Est-il encore possible de construire dans la vallon des Verrières ?

C’est la question que pose la journaliste du PROGRÈS dans son récent article.

Cliquez sur la photo pour lire le texte complet

 

Suite de l’affaire des Verrières avec cette mise au point d’un habitant de l’immeuble des “Pierres de Lune” après qu’un permis de construire ait été accordé au promoteur. La réaction de René Duboeuf et du collectif nous éclairent sur ce dossier.

 

 

 

 

La mairie de son côté se retranche derrière une étude hydro-géologique réalisée durant une année de sécheresse !

A suivre….

Conseil Municipal du 14 Mars 2019 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

14 Mars 2019 à 19h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT
Public : 14 personnes dont correspondante du Progrès
Conseillers absents représentés : S. Arcos, P. Jarosson, C. Goyon, L. Sauzay, M. Trapadoux, V. Vergne
Conseillers absents NON représentés : J. Lassaigne, PE. Michel,

INFORMATIONS
Vente du garage communal, rue du Docteur Girard

Il s’agit du bâtiment attenant à l’arrière de l’ancien magasin Casino qui servait d’entrepôt et de garage aux services techniques. Il était très intéressant du fait de sa position centrale et son accès facile. Il a été vendu à Home Invest pour 295000 euros. Nous relevons que le conseil municipal avait voté en janvier 2016 l’autorisation de céder ce bien à un autre bénéficiaire ( la société SPAR) et que l’évaluation des domaines qui a dû être faite à l’époque est maintenant caduque. Il est probable que cette vente est irrégulière. A suivre…

AFFAIRES GÉNÉRALES
1 – Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Le rapport n’a fait l’objet d’aucun commentaire de la part du maire. Nous regrettons que ce document donne uniquement le coût (147.4 M€) et les recettes diverses (35.6 M€) mais pas le résultat global comprenant le montant des taxes perçues sur les usagers de la métropole. Pour Charbonnières, une diminution du nombre de passages permettant une économie pour les charbonnois pourrait être envisagée.

Pas de vote

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
2 – Approbation du Compte de Gestion 2018 – Budget principal de la commune

Approbation « technique » ; Nous approuvons systématiquement les comptes à clore sans notion de jugement. Toutefois, nous attendons une présentation des comptes sous l’angle « gestion » afin de comprendre l’utilisation des fonds de la commune

Notre votre : POUR
3 – Approbation du Compte Administratif 2018 – Budget principal de la commune

Notre votre : ABSTENTION – 22 pour, 5 abstentions
4 – Affectation du résultat du Compte Administratif 2018- Budget principal de la commune
Notre votre : POUR
5 – Approbation du Compte de Gestion 2018 – Budget annexe « Culture Alpha ››
Le budget annexe de l’Alpha figure pour la dernière fois au conseil municipal. A partir de 2019 il est intégré au budget général « pour plus de lisibilité » suivant l’adjoint aux finances..

Notre votre : POUR
6 – Approbation du Compte Administratif 2018 – Budget annexe « Culture Alpha ››
Notre votre : POUR
7 – Reprise d’un excédent d’investissement en recette de la section de fonctionnement – Budget principal de la commune
Notre votre : POUR
8 – Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2019
Les taux d’imposition ne sont pas modifiés. Rappelons que les assiettes sont mises à jour par l’état et évoluent d’où une augmentation pour les assujettis.

Notre votre : POUR
9 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de la Commune pour l’année scolaire 2018-2019
Notre votre : ABSTENTION – 1 contre : M. Plockyn
10 – Vote du Budget Primitif 2019
Notre votre : ABSTENTION
11 – Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2019
26 subventions sont votées pour un montant de 159678 €. K Faussillon et P. Chanay s’étonnent de la subvention de 6000 € attribuée à « La Roue » association qui renait et dont le seul objet est une journée de promenade dans la région avec un départ le matin du Casino (donc le la Tour) et une arrivée le soir Salle Ste Luce. Nous considérons que Charbonnières finance une promenade pour certains et que le montant important versé ne sert aucunement à l’animation de la commune puisqu’il s’agit quasiment d’un événement privé. Qui en profite ?

Malgré cela, nous votons ce train de subventions pour ne pas léser toutes les associations qui font un travail formidable pour les Charbonnois dans tous les domaines.

Notre votre : POUR
12 – Budgétisation de la contribution de la commune au SIGERLy au titre du Budget Primitif 2019
Notre votre : POUR
13 – Financement par fonds de concours des travaux d’éclairage public de l’avenue Bergeron et de l’avenue Général de Gaulle
Notre votre : POUR
RESSOURCES HUMAINES
14 – Modification du régime indemnitaire du personnel communal : mise en place du R.I.F.S.E.E.P.
Notre votre : POUR
15 – Adhésion de la commune à la convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents – risque prévoyance
Notre votre : POUR

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

P Chanay: Pour faire écho au récent article du Progrès sur la fermeture du chemin de Charbonnières à Ecully, nous souhaitons que vous fassiez un point sur la situation et nous indiquiez les perspectives de règlement, si elles existent.

G Eymard : notre commune Ecully et la Métropole au début du premier semestre de l’année dernière. On avait suffisamment avancé avant l’été 2018 pour qu’on pense avoir pour la rentrée de septembre 2018 une réponse positive puisque le maire d’Écully avait pris l’engagement, s’il y avait un avis favorable donné par les bâtiments de France pour la simple raison que le vallon de Serre est un espace boisé classé à ce jour, qu’il fallait faire attention à la solution technique qu’on apportait pour ne pas agresser ce site. On est restés sur cette déclaration et cet engagement du Maire d’Ecully qui, en juin, à la dernière réunion avant les vacances d’été, a dit que s’il y avait un avis favorable (des bâtiments de France) il donnera un avis favorable. On avait observé toutefois entre son adjoint qui jouait plutôt le méchant et qui disait « on va classer » et je suis circonspect sur l’obtention d’un avis favorable et effectivement et on a tous appris fin aout de l’année dernière qu’un avis défavorable avait été donné par les bâtiments de France ; et donc le maire avait donné un avis défavorable au dossier préalable qui avait été déposé par la métropole auprès de la commune d’Ecully. La dessus on a demandé à se revoir avec la métropole parce qu’on voulait comprendre quelle était la problématique. Et la problématique elle fait un petit peu sourire mais elle est respectable : les bâtiments de France disent que ce qui a été prévu comme végétalisation du mur que vous prévoyez de mettre sur 50 mètres pour éviter les éboulements sur la route et permettre la réouverture ne sont pas conformes. Il faut prendre un expert en botanique qui va vous définir les essences qui nous permettront de vous donner un avis favorable. Le travail a été fait, les espèces ont été choisies, l’avis favorable a été donné et vous connaissez la suite de l’histoire : la mairie d’Ecully a encore donné un avis défavorable malgré ses engagements. Donc c’est un peu ubuesque, un peu inexplicable, injustifié et c’est pour moi une réponse politique car je pense que ce que souhaite le maire d’Ecully c’est de faire pression pour essayer de faire prendre conscience à la métropole qu’on a besoin de faire évoluer les voiries dans l’ouest Lyonnais. Ce sur quoi tous les maires de l’ouest Lyonnais sont d’accord puisqu’on parle de mobilité chez nous et partout dans la métropole que ce soit en matière de transports publics, bus, métro, extension ou réactivation de lignes SNCF comme celle qui nous concerne et qui a été annoncée comme devant être réhabilitée, Saint Paul – Lozanne mais qui est de compétence SNCF donc région. Mais la région a su réagir vite puisque Laurent Wauquiez a annoncé la relance de l’étude et de la ligne sans avoir, dans un premier temps, un vrai tram-train. Donc aujourd’hui on en est où ? On en est que les communes voisines subissent les dégâts collatéraux, nous peut être moins que la commune de Dardilly qui a un chemin du Pelosset qui est excessivement dangereux et trafiqué aujourd’hui, qui est devenu accidentogène. Je trouve qu’il y a un manque de solidarité criant quand on transfère les problèmes de sa commune 4000 usagers qui avaient l’habitude de prendre cette voirie pour se rendre à leur travail le matin, on en fait fi et on fait un bras de fer qui pénalise les commune voisines et les usagers. Je pense que les associations concernées commencent à s’agiter et je leur recommande de faire part de  leur mécontentement en adressant non pas un courrier au maire mais un courrier au président de la Métropole pour lui demander la réouverture alors qu’il n’a pas certes la compétence de la police de la circulation, c’est la commune en question qui l’a, pour qu’on sorte de ce problème. Je trouve anormal qu’un maire qui prétend être le chantre de la mobilité dans l’ouest Lyonnais commence, pour montrer l’exemple, par fermer des voiries qui sont d’un rôle capital dans les déplacements pendulaires est-ouest.

P Chanay : Avec la future ouverture de la maison des arts qui va entrainer un déplacement de nombreuses associations de musique et de chant principalement, la MDA va être beaucoup moins utilisée donc quel est l’avenir de ce bâtiment ?

G Eymard : on y réfléchit depuis longtemps, la solution n’est pas encore trouvée. On a une réflexion avec une première approche. Ce qu’on voudrait c’est trouver une solution qui permette de financer et de préserver une salle communale sur ce site mais qu’elle ne coute rien à la commune si possible. Ça veut dire qu’il faut avoir un bâtiment avec quelque logements ce qui permettrait de financer ça. Je pense que c’est pour le prochain mandat.

P Chanay : je tenais à vous faire toucher du doigt l’intérêt de cette salle pour les associations qui l’utilisent beaucoup notamment en soirée et le besoin d’une salle familiale qu’on n’a pas à Charbonnières

On a la volonté de la conserver (M Rossi : et l’agrandir) et d’avoir quelque chose de plus fonctionnel avec une cuisine, un bar et une salle modulaire. La nécessité d’avoir une salle dans cette partie de la ville se justifie tout à fait, pour les raisons que vous avez évoquées.

Fin du Conseil Municipal

 

 

 

Conseil Municipal du 14 Mars – Ordre du jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

14 Mars 2019 à 19h 00 Salle du Conseil

Nous attirons votre ATTENTION sur l’heure de d’ouverture de la séance

INFORMATIONS
Vente du garage communal, rue du Docteur Girard
AFFAIRES GÉNÉRALES
1 – Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
2 – Approbation du Compte de Gestion 2018 – Budget principal de la commune
3 – Approbation du Compte Administratif 2018 – Budget principal de la commune
4 – Affectation du résultat du Compte Administratif 2018- Budget principal de la commune
5 – Approbation du Compte de Gestion 2018 – Budget annexe << Culture Alpha ››
6 – Approbation du Compte Administratif 2018 – Budget annexe « Culture Alpha ››
7 – Reprise d’un excédent d’investissement en recette de la section de fonctionnement – Budget principal de la commune
8 – Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2019
9 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de la Commune pour l’année scolaire 2018-2019
10 – Vote du Budget Primitif 2019
11 – Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2019
12 – Budgétisation de la contribution de la commune au SIGERLy au titre du Budget Primitif 2019
13 – Financement par fonds de concours des travaux d’éclairage public de l’avenue Bergeron et de l’avenue Général de Gaulle
RESSOURCES HUMAINES
14 – Modification du régime indemnitaire du personnel communal : mise en place du R.I.F.S.E.E.P.
15 – Adhésion de la commune à la convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents – risque prévoyance
QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Conseil Municipal du 31 Janvier 2019 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
31 Janvier 2019 à 20 h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT
Public : 20 personnes dont correspondante du Progrès
Conseillers absents représentés : T. Baudeu, C. David, P. Jarosson, L. Morazzini, M. Plockyn, M. Rossi, L. Sauzay
Conseillers absents NON représentés : B. Bergasse, S. Bonnet

INFORMATIONS
1 – Suppression de la Commission Administrative de révision des listes électorales et création de la Commission de Contrôle par arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 dans le cadre de la mise en place du Répertoire Électoral Unique au 1er janvier 2019
La nouvelle commission de contrôle est composée de :

2 – Signature de l’acte notarié d’acquisition du parking sis 102-104 route de Paris
Rappelons que ce parking réalisé dans le cadre de l’aménagement est acquis pour l’euro symbolique et mis immédiatement à bail avec la société Visiativ qui a son siège de l’autre côté de l’avenue Benoît Bennier. Vous noterez que la municipalité est bien moins efficace quand il s’agit de trouver des stationnement pour ses administrés dans le centre-ville…

AFFAIRES GÉNÉRALES       
1 – Renouvellement de la convention annuelle avec l’association « Comité Social du Personnel de la Métropole Lyonnaise » et des collectivités publiques adhérentes pour l’année 2019
Notre votre : POUR
2 – Rapport annuel 2017 de la Métropole sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
Pas de vote, le Conseil Municipal prends acte

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
3 – Comptabilité M14 : choix des durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
Changement de la durée d’amortissement des matériels informatiques de 3 à 5 ans.
Notre votre : POUR

4 – Budget Principal de la commune de Charbonnières-les-Bains : Débat d’Orientation Budgétaire 2019

Parmi les principaux points importants on notera
– La clôture des budgets annexes des bureaux de France (100 route de Paris) et de l’Espace Culturel Alpha
– Le maintien des taux de fiscalité locale en 2019
– Les économies de fonctionnement prévues pour 2019 (-8 %)
– Pas de nouveau projet d’investissement
– Les tableaux chiffrés ne nous ont pas été fournis avec la note de synthèse hormis les dépenses de fonctionnement qui s’élèvent à 6.05 M€ pour 6.43 M€ budgétés et celles d’investissement à hauteur de 2.07 M€ pour 5.42 M€ budgétés.

Pas de vote, le Conseil Municipal prends acte

URBANISME

5 – Déclassement pour partie du domaine public communal de la parcelle AX 84 sise chemin des Verrières
Pour vendre au promoteur ALILA (pour réaliser 50 logements), la municipalité doit créer un accès au terrain supprimant ainsi une grande partie du square public selon le plan ci-dessous (cliquer sur l’image pour l’ouvrir).

P Chanay : Par la première délibération du précédent conseil municipal du 20 décembre dernier, il vous a été délégué, je cite :
« D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales »
Or, la parcelle AX84 est, je cite encore : «  est actuellement affectée à un usage de square public » et pas « utilisée par les services publics municipaux » ce qui est bien différent.
     Il est donc clair que :
1 – vous n’avez pas le pouvoir de désaffecter cette parcelle par un simple arrêté
2 – vous ne pouvez donc en demander ce soir son déclassement
Nous demandons le retrait de cette délibération et l’annulation de l’arrêté N° 01 19 26
G Eymard : c’est ce que vous demanderez devant les tribunaux
P. Chanay : c’est probablement ce que nous allons être obligés de faire
G Eymard : Je vous rappelle la délibération : « Monsieur le Maire en application de l’article 2122-22 du CGCT d’exercer les compétences suivantes : d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales » C’est cela dont il s’agit.
P. Chanay : oui  tout à fait
G Eymard : c’est une propriété communale
T. Elmassian: non, il faut lire complètement ! (le texte de l’article du CGCT)
G Eymard : j’ai le droit de procéder à tous les actes de délimitation de propriété
P. Chanay :Mais il faut désaffecter et vous avez le droit de désaffecter que les propriétés utilisées par des services publics. Et là, ce n’est pas le cas, c’est un square public, soit, mais qui n’est pas utilisé par des services publics. Et entre un square public et des services publics il y a une grande différence !
G Eymard : vous dites que je n’ai pas délégation pour ça et moi je vous dis que j’ai le droit Vous pouvez le contester, c’est votre droit. Je pose la question et je vous répète ce que je dis : que je peux arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales effectivement utilisées par les services publics municipaux. Et procéder à tous les actes de délimitation. C’est autre chose des propriétés Communales.
T. Elmassian: Monsieur le Maire : dans la délibération, il y a 2 volets. Il y a la délimitation pour les propriétés communales mais vous n’avez pas la capacité, au travers de la délibération du 20 décembre, de changer l’affectation d’une propriété du domaine public Vous citez dans les délibérations un certain article du CG3P qui précise qu’effectivement les propriétés du domaine public d’une commune sont incessibles et inaliénables. Ça veut dire qu’on a le droit de déclasser une propriété publique d’une collectivité locale, mais pas par arrêté. Le texte que vous utilisez ne vous autorise pas à le faire. Il faut simplement que la procédure soit revue, vous ne pouvez pas le faire avec celle-là.
G Eymard : on a parlé désaffectation.
T. Elmassian: c’est un déclassement parce que c’est du domaine public
G Eymard : vous avez le droit de penser que ce n’est pas ça. On a quand même regardé avant de présenter devant le conseil municipal si j’avais effectivement délégation pour le faire. On est en toute légalité
P. Chanay :sauf que vous n’avez pas le droit de prendre un arrêté pour désaffecter. Ce n’est pas dans les droits qu’on vous a donnés le 20 décembre. Vous n’avez le droit de désaffecter que les terrains utilisés par les services publics.
G Eymard : non
P. Chanay : j’ai cité ce que vous nous avez fait voter : « D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisé par les services Public municipaux » C’est écrit là, ce n’est pas mon compte-rendu, c’est celui du conseil municipal. Qu’est-ce que ça veut dire « utilisé par les services municipaux » ? Est-ce que le square est utilisé par les services municipaux ?
G Eymard : c’est utilisé par le public C’est un autre usage
P. Chanay : Le service public à une définition très précise et un square qui est utilisé par le public n’est pas un service public. Un service public est une activité et un square public n’est pas une activité, donc ça n’est pas un service public.
G Eymard : moi je procède à un acte de délimitation des propriétés communales. Bon, écoutez, je soumets de toute façon ça au conseil municipal. On verra bien si la préfecture…, mais ça m’étonnerait beaucoup.
T. Elmassian: la préfecture procède par sondage. Elle ne va probablement pas s’occuper de ça. Après vous faites comme vous voulez. On est contraint systématiquement d’aller sur des recours. Ça empoisonne tout le monde. Et vous continuez à avancer
G Eymard : oui on continue à avancer. Sur ce projet on s’est entouré de tous les conseils nécessaires pour savoir ce qu’on avait le droit de faire.
T. Elmassian: que vous ayez le droit de déclasser une parcelle du domaine public ça ne fait aucun doute. Là où ça cloche un peu, c’est que vous n’utilisez pas la bonne procédure. Et ce n’est pas la première fois. On vous le dit et on vous enverra une petite note car, comme aujourd’hui on n’a pas d’enregistrement, il vaut mieux être prudent On vous écrira ce qu’on vous a dit.
Notre votre : CONTRE
Résultat du vote : 7 Contre, 16 Pour
6 – Autorisation de cession d’un tènement communal sis chemin des Verrières au Groupe ALILA
Le maire décrit le déroulement de l’affaire et précise qu’un protocole transactionnel a été signé entre le promoteur, l’association des riverains et ma municipalité
T. Elmassian intervient pour rappeler que le protocole d’accord – d’ailleurs non daté – a été signé par le maire en tant que collectivité locale (et pas structure privée), qu’à ce titre il engage des propriétés publiques. Il n’avait donc pas le droit de le signer, même avec les nouveaux droits attribués le 20 décembre qui précisent sont droit de signature seulement en cas de litige (article 16.e). Il note que la signature prive la commune de tout recours et rappelle que toute délibération doit être soumise à une commission.
G. Eymard : vous savez comme moi que l’avis des commissions est consultatif
T. Elmassian : ce n’est pas la question. Vous ne pouvez pas vous passer de la consultation des commissions, c’est inscrit dans le règlement intérieur voté en 2014. Vous nous donnez aujourd’hui, comme justificatif de votre choix, les résultats d’un appel d’offres qui a été fait pour 2016 et qui n’est plus valable puisque l’économie du projet a été complètement modifiée (50 logements au lieu de 68, etc…), c’est une des bases du code des marchés publics.
P. Chanay : pourquoi la commune conserve-t-elle les 549 m² compris entre le futur chemin d’accès et le parking de la SCI Le Beaulieu ? C’est en fait conserver la charge d’entretien d’une parcelle dont l’usage sera quasiment privatif au bénéfice du prochain propriétaire des logements.
G. Eymard : c’est un choix qu’on a fait.
P. Chanay : donc, on garde pour payer l’entretien d’un terrain inutilisable ? Quand on réduit les budgets de fonctionnement de 5 à 8 % comme prévu en 2019, c’est une dépense inutile qu’on aurait pu éviter.
P. Chanay : à quoi correspond le petit rectangle ?
G. Eymard : il est destiné à recevoir la locale poubelle
K. Faussillon : donc à la place d’un square ils vont avoir un local poubelle
G. Eymard : c’est une façon négative de présenter les choses !
T. Elmassian : c’est un raccourci mais c’est parlant.
P. Chanay : sur la zone qui sera cédée on trouve actuellement deux piliers de pierre qui marquaient l’entrée d’une propriété à caractère historique sur laquelle s’est construit le domaine des verrières et les bureaux adjacents. Nous souhaitons les voir préservés et mis en valeur dans le prochain aménagement.
D’autre part, on a parlé de l’emprise du bassin de rétention, question que j’avais posée lors d’un précédent conseil et M. Rossi m’avait répondu que la moitié vendue serait rétrocédée à la commune, je vois que cela a changé.
G. Eymard : on en a parlé pour voir ce qui était le plus judicieux de faire et on a jugé plus clair que le bassin de rétention reste propriété de la commune.
T. Elmassian : c’est invendable car c’est une copropriété avec les bureaux qui sont au-dessus. On a une obligation d’entretien.
P. Chanay : je remarque également que le nouveau bornage déborde maintenant sur la parcelle B2 (zone boisée classée).
G. Eymard confirme c’est pour compenser les droits à construire perdus avec l’annulation de la vente du bassin de rétention.
P. Chanay : alors pourquoi ne pas avoir vendu les 549 m² que vous conservez et qu’on devra entretenir pendant des lustres ? Le résultat aurait été le même et nous aurions fait des économies.
T. Elmassian : vous avez abrogé la délibération du 3 mai alors que devient le compromis qui a été signé le 12 juin ? vous n’aviez pas le droit de signer un compromis dans une délibération qui vient d’être annulée.
G. Eymard : la promesse de vente n’a pas de force contraignante
T. Elmassian : le vendeur ne peut pas se dégager. Sous compromis on peut demander un permis de construire. Le permis est à l’instruction
G. Eymard : oui
T. Elmassian : mais il ne peut aboutir car le terrain est enclavé d’où cette délibération…
K. Faussillon : tout ça pour 6 logements sociaux qui seront comptabilisés déductibles à la fin.
Notre votre : CONTRE
Résultat du vote : 7 Contre, 16 Pour

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Néant

Puis, pour la première fois, le maire donne la parole au public mais personne n’en profite !

Conseil Municipal du 20 Décembre 2018 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

20 Décembre 2018 à 20 h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT

Public : 20 personnes dont correspondante du Progrès (Voir article Progrès du samedi 17/11 publié précédemment)

Conseillers absents représentés : J. Lassaigne, C. David, M. Fontanel, L. Sauzay, K Faussillon

Conseillers absents NON représentés : P.E. Michel

INFORMATION

Label Ville et Villages fleuris : maintien du niveau 2 fleurs

AFFAIRES GÉNÉRALES

1 – Délégation donnée au Maire au titre des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 212-34 du Code du patrimoine

Notre analyse : Suite à notre intervention auprès du Préfet et probablement un rappel à l’ordre de sa part, la maire a profondément modifié le texte pour pallier nos observations. Nous maintenons toutefois notre demande d’abandon de l’extension des pouvoirs du maire afin que le conseil municipal puisse garder un œil attentif sur certaines décisions importantes qui pourraient dorénavant lui échapper notamment en matière d’aliénation des biens de la commune.

Nous avons obtenu, avec l’appui de deux conseillers de la majorité, un vote à bulletin secret qui ne nous a pas été favorable mais qui marque bien une avancée de nos idées et un délitement de la majorité du à la gouvernance.

Notre votre : CONTRE

Résultat du vote : 7 Contre, 3 Abstention et 16 Pour

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

2 – Budget annexe « SCI BUREAUX FRANCE CHARBONNIERES ›› : approbation du Compte Administratif 2018

La vente du 100 Route de Paris entraine la disparition de la SCI qui gérait ces locaux et la suppression du compte administratif qui se fait en trois temps :

  • Approbation du compte administratif (délibération 2)
  • Approbation du compte de gestion (délibération 3)
  • Transfert au budget de la commune du reliquat (délibération 4)

Soit 7 000 € en fonctionnement et 4 938 000 € en investissement (prix de la vente moins certains frais)

Notre votre : POUR

3 – Budget annexe « SCI BUREAUX FRANCE CHARBONNIERES ›› : approbation du Compte de Gestion 2018

Notre votre : POUR

4 – Budget Principal de la commune de Charbonnières-les-Bains – Exercice 2018 : décision modificative n“’ 2

Notre votre : POUR

5 – Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Représentation des Intérêts de la Station Hydrominérale de Charbonnières-les-Bains / La Tour-de-Salvagny (SIRISH) :modalités de répartition entre les communes membres

La faiblesse de notre position face au maire de La Tour de Salvagny a signé l’arrêt de mort du SIRISH et son remplacement par un fragile conventionnement qu’on espère durable mais qui fait perdre plusieurs dizaines de milliers d’euros chaque année aux deux communes.

Notre votre : ABSTENTION

Résultat du vote : 6 abstentions

6 – Budget Principal de la commune de Charbonnières-les-Bains – Exercice 2018 2 décision modificative n° 3

Affectation des reliquats du SIRISH à répartir entre les deux communes soit 451 146 €.

Notre votre : POUR

7 – Budget Principal de la commune de Charbonnières-les-Bains : vote d’une subvention à allouer au titre de l’exercice 2018 à l’association UNCAFN

1000 € accordés par la Commission Vie Associative + 300 € accordés par P. Formizyn pour régler un cas..

Notre votre : POUR

8 – Budget principal de la commune de Charbonnières-les-Bains : engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2019

Permission d’engager l’équivalent d’un trimestre de dépenses de fonctionnement avant le vote du budget.

Notre votre : POUR

9 – Tarifs communaux de l’Espace Culturel Alpha pour l’année 2019

Vote qui avait été repoussé lors du précédent conseil à cause du manque de clarté des tarifs proposés.

Notre votre : POUR

RESSOURCES HUMAINES

10 – Autorisation de recours au service civique  <cliquez sur ce mot pour plus de détail

Le service civique doit permettre à un jeune d’accomplir une mission d’intérêt général dans une collectivité publique. Nous serons attentifs à la mission qui sera confiée

Notre votre : POUR

11 – Centre de Gestion 69 – Service « conseil en droit des collectivités ›› : avenant à la convention

4490 € (2018 = 4374 €)

Notre votre : POUR

12 – Centre de Gestion 69 – Adhésion au service de médiation préalable obligatoire

Prestation gratuite

Notre votre : POUR

URBANISME

13 – Lancement d’une procédure de déclaration préalable d’utilité publique pour l’expropriation d’une servitude sur la propriété Tabard en vue de la réalisation d’une opération de logements adaptés à dominante senior – Complément d’information

Note : La propriété Tabard se situe avenue Lamartine face au square de Verdun. Elle est dominée par des propriétés qui détiennent une servitude de vue depuis 1931. Cette servitude bénéficie actuellement à tous les terrains de l’ancienne propriété Bottu.

Notre analyse : au-delà de l’objet de la délibération, nous tenons à rappeler notre position quant à cette construction sur deux points importants :

  • Tout d’abord sur la répartition des niveaux de qualité des logements : 30% PLAI et 70% PLUS. Si nous ne nions pas le besoin de logements sociaux, nous sommes plus que réservés sur la cohabitation de familles et de personnes plus âgées. Nous avons aussi à Charbonnières un vrai besoin de logements adaptés de qualité supérieure répondant à la demande des Charbonnois un peu plus aisés qui vont se trouver écartés, du fait de leurs revenus, des logements sociaux construits. Preuve évidente : le nombre de Charbonnois qui se sont installés à Tassin aux Balcons de l’Horloge.
  • Ensuite, c’est l’emplacement, que nous avons toujours contesté, surtout au moment où l’on peut se poser la question de l’avenir de la MDA et la réponse architecturale, urbanistique et paysagère qui ne respecte pas la morphologie du tissu ancien du Bourg. Les plans et vues fournis font abstraction des immeubles du square de Verdun alors que toute la perspective depuis la gare va se trouver barrée par un bloc compact de 15 m de hauteur sans aucun agrandissement du trottoir sauf si suppression des places de parking devant l’immeuble…

Pas de vote

DIVERS

14 – Vœu : opposition à la fusion des Missions locales et Pôle Emploi

Pas de vote

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Pas de question diverse

Conseil Municipal du 15 Novembre – Compte rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

15 novembre 2018 à 20 h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT

Public : 20 personnes dont correspondante du Progrès (Voir article Progrès du samedi 17/11 publié précédemment)

Conseillers absents représentés : Liste en cours

Conseillers absents NON représentés : Liste en cours

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Attribution de concessions au cimetière communal depuis le 1° janvier 2018

Information sur les dossiers “Marchés publics” en cours

INFORMATIONS

Bilan Salon Séniors

Présenté par Lina Morazzini qui conclut, appuyée par le maire, que le salon a connu une faible fréquentation (850 visiteurs) mais est une réussite qualitative. Pensez qu’on y a signé la vente d’un logement et des croisières ! Et ce, pour un coût global non connu comprenant la prestation de Virgil Events : 12000 € auxquels il faudrait ajouter la mise à disposition des salles Sainte Luce plus celle de l’Alpha (d’ailleurs non utilisée par le salon mais inutilisable par le cinéma) plus divers matériels municipaux, plus l’intervention des services techniques et d’autres personnels.

Pou lire la retranscription complète avec nos conclusions sur cette tentative ratée cliquez sur ce lien > CM 2018-11-15 salon sénior.docx

Rapport d’activités du SIOL

Séverine Fontanges a présenté au conseil municipal le rapport d’activité de ce syndicat (Charbonnières / Tassin) qui gère les bâtiments du gymnase des Coquelicots et la Gendarmerie de Tassin. Le gymnase fait actuellement l’objet de travaux importants et d’un agrandissement pour l’adapter aux besoins grandissants des associations sportives de nos deux communes.

Construction du Pôle Enfance-Jeunesse

Il va être construit sur la partie haute du terrain de l’école et comprendra deux niveaux. Encore sous forme de projet, nous publierons plus de détails quand ils seront publics.

AFFAIRES GÉNÉRALES

  1. Délégation donnée au Maire au titre des articles L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et L 212-34 du Code du patrimoine

Depuis 2017, la loi a étendu les délégations possibles au maire ou à ses adjoints. il nous est proposé de délibérer sur une « liste à la Prévert » de pas moins de 28 articles dont P Chanay, dans son intervention, défie tout membre du présent conseil municipal de m’expliquer la portée. De plus, on lit que certains nouveaux pouvoirs du maire sont délégués « dans les limites fixées par le conseil municipal» or cette limite n’est indiquée nulle part. Il est hors de question pour nous de voter une délibération dont nous n’appréhendons pas le contenu réel et dont les limites ne sont pas fixées.

Notre vote : CONTRE

2.Divers tarifs communaux pour l’année 2019

Augmentation très modérée pour 2019

  • divers droits d’occupation :
    • Les droits de place pour le commerce ambulant ;
    • Le droit de place pour les cirques et spectacles ambulants ;
    • Le droit de place pour le marché hebdomadaire d’alimentation ;
    • le droit d’occupation du domaine public au droit des commerces (terrasses) ; on notera le doublement de ce droit. Interrogé sur ce point, l’adjoint aux finances indique qu’il souhaite voir respecter les règles d’occupation, notamment de surface permise, par certain commerçant.
    • le droit annuel de stationnement pour les taxis ;

Il est créé un droit d’occupation privative temporaire du domaine public pour l’exploitation du bar de la salle Alpha lors de certains évènements.

  • mise à disposition des salles communales :
    • Maison des Associations (réservée aux charbonnois et au personnel communal) ;
    • Salle « Entr’vues » pour les expositions artistiques et les expositions d’animations ;
    • Salle des Erables pour diverses réunions ou rencontres (particuliers ou régies pour assemblées générales de copropriétaires…) ;
    • Mille-Club réservée aux associations qui n’ont pas d’activités dans la Commune
    • Salle de réunion « Espace Marie-Claude Reverchon »

Notre vote : POUR

3. Tarifs de location de la salle Sainte-Luce pour l’année 2019

Notre vote : POUR

4. Tarifs communaux de location de l’Espace Culturel Alpha pour l’année 2019

Suite à la présentation erronée de la note de synthèse soumise au conseil Municipal, il est décidé de reporter cette délibération au prochain conseil.

5. Tarifs communaux de la Médiathèque pour l’année 2019

Notre vote : POUR

6. Cimetière communal : tarifs des concessions pour l’année 2019

Même si c’est une possibilité offerte par la loi et largement utilisée par les communes, nous souhaitons que la totalité des recettes entrent dans le budget général et le tiers reversé au CCAS soit remplacé par une augmentation de son attribution budgétaire. Ainsi le budget du CCAS ne sera pas sujet à des variations dues au nombre de décès…

Notre vote : POUR

7. Convention de mise à disposition des agents de police municipale de la commune de Tassin-la-Demi-Lune au bénéfice de la commune

Intervention inattendue de l’adjoint aux finances qui, au regard de son expérience personnelle,  met en doute les capacités de la police municipale de Tassin d’assurer correctement cette mission. Lire l’article du PROGRES ci-contre >

Notre vote : POUR

8.Convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour l’année 2019

Notre vote : POUR

9.Rapport d’activités 2017 du SAGYRC

Pas de vote, le Conseil Municipal prend acte.

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

10. Budget principal de la commune – Exercice 2018 – Décision modificative n°1

Transfert de 26000 € du projet « Salle Ste Luce » à celui du Pôle Enfance Jeunesse.

Notre vote : POUR

 

11. Budget principal de la commune – Vote d’une subvention à allouer à l’association EMMC au titre de l’exercice 2018.

Avec ce complément, la subvention 2018 à l’EMMC passe à 21000 € pour 16800 € attribués en 2017.

Le montant global des subventions attribuées aux associations au titre de 2018 est de 208143€ pour 247300 € budgétés soit 84 %.

Notre vote : POUR

12. Convention d’attribution de subvention avec l’association EMMC pour la participation financière

Notre vote : POUR

13. Opération immobilière « Lodge Park 2 » – Octroi d’une participation financière de la commune au bailleur ALLIADE HABTAT

Il s’agit de financer 22 logements sociaux sur les 49 logements de l’opération pour un montant de 41571 €.

Notre vote : POUR

14. Garantie financière de la commune à ALLIADE HABITAT pour l’opération de construction « Lodge Park 2 » de 22 logements PLUS, PLAI et PLS

En plus du financement précédent, la commune accorde une garantie financière à hauteur de 400 000 € soit 15 % du total emprunté par le bailleur.

Notre vote : POUR

15. Commission MAPA – Désignation des membres suppléants

Sont élus :

  • Serge BONNET
  • Marc TRAPADOUX
  • Maxence FONTANEL
  • Patrick CHANAY
  • Karine FAUSSILLON

16. Convention d’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics de la Métropole du Grand Lyon

Pour un montant de 49 € par an, nous adhérons à un système qui va faciliter le travail des services administratifs et techniques de la commune pour gérer les appels d’offres de plus en plus nombreux et chronophages.

Notre vote : POUR

RESSOURCES HUMAINES

17. Recensement de la population 2019 : Rémunération des agents recenseurs

A titre d’information :

  • 2,50 € par feuille de logement remplie
  • 2,00 € par bulletin individuel rempli
  • 40 € par séance de formation suivie
  • 20 € pour la tournée de reconnaissance
  • Indemnités de 200 € pour les frais de déplacement, téléphone notamment.

Le coût prévu pour la commune est de 18000 € dont 12000 €remboursés par l’INSEE.

Notre vote : POUR

URBANISME – CADRE DE VIE

17. « PSADER – PENAP ›› – Validation du nouveau programme d’actions proposé par la métropole du Grand Lyon

On parle ici de Préservation des Espaces Naturels et Agricoles Periurbains, compétence transférée à la Métropole dont il s’agit d’approuver le programme.

Notre vote : POUR

QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

S Fontanges :    On a eu une délibération au mois de mai disant que la commune voulait acquérir pour un euro symbolique un terrain au 102-104 route de Paris pour faire des parkings et je voulais demander comment allait être ce terrain, si on allait nous le livrer brut ou déjà aménagé en parking

G Eymard :         comme vous avez pu le voir, il est déjà goudronné, arboré, avec des bordures de trottoir autour des arbres mais il sera livré sans barrière puisque ce parking sera communal, privé. Nous l’avons négocié à la demande de Visiativ qui s’inquiétait de voir disparaître ce parking qui existait avec les anciens bureaux (du 102-104) et qui se l’était un peu approprié puisque Visiativ est une entreprise qui est implantée au niveau national et qui a beaucoup de cadre ou de clients qui viennent en formation chez eux et il sature rien qu’avec leurs salariés et il nous avait demandé de penser à leur trouver une solution. Donc dès le début de la négociation avec Miprom sur l’opération 102-104 nous lui avons demandé de nous rétrocéder une bande de terrain pour avoir des parkings. Voilà l’origine de ce parking.

S Fontanges :    Mais s’il est sans barrière tout le monde pourra accéder

G Eymard :         on va avoir effectivement à prendre en charge et le service technique est en train de faire faire des devis pour avoir une barrière avec code ou avec badge et il y aura un loyer qui sera effectivement payé par la société Visiativ.

S Fontanges :    et vous les avez évaluées à combien des places de parking ?

M Rossi :             350 € par an et par place de parking.

S Fontanges :    il faudra penser assurer sécuriser la circulation entre le parking et l’entreprise

G Eymard :         effectivement nous avons déjà pensé mais nous attendons que les appartements soient tous livrés pour voir comment cela fonctionne

 

P Chanay :          Au sujet du marché de la restauration scolaire

Le 8 novembre, un agent communal a été condamné pour délit de favoritisme dans le cadre de l’attribution du marché de la restauration scolaire qui a donc été illégalement attribué puisque la tricherie est avérée. Outre qu’elle entache l’image de notre commune, cette condamnation met en lumière de graves dysfonctionnements dans la gestion de ce dossier. En tant que maire, vous êtes responsable de ce marché que vous avez signé mais également du personnel municipal. Voici donc les deux questions auxquelles nous aimerions avoir réponse :

– quelles mesures allez-vous prendre pour remédier à ce dysfonctionnement ? L’agent communal a-t-il été sanctionné ? Va-t-il continuer à exercer ses fonctions à la Sogeres, elle-même pénalement condamnée ? Le contribuable charbonnois va-t-il payer les frais d’avocat de cet agent alors que selon vos propos il ne s’agit pas d’une faute de service ?

– allez-vous présenter vos excuses aux parents d’élèves réunis au sein de l’association du restaurant scolaire que vous avez accusés de “mauvais perdant” et menacés (intervention de votre adjoint aux finances) et aux élus d’opposition qui depuis deux ans vous alertent sur les faits inquiétants relatés par le Progrès dès 2016 et que vous avez accusés d’agitateurs politiques” ?

 

G Eymard :         bien je vais être très bref d’abord parce que je pense qu’il y a confusion des genres. Il y a eu une condamnation au correctionnel, c’est vrai, 2 personnes qui, je ne connais pas ce qu’on leur reproche, je ne connais pas le délibéré, ont été condamnées. Je ne conteste pas, je ne commente pas une délibération de tribunal dont ils ont fait appel. Aujourd’hui, je pars du principe que, pour l’instant, ils sont innocents. Ça peut paraître bizarre que je dise ça mais ils sont innocents.

P Chanay :          ce n’est pas ce que pensent le procureur qui a mené l’affaire ni le tribunal

G Eymard :         l’appel issu est suspensif on ne sait pas ce qui va se passer au tribunal par ailleurs je voudrais préciser que le…

P Chanay :          ils sont condamnés

G Eymard :         ils sont condamnés, oui, je ne commente pas. Mais ils ont fait appel donc à partir du moment où ils ont fait appel ils sont pour l’instant cela suspend le jugement et je ne veux pas dire qu’ils sont innocentés mais ça va être un nouveau étudié, rejugé. Par ailleurs et j’en resterai là, donc il est hors de question aujourd’hui que je prenne une quelconque décision en ce qui concerne cette personne. Deuxième réponse il y a un recours qui a été fait également auprès du tribunal administratif qui va juger, parce que je vous rappelle que cette personne n’était absolument pas impliquée dans le process décisionnel, de l’appel d’offre donc le tribunal lui, qui est dans une juridiction totalement indépendante du tribunal correctionnel, va pouvoir nous dire si nous avons fait ou si nous avons triché nous élus qui n’avons pas été impliqués suite à l’enquête financière faite par la brigade financière Car voilà le régime auquel on a été soumis. Comme dans un film policier on s’est retrouvés tous au moins une demi-journée face à un enquêteur, un commandant, qui nous a posé moult question et qui a jugé que le process, à ce jour cela n’engage que moi, puisque il y a eu un appel qui a été fait auprès du tribunal administratif et nos avocats sont très confiant là-dessus. On ne sait pas ce qui peut se passer. Voilà ce que je peux vous répondre. Donc aujourd’hui c’est prématuré de dire que le marché a été truqué puisque cette personne n’était absolument pas concernée par l’appel d’offre où elle n’a participé à aucune commission, aucune séance de travail, aucun dépouillement de candidature. C’était étanche et c’est ce que notre avocat alors je rappelle qu’il y avait un avocat pour nous aider parce que nous on arrivait jeunes élus, jeunes en tant qu’expérience d’élus et que Éloïse avait estimé qu’elle-même n’avait pas assez d’expérience sur le contrat de délégation de service public. Voilà donc aujourd’hui c’est tout à fait prématuré d’aller parler de condamnation, de sanction, de licenciement. Attendons

P Chanay :          donc en l’occurrence cette personne a agi en dehors du travail administratif concernant la DSP ?

G Eymard :         cette personne était 80 % salariée de l’association

P Chanay :          Donc la protection fonctionnelle est (normalement prévue) dans le cadre de sa mission, là, elle n’était pas dans le cadre de sa mission alors pourquoi a-t-elle bénéficié ?

G Eymard :         parce qu’elle était personnel communal en tant que fonctionnaire

P Chanay :          mais il est bien dit dans la loi que le personnel communal a droit à la protection fonctionnelle mais dans le cadre strictement de sa mission et là elle ne l’était pas…

G Eymard :         les 20 pourcents au titre de personnel communal c’était pour assurer la garde au restaurant scolaire

P Chanay :          mais au restaurant scolaire, elle ne s’occupait donc pas de la gestion des contrats avec la Sogeres ?

G Eymard :         elle était correspondante à l’époque puisque la Sogeres était le prestataire déjà dans la délégation service public précédente donc elle était chargée de contrôler les factures de relancer les impayés

P Chanay :          donc ça c’était dans le cadre de l’association et dans le cadre de la mairie quelle était sa mission ?

G Eymard :         De surveiller, je l’ai dit, c’est quelque chose qui n’était pas transférable

P Chanay :          donc elle a été attaquée en correctionnelle dans le cadre de sa mission pour l’association ?

G Eymard :         oui

P Chanay :          et vous l’avez défendu dans le cadre de sa mission alors que la protection fonctionnelle ne s’applique qu’aux titre de sa mission en tant qu’agent territorial et pas qu’employé l’association.

G Eymard :         un fonctionnaire peut être attaché au corps territorial et être dans une préfecture où elle a sa carrière qui peut être suivi par le centre gestion du Rhône mais peut être affecté à une autre entité.

P Chanay :          mais c’est dans le cadre de sa mission qu’elle aurait dû recevoir (la protection fonctionnelle) et sa mission ce n’était pas ça…

Fin des échanges au sujet de la DSP

 

Le Conseil Municipal du 15 Novembre dans la presse

Dans l’attente de notre compte rendu, nous vous proposons l’article paru dans le PROGRÈS de ce jour qui retrace bien l’ambiance et les débats qui se sont déroulés lors du dernier conseil municipal.

L’encadré concernant le récent jugement du tribunal correctionnel explique bien la contradiction dans laquelle s’enferme notre maire et qui aura très probablement son importance en appel et au tribunal administratif.

Cliquez ci dessous sur l’image pour lire l’article du PROGRÈS

à suivre

Chemin de Charbonnières et Subventions aux Associations

Nos remarques quant au manque de communication de notre municipalité auraient elles eu un effet ? ou le nouveau correspondant du Progrès aurait-il une écoute plus favorable de leur part ? Toujours est-il que nous assistons, après des mois de quasi silence, à une vague d’articles sur des sujets qui vous touchent de près.

Enfin de l’information !

Que vos élus regrettent de découvrir très souvent dans le journal …

Cliquez <ICI> pour lire les articles

Conseil Municipal du 28 Mars 2018 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 28 Mars 19 h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT

Public : 20 personnes

Conseillers absents représentés : N. AUJAS, V. VERGNE, PE. MICHEL, K. FAUSSILLON, M. TRAPADOUX & JP HUBERT

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Le conseil commence par l’évocation par le maire des actes de terrorisme qui se sont déroulés récemment et du sacrifice du Colonel BELTRAME.

Une minute de silence est dédiée aux victimes.

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COMMUNICATIONS

Néant

DELIBERATIONS

  1. Autorisation de signer une convention financière relative au reversement du produit des jeux du Casino Le Lyon Vert entre la commune de La-Tour-de-Salvagny et la commune de Charbonnières-les-Bains

Rappelons que s’est tenue le 20 Mars dernier une Commission Générale au cours de laquelle le maire a présenté le contenu de la convention financière négociée avec la commune de La Tour de Salvagny soumise au vote ce soir. Convoquée tardivement, à peine plus de la moitié des conseillers étaient présents et seuls ceux ayant participé à la négociation ont eu connaissance du document puisque ce dernier n’a jamais été diffusé aux élus ni même joint au dossier de synthèse du présent conseil (contrairement à ce qui est écrit dans ce même dossier !)

L. Sauzay, et trois autres élus dont deux de la majorité s’élèvent fermement contre cette rétention d’information de la part du maire. Il est totalement anormal que les élus soient appelés à voter un document qui ne leur est pas transmis.

Les principes de la convention :

  • Répartition équitable entre les communes avec prise en compte des variations dues à la nouvelle situation.
  • Etablissement d’un taux de répartition tenant compte des éléments ci-dessus et permettant le versement de la part de Charbonnières sans longs calculs.
  • Durée de la convention égale à celle de la Délégation de Service Public (DSP) soit 20 ans jusqu’au 31.12.2037
  • Le reversement à Charbonnières est une dépense obligatoire pour la commune de La-Tour-de-Salvagny qui devra l’inscrire à son budget

Calcul du montant du reversement :

  • Le produit des jeux :
En milliers d’Euro 2017 2018 Différence
Prélèvement Communal 3945 3940 -5
Reversement Etat 644 280 -364
Jeu sur Internet 180 180 0
Total 4789 4400     -389

En 2017, le produit des jeux a été artificiellement maintenu à 2600 k€ pour chaque commune par l’utilisation de la réserve financière du SIRISH. Elle est maintenant épuisée. En 2018, chaque commune devrait avoir droit à environ 2200 k€ hors compensations dues à la convention.

Le reversement de l’Etat correspond à 5 % du budget de fonctionnement de la commune. Il était calculé en 2017 sur le groupement de communes (Charbonnières les Bains + La Tour de Salvagny) et ne concernera plus que La Tour de Salvagny en 2018 d’où une perte de 364 k€.

  • Quelques autres éléments intervenant dans le calcul :

Les pénalités SRU, c’est-à-dire le montant du par la commune pour chaque logement social manquant diminuera pour Charbonnières et augmentera pour La Tour de Salvagny du fait de l’inscription à leur budget de la totalité du produit des jeux.

Notre position :

Sur la forme, l’absence de la convention illustre une nouvelle fois le mépris du maire pour la démocratie communale. Il abuse de son pouvoir qui n’existe que par celui que veut bien lui donner le conseil municipal. Pour pouvoir autoriser le maire à signer la convention, les conseillers municipaux devaient  en avoir communication, ce qui n’a pas été fait ? Ce qui est à la fois illégal et antidémocratique.

Sur le fond, la municipalité propose la solution qu’elle-même déclarait vouloir éviter depuis le début des négociations.

Notre commune va perdre 350 000 € / an soit un manque à gagner de 2.1 M€ sur un mandat.

Enfin, la grande fragilité de cette convention va faire peser sur les futures générations de Charbonnois une épée de Damoclès.

Notre vote : CONTRE

2. Construction de la Maison des Arts : autorisation de signer les marchés publics de travaux pour les 17 lots et relance d’un lot infructueux (lot n°12 : sols de danse)

Nous sommes pour la construction d’un bâtiment dédié aux associations artistiques qui œuvrent avec succès sur la commune et attirent même des autres communes alentours mais contestons cet emplacement dangereux par la proximité de la voie ferrée et du passage à niveau. Nous avons voté contre en son temps mais nous sommes maintenant arrivés contre notre gré à la phase de réalisation, et ne mènerons plus un combat d’arrière garde sur une réalisation attendue par les Charbonnois.

Notre vote : POUR

Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bain

3. Approbation du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

4. Approbation du Compte de Gestion 2017

Notre vote : POUR

5. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

6. Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2018

Notre vote : POUR

7. Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation

Cette mesure, établie en son temps pour rendre attractive la commune, n’a plus de raison d’être et a été supprimée dans quasiment toutes les communes alentour ; sa suppression devrait rapporter environ 20 k€ à la commune.

Notre vote : POUR

8. Budgétisation de la contribution de la commune au SIGERLY au titre du Budget Primitif 2018

La contribution de la commune est budgétée pour 365 k€ en 2018 et ne fait pas l’objet d’une retenue particulière sur la feuille d’impôt des Charbonnois. Elle devrait diminuer dans les années à venir à cause des investissements de dissimulation de réseau et d’éclairage public presque terminés sur notre commune. Toutefois, la réfection de l’Avenue du Général De Gaulle devrait relancer les dépenses.

Notre vote : POUR

9. Vote du Budget Primitif 2018

Notre groupe approuve la poursuite de la maîtrise des dépenses de personnel et des charges à caractère général. La reconstitution d’une trésorerie de 6 M€ répond également à notre attente.

La municipalité a fini par nous écouter. En effet, nous alertions depuis deux ans sur le risque que faisait courir la municipalité à la commune en voulant absorber les 4M€ de trésorerie pour financer un plan d’investissement pharaonique de 20M€ à l’heure où planait une forte incertitude sur les revenus liés au Casino.

La municipalité est sans doute allée cependant trop loin, en marquant un coup d’arrêt dans le lancement de certains investissements nécessaires.

Le budget 2018 n’évoque que le projet de la Maison des Arts.

Exit la résidence senior, le parc des Sports, le centre d’activités périscolaires (centre aéré), la salle Sainte Luce ou encore la Maison des Associations.

Il est vrai que la municipalité avoue elle-même son incapacité à mener de front plusieurs projets d’investissement. Avec un faible taux de réalisation des investissements (52%), la municipalité a revu ses ambitions à la baisse. Car il en va de la sincérité de la prévision budgétaire !

Notre vote : ABSTENTION

10. Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2018

Nous assurons les associations charbonnoises de notre soutien par notre participation active à la commission Vie Associative et le vote des subventions dont le montant augmente nettement cette année à cause des trois événements majeurs que sont le 70° Rallye de Charbonnières, le 40° anniversaire du jumelage avec Bad Abbach et la 3° édition de Trotte Cadichon. 

Notre vote : POUR

Budget Annexe « SCI Bureaux France Charbonnières »

L’immeuble de bureaux du 100 route de Paris a été vendu mais le vote d’un budget est juridiquement nécessaire pour procéder à l’apurement des comptes avant la clôture de ce budget particulier.

Malgré les satisfecit répétés de notre maire quant à la rentabilité de cet investissement, aucune étude financière sérieuse à ce sujet n’a jamais été publiée.

11. Reprise d’un excédent d’investissement en recette de la section de fonctionnement sur ce budget

Notre vote : POUR

12. Approbation du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

13. Approbation du Compte de Gestion 2017

Notre vote : POUR

14. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

15. Vote du Budget Primitif 2018

Notre vote : POUR

Budget Annexe « Culture Alpha »

Ce budget annexe devrait être réintégré dans le budget principal de la commune.

Nous considérons que le problème n’est pas budget annexe ou pas, le problème est l’opacité des comptes qui mélangent allègrement des activités fort différentes (saison théâtrale, cinéma, conférences, prêts gratuits aux associations, locations aux tiers…) dont il nous est impossible de connaître le résultat, notamment au point de vue des recettes et de la fréquentation (festival Charbo boogie par exemple).
Le soutien à la culture fait partie de l’image de marque de la commune mais on peut légitimement se poser la question d’utilisation des fonds publics quand un spectacle déficitaire bénéficie à quelques-uns.

16. Approbation du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

17. Approbation du Compte de Gestion 2017

Notre vote : POUR

18. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017

Notre vote : POUR

19. Vote du Budget Primitif 2018

Notre vote : POUR

20. Autorisation de signer une convention avec l’association Ecole de Musique Marcy – Charbonnières pour la participation versée pour 2018

Notre vote : POUR

21. Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de la Commune pour l’année scolaire 2017 / 2018

Notre vote : 2 POUR, 1 ABSTENTION (+1 CONTRE côté majorité)

22. Autorisation de signature d’une convention avec la commune de Saint-Genis-Les-Ollières pour la participation de la Commune aux frais du RASED

Notre vote : POUR

23. Autorisation de signer une convention de partenariat pour la mise en œuvre de la politique métropolitaine de lecture publique au bénéfice de la Commune de Charbonnières-les-Bains.

Notre vote : POUR

24. Demande de classement de la commune en “commune touristique”

Notre vote : POUR

25. Demande de classement de la commune en “station classée de tourisme”

Notre vote : POUR

26. Projet Nature des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe : autorisation de signer une convention relative au passage public sur un chemin de promenade traversant une propriété bâtie

Notre vote : POUR

27. Projet Nature 2018 des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe: autorisation de signer une convention de délégation de gestion

Notre vote : POUR

QUESTIONS DIVERSES

  1. L. Sauzay: Projet des Verrières : quel est l’avancement du projet immobilier qui a fait l’objet d’une délibération en Conseil municipal pour vous autoriser à signer un acte de vente à la Société Alila pour un programme immobilier de 68 logements ?

G. Eymard ; vous aurez une nouvelle délibération au prochain conseil puisqu’il y a un changement de programme donc une nouvelle cotation

LS : donc vous poursuivez le saccage du site

GE : bien évidemment

LS : vous n’en avez pas besoin puisque vous avez réduit les investissements, vous allez vendre des actifs fonciers pour rien

M. Rossi : l’opération se fera avec l’autorisation des riverains

GE : vous en saurez plus au prochain conseil

2. L. Sauzay: Acquisition de locaux dans le nouvel immeuble du 104 route de Paris. La municipalité a fait le choix d’acquérir des locaux dans les nouveaux bâtiments en vue d’accueillir des activités associatives localisées aujourd’hui au Mille Club. Cet accueil n’étant plus d’actualité, pouvez-vous dire si cette acquisition est maintenue ? Si oui, pour quels usages ?

GE : bien sûr qu’elle est maintenue, d’abord, comme on l’a toujours dit, cet investissement est destiné à nous procurer des recettes nouvelles et pour permettre d’assurer la continuité de certaines activités associatives qui peuvent se dérouler sans nuisance pour les occupants de l’immeuble. Notamment au moment de la destruction du Mille-Club prévue en Avril 2019 pour une livraison définitive à la rentrée. Ensuite on le louera à des entreprises ou des professions libérales.

LS : ça ne nous a jamais été présenté ainsi.

Dénégations du maire.

3. Sauzay: Marché de la restauration scolaire : en février 2016, le Progrès a relaté des faits inquiétants qui ont conduit l’association du restaurant scolaire à porter plainte auprès du Tribunal administratif et au Pénal. Vous aviez répondu à l’époque que “la commune avait pris la précaution de border juridiquement la procédure”. Nous apprenons que le Procureur de la République a décidé de donner suite à cette plainte. Il a identifié des victimes – les sociétés qui ont concouru au marché dont le groupement de l’association du restaurant scolaire/Mille et un repas – et des prévenus dont un agent communal par ailleurs salarié de la société Sogeres elle-même citée comme prévenue. Quel est votre sentiment et votre position sur cette affaire ?

GE : mes déclarations ne changent pas. Les élus et les agents de la commune ne sont pas prévenus. Je ne sais pas comment vous avez eu l’information.

LS : je vous rappelle que c’est une association charbonnoise qui a un bureau et qui communique. Vous avez donc une information selon laquelle aucun agent communal n’est prévenu ?

GE : à l’époque, le prévenu était salarié de l’association du restaurant scolaire. 70% de son temps était affecté au travail administratif donc il était sous la responsabilité du président du restaurant scolaire. Les 30% autres étaient tout ce qui n’était pas délégable et que la commune gardait, c’était d’assurer la garde des enfants le temps des repas.

LS : je n’ai pas cette information, la personne est citée comme agent communal.

GE : moi je remarque que vous avez été impatient de porter ça sur la place publique ce qui dénote l’état d’esprit dans lequel vous exercez votre mandat et votre connivence depuis le début avec cette association.

LS : ce n’est ni l’association, ni Laurent Sauzay qui dit cela, c’est le procureur de la république. Donc vous pouvez dire que vous êtes blanc comme neige, que tout va bien dans le meilleur des mondes possible, et bien nous verrons. La justice fera son œuvre. Je veux simplement que la vérité soit faite et qui si des malversations ont été commises, cela soit établi. Il ne faut pas que cela vous gêne, ce n’est pas de la polémique, il y a des faits. Il n’y a pas de condamnation encore mais il y a des faits et pour l’instant vous niez les faits.

GE : je constate simplement que vous vous faites un plaisir encore de mettre ça sur la place publique parce qu’il y a des personnes concernées et en particulier une personne que vous mettez dans une solution délicate.

LS : Je vous rappelle que c’est une décision du procureur de la république de poursuivre.

GE : mais il fait très bien son boulot.

LS : personne ne poursuit hormis le procureur de la république, donc vous pouvez respecter ce genre de décision. Vous n’êtes pas un monarque de droit divin ici.

GE : mais j’entends bien ce que vous dites. Pas plus que vous. Qu’est-ce qui vous permet ça sur la place publique alors que le jugement n’est même pas effectif ? qu’est-ce qui vous autorise ?

LS : il y a des faits, des faits inquiétants qui ont fait l’objet d’un article dans la presse en 2016. Maintenant le procureur dit qu’ils sont suffisamment avérés pour pouvoir les mettre au tribunal correctionnel. Ne niez pas cet état de fait !

GE : laissez les tribunaux délibérer et qu’ils fassent leur travail.

LS : c’est un marché de 1.250.000 euros qui concerne des centaines d’élèves.

GE : vous aimeriez beaucoup qu’on passe pour des délinquants

LS : vous n’avez pas changé de discours

GE : j’en déduis une seule chose, c’est qu’en fait ce dossier, tel que j’ai pu lire vos déclarations, consiste dans un conflit entre un employeur et son salarié. Voilà ce que j’en conclus aujourd’hui, si ce que vous avez dit en posant cette question est la vérité. Maintenant on verra, la justice fera son travail et je respecte tout à fait ça. Le conseil est clos.

Fin du Conseil à 23h00

 

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Conseil Municipal du 28 Mars 2018 – Ordre du jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

28 Mars 2018 à 19 h 00 Salle du Conseil

COMMUNICATIONS

Néant

DELIBERATIONS

  1. Autorisation de signer une convention financière relative au reversement du produit des jeux du Casino Le Lyon Vert entre la commune de La-Tour-de-Salvagny et la commune de Charbonnières-les-Bains
  2. Construction de la Maison des Arts : autorisation de signer les marchés publics de travaux pour les 17 lots et relance d’un lot infructueux (lot n°12 : sols de danse)

Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains

  1. Approbation du Compte Administratif 2017
  2. Approbation du Compte de Gestion 2017
  3. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017
  4. Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2018
  5. Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation
  6. Budgétisation de la contribution de la commune au SIGERLY au titre du Budget Primitif 2018
  7. Vote du Budget Primitif 2018
  8. Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2018

Budget Annexe « SCI Bureaux France Charbonnières »

  1. Reprise d’un excédent d’investissement en recette de la section de fonctionnement sur ce budget
  2. Approbation du Compte Administratif 2017
  3. Approbation du Compte de Gestion 2017
  4. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017
  5. Vote du Budget Primitif 2018

Budget Annexe « Culture Alpha »

  1. Approbation du Compte Administratif 2017
  2. Approbation du Compte de Gestion 2017
  3. Affectation du résultat du Compte Administratif 2017
  4. Vote du Budget Primitif 2018
  5. Autorisation de signer une convention avec l’association Ecole de Musique Marcy – Charbonnières pour la participation versée pour 2018
  6. Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de la Commune pour l’année scolaire 2017 / 2018
  7. Autorisation de signature d’une convention avec la commune de Saint-Genis-Les-Ollières pour la participation de la Commune aux frais du RASED
  8. Autorisation de signer une convention de partenariat pour la mise en œuvre de la politique métropolitaine de lecture publique au bénéfice de la Commune de Charbonnières-les-Bains.
  9. Demande de classement de la commune en “commune touristique”
  10. Demande de classement de la commune en “station classée de tourisme”
  11. Projet Nature des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe: autorisation de signer une convention relative au passage public sur un chemin de promenade traversant une propriété bâtie
  12. Projet Nature 2018 des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe : autorisation de signer une convention de délégation de gestion

QUESTIONS DIVERSES