports, le centre d’activités périscolaires (centre aéré), la salle Sainte Luce ou encore la Maison des Associations.

Il est vrai que la municipalité avoue elle-même son incapacité à mener de front plusieurs projets d’investissement. Avec un faible taux de réalisation des investissements (52%), la municipalité a revu ses ambitions à la baisse. Car il en va de la sincérité de la prévision budgétaire !

Notre vote : ABSTENTION

10. Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2018

Nous assurons les associations charbonnoises de notre soutien par notre participation active à la commission Vie Associative et le vote des subventions dont le montant augmente nettement cette année à cause des trois événements majeurs que sont le 70° Rallye de Charbonnières, le 40° anniversaire du jumelage avec Bad Abbach et la 3° édition de Trotte Cadichon. 

Notre vote : POUR

Budget Annexe « SCI Bureaux France Charbonnières »

L’immeuble de bureaux du 100 route de Paris a été vendu mais le vote d’un budget est juridiquement nécessaire pour procéder à l’apurement des comptes avant la clôture de ce budget particulier.

Malgré les satisfecit répétés de notre maire quant à la rentabilité de cet investissement, aucune étude financière sérieuse à ce sujet n’a jamais été publiée.

11. Reprise d’un excédent d’investissement en recette de la section de fonctionnement sur ce budget

Notre vote : POUR

12. Approbation du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

13. Approbation du Compte de Gestion 2017

Notre vote : POUR

14. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

15. Vote du Budget Primitif 2018

Notre vote : POUR

Budget Annexe « Culture Alpha »

Ce budget annexe devrait être réintégré dans le budget principal de la commune.

Nous considérons que le problème n’est pas budget annexe ou pas, le problème est l’opacité des comptes qui mélangent allègrement des activités fort différentes (saison théâtrale, cinéma, conférences, prêts gratuits aux associations, locations aux tiers…) dont il nous est impossible de connaître le résultat, notamment au point de vue des recettes et de la fréquentation (festival Charbo boogie par exemple).
Le soutien à la culture fait partie de l’image de marque de la commune mais on peut légitimement se poser la question d’utilisation des fonds publics quand un spectacle déficitaire bénéficie à quelques-uns.

16. Approbation du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

17. Approbation du Compte de Gestion 2017

Notre vote : POUR

18. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

19. Vote du Budget Primitif 2018

Notre vote : POUR

20. Autorisation de signer une convention avec l’association Ecole de Musique Marcy – Charbonnières pour la participation versée pour 2018

Notre vote : POUR

21. Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de la Commune pour l’année scolaire 2017 / 2018

Notre vote : 2 POUR, 1 ABSTENTION (+1 CONTRE côté majorité)

22. Autorisation de signature d’une convention avec la commune de Saint-Genis-Les-Ollières pour la participation de la Commune aux frais du RASED

Notre vote : POUR

23. Autorisation de signer une convention de partenariat pour la mise en œuvre de la politique métropolitaine de lecture publique au bénéfice de la Commune de Charbonnières-les-Bains.

Notre vote : POUR

24. Demande de classement de la commune en “commune touristique”

Notre vote : POUR

25. Demande de classement de la commune en “station classée de tourisme”

Notre vote : POUR

26. Projet Nature des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe : autorisation de signer une convention relative au passage public sur un chemin de promenade traversant une propriété bâtie

Notre vote : POUR

27. Projet Nature 2018 des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe: autorisation de signer une convention de délégation de gestion

Notre vote : POUR

QUESTIONS DIVERSES

  1. L. Sauzay: Projet des Verrières : quel est l’avancement du projet immobilier qui a fait l’objet d’une délibération en Conseil municipal pour vous autoriser à signer un acte de vente à la Société Alila pour un programme immobilier de 68 logements ?

G. Eymard ; vous aurez une nouvelle délibération au prochain conseil puisqu’il y a un changement de programme donc une nouvelle cotation

LS : donc vous poursuivez le saccage du site

GE : bien évidemment

LS : vous n’en avez pas besoin puisque vous avez réduit les investissements, vous allez vendre des actifs fonciers pour rien

M. Rossi : l’opération se fera avec l’autorisation des riverains

GE : vous en saurez plus au prochain conseil

2. L. Sauzay: Acquisition de locaux dans le nouvel immeuble du 104 route de Paris. La municipalité a fait le choix d’acquérir des locaux dans les nouveaux bâtiments en vue d’accueillir des activités associatives localisées aujourd’hui au Mille Club. Cet accueil n’étant plus d’actualité, pouvez-vous dire si cette acquisition est maintenue ? Si oui, pour quels usages ?

GE : bien sûr qu’elle est maintenue, d’abord, comme on l’a toujours dit, cet investissement est destiné à nous procurer des recettes nouvelles et pour permettre d’assurer la continuité de certaines activités associatives qui peuvent se dérouler sans nuisance pour les occupants de l’immeuble. Notamment au moment de la destruction du Mille-Club prévue en Avril 2019 pour une livraison définitive à la rentrée. Ensuite on le louera à des entreprises ou des professions libérales.

LS : ça ne nous a jamais été présenté ainsi.

Dénégations du maire.

3. Sauzay: Marché de la restauration scolaire : en février 2016, le Progrès a relaté des faits inquiétants qui ont conduit l’association du restaurant scolaire à porter plainte auprès du Tribunal administratif et au Pénal. Vous aviez répondu à l’époque que “la commune avait pris la précaution de border juridiquement la procédure”. Nous apprenons que le Procureur de la République a décidé de donner suite à cette plainte. Il a identifié des victimes – les sociétés qui ont concouru au marché dont le groupement de l’association du restaurant scolaire/Mille et un repas – et des prévenus dont un agent communal par ailleurs salarié de la société Sogeres elle-même citée comme prévenue. Quel est votre sentiment et votre position sur cette affaire ?

GE : mes déclarations ne changent pas. Les élus et les agents de la commune ne sont pas prévenus. Je ne sais pas comment vous avez eu l’information.

LS : je vous rappelle que c’est une association charbonnoise qui a un bureau et qui communique. Vous avez donc une information selon laquelle aucun agent communal n’est prévenu ?

GE : à l’époque, le prévenu était salarié de l’association du restaurant scolaire. 70% de son temps était affecté au travail administratif donc il était sous la responsabilité du président du restaurant scolaire. Les 30% autres étaient tout ce qui n’était pas délégable et que la commune gardait, c’était d’assurer la garde des enfants le temps des repas.

LS : je n’ai pas cette information, la personne est citée comme agent communal.

GE : moi je remarque que vous avez été impatient de porter ça sur la place publique ce qui dénote l’état d’esprit dans lequel vous exercez votre mandat et votre connivence depuis le début avec cette association.

LS : ce n’est ni l’association, ni Laurent Sauzay qui dit cela, c’est le procureur de la république. Donc vous pouvez dire que vous êtes blanc comme neige, que tout va bien dans le meilleur des mondes possible, et bien nous verrons. La justice fera son œuvre. Je veux simplement que la vérité soit faite et qui si des malversations ont été commises, cela soit établi. Il ne faut pas que cela vous gêne, ce n’est pas de la polémique, il y a des faits. Il n’y a pas de condamnation encore mais il y a des faits et pour l’instant vous niez les faits.

GE : je constate simplement que vous vous faites un plaisir encore de mettre ça sur la place publique parce qu’il y a des personnes concernées et en particulier une personne que vous mettez dans une solution délicate.

LS : Je vous rappelle que c’est une décision du procureur de la république de poursuivre.

GE : mais il fait très bien son boulot.

LS : personne ne poursuit hormis le procureur de la république, donc vous pouvez respecter ce genre de décision. Vous n’êtes pas un monarque de droit divin ici.

GE : mais j’entends bien ce que vous dites. Pas plus que vous. Qu’est-ce qui vous permet ça sur la place publique alors que le jugement n’est même pas effectif ? qu’est-ce qui vous autorise ?

LS : il y a des faits, des faits inquiétants qui ont fait l’objet d’un article dans la presse en 2016. Maintenant le procureur dit qu’ils sont suffisamment avérés pour pouvoir les mettre au tribunal correctionnel. Ne niez pas cet état de fait !

GE : laissez les tribunaux délibérer et qu’ils fassent leur travail.

LS : c’est un marché de 1.250.000 euros qui concerne des centaines d’élèves.

GE : vous aimeriez beaucoup qu’on passe pour des délinquants

LS : vous n’avez pas changé de discours

GE : j’en déduis une seule chose, c’est qu’en fait ce dossier, tel que j’ai pu lire vos déclarations, consiste dans un conflit entre un employeur et son salarié. Voilà ce que j’en conclus aujourd’hui, si ce que vous avez dit en posant cette question est la vérité. Maintenant on verra, la justice fera son travail et je respecte tout à fait ça. Le conseil est clos.

Fin du Conseil à 23h00

 

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Conseil Municipal du 28 Mars 2018 – Ordre du jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

28 Mars 2018 à 19 h 00 Salle du Conseil

COMMUNICATIONS

Néant

DELIBERATIONS

  1. Autorisation de signer une convention financière relative au reversement du produit des jeux du Casino Le Lyon Vert entre la commune de La-Tour-de-Salvagny et la commune de Charbonnières-les-Bains
  2. Construction de la Maison des Arts : autorisation de signer les marchés publics de travaux pour les 17 lots et relance d’un lot infructueux (lot n°12 : sols de danse)

Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains

  1. Approbation du Compte Administratif 2017
  2. Approbation du Compte de Gestion 2017
  3. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017
  4. Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2018
  5. Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation
  6. Budgétisation de la contribution de la commune au SIGERLY au titre du Budget Primitif 2018
  7. Vote du Budget Primitif 2018
  8. Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2018

Budget Annexe « SCI Bureaux France Charbonnières »

  1. Reprise d’un excédent d’investissement en recette de la section de fonctionnement sur ce budget
  2. Approbation du Compte Administratif 2017
  3. Approbation du Compte de Gestion 2017
  4. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017
  5. Vote du Budget Primitif 2018

Budget Annexe « Culture Alpha »

  1. Approbation du Compte Administratif 2017
  2. Approbation du Compte de Gestion 2017
  3. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017
  4. Vote du Budget Primitif 2018
  5. Autorisation de signer une convention avec l’association Ecole de Musique Marcy – Charbonnières pour la participation versée pour 2018
  6. Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de la Commune pour l’année scolaire 2017 / 2018
  7. Autorisation de signature d’une convention avec la commune de Saint-Genis-Les-Ollières pour la participation de la Commune aux frais du RASED
  8. Autorisation de signer une convention de partenariat pour la mise en œuvre de la politique métropolitaine de lecture publique au bénéfice de la Commune de Charbonnières-les-Bains.
  9. Demande de classement de la commune en “commune touristique”
  10. Demande de classement de la commune en “station classée de tourisme”
  11. Projet Nature des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe: autorisation de signer une convention relative au passage public sur un chemin de promenade traversant une propriété bâtie
  12. Projet Nature 2018 des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe : autorisation de signer une convention de délégation de gestion

QUESTIONS DIVERSES

 

Conseil Municipal du 9 Novembre 2017 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 9 Novembre 2017 à 20 h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT

Public : 20 personnes

Conseillers absents : 12 dont 10 de la majorité – 5 conseillers ne sont pas représentés

COMMUNICATIONS

1- Information sur les dossiers « marchés publics » en cours

  • Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux
  • Services d’assurance

2- Présentation des résultats de la consultation des familles et professionnels sur les rythmes scolaires

Pas de documentation mise à disposition des élus, pour cette consultation dont vous trouverez le texte en cliquant <ICI>.

63% des parents d’élèves souhaitent le retour à la semaine de 4 jours. 34% souhaitent le maintien du dispositif actuel. 3% ne se prononcent pas.

Le maire annonce qu’on se dirige vers un retour à la semaine de 4 jours et qu’il ne sera pas créé de pôle enfance jeunesse à cause des normes imposées par la CAF qui enchérissent la construction.

Notre commentaire : dès la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en 2014, notre groupe s’était opposé à une réforme mal préparée et inadaptée aux besoins des familles charbonnoises. Nous avons demandé une consultation dont le retour de 98% atteste de l’attente forte des familles sur ce sujet.

  • – 0 –

Le maire annonce par ailleurs la signature, hier 8 novembre, de la vente du bâtiment 100 route de Paris pour 5 millions d’euros dont le virement est attendu par le trésorier principal. P. Formisyn ajoute que 400 000 euros actuellement budgétés en investissement pour ce bâtiment vont pouvoir être réaffectés ailleurs.

S. Fontanges note que cette vente a été fêtée au champagne « entre copains » puisque la totalité des élus n’a pas été invité à cette agape. Elle observe qu’au-delà du côté sectaire de l’invitation, il s’agit d’une utilisation d’argent public à des fins personnelles.

DELIBERATIONS

1 – Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains — exercice 2017: Décision modificative n° 1

Transfert de 20 000 euros du compte « Dépenses Imprévues » (SIC) dont 11 846 euros vers « Rémunération principale » pour combler le décalage de remboursement des salaires des agents en maladie ou maternité et 8 154 euros vers le « Fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC) » (le montant du reversement a augmenté cette année).

La baisse des dotations de l’Etat est spectaculaire : on est passé en quelques années seulement de 450 000€ à 70 000€ (sans compter l’augmentation du reversement du FPIC)

Notre vote : POUR

2 – Divers tarifs communaux pour l’année 2018.

Droits d’occupation du domaine public pour terrasses, forains, taxis, etc..

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Location MDA, Entre’Vues, Erables, Mille-Club & Reverchon.

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Notre vote : POUR

3 – Tarifs de location de la salle Sainte-Luce pour l’année 2018.

Sans changement par rapport à 2017

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Notre vote : POUR

4 – Tarifs communaux 2018 de location de l’Espace Culturel Alpha.

Sans changement par rapport à 2017

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Notre vote : POUR

5 – Tarifs 2018 de la Médiathèque.

Sans changement par rapport à 2017

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Notre vote : POUR

6 – Facturation des badges d’accès aux bâtiments communaux en cas de perte ou de non restitution à compter de l’année 2018.

P. Formisyn rappelle que la disparition des badges d’accès aux installations municipales remis par la mairie aux personnes autorisées coûte chaque année environ 2 000€. Pour responsabiliser les utilisateurs et couvrir ces frais, il est décidé de facturer chaque remplacement 15€.

7 – Cimetière communal : vote des tarifs des concessions pour l’année 2018.

Après l’augmentation de 1.5 % votée en 2017, les tarifs restent stables.

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Notre vote : POUR

8 – Autorisation de signature d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux [SPA] pour l’année 2018.

Contre une contribution de 0.40 euro par habitant, la SPA assure l’obligation de fourrière animale (Art L 211-24 du Code Rural) soit 2 058 euros pour 2018.

Sur appel de la Police Municipale, la SPA assure l’enlèvement des animaux, la capture d’urgence des animaux errants et leur garde pendant le délai légal.

Notre vote : POUR

9 – Autorisation de signature d’une convention de partenariat entre 5 communes pour l’organisation d’un accueil de loisirs “adapté” intercommunal pour l’année 2017-2018

La Ville d’Ecully organise un accueil de loisirs handicap pendant les vacances en partenariat avec Champagne, Tassin, Dardilly et Charbonnières. L’effectif est limité à 14 jeunes âgés de 10 à 17 ans.

Les inscriptions se feront auprès du service du service Jeunesse d’Ecully auprès de Mme Ramond.

Notre vote : POUR

10 – Renouvellement de la convention annuelle avec l’Association “Comité Social du Personnel de la Métropole Lyonnaise, de ses collectivités et établissements publics” pour l’année 2018.

Il s’agit de l’équivalent d’un comité d’entreprise au profit du personnel de la mairie. N’ayant pas de comité propre, Charbonnières adhère à celui de la Métropole. Coût 14 149 euros

L. Sauzay demande si l’on connait le bénéfice retiré par les agents municipaux. L. Morazzini répond qu’il est de l’ordre de 5 000 euros sur les dix premiers mois de l’année 2017 et environ 7 000 euros pour l’année 2016.

L. Sauzay demande si on ne pourrait pas étudier une autre possibilité permettant pour le même coût de faire bénéficier plus largement les agents voire se substituer à un organisme externe pour distribuer directement ces fonds.

Le maire répond que d’autres possibilités explorées étaient encore moins favorables.

L. Morazzini précise que les agents de Charbonnières ne sont pas prioritaires pour les activités proposées donc peu affectés.

L. Sauzay demande au maire de faire jouer sa position au conseil métropolitain et d’intervenir pour remédier à cet état de fait.

Notre vote : POUR

11 – Salon des Seniors des 9 et 10 juin 2018 : mise à disposition du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune des salles Sainte-Luce et Alpha à l’euro symbolique.

« La société d‘événementiel VIRGIL’EVENTS lance, pour sa première année à Charbonnières-les-Bains, le Salon des Seniors les 9 et 10 juin 2018. Cette manifestation permettra aux plus de 60 ans de découvrir les tendances et les nouvelles offres dans différents secteurs tels que : la santé, le bien-être, l‘habitat, le développement personnel, le domaine social et associatif, la gestion patrimoniale, les loisirs, la sécurité, les nouvelles technologies (…).

L. MORAZZINI précise que c’est le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) de la Commune qui va signer une convention avec la société d’événementiel VIRGIL’EVENTS pour l’organisation de ce salon, conformément à la délibération de son Conseil d’Administration en date du 12 octobre 2017.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition du C.C.A.S. des salles Sainte Luce et Alpha, à l’euro symbolique, pour toute la durée de l’évènement. »

Notre position : ce salon s’adresse aux seniors, une part non négligeable des habitants de Charbonnières. Il peut proposer des thèmes intéressants à une population frustrée par la dénaturation du projet de maison des Aînés.

Toutefois, nous nous posons des questions sur cet événement :

Tout d’abord, le financement par le CCAS : le CCAS vient en aide aux personnes en difficultés pour subvenir à leurs besoins. Est-ce son rôle de financer un salon dont la cible type est plutôt le senior « riche et bien portant » qui pourra trouver des conseils sur la gestion de son patrimoine, sur le choix de sa future voiture ou son prochain smartphone ? Nous vous en laissons juge.

Ensuite, le coût : 12 000 euros soit 20 % d’un budget originellement destiné à l’aide sociale et qu’on dépense au profit d’une société privée pour sa communication sur une cible qui n’est pas celle du CCAS…

Dans quelle mesure le CCAS a été décideur en la matière ? N’est-ce pas au budget communal de financer ce type d’opération ?

Il n’est pas prévu de gratuité de droit d’entrée pour les Charbonnois qui ont financé de leurs deniers cet événement et donc paieront deux fois !

Notre vote : ABSTENTION – au total, 4 Contre et 4 Abstentions (L. Sauzay, P. Chanay, JP. Hubert & M. Fontanel)

QUESTIONS DIVERSES

L. Sauzay : Le projet de Plan local d’urbanisme et de l’habitat a été officiellement arrêté par le Conseil de la Métropole le 11 septembre. Cette délibération ouvre la voie à la consultation des communes pour une période de trois mois. L’article L. 153-33 du Code de l’Urbanisme prévoit que “le projet de plan arrêté est soumis pour avis aux communes intéressées par la révision”. La quasi-totalité des 59 communes de la Métropole ont déjà délibéré ou vont délibérer. La fin du délai arrivant à grand pas c’est-à-dire vers la mi-décembre, pouvez-vous nous dire à quel moment l’assemblée délibérante de notre commune aura à formuler un avis sur un document cadre fondamental pour le développement de notre commune ?

Le maire répond que cette question sera abordée lors d’une commission générale qui se réunira préalablement au prochain conseil municipal du 11 décembre et à laquelle participera un représentant de la Métropole. Le conseil municipal délibérera sur le sujet en émettant un avis favorable ou défavorable.

M. Rossi annonce qu’une commission d’urbanisme aura lieu la première semaine de de décembre. Au sujet du site de la Combe, il indique que la partie nord du site permet la construction et que le reste est une zone en attente. A ce jour la Région n’a pas fait part de ses plans et dévoilera le contenu du campus des métiers du numérique fin 2017 – début 2018, ce qui devrait se traduire dans un second temps par une modification du PLU-H.

Nous rappelons que le PLU-H de Charbonnières est consultable sur rendez-vous en Mairie.

Notre avis : il a fallu que L. Sauzay demande que le sujet soit à l’ordre du jour du Conseil municipal de novembre, pour que le sujet soit délibéré lors du Conseil municipal de décembre. Pour que cela soit possible, la séance du Conseil municipal va donc être avancée au 11 décembre, soit la date limite de délibération (alors que le Maire avait 3 mois pour le faire). A se demander si le sujet, qui est lourd de conséquences pour l’avenir de notre commune pour les 10 années à venir, intéresse vraiment la majorité municipale.

Sauzay : opérations 100-102-104 route de Paris : la lecture de la presse (publi-reportage, cliquez <ICI>) et des panneaux d’affichage sur le site laisse penser que la commune de Charbonnières-les-Bains est partie prenante de l’opération. Pouvez-vous nous dire quelle est la nature du partenariat entre la Ville et le promoteur ?

Le maire considère sa prestation comme « normale »

L. Sauzay rappelle que la présence de la commune (de son logo ou de son maire) dans une communication d’une opération d’aménagement se justifie quand la commune est partenaire de ladite opération. Ce qui n’est pas le cas ici. Par conséquent, l’interview du maire dans des supports payés par un promoteur privé ou du logo de la commune sur les publicités sur site route de Paris relèvent d’une confusion des genres susceptible de toutes les interprétations. A proscrire !

L. Sauzay : Casino : malgré la conclusion d’un nouveau contrat de délégation de service public, la contestation de la légitimité du Sirish demeure et le risque est que la commune de la Tour de Salvagny passe à l’acte d’ici le 31 décembre 2017. Pouvez-vous nous dire quelles sont les mesures que la municipalité a prises ?

Le maire a contacté le nouveau Préfet pour défendre notre position : maintenir le SIRISH. Il indique que la Direction Générale des Collectivités Territoriales du Ministère de l’Intérieur a confirmé que le conventionnement prôné par La Tour de Salvagny n’est pas une solution concevable. On envisage donc une autre solution dont il ne peut pas parler.

Rappelons que le maire de La Tour avait proposé 53% pour La Tour et 47% pour Charbonnières, solution défavorable pour Charbonnières en cas de reprise des jeux ce qu’on est en droit d’espérer au vu de la situation actuelle.

Enfin, la dissolution du SIRISH ne pourra se faire qu’avec l’accord du Préfet : souhaitera-t-il mettre en danger une commune ? Rien n’est moins sûr.

Communications Hors Conseil

Le maire annonce que Michel Calard président de Charbonnières d’Hier à Aujourd’hui – Groupe de Recherches Historiques a reçu la Marianne d’Or pour sa contribution à la sauvegarde du petit patrimoine.

Le label « Villes et Villages fleuris » disparaît suite au désengagement du Département.

La charte « Participation Citoyenne » sera signée avec la Gendarmerie d’ici la fin de l’année.

Prochain Conseil Municipal : 11 décembre 2017

 

Conseil Municipal du 19 janvier 2017 – Compte rendu des élus d’opposition

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

19 janvier 2017 à 20 h 00 Salle du Conseil

Public présent : 13 personnes dont le représentant local du Progrès

Absents représentés : C David, C Goyon, P Jarrosson, L Morazzini, L Sauzay, V Vergne.

Absents non représentés : PE. Michel

COMMUNICATIONS

  1. Présentation du rapport annuel d’activités 2015 de la Métropole

Le Maire renvoie à la consultation du rapport en ligne sur le site de la Métropole

  1. Présentation du rapport annuel 2015 de la Métropole sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

Idem

DELIBERATIONS

  1. Débat d’Orientation Budgétaire 2017 : Budget de la Commun

P Formisyn présente le contexte international et national. Sur ce plan il note une baisse importante des dotations de l’Etat et une augmentation sensible des péréquations entre communes riches et communes pauvres.

Pour les ressources communales, le produit des jeux se maintient à 2.6 M€ ainsi que la fiscalité locale à 2.1 M€ et la dotation de l’Etat baisse de 173 K€. Le budget primitif de recettes s’élevait à 6.59 M€ est réalisé à 7.05 M€ tenant compte du reclassement du produit exceptionnel du bail emphytéotique de la villa des Érables.
Il évoque les incertitudes sur la conservation des revenus du Casino dans les années futures.
Les dépenses se répartissent en fonctionnement et investissement.
En fonctionnement, la commune a dépensé 6.1 M€ à comparer aux 6.59 M€ prévus soit près de 500 K€ d’économie par rapport à la prévision et, ce, en dépit de charges supplémentaires imposées à la commune parmi lesquelles on citera 220 K€ de pénalité de carence.
Point intéressant : les frais de personnel représentent 28 % du budget de fonctionnement soit bien moins que la moyenne des communes comparables qui se situe plutôt vers 40 %
En investissement, ont été démarrés seulement 2.6 M€ de travaux pour 5.1 M€ programmés cette année soit la moitié.
P Chanay :
–      les recettes de la commune n’ont rien de catastrophique que l’on tienne compte ou pas du produit exceptionnel. Sans lui, le budget primitif ressort à 5.8 M€ et est réalisé à 6.0 M€ pour des dépenses de 6.1 M€ soit un déficit d’environ 100 K€.
–      nous souhaitons que soit présentée au conseil municipal une vision pluriannuelle qui montre la programmation des dépenses d’investissement jusqu’à la fin du mandat
Pas de Vote

  1. Débat d’Orientation Budgétaire 2017 : Budget annexe « SCI Bureaux FranceCharbonnières ››

P Formisyn rappelle que ce bâtiment devrait être vendu en 2017, mais nécessitera une nouvelle injection de fonds pour équilibrer les comptes 2016.

Notre analyse :
–         malgré les satisfecit répétés quant à la rentabilité de cet investissement, nous n’avons jamais vu d’étude financière sérieuse à ce sujet

–         d’autres frais sont probablement à envisager pour 2017, seront-ils noyés dans les comptes de la vente ?

  1. Débat d’Orientation Budgétaire 2017 : Budget annexe« Culture Alpha  ›

Présentation rapide de P. Formisyn qui insiste sur les frais engendrés par les vols à répétition subis cette année et le fait que les fauteuils vont enfin être entièrement refaits. Il remet en cause l’utilité d’un budget annexe séparé du budget principal.

Notre analyse :
–      nous considérons que le problème n’est pas budget annexe ou pas, le problème est l’opacité des comptes qui mélangent allègrement des activités fort différentes (saison théâtrale, cinéma, conférences, prêts gratuits aux associations, locations aux tiers…) dont il nous est impossible de connaître le résultat, notamment au point de vue des recettes et de la fréquentation (festival Charbo boogie par exemple).
–      Charbonnières les Bains doit maintenir son effort de soutien à la culture qui fait partie de l’image de marque de la commune.

Pas de Vote

  1. Budgétisation de la contribution de la commune au SIGERLY au titre du Budget Primitif 2017

Notre analyse :
La contribution de la commune est budgétée pour 413.3 K€ idem à 2016 mais devrait diminuer en rapport avec la baisse des travaux d’éclairage public et de dissimulation des réseaux et du remboursement de la dette. Cette dépense ne fait pas l’objet d’une retenue particulière sur la feuille d’impôt des Charbonnois.

Notre vote : POUR

  1. Budgétisation de la participation financière de la Commune à verser au SAGYRC au titre du Budget Primitif 2017

Idem SIGERLY pour un montant de 56 K€.

Notre vote : POUR

  1. Mission Locale des Monts d’Or et des Monts du Lyonnais : participation financière de la commune pour l’année 2017

Organisme utile à 31 jeunes Charbonnois en 2016 pour un montant de 6 K€.

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer la convention 2017 de prise en charge de l’avifaune en détresse avec le Centre de Soins pour Oiseaux sauvages du Lyonnais (CSOL)

0.10 € par habitant soit 0.5 K€ pour 2017.
P Chanay : Nous souhaitons, qu’à travers ses media, la mairie informe les Charbonnois de la conduite à tenir en présence d’oiseaux blessés, malades… M. Plockyn répond que cela sera fait dans les pages de Charbomag.

Notre vote : POUR

  1. Alliade Habitat – programme « Lodge Park» 102-104 route de Paris : garantie financière d’emprunt, ventilation des financements et participation financière de la commune

M Rossi présente le programme de 34 logements aidés qui sera réalisé. Il précise que le taux de logements sociaux passe donc à 50 % puisque le programme global est de 68 logements. Ce programme implique le versement d’une subvention de 245 K€ par la commune au titre de la mixité sociale.

P Chanay demande si le versement d’une participation par la commune lui donne droit à un accès privilégié pour des Charbonnois à ces logements. M. Rossi répond qu’ils seront attribués par une commission locale.

Notre vote : POUR

  1. Adhésion de la commune de Charbonnières-les-Bains à l’association CAUE RHONE METROPOLEà compter de l’année 2017 et désignation de son représentant

M Rossi représentera Charbonnières les Bains dans cette association dont l’objet est (en particulier) l’assistance, la formation, et la formulation d’avis sur les projets d’architecture ou l’aménagement communal. Coût : 400 € par an.

Notre vote : POUR

  1. Régime des astreintes pour le personnel technique : organisation et rémunération

Il s’agit d’appliquer aux personnels de catégorie A & B le même régime d’astreinte et de permanence et de versement des indemnités correspondantes.

Notre vote : POUR

  1. PDIE (Plan de Déplacement interentreprises) de Marcy-L’Etoile – objectif 2020-2025 : Autorisation relative à la signature d’une convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et plusieurs collectivités publiques

J Lassaigne rappelle que le PDIE est un ensemble de mesures visant à faciliter et rationaliser les déplacements sur une zone d’entreprises. Le PDIE fera l’objet de la signature d’une convention entre Métropole, Département, Région SYTRAL, Charbonnières et les communes environnantes et 5 entreprises : Sanofi PASTEUR, BioMERIEUX, Vétagrosup, Clinique IRIS et INTEFP.

P Chanay demande quelles mesures concrètes sont envisageables pour Charbonnières puisque notre village subit la marée de véhicules qui vont ailleurs. Aucune réponse tangible n’est fournie. Nous demandons un point annuel.

Notre vote : POUR

  1. Autorisation relative à la signature du protocole tripartite de « participation citoyenne »› entre le Maire, le Préfet du Rhône et le Commandant de Groupement de Gendarmerie de Tassin-la-Demi-Lune.

J Lassaigne aurait pris contact avec les anciens combattants à ce sujet mais aucun bénévole n’est encore désigné. Un prospectus sera distribué dans les boîtes aux lettres pour recruter des référents citoyens.

Notre analyse :
Nous soutenons cette opération qui vise à sécuriser notre quotidien. Nous souhaitons que des bénévoles se fassent connaître.

Notre vote : POUR

QUESTIONS DIVERSES

Néant

QUESTIONS DU PUBLIC

Une association a lancé une pétition pour la réouverture du chemin de Charbonnières à Ecully actuellement coupé suite à un risque d’éboulement. Toutes les infos dans l’article du Progrès de dimanche 22 janvier <Cliquer ICI pour lire notre article>

Conseil Municipal du 3 novembre 2016 – Compte Rendu des élus d’opposition

Conseil Municipal du 3 novembre 2016

 Compte Rendu des élus d’opposition

Public présent : 30 personnes

Absents représentés :             JP.Hubert, J. Lassaigne, PE. Michel, M. Trapadoux, V. Vergne.

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2016

L. Sauzay signale que l’exemplaire du contrat de mixité sociale (dans sa version signée) n’a toujours pas été déposé dans sa boite comme promis par le maire le 15 septembre. G. Eymard répond qu’il sera diffusé aux membres du conseil.

L. Sauzay indique que la promesse de notre participation au groupe de travail sur les Verrières n’a pas été tenue. M. Rossi répond qu’un marché va être passé pour faire exécuter une série de sondages et implanter un appareillage piézo-électrique destiné à mesurer la présence d’eau sur une période d’un an ; il ne se passera donc rien d’ici là. Il ajoute que si le terrain ne permet pas de réaliser le projet, il faudra « penser à autre chose ».

COMMUNICATIONS

  1. Information sur les dossiers « marchés publics » en cours

Consultation sur la location et l’entretien de photocopieur

2. Présentation du rapport d’activités 2015 — Perspectives 2016 du SAGYRC

Le SAGYRC (Syndicat d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières) est un syndicat intercommunal en charge de la gestion et des aménagements des cours d’eau du bassin versant de l’Yzeron. Il regroupe 19 communes de l’ouest lyonnais. Il « couvre » 144 km² et 115 000 habitants. A Charbonnières les Bains, il a réalisé les travaux d’aménagement de la Goutte des Verrières et du ruisseau dans sa partie aérienne jusqu’au vieux pont. La commune contribue pour plus de 80 000€ par an.

3. Présentation du rapport annuel 2015 du SIPAG

Le SIPAG est un service d’aide et d’accompagnement social et psychologique pour 13 communes de l’Ouest Lyonnais. Le territoire du SIPAG compte une population totale de 52 307 habitants dont 11 084 personnes de plus de 60 ans soit 21% de la population.

DELIBERATIONS

  1. Réhabilitation de la maison Merlin pour la création de 7 logements sociaux communaux : résiliation du marché attribué pour le lot 4 : charpente / couverture, suite à procédure de liquidation

La société attributaire de ce lot fait l’objet d’une liquidation judiciaire qui nécessite selon le code des marchés publics une résiliation du marché. M. Rossi assure que cette opération n’a pas d’influence sur le chantier

Notre vote : POUR

  1. Maison Ollier création de deux logements sociaux communaux : résiliation du marché attribué pour le lot 4 : charpente / couverture / bardage, suite à procédure de liquidation

Idem ci-dessus

Notre vote : POUR

  1. Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains — exercice 2016 : Décision modificative n° 2

Il est inscrit 80 000 € supplémentaires dans les comptes de rémunérations du personnel pour compenser les salaires maintenus durant les périodes de maladie et dont le remboursement par la sécurité sociale interviendra sur 2017.

Il est inscrit 50 000 € supplémentaires au crédit des travaux de la maison Merlin et 20 000 € pour la maison Ollier pour couvrir des travaux supplémentaires imprévus. P. Formisyn annonce, tenant compte d’une subvention de 200 000 €, de la récupération de TVA pour 134 000 € d’un coût global de l’ordre de 600 000 € soit environ 1000 € le m².

S. Fontanges n’est pas d’accord avec ce calcul et annonce près d’un million en tenant compte des intérêts du prêt contracté pour cette opération. P. Formisyn conteste ces chiffres. Nous ferons un bilan de ces opérations le moment venu. D’ores et déjà nous pensons que le montant du prêt réalisé par la commune est à intégrer dans le coût total de ces travaux, contrairement à ce que dit P. Formisyn.

Notre vote : POUR

  1. Divers tarifs communaux pour l’année 2017

Il s’agit des droits de place pour le marché, commerces, taxis, etc… Et des droits de mise à disposition de la MDA et des salles Entr’Vues, Erables, Mille-Club et Reverchon.

Notre vote : POUR

  1. Tarifs de location de la salle Sainte-Luce pour l’année 2017

P. Chanay demande comment ont été calculés ces tarifs et s’ils couvrent réellement les coûts de mise à disposition notamment pour les sociétés extérieures. Il pose la question de leur réalité puisqu’à sa connaissance, l’analyse des coûts des bâtiments prévue en début de mandat n’est pas réalisée. P. Formisyn confirme que cette analyse n’est pas faite.

Notre vote : POUR

  1. Tarifs communaux 2017 de location de l’Espace Culturel Alpha

P. Chanay relève que la location de l’Alpha, une salle de qualité équipée de matériel onéreux, est moins chère que la Salle Ste-Luce qui n’est qu’une salle de sport vide. Il s’interroge sur la logique suivie.

G. Eymard répond qu’il a été fait comme par le passé.

K. Faussillon trouve que les tarifs sont chers pour les associations qui doivent payer en plus pour la sécurité à cause de Vigipirate. T. Baudeu rappelle que les associations bénéficient gratuitement de la salle une fois par an. F. Jordan ajoute que, pour ce genre de soirées, elles font payer l’entrée.

Nous pensons qu’il est important de laisser une fois par an la gratuité de cette salle aux associations comme le veut l’usage depuis de nombreuses années : globalement les associations l’utilisent en fin d’année pour un spectacle annuel. C’est l’occasion également pour les associations de faire rentrer un peu d’argent pour financer l’année qui vient (c’est mieux que de subventionner l’association).

Notre vote : POUR

  1. Tarifs 2017 de la Médiathèque

Inchangés – RAS

Notre vote : POUR

  1. Cimetière communal – vote des tarifs des concessions pour l’année 2017

Il est annoncé pour 2017 une augmentation de 1.5% des tarifs 2016 qui n’avaient pas changé par rapport à 2015.

K. Faussillon regrette que cette augmentation ne serve pas à faire des investissements et réclame l’installation de caméras de surveillance.

Le maire rappelle qu’un tiers des recettes revient au CCAS.

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer une convention de mise à disposition de 2 agents instructeurs dans le cadre du Service Mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) avec la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Lire : ADS = permis de construire et déclaration préalable. 2 agents spécialisés traitent les demandes de 7 communes. Le coût du dossier traité est de l’ordre de 330 € au lieu de 550 € si l’on passait par la Métropole.

Notre vote : POUR

  1. Demande de classement de la Commune de Charbonnières-les-Bains en station classée de tourisme et reconnaissance de l’absence d’infraction aux législations et réglementations sanitaires au cours des trois dernières années

P. Formisyn présente l’intérêt du classement pour la commune et les divers critères à remplir.

P. Chanay, à la lecture de l’énoncé des atouts de charbonnières les Bains (non présenté en séance) pour décrocher ce classement, regrette qu’il n’ait pas été tenu compte des projets en cours de réalisation comme sur le 102-104 route de Paris où les Halles et la brasserie type Bocuse prendraient place.

Il ajoute que sous le mandat précédent avait été réalisé un forage mettant à jour une eau aux propriétés intéressantes dont on ne peut envisager une utilisation industrielle mais qui peut servir de base à un renouveau hydrominéral de Charbonnières les Bains. Nous avons l’eau et disposons du terrain à la Combe puisque le projet du centre de formation aux métiers du numérique est loin de tout utiliser. Pour finir, notre groupe regrette de ne pas avoir été associé à ces travaux sachant qu’ils sont d’un intérêt commun fort.

P. Formisyn répond qu’il y aura besoin de tout le monde pour compléter ce dossier. A suivre.

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signature d’une convention de partenariat «ACCUEIL LABELLISE » entre la Commune et l’Office de Tourisme et des Congrès du Grand Lyon

La disparition définitive de l’office de tourisme de l’ouest Lyonnais a été actée lors du dernier conseil municipal mais le besoin subsiste puisque c’est un des critères majeurs pour le classement en station de tourisme. La compétence est revenue à la Métropole qui peut passer des conventions avec les communes pour des « Accueils Labellisés »

Notre vote : POUR

  1. Délégation de Service Public pour l’exploitation d’un Casino : délibération de principe

Le maire déclare que cette délibération ne porte pas sur le contenu du texte mais qu’il s’agit de prendre acte de la délibération du SIRISH du 12 octobre 2016. Il n’y aura donc pas de débat sur la répartition des recettes du Casino.

Puis il retrace les événements, décrivant les manœuvres du maire de La Tour pour faire passer une délibération privant Charbonnières les Bains de tout droit. Il liste les points inacceptables du document proposé le 26 septembre qui ont tous été retirés. Le Maire reprend les éléments proposés par le Maire de la Tour de Salvagny :

« Au 1er janvier 2018 les revenus du Casino basculerait automatiquement à la commune de la Tour de Salvagny au vu du rapport réalisé par la Chambre régionale des comptes » « Article 13 La compétence reposait sur le groupement des communes Charbonnières les bains et la Tour de Salvagny (le Sirish) (…)

« Mais l’article 133 du code du Tourisme ferait que cette compétence cesserait de produire ces effets au 1er janvier 2018 » « La compétence du Sirish s’arrêterait donc au 1er janvier 2018 (…) La compétence ne pourrait être que communale au vu de l’article 321-1 du code de la sécurité intérieure (…) La commune de la Tour de Salvagny pourrait se substituer au groupement dans le cadre de la loi du 14 avril 2006. Seule la commune de la Tour de Salvagny pourrait à compter du 1er janvier 2018 percevoir le produit des jeux. Il conviendrait donc de prévoir et d’organiser la cession de la DSP à la commune de la Tour de Salvagny. »

« Cette tentative de… consistait à nous faire voter, ce que nous avons refusé ». « Le lancement de la consultation pour une nouvelle concession en conseil municipal de ce jour n’est pas l’occasion de discuter de la répartition des revenus du casino » a répété le Maire à plusieurs reprises.

L. Sauzay intervient pour rappeler au maire que c’est exactement la position que notre groupe a eue lors de la réunion du 26 septembre et répétée le 12 octobre (ce que ce dernier ne conteste pas) et considère que, lors de la première séance du 26 septembre, le maire aurait dû pousser son avantage pour faire rétablir l’égalité entre les deux communes en réclamant une présidence tournante. Cette tentative de holdup n’étant pas acceptable pour Charbonnières les Bains.

L. Sauzay regrette que le mot Sirish n’apparaisse pas nulle part dans la délibération du Conseil municipal qui accompagne celle du Sirish et demande qu’il soit ajouté. Après de nombreuses hésitations, et l’intervention d’autres élus, il est convenu que la délibération du Conseil municipal approuve « la délibération du Sirish en date du 12 octobre 2016 au nom des intérêts de la station hydrominérale de Charbonnières les Bains/ La Tour de Salvagny ».

L. Sauzay précise que la commune de Charbonnières les Bains « revient de loin » après « une tentative de holdup, d’une sortie de route du Président du Sirish qui en début d’année pour le compte de la commune de la Tour de Salvagny a recruté ses propres avocats pour lancer sa propre DSP. Aujourd’hui nous sommes revenus à une situation plus raisonnable. Nous regrettons que vous n’ayez pas saisi l’opportunité de cette sortie de route pour obtenir certains avantages pour la commune de Charbonnières les Bains. Vu l’écart de conduite grave du Président du Sirish, on aurait pu envisager que vous preniez, M. le Maire, la Présidence du Sirish afin de rééquilibrer les choses. »

Pour rappel, L. Sauzay a demandé la démission pour faute grave du poste de Président du Sirish le 26 septembre, demande qu’il a renouvelée le 12 octobre.

Notre vote : POUR

Notre commentaire : notre groupe a joué un rôle décisif pour défendre les intérêts de notre commune dans cette crise. Après avoir nié l’évidence de la tentative de « holdup » du maire de la Tour de Salvagny sur les revenus du Casino le 26 septembre dernier, écarté notre groupe des discussions, tenté de nous empêcher d’informer les Charbonnois (notre réunion publique du 13 octobre), le maire de Charbonnières les Bains s’aligne sur nos positions. Il n’est jamais trop tard pour bien faire. On peut regretter toutefois que le maire de Charbonnières les Bains n’ait pas voulu profiter de l’écart de conduite du président du Sirish pour reprendre la main en demandant la Présidence du Sirish. Belle occasion manquée. Espérons qu’il sera plus combatif car sur le fond rien n’est réglé d’autant qu’il reste à peine un an pour parvenir à un accord.

Enfin, il n’y a pas de raison de changer la répartition actuelle des revenus des jeux entre les deux communes car elle est déjà prévue dans les statuts du Sirish (article 2), à savoir 50/50 : il est inquiétant que le Maire de Charbonnières les Bains s’interroge à plusieurs reprises à ce sujet lors du conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Notre question concerne la préparation de la rentrée 2017 au regard des difficultés rencontrées en 2015 et 2016. Lors de la réunion du Conseil municipal du 15 septembre, nous avons expliqué que ces difficultés provenaient d’un mouvement tendanciel de désaffection des Charbonnois vis à vis de leur école. Il y a des causes nationales (perte d’attractivité de l’école publique au profit de l’école privée) mais il y a des causes plus locales (évolution démographique, impact de la réforme des rythmes scolaires…) sur laquelle la commune peut agir.

Notre question est donc la suivante : quelles  actions la Municipalité entend-elle mener pour endiguer ce phénomène afin d’anticiper d’éventuels projets de suppression de classe à la rentrée 2017 et leurs effets collatéraux (suppression de poste d’encadrement) ?

G. Eymard répond que la réponse à cette question nécessite un peu de travail et qu’elle sera présentée lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre.

QUESTIONS DU PUBLIC

Après clôture du conseil, le maire ne donne pas la parole au public.

 

Ce que vous devez savoir sur le CASINO

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casino-1Notre Casino est l’objet d’une polémique entre Charbonnières les Bains et La Tour de Salvagny depuis l’origine de sa création soit plus d’un siècle et bien peu de Charbonnois connaissent le détail de cette question complexe.
C’est pourquoi Charbo+ vous propose ce dossier afin de vous tracer les grandes lignes du problème. Vous serez à même de mieux appréhender les récents et futurs développements de cette affaire qui touche tous les Charbonnois sans exception.

Un peu d’histoire

Quelques dates repère

1882 : création du Casino sur un terrain de la Tour de Salvagny
1907 : Loi autorisant l’ouverture des casinos dans les stations balnéaires, thermales et climatiques.
1908 : début de la perception du produit des jeux
1927 : Charbonnières les Bains est classée station hydrominérale
1984 : création à l’initiative des communes du Syndicat Intercommunal pour la Représentation des Intérêts de la Station Hydrominérale de Charbonnières les Bains/la Tour de Salvagny (SIRISH)
1987 : classement hydrominéral étendu au groupement de communes
Avril 2006 : loi sur les nouvelles dispositions relatives au tourisme
Septembre 2014 : rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du Sirish 2007/2012 (consultable sur notre site)
31 octobre 2015 : fin de la délégation de service public (DSP) du Sirish (15 ans)
31 décembre 2017 : fin de la délégation de service public (DSP) du Sirish (26 mois)

La saga du Casino

Le Casino est arrivé à Charbonnières les Bains à la fin du 19° siècle, et construit par opportunité géographique à l’extrême limite de la commune de La Tour de Salvagny, alors que notre village était déjà très connu et fréquenté pour ses eaux depuis déjà près d’un siècle. Dans l’année, il recevait plusieurs dizaines de milliers de malades qui venaient y séjourner et chaque dimanche 1000 à 2000 Lyonnais arrivaient pour profiter de l’air pur de l’ouest lyonnais. Dès 1876, le propriétaire de la toute nouvelle ligne de chemin de fer de Lyon à Montbrison comprit bien l’attrait de Charbonnières les Bains et institua les « trains de plaisir » pour amener les Lyonnais de la gare Saint Paul à Charbonnières les Bains. A cette époque la commune ne comptait guère que 400 à 500 habitants.
On peut lire dans la « Petite histoire du Casino » par Robert Putigny édité par le CHA-GRH (en vente 15€) :
« En 1882, un certain M. GRENIER décida d’ouvrir un Casino et un institut hydrothérapique et sollicita l’appui de la municipalité pour faire aboutir une « petite modification » dans la délimitation de la commune, faible modification qui s’impose d’elle-même dit-il, tant elle est clairement indiquée par la configuration des lieux.
Et M. Grenier d’expliquer que sa propriété s’étend non seulement sur trois communes : La Tour de Salvagny, Dardilly et Charbonnières, mais aussi sur trois cantons : Limonest, Vaugneray et l’Arbresle, et que l’établissement des Eaux qui porte le nom de Charbonnières se situant presque entièrement sur cette commune, il demande en conséquence que tout ce qui intéresse cet établissement ne puisse en aucun cas changer d’attribution communale. »casino-2

Malheureusement la requête de Charbonnières les Bains semble être restée lettre morte et La Tour de Salvagny commença dès lors à revendiquer une part du « Droit des pauvres », ancêtre de la redevance sur le produit des jeux.

Le SIRISH
Passons sur deux guerres et quelques autres péripéties pour arriver en 1984 où un accord fut trouvé, à l’instigation du Préfet, entre les deux communes pour une répartition à égalité par l’intermédiaire d’un syndicat intercommunal : le SIRISH.
Le SIRISH comporte un conseil de 10 membres soit 5 pour chaque commune ; y siègent actuellement pour représenter les intérêts de Charbonnières les Bains : G. Eymard (maire), M. Rossi (1° Adjoint), P. Formisyn (Adjoint aux finances), L. Morazzini (Adjointe aux affaires sociales) et Laurent Sauzay pour l’opposition.
Pour La Tour de Salvagny également 5 membres dont le maire. L’usage convenu entre les deux communes veut que la présidence revienne à la commune de la Tour de Salvagny et celle du syndicat de la piscine, à la commune de Charbonnières les Bains.
Là où le bât blesse, c’est que le président du SIRISH dispose d’une voix prépondérante (règle contestable au regard de l’historique des statuts du syndicat).
Le lecteur comprendra que cette situation qui n’a jamais posé de problème jusqu’à maintenant, est hautement préjudiciable à Charbonnières les Bains puisque le président du SIRISH peut se passer des voix des membres charbonnois pour faire passer ce qu’il veut !
Par ailleurs, on constate un conflit d’intérêt flagrant entre les « deux casquettes » du maire de La Tour de Salvagny.

Les enjeux

Ils sont d’abord économiques puisque le Casino emploie 225 personnes et représente en tant qu’activité économique un facteur d’attractivité majeur pour le territoire.
Au plan financier le Casino verse 5.2M€ de redevance sur le produit des jeux partagés à parité par les deux communes. Les 2.6M€ perçus par Charbonnières les Bains représentent 43% de ses ressources. A titre de comparaison, le produit des « impôts ménages » (taxe foncière et taxe d’habitation) s’élève à 2.15 M€. Le risque est donc bien réel de voir augmenter considérablement la contribution des Charbonnois en cas de disparition de ce revenu, avec ses conséquences : dévalorisation de l’immobilier, moins de capacité d’investissement sur des projets d’intérêt général, etc.

La situation législative sur le revenu des jeux

Trois réalités :
La Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme a fixé la date ultime du 1er janvier 2018 du classement actuel « touristique » des communes et des syndicats.
A cette date, le Sirish perdra son classement. La loi attribue à la commune d’accueil du Casino la capacité de percevoir directement les redevances des jeux.
A ce jour, seul le Sirish et non la commune de la Tour de Salvagny est compétent pour lancer une nouvelle DSP jusqu’au 31 décembre 2017.
Le comportement de M. Pillon
Considérant la situation législative actuelle, le comportement du président du Sirish a lors du conseil syndical du 26 septembre dernier :
• mis en insécurité juridique toute la procédure de DSP,
• révélé la collusion d’intérêt entre le maire de la Tour de Salvagny et le président du Sirish,
• dévoilé ses véritables intentions.

Notre réaction

EN SYNTHESE, DEUX DELIBERATIONS CONTREES
Lors de la réunion du SIRISH du 26 septembre 2016
La commune de la Tour de la Salvagny a recruté un cabinet d’avocats pour conclure elle-même une nouvelle DSP pour l’exploitation du Casino. S’apercevant que la commune de la Tour de la Salvagny n’avait pas la capacité juridique de le faire, le maire a demandé que les avocats choisis par la commune deviennent ceux du Sirish.

Le maire de la Tour de la Salvagny a proposé de lancer une nouvelle consultation pour une nouvelle DSP au nom du Sirish et de la transférer dans un deuxième temps à la commune de la Tour de Salvagny.

Notre position

˗ C’est grâce à l’activité thermale de Charbonnières les Bains que le Casino a pu exister et se développer
˗ L’accès au Casino nécessite de passer au cœur du village de Charbonnières : il est un accès naturel au Casino.
˗ Depuis 135 ans, les deux communes sont unies pour gérer l’exploitation du Casino. Cela fonctionne bien. Pourquoi faudrait-il que cela change ?
Il faut conserver ce cadre intercommunal à travers le syndicat existant – le Sirish.
Le maire de la Tour de Salvagny cherche à modifier la répartition actuelle (50 / 50) entre les deux communes.
Il propose une convention entre les deux communes qui mettrait la commune de Charbonnières les Bains à la merci des élus de la Tour de Salvagny. Cette proposition est évidemment inacceptable.

UN RAPPORT DE FORCE INCHANGE AVEC LE MAIRE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Nous avons approuvé les premières mesures d’urgence : conseil d’avocats, discussions avec le maire de la Tour de Salvagny, nouvelle délégation de service public jusqu’au 31 décembre 2017.
Nous dénonçons :
˗ la passivité et la mollesse du maire et de ses adjoints qui siègent au Sirish
˗ l’acceptation par ces derniers de l’attitude inadmissible du président du Sirish

Nous constatons que :
˗ les observations contestables de la CRC n’ont pas été contestées
˗ toutes les voies de droit n’ont pas été utilisées

Nos actions

˗ La participation à la pétition du Collectif du Casino qui a recueilli 700 signatures début 2015
˗ Les demandes d’information en Conseil municipal
˗ La demande de démission du président du Sirish lors du conseil syndical du 26 septembre

Le résultat : nous avons obtenu l’ajournement des deux délibérations.

Nos propositions

˗ Pérenniser l’action du Sirish : toilettage de ses statuts pour répondre à certaines observations de la CRC
˗ Mettre en place une présidence tournante à la tête du Sirish
˗ Instaurer un nouveau rapport de force avec le maire de la Tour de Salvagny sur la base du principe :

o Perdant/perdant : si un accord n’est pas trouvé entre les deux communes, le Casino ferme, les emplois sont supprimés, les deux communes ne perçoivent plus aucun revenu. La responsabilité du président du Sirish sera immense et nous irons l’expliquer aux électeurs de la Tour de Salvagny.
o Gagnant/Gagnant : le Sirish est pérennisé – la commune de la Tour de Salvagny renonce à s’arroger le contrat de concession – les emplois et les ressources pour les communes sont sauvés

˗ Engager une action au Parlement pour obtenir l’amendement de la loi du 14 avril 2006, en profitant de l’opportunité des prochaines élections générales du printemps 2017 (nouvelle majorité à l’Assemblée Nationale)

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