Conseil Municipal du 28 Mars 2018 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 28 Mars 19 h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT

Public : 20 personnes

Conseillers absents représentés : N. AUJAS, V. VERGNE, PE. MICHEL, K. FAUSSILLON, M. TRAPADOUX & JP HUBERT

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Le conseil commence par l’évocation par le maire des actes de terrorisme qui se sont déroulés récemment et du sacrifice du Colonel BELTRAME.

Une minute de silence est dédiée aux victimes.

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COMMUNICATIONS

Néant

DELIBERATIONS

  1. Autorisation de signer une convention financière relative au reversement du produit des jeux du Casino Le Lyon Vert entre la commune de La-Tour-de-Salvagny et la commune de Charbonnières-les-Bains

Rappelons que s’est tenue le 20 Mars dernier une Commission Générale au cours de laquelle le maire a présenté le contenu de la convention financière négociée avec la commune de La Tour de Salvagny soumise au vote ce soir. Convoquée tardivement, à peine plus de la moitié des conseillers étaient présents et seuls ceux ayant participé à la négociation ont eu connaissance du document puisque ce dernier n’a jamais été diffusé aux élus ni même joint au dossier de synthèse du présent conseil (contrairement à ce qui est écrit dans ce même dossier !)

L. Sauzay, et trois autres élus dont deux de la majorité s’élèvent fermement contre cette rétention d’information de la part du maire. Il est totalement anormal que les élus soient appelés à voter un document qui ne leur est pas transmis.

Les principes de la convention :

  • Répartition équitable entre les communes avec prise en compte des variations dues à la nouvelle situation.
  • Etablissement d’un taux de répartition tenant compte des éléments ci-dessus et permettant le versement de la part de Charbonnières sans longs calculs.
  • Durée de la convention égale à celle de la Délégation de Service Public (DSP) soit 20 ans jusqu’au 31.12.2037
  • Le reversement à Charbonnières est une dépense obligatoire pour la commune de La-Tour-de-Salvagny qui devra l’inscrire à son budget

Calcul du montant du reversement :

  • Le produit des jeux :
En milliers d’Euro 2017 2018 Différence
Prélèvement Communal 3945 3940 -5
Reversement Etat 644 280 -364
Jeu sur Internet 180 180 0
Total 4789 4400     -389

En 2017, le produit des jeux a été artificiellement maintenu à 2600 k€ pour chaque commune par l’utilisation de la réserve financière du SIRISH. Elle est maintenant épuisée. En 2018, chaque commune devrait avoir droit à environ 2200 k€ hors compensations dues à la convention.

Le reversement de l’Etat correspond à 5 % du budget de fonctionnement de la commune. Il était calculé en 2017 sur le groupement de communes (Charbonnières les Bains + La Tour de Salvagny) et ne concernera plus que La Tour de Salvagny en 2018 d’où une perte de 364 k€.

  • Quelques autres éléments intervenant dans le calcul :

Les pénalités SRU, c’est-à-dire le montant du par la commune pour chaque logement social manquant diminuera pour Charbonnières et augmentera pour La Tour de Salvagny du fait de l’inscription à leur budget de la totalité du produit des jeux.

Notre position :

Sur la forme, l’absence de la convention illustre une nouvelle fois le mépris du maire pour la démocratie communale. Il abuse de son pouvoir qui n’existe que par celui que veut bien lui donner le conseil municipal. Pour pouvoir autoriser le maire à signer la convention, les conseillers municipaux devaient  en avoir communication, ce qui n’a pas été fait ? Ce qui est à la fois illégal et antidémocratique.

Sur le fond, la municipalité propose la solution qu’elle-même déclarait vouloir éviter depuis le début des négociations.

Notre commune va perdre 350 000 € / an soit un manque à gagner de 2.1 M€ sur un mandat.

Enfin, la grande fragilité de cette convention va faire peser sur les futures générations de Charbonnois une épée de Damoclès.

Notre vote : CONTRE

2. Construction de la Maison des Arts : autorisation de signer les marchés publics de travaux pour les 17 lots et relance d’un lot infructueux (lot n°12 : sols de danse)

Nous sommes pour la construction d’un bâtiment dédié aux associations artistiques qui œuvrent avec succès sur la commune et attirent même des autres communes alentours mais contestons cet emplacement dangereux par la proximité de la voie ferrée et du passage à niveau. Nous avons voté contre en son temps mais nous sommes maintenant arrivés contre notre gré à la phase de réalisation, et ne mènerons plus un combat d’arrière garde sur une réalisation attendue par les Charbonnois.

Notre vote : POUR

Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bain

3. Approbation du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

4. Approbation du Compte de Gestion 2017

Notre vote : POUR

5. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

6. Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2018

Notre vote : POUR

7. Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation

Cette mesure, établie en son temps pour rendre attractive la commune, n’a plus de raison d’être et a été supprimée dans quasiment toutes les communes alentour ; sa suppression devrait rapporter environ 20 k€ à la commune.

Notre vote : POUR

8. Budgétisation de la contribution de la commune au SIGERLY au titre du Budget Primitif 2018

La contribution de la commune est budgétée pour 365 k€ en 2018 et ne fait pas l’objet d’une retenue particulière sur la feuille d’impôt des Charbonnois. Elle devrait diminuer dans les années à venir à cause des investissements de dissimulation de réseau et d’éclairage public presque terminés sur notre commune. Toutefois, la réfection de l’Avenue du Général De Gaulle devrait relancer les dépenses.

Notre vote : POUR

9. Vote du Budget Primitif 2018

Notre groupe approuve la poursuite de la maîtrise des dépenses de personnel et des charges à caractère général. La reconstitution d’une trésorerie de 6 M€ répond également à notre attente.

La municipalité a fini par nous écouter. En effet, nous alertions depuis deux ans sur le risque que faisait courir la municipalité à la commune en voulant absorber les 4M€ de trésorerie pour financer un plan d’investissement pharaonique de 20M€ à l’heure où planait une forte incertitude sur les revenus liés au Casino.

La municipalité est sans doute allée cependant trop loin, en marquant un coup d’arrêt dans le lancement de certains investissements nécessaires.

Le budget 2018 n’évoque que le projet de la Maison des Arts.

Exit la résidence senior, le parc des Sports, le centre d’activités périscolaires (centre aéré), la salle Sainte Luce ou encore la Maison des Associations.

Il est vrai que la municipalité avoue elle-même son incapacité à mener de front plusieurs projets d’investissement. Avec un faible taux de réalisation des investissements (52%), la municipalité a revu ses ambitions à la baisse. Car il en va de la sincérité de la prévision budgétaire !

Notre vote : ABSTENTION

10. Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2018

Nous assurons les associations charbonnoises de notre soutien par notre participation active à la commission Vie Associative et le vote des subventions dont le montant augmente nettement cette année à cause des trois événements majeurs que sont le 70° Rallye de Charbonnières, le 40° anniversaire du jumelage avec Bad Abbach et la 3° édition de Trotte Cadichon. 

Notre vote : POUR

Budget Annexe « SCI Bureaux France Charbonnières »

L’immeuble de bureaux du 100 route de Paris a été vendu mais le vote d’un budget est juridiquement nécessaire pour procéder à l’apurement des comptes avant la clôture de ce budget particulier.

Malgré les satisfecit répétés de notre maire quant à la rentabilité de cet investissement, aucune étude financière sérieuse à ce sujet n’a jamais été publiée.

11. Reprise d’un excédent d’investissement en recette de la section de fonctionnement sur ce budget

Notre vote : POUR

12. Approbation du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

13. Approbation du Compte de Gestion 2017

Notre vote : POUR

14. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

15. Vote du Budget Primitif 2018

Notre vote : POUR

Budget Annexe « Culture Alpha »

Ce budget annexe devrait être réintégré dans le budget principal de la commune.

Nous considérons que le problème n’est pas budget annexe ou pas, le problème est l’opacité des comptes qui mélangent allègrement des activités fort différentes (saison théâtrale, cinéma, conférences, prêts gratuits aux associations, locations aux tiers…) dont il nous est impossible de connaître le résultat, notamment au point de vue des recettes et de la fréquentation (festival Charbo boogie par exemple).
Le soutien à la culture fait partie de l’image de marque de la commune mais on peut légitimement se poser la question d’utilisation des fonds publics quand un spectacle déficitaire bénéficie à quelques-uns.

16. Approbation du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

17. Approbation du Compte de Gestion 2017

Notre vote : POUR

18. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

19. Vote du Budget Primitif 2018

Notre vote : POUR

20. Autorisation de signer une convention avec l’association Ecole de Musique Marcy – Charbonnières pour la participation versée pour 2018

Notre vote : POUR

21. Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de la Commune pour l’année scolaire 2017 / 2018

Notre vote : 2 POUR, 1 ABSTENTION (+1 CONTRE côté majorité)

22. Autorisation de signature d’une convention avec la commune de Saint-Genis-Les-Ollières pour la participation de la Commune aux frais du RASED

Notre vote : POUR

23. Autorisation de signer une convention de partenariat pour la mise en œuvre de la politique métropolitaine de lecture publique au bénéfice de la Commune de Charbonnières-les-Bains.

Notre vote : POUR

24. Demande de classement de la commune en “commune touristique”

Notre vote : POUR

25. Demande de classement de la commune en “station classée de tourisme”

Notre vote : POUR

26. Projet Nature des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe : autorisation de signer une convention relative au passage public sur un chemin de promenade traversant une propriété bâtie

Notre vote : POUR

27. Projet Nature 2018 des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe: autorisation de signer une convention de délégation de gestion

Notre vote : POUR

QUESTIONS DIVERSES

  1. L. Sauzay: Projet des Verrières : quel est l’avancement du projet immobilier qui a fait l’objet d’une délibération en Conseil municipal pour vous autoriser à signer un acte de vente à la Société Alila pour un programme immobilier de 68 logements ?

G. Eymard ; vous aurez une nouvelle délibération au prochain conseil puisqu’il y a un changement de programme donc une nouvelle cotation

LS : donc vous poursuivez le saccage du site

GE : bien évidemment

LS : vous n’en avez pas besoin puisque vous avez réduit les investissements, vous allez vendre des actifs fonciers pour rien

M. Rossi : l’opération se fera avec l’autorisation des riverains

GE : vous en saurez plus au prochain conseil

2. L. Sauzay: Acquisition de locaux dans le nouvel immeuble du 104 route de Paris. La municipalité a fait le choix d’acquérir des locaux dans les nouveaux bâtiments en vue d’accueillir des activités associatives localisées aujourd’hui au Mille Club. Cet accueil n’étant plus d’actualité, pouvez-vous dire si cette acquisition est maintenue ? Si oui, pour quels usages ?

GE : bien sûr qu’elle est maintenue, d’abord, comme on l’a toujours dit, cet investissement est destiné à nous procurer des recettes nouvelles et pour permettre d’assurer la continuité de certaines activités associatives qui peuvent se dérouler sans nuisance pour les occupants de l’immeuble. Notamment au moment de la destruction du Mille-Club prévue en Avril 2019 pour une livraison définitive à la rentrée. Ensuite on le louera à des entreprises ou des professions libérales.

LS : ça ne nous a jamais été présenté ainsi.

Dénégations du maire.

3. Sauzay: Marché de la restauration scolaire : en février 2016, le Progrès a relaté des faits inquiétants qui ont conduit l’association du restaurant scolaire à porter plainte auprès du Tribunal administratif et au Pénal. Vous aviez répondu à l’époque que “la commune avait pris la précaution de border juridiquement la procédure”. Nous apprenons que le Procureur de la République a décidé de donner suite à cette plainte. Il a identifié des victimes – les sociétés qui ont concouru au marché dont le groupement de l’association du restaurant scolaire/Mille et un repas – et des prévenus dont un agent communal par ailleurs salarié de la société Sogeres elle-même citée comme prévenue. Quel est votre sentiment et votre position sur cette affaire ?

GE : mes déclarations ne changent pas. Les élus et les agents de la commune ne sont pas prévenus. Je ne sais pas comment vous avez eu l’information.

LS : je vous rappelle que c’est une association charbonnoise qui a un bureau et qui communique. Vous avez donc une information selon laquelle aucun agent communal n’est prévenu ?

GE : à l’époque, le prévenu était salarié de l’association du restaurant scolaire. 70% de son temps était affecté au travail administratif donc il était sous la responsabilité du président du restaurant scolaire. Les 30% autres étaient tout ce qui n’était pas délégable et que la commune gardait, c’était d’assurer la garde des enfants le temps des repas.

LS : je n’ai pas cette information, la personne est citée comme agent communal.

GE : moi je remarque que vous avez été impatient de porter ça sur la place publique ce qui dénote l’état d’esprit dans lequel vous exercez votre mandat et votre connivence depuis le début avec cette association.

LS : ce n’est ni l’association, ni Laurent Sauzay qui dit cela, c’est le procureur de la république. Donc vous pouvez dire que vous êtes blanc comme neige, que tout va bien dans le meilleur des mondes possible, et bien nous verrons. La justice fera son œuvre. Je veux simplement que la vérité soit faite et qui si des malversations ont été commises, cela soit établi. Il ne faut pas que cela vous gêne, ce n’est pas de la polémique, il y a des faits. Il n’y a pas de condamnation encore mais il y a des faits et pour l’instant vous niez les faits.

GE : je constate simplement que vous vous faites un plaisir encore de mettre ça sur la place publique parce qu’il y a des personnes concernées et en particulier une personne que vous mettez dans une solution délicate.

LS : Je vous rappelle que c’est une décision du procureur de la république de poursuivre.

GE : mais il fait très bien son boulot.

LS : personne ne poursuit hormis le procureur de la république, donc vous pouvez respecter ce genre de décision. Vous n’êtes pas un monarque de droit divin ici.

GE : mais j’entends bien ce que vous dites. Pas plus que vous. Qu’est-ce qui vous permet ça sur la place publique alors que le jugement n’est même pas effectif ? qu’est-ce qui vous autorise ?

LS : il y a des faits, des faits inquiétants qui ont fait l’objet d’un article dans la presse en 2016. Maintenant le procureur dit qu’ils sont suffisamment avérés pour pouvoir les mettre au tribunal correctionnel. Ne niez pas cet état de fait !

GE : laissez les tribunaux délibérer et qu’ils fassent leur travail.

LS : c’est un marché de 1.250.000 euros qui concerne des centaines d’élèves.

GE : vous aimeriez beaucoup qu’on passe pour des délinquants

LS : vous n’avez pas changé de discours

GE : j’en déduis une seule chose, c’est qu’en fait ce dossier, tel que j’ai pu lire vos déclarations, consiste dans un conflit entre un employeur et son salarié. Voilà ce que j’en conclus aujourd’hui, si ce que vous avez dit en posant cette question est la vérité. Maintenant on verra, la justice fera son travail et je respecte tout à fait ça. Le conseil est clos.

Fin du Conseil à 23h00

 

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PROGRES du 29 mars 2018 – un accord “Gagnant / Gagnant” ?

Paru ce matin dans le PROGRES, cet article, téléguidé principalement par La Tour de Salvagny si l’on en juge par l’encadré de droite qui reprend bon nombre d’inexactitudes déjà développées dans leur exposition en ville, vous donnera quelques informations mais pas combien Charbonnières a perdu au passage.

La sagesse et la pérennité qu’évoque le maire de la Tour résisteront-ils au temps ? lui qui ne manque pas de rappeler que “La Tour aurait pu garder la totalité”…

Cliquer <ICI> pour lire l’article du PROGRES

Pour une information plus complète, consultez régulièrement notre site et lisez nos comptes rendus des Conseils Municipaux.

Et donnez votre avis dans notre nouveau sondage sur l’aménagement de l’Avenue du Général De Gaulle (ci contre en haut de page)

Conseil Municipal du 28 Mars 2018 – Ordre du jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

28 Mars 2018 à 19 h 00 Salle du Conseil

COMMUNICATIONS

Néant

DELIBERATIONS

  1. Autorisation de signer une convention financière relative au reversement du produit des jeux du Casino Le Lyon Vert entre la commune de La-Tour-de-Salvagny et la commune de Charbonnières-les-Bains
  2. Construction de la Maison des Arts : autorisation de signer les marchés publics de travaux pour les 17 lots et relance d’un lot infructueux (lot n°12 : sols de danse)

Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains

  1. Approbation du Compte Administratif 2017
  2. Approbation du Compte de Gestion 2017
  3. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017
  4. Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2018
  5. Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation
  6. Budgétisation de la contribution de la commune au SIGERLY au titre du Budget Primitif 2018
  7. Vote du Budget Primitif 2018
  8. Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2018

Budget Annexe « SCI Bureaux France Charbonnières »

  1. Reprise d’un excédent d’investissement en recette de la section de fonctionnement sur ce budget
  2. Approbation du Compte Administratif 2017
  3. Approbation du Compte de Gestion 2017
  4. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017
  5. Vote du Budget Primitif 2018

Budget Annexe « Culture Alpha »

  1. Approbation du Compte Administratif 2017
  2. Approbation du Compte de Gestion 2017
  3. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017
  4. Vote du Budget Primitif 2018
  5. Autorisation de signer une convention avec l’association Ecole de Musique Marcy – Charbonnières pour la participation versée pour 2018
  6. Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de la Commune pour l’année scolaire 2017 / 2018
  7. Autorisation de signature d’une convention avec la commune de Saint-Genis-Les-Ollières pour la participation de la Commune aux frais du RASED
  8. Autorisation de signer une convention de partenariat pour la mise en œuvre de la politique métropolitaine de lecture publique au bénéfice de la Commune de Charbonnières-les-Bains.
  9. Demande de classement de la commune en “commune touristique”
  10. Demande de classement de la commune en “station classée de tourisme”
  11. Projet Nature des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe: autorisation de signer une convention relative au passage public sur un chemin de promenade traversant une propriété bâtie
  12. Projet Nature 2018 des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe : autorisation de signer une convention de délégation de gestion

QUESTIONS DIVERSES

 

Conseil Municipal du 3 novembre 2016 – Compte Rendu des élus d’opposition

Conseil Municipal du 3 novembre 2016

 Compte Rendu des élus d’opposition

Public présent : 30 personnes

Absents représentés :             JP.Hubert, J. Lassaigne, PE. Michel, M. Trapadoux, V. Vergne.

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2016

L. Sauzay signale que l’exemplaire du contrat de mixité sociale (dans sa version signée) n’a toujours pas été déposé dans sa boite comme promis par le maire le 15 septembre. G. Eymard répond qu’il sera diffusé aux membres du conseil.

L. Sauzay indique que la promesse de notre participation au groupe de travail sur les Verrières n’a pas été tenue. M. Rossi répond qu’un marché va être passé pour faire exécuter une série de sondages et implanter un appareillage piézo-électrique destiné à mesurer la présence d’eau sur une période d’un an ; il ne se passera donc rien d’ici là. Il ajoute que si le terrain ne permet pas de réaliser le projet, il faudra « penser à autre chose ».

COMMUNICATIONS

  1. Information sur les dossiers « marchés publics » en cours

Consultation sur la location et l’entretien de photocopieur

2. Présentation du rapport d’activités 2015 — Perspectives 2016 du SAGYRC

Le SAGYRC (Syndicat d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières) est un syndicat intercommunal en charge de la gestion et des aménagements des cours d’eau du bassin versant de l’Yzeron. Il regroupe 19 communes de l’ouest lyonnais. Il « couvre » 144 km² et 115 000 habitants. A Charbonnières les Bains, il a réalisé les travaux d’aménagement de la Goutte des Verrières et du ruisseau dans sa partie aérienne jusqu’au vieux pont. La commune contribue pour plus de 80 000€ par an.

3. Présentation du rapport annuel 2015 du SIPAG

Le SIPAG est un service d’aide et d’accompagnement social et psychologique pour 13 communes de l’Ouest Lyonnais. Le territoire du SIPAG compte une population totale de 52 307 habitants dont 11 084 personnes de plus de 60 ans soit 21% de la population.

DELIBERATIONS

  1. Réhabilitation de la maison Merlin pour la création de 7 logements sociaux communaux : résiliation du marché attribué pour le lot 4 : charpente / couverture, suite à procédure de liquidation

La société attributaire de ce lot fait l’objet d’une liquidation judiciaire qui nécessite selon le code des marchés publics une résiliation du marché. M. Rossi assure que cette opération n’a pas d’influence sur le chantier

Notre vote : POUR

  1. Maison Ollier création de deux logements sociaux communaux : résiliation du marché attribué pour le lot 4 : charpente / couverture / bardage, suite à procédure de liquidation

Idem ci-dessus

Notre vote : POUR

  1. Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains — exercice 2016 : Décision modificative n° 2

Il est inscrit 80 000 € supplémentaires dans les comptes de rémunérations du personnel pour compenser les salaires maintenus durant les périodes de maladie et dont le remboursement par la sécurité sociale interviendra sur 2017.

Il est inscrit 50 000 € supplémentaires au crédit des travaux de la maison Merlin et 20 000 € pour la maison Ollier pour couvrir des travaux supplémentaires imprévus. P. Formisyn annonce, tenant compte d’une subvention de 200 000 €, de la récupération de TVA pour 134 000 € d’un coût global de l’ordre de 600 000 € soit environ 1000 € le m².

S. Fontanges n’est pas d’accord avec ce calcul et annonce près d’un million en tenant compte des intérêts du prêt contracté pour cette opération. P. Formisyn conteste ces chiffres. Nous ferons un bilan de ces opérations le moment venu. D’ores et déjà nous pensons que le montant du prêt réalisé par la commune est à intégrer dans le coût total de ces travaux, contrairement à ce que dit P. Formisyn.

Notre vote : POUR

  1. Divers tarifs communaux pour l’année 2017

Il s’agit des droits de place pour le marché, commerces, taxis, etc… Et des droits de mise à disposition de la MDA et des salles Entr’Vues, Erables, Mille-Club et Reverchon.

Notre vote : POUR

  1. Tarifs de location de la salle Sainte-Luce pour l’année 2017

P. Chanay demande comment ont été calculés ces tarifs et s’ils couvrent réellement les coûts de mise à disposition notamment pour les sociétés extérieures. Il pose la question de leur réalité puisqu’à sa connaissance, l’analyse des coûts des bâtiments prévue en début de mandat n’est pas réalisée. P. Formisyn confirme que cette analyse n’est pas faite.

Notre vote : POUR

  1. Tarifs communaux 2017 de location de l’Espace Culturel Alpha

P. Chanay relève que la location de l’Alpha, une salle de qualité équipée de matériel onéreux, est moins chère que la Salle Ste-Luce qui n’est qu’une salle de sport vide. Il s’interroge sur la logique suivie.

G. Eymard répond qu’il a été fait comme par le passé.

K. Faussillon trouve que les tarifs sont chers pour les associations qui doivent payer en plus pour la sécurité à cause de Vigipirate. T. Baudeu rappelle que les associations bénéficient gratuitement de la salle une fois par an. F. Jordan ajoute que, pour ce genre de soirées, elles font payer l’entrée.

Nous pensons qu’il est important de laisser une fois par an la gratuité de cette salle aux associations comme le veut l’usage depuis de nombreuses années : globalement les associations l’utilisent en fin d’année pour un spectacle annuel. C’est l’occasion également pour les associations de faire rentrer un peu d’argent pour financer l’année qui vient (c’est mieux que de subventionner l’association).

Notre vote : POUR

  1. Tarifs 2017 de la Médiathèque

Inchangés – RAS

Notre vote : POUR

  1. Cimetière communal – vote des tarifs des concessions pour l’année 2017

Il est annoncé pour 2017 une augmentation de 1.5% des tarifs 2016 qui n’avaient pas changé par rapport à 2015.

K. Faussillon regrette que cette augmentation ne serve pas à faire des investissements et réclame l’installation de caméras de surveillance.

Le maire rappelle qu’un tiers des recettes revient au CCAS.

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer une convention de mise à disposition de 2 agents instructeurs dans le cadre du Service Mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) avec la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Lire : ADS = permis de construire et déclaration préalable. 2 agents spécialisés traitent les demandes de 7 communes. Le coût du dossier traité est de l’ordre de 330 € au lieu de 550 € si l’on passait par la Métropole.

Notre vote : POUR

  1. Demande de classement de la Commune de Charbonnières-les-Bains en station classée de tourisme et reconnaissance de l’absence d’infraction aux législations et réglementations sanitaires au cours des trois dernières années

P. Formisyn présente l’intérêt du classement pour la commune et les divers critères à remplir.

P. Chanay, à la lecture de l’énoncé des atouts de charbonnières les Bains (non présenté en séance) pour décrocher ce classement, regrette qu’il n’ait pas été tenu compte des projets en cours de réalisation comme sur le 102-104 route de Paris où les Halles et la brasserie type Bocuse prendraient place.

Il ajoute que sous le mandat précédent avait été réalisé un forage mettant à jour une eau aux propriétés intéressantes dont on ne peut envisager une utilisation industrielle mais qui peut servir de base à un renouveau hydrominéral de Charbonnières les Bains. Nous avons l’eau et disposons du terrain à la Combe puisque le projet du centre de formation aux métiers du numérique est loin de tout utiliser. Pour finir, notre groupe regrette de ne pas avoir été associé à ces travaux sachant qu’ils sont d’un intérêt commun fort.

P. Formisyn répond qu’il y aura besoin de tout le monde pour compléter ce dossier. A suivre.

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signature d’une convention de partenariat «ACCUEIL LABELLISE » entre la Commune et l’Office de Tourisme et des Congrès du Grand Lyon

La disparition définitive de l’office de tourisme de l’ouest Lyonnais a été actée lors du dernier conseil municipal mais le besoin subsiste puisque c’est un des critères majeurs pour le classement en station de tourisme. La compétence est revenue à la Métropole qui peut passer des conventions avec les communes pour des « Accueils Labellisés »

Notre vote : POUR

  1. Délégation de Service Public pour l’exploitation d’un Casino : délibération de principe

Le maire déclare que cette délibération ne porte pas sur le contenu du texte mais qu’il s’agit de prendre acte de la délibération du SIRISH du 12 octobre 2016. Il n’y aura donc pas de débat sur la répartition des recettes du Casino.

Puis il retrace les événements, décrivant les manœuvres du maire de La Tour pour faire passer une délibération privant Charbonnières les Bains de tout droit. Il liste les points inacceptables du document proposé le 26 septembre qui ont tous été retirés. Le Maire reprend les éléments proposés par le Maire de la Tour de Salvagny :

« Au 1er janvier 2018 les revenus du Casino basculerait automatiquement à la commune de la Tour de Salvagny au vu du rapport réalisé par la Chambre régionale des comptes » « Article 13 La compétence reposait sur le groupement des communes Charbonnières les bains et la Tour de Salvagny (le Sirish) (…)

« Mais l’article 133 du code du Tourisme ferait que cette compétence cesserait de produire ces effets au 1er janvier 2018 » « La compétence du Sirish s’arrêterait donc au 1er janvier 2018 (…) La compétence ne pourrait être que communale au vu de l’article 321-1 du code de la sécurité intérieure (…) La commune de la Tour de Salvagny pourrait se substituer au groupement dans le cadre de la loi du 14 avril 2006. Seule la commune de la Tour de Salvagny pourrait à compter du 1er janvier 2018 percevoir le produit des jeux. Il conviendrait donc de prévoir et d’organiser la cession de la DSP à la commune de la Tour de Salvagny. »

« Cette tentative de… consistait à nous faire voter, ce que nous avons refusé ». « Le lancement de la consultation pour une nouvelle concession en conseil municipal de ce jour n’est pas l’occasion de discuter de la répartition des revenus du casino » a répété le Maire à plusieurs reprises.

L. Sauzay intervient pour rappeler au maire que c’est exactement la position que notre groupe a eue lors de la réunion du 26 septembre et répétée le 12 octobre (ce que ce dernier ne conteste pas) et considère que, lors de la première séance du 26 septembre, le maire aurait dû pousser son avantage pour faire rétablir l’égalité entre les deux communes en réclamant une présidence tournante. Cette tentative de holdup n’étant pas acceptable pour Charbonnières les Bains.

L. Sauzay regrette que le mot Sirish n’apparaisse pas nulle part dans la délibération du Conseil municipal qui accompagne celle du Sirish et demande qu’il soit ajouté. Après de nombreuses hésitations, et l’intervention d’autres élus, il est convenu que la délibération du Conseil municipal approuve « la délibération du Sirish en date du 12 octobre 2016 au nom des intérêts de la station hydrominérale de Charbonnières les Bains/ La Tour de Salvagny ».

L. Sauzay précise que la commune de Charbonnières les Bains « revient de loin » après « une tentative de holdup, d’une sortie de route du Président du Sirish qui en début d’année pour le compte de la commune de la Tour de Salvagny a recruté ses propres avocats pour lancer sa propre DSP. Aujourd’hui nous sommes revenus à une situation plus raisonnable. Nous regrettons que vous n’ayez pas saisi l’opportunité de cette sortie de route pour obtenir certains avantages pour la commune de Charbonnières les Bains. Vu l’écart de conduite grave du Président du Sirish, on aurait pu envisager que vous preniez, M. le Maire, la Présidence du Sirish afin de rééquilibrer les choses. »

Pour rappel, L. Sauzay a demandé la démission pour faute grave du poste de Président du Sirish le 26 septembre, demande qu’il a renouvelée le 12 octobre.

Notre vote : POUR

Notre commentaire : notre groupe a joué un rôle décisif pour défendre les intérêts de notre commune dans cette crise. Après avoir nié l’évidence de la tentative de « holdup » du maire de la Tour de Salvagny sur les revenus du Casino le 26 septembre dernier, écarté notre groupe des discussions, tenté de nous empêcher d’informer les Charbonnois (notre réunion publique du 13 octobre), le maire de Charbonnières les Bains s’aligne sur nos positions. Il n’est jamais trop tard pour bien faire. On peut regretter toutefois que le maire de Charbonnières les Bains n’ait pas voulu profiter de l’écart de conduite du président du Sirish pour reprendre la main en demandant la Présidence du Sirish. Belle occasion manquée. Espérons qu’il sera plus combatif car sur le fond rien n’est réglé d’autant qu’il reste à peine un an pour parvenir à un accord.

Enfin, il n’y a pas de raison de changer la répartition actuelle des revenus des jeux entre les deux communes car elle est déjà prévue dans les statuts du Sirish (article 2), à savoir 50/50 : il est inquiétant que le Maire de Charbonnières les Bains s’interroge à plusieurs reprises à ce sujet lors du conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Notre question concerne la préparation de la rentrée 2017 au regard des difficultés rencontrées en 2015 et 2016. Lors de la réunion du Conseil municipal du 15 septembre, nous avons expliqué que ces difficultés provenaient d’un mouvement tendanciel de désaffection des Charbonnois vis à vis de leur école. Il y a des causes nationales (perte d’attractivité de l’école publique au profit de l’école privée) mais il y a des causes plus locales (évolution démographique, impact de la réforme des rythmes scolaires…) sur laquelle la commune peut agir.

Notre question est donc la suivante : quelles  actions la Municipalité entend-elle mener pour endiguer ce phénomène afin d’anticiper d’éventuels projets de suppression de classe à la rentrée 2017 et leurs effets collatéraux (suppression de poste d’encadrement) ?

G. Eymard répond que la réponse à cette question nécessite un peu de travail et qu’elle sera présentée lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre.

QUESTIONS DU PUBLIC

Après clôture du conseil, le maire ne donne pas la parole au public.

 

Ce que vous devez savoir sur le CASINO

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casino-1Notre Casino est l’objet d’une polémique entre Charbonnières les Bains et La Tour de Salvagny depuis l’origine de sa création soit plus d’un siècle et bien peu de Charbonnois connaissent le détail de cette question complexe.
C’est pourquoi Charbo+ vous propose ce dossier afin de vous tracer les grandes lignes du problème. Vous serez à même de mieux appréhender les récents et futurs développements de cette affaire qui touche tous les Charbonnois sans exception.

Un peu d’histoire

Quelques dates repère

1882 : création du Casino sur un terrain de la Tour de Salvagny
1907 : Loi autorisant l’ouverture des casinos dans les stations balnéaires, thermales et climatiques.
1908 : début de la perception du produit des jeux
1927 : Charbonnières les Bains est classée station hydrominérale
1984 : création à l’initiative des communes du Syndicat Intercommunal pour la Représentation des Intérêts de la Station Hydrominérale de Charbonnières les Bains/la Tour de Salvagny (SIRISH)
1987 : classement hydrominéral étendu au groupement de communes
Avril 2006 : loi sur les nouvelles dispositions relatives au tourisme
Septembre 2014 : rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du Sirish 2007/2012 (consultable sur notre site)
31 octobre 2015 : fin de la délégation de service public (DSP) du Sirish (15 ans)
31 décembre 2017 : fin de la délégation de service public (DSP) du Sirish (26 mois)

La saga du Casino

Le Casino est arrivé à Charbonnières les Bains à la fin du 19° siècle, et construit par opportunité géographique à l’extrême limite de la commune de La Tour de Salvagny, alors que notre village était déjà très connu et fréquenté pour ses eaux depuis déjà près d’un siècle. Dans l’année, il recevait plusieurs dizaines de milliers de malades qui venaient y séjourner et chaque dimanche 1000 à 2000 Lyonnais arrivaient pour profiter de l’air pur de l’ouest lyonnais. Dès 1876, le propriétaire de la toute nouvelle ligne de chemin de fer de Lyon à Montbrison comprit bien l’attrait de Charbonnières les Bains et institua les « trains de plaisir » pour amener les Lyonnais de la gare Saint Paul à Charbonnières les Bains. A cette époque la commune ne comptait guère que 400 à 500 habitants.
On peut lire dans la « Petite histoire du Casino » par Robert Putigny édité par le CHA-GRH (en vente 15€) :
« En 1882, un certain M. GRENIER décida d’ouvrir un Casino et un institut hydrothérapique et sollicita l’appui de la municipalité pour faire aboutir une « petite modification » dans la délimitation de la commune, faible modification qui s’impose d’elle-même dit-il, tant elle est clairement indiquée par la configuration des lieux.
Et M. Grenier d’expliquer que sa propriété s’étend non seulement sur trois communes : La Tour de Salvagny, Dardilly et Charbonnières, mais aussi sur trois cantons : Limonest, Vaugneray et l’Arbresle, et que l’établissement des Eaux qui porte le nom de Charbonnières se situant presque entièrement sur cette commune, il demande en conséquence que tout ce qui intéresse cet établissement ne puisse en aucun cas changer d’attribution communale. »casino-2

Malheureusement la requête de Charbonnières les Bains semble être restée lettre morte et La Tour de Salvagny commença dès lors à revendiquer une part du « Droit des pauvres », ancêtre de la redevance sur le produit des jeux.

Le SIRISH
Passons sur deux guerres et quelques autres péripéties pour arriver en 1984 où un accord fut trouvé, à l’instigation du Préfet, entre les deux communes pour une répartition à égalité par l’intermédiaire d’un syndicat intercommunal : le SIRISH.
Le SIRISH comporte un conseil de 10 membres soit 5 pour chaque commune ; y siègent actuellement pour représenter les intérêts de Charbonnières les Bains : G. Eymard (maire), M. Rossi (1° Adjoint), P. Formisyn (Adjoint aux finances), L. Morazzini (Adjointe aux affaires sociales) et Laurent Sauzay pour l’opposition.
Pour La Tour de Salvagny également 5 membres dont le maire. L’usage convenu entre les deux communes veut que la présidence revienne à la commune de la Tour de Salvagny et celle du syndicat de la piscine, à la commune de Charbonnières les Bains.
Là où le bât blesse, c’est que le président du SIRISH dispose d’une voix prépondérante (règle contestable au regard de l’historique des statuts du syndicat).
Le lecteur comprendra que cette situation qui n’a jamais posé de problème jusqu’à maintenant, est hautement préjudiciable à Charbonnières les Bains puisque le président du SIRISH peut se passer des voix des membres charbonnois pour faire passer ce qu’il veut !
Par ailleurs, on constate un conflit d’intérêt flagrant entre les « deux casquettes » du maire de La Tour de Salvagny.

Les enjeux

Ils sont d’abord économiques puisque le Casino emploie 225 personnes et représente en tant qu’activité économique un facteur d’attractivité majeur pour le territoire.
Au plan financier le Casino verse 5.2M€ de redevance sur le produit des jeux partagés à parité par les deux communes. Les 2.6M€ perçus par Charbonnières les Bains représentent 43% de ses ressources. A titre de comparaison, le produit des « impôts ménages » (taxe foncière et taxe d’habitation) s’élève à 2.15 M€. Le risque est donc bien réel de voir augmenter considérablement la contribution des Charbonnois en cas de disparition de ce revenu, avec ses conséquences : dévalorisation de l’immobilier, moins de capacité d’investissement sur des projets d’intérêt général, etc.

La situation législative sur le revenu des jeux

Trois réalités :
La Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme a fixé la date ultime du 1er janvier 2018 du classement actuel « touristique » des communes et des syndicats.
A cette date, le Sirish perdra son classement. La loi attribue à la commune d’accueil du Casino la capacité de percevoir directement les redevances des jeux.
A ce jour, seul le Sirish et non la commune de la Tour de Salvagny est compétent pour lancer une nouvelle DSP jusqu’au 31 décembre 2017.
Le comportement de M. Pillon
Considérant la situation législative actuelle, le comportement du président du Sirish a lors du conseil syndical du 26 septembre dernier :
• mis en insécurité juridique toute la procédure de DSP,
• révélé la collusion d’intérêt entre le maire de la Tour de Salvagny et le président du Sirish,
• dévoilé ses véritables intentions.

Notre réaction

EN SYNTHESE, DEUX DELIBERATIONS CONTREES
Lors de la réunion du SIRISH du 26 septembre 2016
La commune de la Tour de la Salvagny a recruté un cabinet d’avocats pour conclure elle-même une nouvelle DSP pour l’exploitation du Casino. S’apercevant que la commune de la Tour de la Salvagny n’avait pas la capacité juridique de le faire, le maire a demandé que les avocats choisis par la commune deviennent ceux du Sirish.

Le maire de la Tour de la Salvagny a proposé de lancer une nouvelle consultation pour une nouvelle DSP au nom du Sirish et de la transférer dans un deuxième temps à la commune de la Tour de Salvagny.

Notre position

˗ C’est grâce à l’activité thermale de Charbonnières les Bains que le Casino a pu exister et se développer
˗ L’accès au Casino nécessite de passer au cœur du village de Charbonnières : il est un accès naturel au Casino.
˗ Depuis 135 ans, les deux communes sont unies pour gérer l’exploitation du Casino. Cela fonctionne bien. Pourquoi faudrait-il que cela change ?
Il faut conserver ce cadre intercommunal à travers le syndicat existant – le Sirish.
Le maire de la Tour de Salvagny cherche à modifier la répartition actuelle (50 / 50) entre les deux communes.
Il propose une convention entre les deux communes qui mettrait la commune de Charbonnières les Bains à la merci des élus de la Tour de Salvagny. Cette proposition est évidemment inacceptable.

UN RAPPORT DE FORCE INCHANGE AVEC LE MAIRE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Nous avons approuvé les premières mesures d’urgence : conseil d’avocats, discussions avec le maire de la Tour de Salvagny, nouvelle délégation de service public jusqu’au 31 décembre 2017.
Nous dénonçons :
˗ la passivité et la mollesse du maire et de ses adjoints qui siègent au Sirish
˗ l’acceptation par ces derniers de l’attitude inadmissible du président du Sirish

Nous constatons que :
˗ les observations contestables de la CRC n’ont pas été contestées
˗ toutes les voies de droit n’ont pas été utilisées

Nos actions

˗ La participation à la pétition du Collectif du Casino qui a recueilli 700 signatures début 2015
˗ Les demandes d’information en Conseil municipal
˗ La demande de démission du président du Sirish lors du conseil syndical du 26 septembre

Le résultat : nous avons obtenu l’ajournement des deux délibérations.

Nos propositions

˗ Pérenniser l’action du Sirish : toilettage de ses statuts pour répondre à certaines observations de la CRC
˗ Mettre en place une présidence tournante à la tête du Sirish
˗ Instaurer un nouveau rapport de force avec le maire de la Tour de Salvagny sur la base du principe :

o Perdant/perdant : si un accord n’est pas trouvé entre les deux communes, le Casino ferme, les emplois sont supprimés, les deux communes ne perçoivent plus aucun revenu. La responsabilité du président du Sirish sera immense et nous irons l’expliquer aux électeurs de la Tour de Salvagny.
o Gagnant/Gagnant : le Sirish est pérennisé – la commune de la Tour de Salvagny renonce à s’arroger le contrat de concession – les emplois et les ressources pour les communes sont sauvés

˗ Engager une action au Parlement pour obtenir l’amendement de la loi du 14 avril 2006, en profitant de l’opportunité des prochaines élections générales du printemps 2017 (nouvelle majorité à l’Assemblée Nationale)

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Article sur le Casino du 19 octobre

Une page entière a été publiée dans le PROGRES du 19 Octobre suite à la réunion du SIRISH du 12 et à notre réunion publique du 13.

Elle nécessite toutefois des précisions et des mises au point de notre part que vous trouverez dans le communiqué ci dessous.progres-2016-10-19-une

Cliquez sur les images pour ouvrir les documents

comm-presse-2016-10-20

Conseil Municipal du 26 novembre 2015 – Compte rendu des élus d’opposition

Public présent : 20 personnes dont le correspondant du « PROGRES »

Absents représentés :  S. Arcos, T. Baudeu, B. Bergasse, C. David, C. Goyon, P. Jarosson,

Communications
Information sur les dossiers “marchés publics” en cours

La consultation pour la réhabilitation de la Maison Merlin pour la création de 7 logements sociaux communaux a été lancée. Les offres devaient être reçues pour le 6 novembre.

Délibérations
1 – Nouveaux statuts du SIGERLy : élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la commune de Charbonnières les Bains.

Notre commentaire : Le SIGERLy – syndicat de communes compétent pour la concession de la distribution publique d’électricité et de gaz, etc.… voit son périmètre modifié avec la création de la Métropole. Ses statuts sont modifiés et chaque commune élit dorénavant 2 représentants au lieu de 4.

Se présentent M. Rossi comme titulaire et L. Sauzay comme suppléant.

Notre vote : POUR

2 – Autorisation de signer un nouveau contrat intercommunal Enfance-Jeunesse 2015-2018 avec la CAF de Lyon.

Intervention de K. Faussillon : Dans l’un des deux objectifs de ce contrat, il est rappelé la nécessité de pratiquer une politique tarifaire accessible ; à ce jour, au vu des tarifs des TAP et de l’accueil périscolaire votés par votre majorité, la scolarisation de 2 enfants à l’école de Charbonnières coûte 1000€par an à une famille.

A ce prix peut-on toujours parler d’école publique gratuite à Charbonnières ?

La mise en place de ce nouveau contrat CAF va-t-elle vous permettre de revoir votre politique familiale en faveur des familles de Charbonnières ? Et quel sera et avez-vous déjà une idée du montant du tarif horaire par enfant qui sera reversé par la CAF à la Municipalité ?

Il est également rappelé que nous devons optimiser l’offre d’accueil pour une réponse adaptée aux besoins des familles suite aux derniers attentats. Nos enfants, nos jeunes s’inquiètent, s’interrogent, ont peur, les parents que nous sommes sont parfois démunis pour trouver des réponses adaptées, voire installer un dialogue. Ne serions nous pas dans notre rôle d’élu en accompagnant les familles dans cette crise ? En proposant sur une journée un pôle d’accueil parents/enfants afin de leur permettre de rencontrer des professionnels : pédagogues, psychologues, etc.

G. Eymard répond qu’ils étaient en train d’étudier et d’analyser les chiffres des premières facturations mais qu’ils attendant encore des éléments d’Alpha3A. A priori certaines familles auraient trop versé. Notre groupe espère qu’elles seront remboursées. Le maire est resté silencieux à ce sujet mais il précise que le principe de calcul sur la base du quotient familial est imposé définitivement par la CAF à la commune et donc aux familles charbonnoises. Nous suivrons bien sûr le dossier.

Quant au pôle d’accueil des familles, ils sont d’accord sur le principe. M. Fontanel et sa junior association devrait prendre en charge le dossier. K. Faussillon doit lui fournir le nom d’une association charbonnoise prête à l’aider, notamment pour la venue des intervenants. Là aussi dossier à suivre.

Notre vote : POUR

3 – Autorisation de signer un bail à construction avec le bailleur social 3F relatif à la construction de logements sociaux adaptés (immeuble Tabard).

Cette question est retirée de l’ordre du jour.

4 – Participation financière de la commune relative à la construction de 16 logements sociaux 69-71 Route de Paris et autorisation de signer une convention partenariale avec la SEMCODA pour leur réalisation.

Notre commentaire : Contre une participation de 120 000 € Charbonnières se voit attribuer un droit de réservation de 15 ans sur 4 logements (2 PLUS, 1 PLAI, 1 PLS – voir la définition à la page « Abécédaire Communal » de notre site) à compter de la date de mise en location. Paiement de 90 % en 2015 soit 108 000 €. Cette somme viendra en déduction du prélèvement 2017 imposé à notre commune par l’Etat au titre du déficit de logements sociaux.

Notre vote : POUR

5 – Budget principal de la commune de Charbonnières les Bains – exercice 205 : décision modificative n°2

Notre commentaire : il s’agit d’affecter 108 000 € de réserves à l’opération précédente.

Notre vote : POUR

6 – Budget principal de la commune de Charbonnières les Bains : engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2016.

Notre commentaire : Décision technique permettant d’engager des dépenses avant le vote du budget primitif.

Notre vote : POUR        

7 – Divers tarifs communaux pour l’année 2016.

Notre commentaire : les tarifs sont majorés de 1.5 % pour tenir compte de l’augmentation de fluides (eau, gaz, électricité). Les associations Charbonnoises peuvent obtenir gratuitement l’usage pour une soirée par an.

Notre vote : POUR

7 – Tarifs communaux 2016 de location de l’Espace Culturel Alpha

Notre commentaire : Sans changement.

Notre vote : POUR

8 – Tarifs 2016 à la Médiathèque

Notre commentaire : Sans changement.

Notre vote : POUR

9 – Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée sous contrat “Ecole du Chapoly” ayant reçu des enfants de Charbonnières les bains pour l’année scolaire 2014-2015

Notre commentaire : L’école du Chapoly reçoit 5 élèves de Charbonnières qui versera une participation de 1563 €.

Abstention : M. Plockyn

Notre vote : POUR

10 – Autorisation de signature d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour l’année 2016

Notre commentaire : La SPA assure – sur demande de la police municipale – l’enlèvement des animaux, la capture des animaux errants et leur garde pendant le délai légal (8 jours). Charbonnières versera 1602 € pour 2016.

Notre vote : POUR

11 – Renouvellement de la convention annuelle avec l’association “Comité Social du Personnel de la Métropole Lyonnaise et de ses collectivités territoriales et établissements publics” pour l’année 2016.

Notre commentaire : Ce Comité réalise des actions dans les domaines social, sportif, culturel à destination des agents territoriaux. Pour l’année 2016, le changement du mode de calcul consécutif au passage en Métropole entraîne une augmentation de 100,54% du montant de cette subvention par rapport à 2015

P.E. Michel et J.L. Jacob s’abstiennent.

Notre vote : POUR

12 – Autorisation de signer un avenant 2016 à la convention d’adhésion à la mission d’assistance juridique de Centre de Gestion du Rhône

Notre commentaire : voir la description du « Centre de Gestion du Rhône » à la page « Abécédaire Communal » de notre site.

Notre vote : POUR

13 – Autorisation de signer une convention pour occupation domaniale avec GrDF ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relève en hauteur.

Notre commentaire : Dans le cadre de la mise en place des compteurs GAZPAR télérelevés par radio, GRDF souhaite implanter 4 antennes sur l’église, la salle Alpha, Les Erables et le parc des Sports. Convention signée pour 20 ans pour laquelle Charbonnières recevra 50 € par antenne.

P. Chanay se retire du débat et du vote.

M. Plockyn évoque la saturation d’ondes et vote contre.

Notre vote : POUR

Questions diverses
S. Fontanges : St Genis-les-Ollières est une commune déjà très impliquée dans les actions sociales.

Citons pour exemple :

  • l’accueil de jeunes délinquants (15) sur le site du Chapoly,
  • des réfugiés d’Albanie (80) scolarisés dans l’école, certains avec des audiophones car ils ne comprennent pas tous le français, également sur le site du Chapoly,
  • ou encore une classe ULIS dédiée aux enfants malentendants.

Prenons en considération que l’accueil des enfants albanais nécessite une implication forte de la part des enseignants et un surcroit de travail afin d’adapter les programmes scolaires au niveau des enfants accueillis. Ceci se fait sur le compte de la conscience professionnelle de l’équipe éducative car aucun moyen (ni humains ni financiers) n’est fourni à l’école. En revanche, cet accueil a coût pour la commune, 5 000 € en 2014, dû à la prise en charge des repas à la cantine et des activités périscolaires pour ces enfants.

Il faut cependant rester conscient que ce type d’actions a des limites et ne peut prendre place qu’après une réflexion concertée sur les organisations à mettre en place.

Hors, aujourd’hui, St Genis doit de nouveau faire face à une demande d’intégrer 80 Roms, dans le cadre d’une problématique de niveau Métropole : supprimer les bidonvilles pour l’arrivée de l’Euro 2016.

C’est après une réflexion concertée que le maire de cette commune voisine a dû refuser un permis de construire demandé par le préfet pour loger ces Roms dans des mobile homes (30), argumentant non seulement le fait que la commune n’a pas la capacité pour accueillir les 50 enfants dans leur école, mais également parce que le site est dangereux : ancien fort, il y a des douves et des souterrains non condamnés, il y a de l’amiante un peu partout, il y a une citerne remplie de mazout. Et ce site est placé dans une réserve de protection pour la flore et la faune.

D’autant que d’autres solutions existent, présentant des conditions d’accueil plus favorables, du logement dans des bâtiments en durs qui offrent de meilleures conditions sanitaires car il est prévu de les loger pendants 3 ans. Quelques mois dans un mobile home, c’est possible mais 3 ans, où est la décence ?

C’est avec surprise et désarroi que nous avons appris que le Préfet est passé outre la décision du maire de St Genis-les-Ollières en signant lui-même le permis de construire.

Passé l’étonnement, nous nous interrogeons avec des Charbonnois et des associations, sur ces pratiques qui concernent directement la gestion des communes.

La question que nous adressons porte à la fois sur la solidarité que nous nous devons envers nos proches concitoyens et sur le respect démocratique de nos hommes politiques.

Quelle est la position du maire de Charbonnières face à cette situation ?

Réponse du Maire de Charbonnières : Les Maires du groupe Synergie auquel appartient le Maire de St Genis les Ollières ont adressé à la presse un communiqué dénonçant le passage en force du Préfet contre l’avis du Maire et de son Conseil Municipal.

Le Président du Groupe Synergie a demandé un rendez-vous à Gérard Collomb afin de débattre avec lui de la situation difficile dans laquelle est placée la commune de St Genis les Ollières.

Questions du public :                                                                            
N. Tourneur évoque l’article sur le Casino publié Lundi 23 novembre dans le PROGRES qui ne cite à aucun moment Charbonnières et demande quelle est la réponse envisagée.

G. Eymard dit qu’il n’est pas prévu de répondre et que la stratégie actuelle de la commune – sur le conseil des ses avocats – est de ne pas communiquer.

Conseil Municipal du 3 décembre – Ordre du jour

Salle du Conseil à 19 h 00

Communication

  • Information sur les dossiers “marchés publics” en cours

Délibérations

  • Projet de pacte de cohérence métropolitain 2015/2020: Avis de la Commune de Charbonnières les Bains après la présentation en commission générale
  • Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Rhône: avis du Conseil Municipal sur la proposition de dissolution du Syndicat Intercommunal de Charbonnières les Bains / La Tour de Salvagny / Marcy l’Etoile pour créer une entente (SI Piscine)
  • Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Rhône: avis du Conseil Municipal sur la proposition de dissolution du Syndicat Intercommunal de l’Ouest Lyonnais (SIOL) pour créer une entente (SI Gendarmerie et équipements sportifs)
  • Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Rhône: avis du Conseil Municipal sur la proposition de dissolution pour obsolescence du SIRISH (Syndicat Intercommunal pour la Représentation des Intérêts de la Station Hydrominérale de Charbonnières les Bains / La Tour de Salvagny).