Conseil Municipal du 11 décembre 2017 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 11 Décembre 2017 à 20 h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT
Public : 16 personnes
Conseillers absents : N. AUJAS, V. VERGNE, F. JORDAN, PE. MICHEL, K. FAUSSILLON & S. FONTANGES

En préalable au Conseil Municipal s’est tenue une Commission Générale au cours de laquelle ont été abordés deux sujets : le Casino et le PLU-H.

  • Concernant le Casino, le maire a décrit l’évolution de la situation et rappelé les dernières solutions envisagées pour résoudre un problème pendant depuis plus de trois ans.
  • Concernant le PLU-H, il s’agissait d’une présentation du PLU-H de Charbonnières par la Métropole. Exercice intéressant pour les élus mais qui devrait faire l’objet d’une réunion publique.

COMMUNICATIONS

  1. Information sur les dossiers « marchés publics » en cours
  2. Présentation du rapport annuel du SAGYRC

DELIBERATIONS

  1. Avis du Conseil Municipal sur l’arrêt de projet relatif à la révision du Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon

Laurent SAUZAY s’est exprimé au nom du groupe « Charbonnières comme nous l’aimons » :

 Le Plan local d’urbanisme et de l’habitat est un document important pour l’avenir de notre commune. Il définit en effet un projet de territoire pour le long terme qui se traduit par des droits à construire là où l’on veut développer et des protections là où l’on veut préserver.

Sa lecture est certes parfois ardue mais très instructive.

C’est la raison pour laquelle nous avons tenu à ce que le Conseil municipal puisse se prononcer.

A l’échelle métropolitaine, nous partageons les objectifs de développement économique visant à renforcer l’attractivité de notre agglomération dont nous faisons partie.

Des efforts ont été réalisés pour préserver nos espaces naturels et agricoles mais aussi notre patrimoine bâti, qui font la qualité de notre cadre de vie.

Cependant, au-delà des objectifs généraux que nous pouvons tous partager, il y a une réalité vécue par les habitants de nos territoires qui s’impose à nous.

Et là, il y a beaucoup à dire.

D’abord, en matière de déplacements. Charbonnières n’est certes pas la moins dotée dans l’Ouest lyonnais avec ses deux lignes ferroviaires. Cependant, les trois quarts des Charbonnois utilisent encore leur voiture pour leurs trajets quotidiens. Et le PLU-H ne tient pas compte de cette réalité. 

Pas de bus qui desservent le Centre de notre commune.

Des lignes ferroviaires qui ne se connectent ni à la gare de Perrache, ni à celle de la Part Dieu, sans compter la ligne Lyon/Lozanne.

Mais l’impasse la plus grave est celle du non bouclage du périphérique. La Métropole et son exécutif portent sur ce dossier une lourde responsabilité car avec ses 200 000 habitants (300 000 si l’on ajoute les Côteaux et Monts du Lyonnais), l’Ouest est enclavé et cela les habitants le paient cher en pollutions, congestions automobiles et nuisances de toutes sortes, sans parler des difficultés de liaisons entre communes comme l’illustre le blocage du chemin de Charbonnières à Ecully. 

Sans nouvel investissement dans ce domaine, c’est tout l’Ouest qui est condamné.

On regrettera à cet égard que la politique des transports ne soit pas intégrée dans le PLU-H au même que la politique de logement, alors que c’était possible.

Car, de fait, le PLU ne marche que sur une jambe et cela revient à dire à nos communes : construisez mais on ne s’occupe pas de comment les habitants se déplaceront.

De même, on prescrit de densifier en mettant sur le dos des communes le financement des classes d’école, des crèches, des équipements sportifs et culturels.

Cette politique, le PLU-H en porte la marque à Charbonnières.

C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce document.

Attention, nous ne voulons pas mettre sous cloche notre commune qui doit continuer à se développer en s’inscrivant dans la dynamique métropolitaine.

Mais nous nous opposons à la surdensification programmée.

Chers collègues, je vous invite à lire très attentivement ce document car en la matière le diable réside dans le détail.

Je vais vous donner quelques illustrations qui doivent vous inviter au sursaut.

Prenons le cahier communal p. 14, nous lisons ceci : Charbonnières pourra accueillir entre 800 et 1200 logements supplémentaires, soit une augmentation de plus de 50%. Cela veut dire que nous serons près de 8000 habitants en 2030. Entre 1990 et 2010, sur la même période, la commune a gagné 700 logements. C’est donc une croissance sans précédent dans l’histoire de notre commune. Et on en voit déjà la traduction sous nos yeux : des immeubles collectifs qui poussent un peu partout dans la commune, des parcelles qui se divisent en de petits lots.

Est-ce cela que nous voulons pour notre commune ?

Prenons le plan de zonage : la Métropole cherche à imposer des poches de surdensification un peu partout sur la commune souvent sans véritable pertinence 

– les hameaux de densification de la route de Paris : Siroux Nord, avenue Momet/chemin Beckensteiner, Bennier/route de Paris

– le bourg administratif : il y a une contradiction que nous ne comprenons pas.vous avez préempté la maison de la Pharmacie, décision que nous approuvons, mais vous proposez de conserver les mêmes droits à construire. 

– sur des secteurs qu’il faut protéger : les Verrières ou la Chanterie. Sur ce dernier point, nous ne partageons pas la nouvelle orientation d’aménagement sur le Montmuzard où vous faites le choix de densifier de la future résidence du groupe Capelli chemin de la Chanterie jusqu’à l’immeuble du bas du chemin du Barthélémy, en plus, en prévoyant les futures dessertes sur le chemin de la Chanterie

Prenons le logement social : avec un taux de pression de 2,9 demandes/logement créé, Charbonnières est l’une des communes où il y a le moins de demandes sur la Métropole. Et pourtant, on continue à faire du zèle en voulant atteindre des objectifs que l’on sait irréalistes. Et à côté de cela, nous avons une des populations âgées de la Métropole, et nous avons aucune résidence senior à proposer. 

Prenons le développement économique : la commune a perdu 1200 emplois ces dernières années. Notre responsabilité est de réserver le foncier nécessaire à la création d’emplois : or, les zones dédiées sont encore trop nombreuses dans le PLU-H. A cet égard, nous regrettons que les Bureaux verts n’en fassent pas partie. Quelles sont vos intentions ?

Vous le constatez : ce document ne traduit pas un projet de territoire qui réponde aux aspirations profondes des Charbonnois, en matière de non densification, de déplacement et d’emplois. 

Sur certains sites comme celui des Verrières, la surdensification est une faute.

Nous appelons l’ensemble du Conseil municipal à voter contre ce projet de PLU-H.

Pour ce qui nous concerne, nous prenons nos responsabilités et votons contre.

Les élus de la majorité n’ont apporté aucune réponse ni remarques à ces demandes.

Notre vote : CONTRE (Vote global : 18 POUR 3 CONTRE)

Commentaire : malgré le caractère stratégique et impactant pour les Charbonnois du document, il a suscité peu de débat. Les habitants des Verrières et de la Chanterie noteront que seul le groupe d’opposition s’est opposé à une surdensification de leur quartier.

  1. Budget Annexe “C.l. Bureaux France Charbonnières” – exercice 2017 : Décision modificative n° 1.

Inscription dans les comptes de 5 000 000 € de la vente de l’immeuble 100 route de Paris moins 17 000€ d’indemnité d’éviction d’un locataire.

Transfert dans le budget général de fonctionnement de 666 500 €

Notre vote : POUR

  1. Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains – exercice 2017 : Décision modificative n° 2.

Récupération dans le budget général de fonctionnement de 666 500 € de la décision précédente.

Notre vote : POUR

  1. Budget principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains : engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018

Autorisation de dépenses avant le vote du budget 2018

Notre vote : POUR

  1. Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de Charbonnières—les-Bains : autorisation de signer les marchés avec les sociétés retenues

Nous profitons d’un marché très concurrentiel ; les nouveaux contrats permettent un gain de 15 %

Notre vote : POUR

  1. Garantie financière d’emprunt au profit de 3 F IMMOBILIERE RHONE-ALPES pour l’acquisition de 6 logements sociaux collectifs, “Domaine de la Chênaie” 11 chemin des Garennes

Charbonnières garantit 15% du prêt pour un montant de 95 200 €

Notre vote : POUR

  1. Garantie financière d’emprunt au profit de la société ALLIADE HABITAT pour l’acquisition de 13 logements sociaux collectifs – 102-104 route de Paris

Charbonnières garantit 15% du prêt pour un montant de 183 400 €

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signature d’une convention de groupement de commandes pour la fourniture de gaz, d’électricité et de services associés avec le SIGERLY

Charbonnières souhaite adhérer à un groupement d’achat d’énergie (électricité et gaz) mis en œuvre par le SIGERLY pour bénéficier de meilleurs prix. La participation est de 400 € par an pour l’électricité et 300 € pour le gaz.

Notre vote : POUR

  1. Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du service public de la restauration collective 2015-2021 : révision des prix unitaires des prestations é compter du 1″janvier 2018
Prix actuels Prix à compter du 1° janvier 2018
Repas Maternelle et Passerelle 4,25 € 4,30 €
Repas Élémentaire 4,40 € 4,45 €
Repas Accueil de Loisirs 4,30 € 4,35 €
Repas Adultes 4,80 € 5,00 €

Notre vote : POUR

  1. Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du service public de la restauration collective 2015-2021 : autorisation de signer un avenant n° 1
Prix actuels Prix à compter du 1° janvier 2018
Repas Maternelle et Passerelle 4,25 € 4,30 €
Repas Élémentaire 4,40 € 4,45 €
Repas Accueil de Loisirs 4,30 € 4,35 €
Repas Adultes 4,80 € 5,00 €

Notre vote : POUR

  1. Délégation de Service Public (DSP) Enfance-Jeunesse 2015-2021 : tarification des activités périscolaires et accueil de loisirs fixes a compter du 1er janvier 2018

Tarifs actuels

Tranches QF Prix à l’heure / 1 enfant Prix à l’heure / 2 enfants Prix à l’heure / 3 enfants Prix à l’heure / 4  enfants et + TAP
1 <700 1,30 € 1,04 € 0,78 € 0,52 € 1,20 €
2 De 701 à 1000 1,50 € 1,20 € 0,90 € 0,60 € 1,30 €
3 De 1001 à 1350 1,70 € 1,36 € 1,02 € 0,68 € 1,45 €
4 De 1351 à 2500 1,80 € 1,44 € 1,08 € 0,72 € 1,55 €
5 De 2501 à 4000 2,35 € 1,88 € 1,41 € 0,94 € 1,65 €
6 > 4001 2,50 € 2,00 € 1,50 € 1,00 € 1,75 €

Tarifs au 1° Janvier 2018

Tranches QF Prix à l’heure / 1 enfant Prix à l’heure / 2 enfants Prix à l’heure / 3 enfants Prix à l’heure / 4 enfants et + TAP
1 <700 1,32 € 1,06 € 0,79 € 0,53 € 1,20 €
2 De 701 a 1000 1,52 € 1,22 € 0,91 € 0,61 € 1,30 €
3 De 1001 a 1350 1,73 € 1,38 € 1,04 € 0,69 € 1,45 €
4 De 1351 a 2500 1,83 € 1,46 € 1,10 € 0,73 € 1,55 €
5 De 2501 a 4000 2,39 € 1,91 € 1,43 € 0,95 € 1,65 €
6 > 4001 2,54 € 2,03 € 1,52 € 1,02 € 1,75 €

Repas de midi pour enfants du service enfance-jeunesse à compter du1/1/2018 : 4.35 €

Notre vote : POUR

  1. Délégation de Service Public (DSP) Enfance-Jeunesse 2015-2021 : modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs

Nouvelle rédaction pour les inscriptions :

« Les parents doivent préinscrire les enfants soit par mail sur charbonnieres.animation@alfa3a.org soit par un formulaire disponible à l’accueil des trois salles de périscolaires soit par le portail famille ; https://portail3.aiga.fr/v4/login.php5 » 

Toute absence non signalée 48h à l’avance (hors jours fériés et weekend) sera facturée sauf sur présentation d’un certificat médical ». 

Nouvelle rédaction pour les Paiements :

« Une facture sera délivrée après chaque fin de mois, payable sous 15 jours ouvrables. 

Modes de paiement acceptés : 

  • Aides des entreprises, communes ;
  • L’espèce ;
  • Les chèques ;
  • Les chèques vacances (uniquement en règlement des vacances) ;
  • Les CESU et E-CESU (uniquement en paiement sur le périscolaire);
  • Les virements Bancaires ;
  • Possibilité de paiement en ligne via le compte famille sur le portail famille : https://portail3.aiga.fr/v4/login.php5».

Notre vote : POUR

  1. Délégation de Service Public (DSP) Enfance-Jeunesse 2015-2021 : autorisation de signer un avenant n° 2

Notre vote : POUR

  1. Modification des statuts du SAGYRC et transformation du Syndicat en Syndicat Mixte Ouvert

Charbonnières adhère au Syndicat d’Aménagement et de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières.

Selon les loi MAPTAM, le SAGYRC doit faire évoluer ses compétences donc ses statuts.

Pour la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations(GEMAPI) Charbonnières sera représentée par la Métropole.

Charbonnières restera adhérente pour les autres compétences

Notre vote : POUR

  1. Désignation des délégués de la Commune au SAGYRC consécutive a la modification statutaire

Après vote sont élus comme titulaire M. PLOCKYN seule candidat, JL JACOB par 18 voix contre 8 voix à JP HUBERT

  1. Budgétisation de la participation de la Commune à verser au SAGYRC au titre du Budget Primitif 2018

Avec la fin des travaux à Charbonnières, la participation de la commune baisse à 43 413 €

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer un avenant 2018 a la convention d’adhésion à la Mission d’Assistance Juridique du Centre de Gestion du Rhône

Cout 4 374 € en hausse de 2.61 %

Notre vote : POUR

  1. Service de Médecine Préventive : autorisation de signer un avenant à la convention du 27 avril 2009 intervenue avec le Centre de Gestion du Rhône

0.37 % de la masse salariale du la commune en hausse de 2.37 %

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer une convention d’utilisation de locaux de la Commune de Craponne comme centre médico-scolaire intercommunal (CMS) pour l’année scolaire 2017-2018

La participation de Charbonnières ne devrait pas dépasser 200 €

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer une convention d’objectifs entre la Commune et l’Ecole de Musique Marcy-Charbonnières (E.M.M.C.) pour la mise 5 disposition d’équipements

Principaux points :

  • Mise à disposition de locaux (MDA) valorisée à 6500 € / an (coût 2009)
  • Participer aux manifestations communales pour 1000

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer une convention entre la Commune et l’Ecole de Musique de Marcy-Charbonnières (E.M.M.C.) visant à régir les activités musicales en milieu scolaire

Soit 17 heures sur 36 semaines pour un coût de 30 000 €

Notre vote : POUR

QUESTIONS DIVERSES

Pas de question diverse

Conseil municipal du 27 avril 2015 – le compte rendu des élus d’opposition

Communications

Information sur les dossiers « Marchés publics » en cours

  • 1 – Contrats de téléphonie fixe, mobile, internet et consommables pour sanitaires des sites communaux

Notre commentaire : RAS

  • 2 – Information sur l’éventualité de la création d’un poste de coordinateur « enfance-jeunesse »

Continuer la lecture

Conseil Municipal du 5 Mars – 19h – Ordre du jour annoté

  •  Approbation du PV du CM du 23 février

Karine FAUSSILLON revient sur la transcription de l’intervention de Séverine FONTANGES pour signaler que le cahier des charges de la DSP du service de restauration collective de 2009 ne comporte aucune indication concernant la prise en charge partielle des fluides par l’attributaire mais qu’en cas de paiement en 2014, l’adjoint aux finances nous indique combien a été réglé et sur quel poste budgétaire. P FORMIZYN s’engage à répondre.

  • COMMUNICATIONS

1. Information sur les dossiers “Marches publics”  en cours

Téléphonie fixe et mobile

2. Présentation du rapport annuel 2013 sur le prix et Ia qualité du service public d’élimination des déchets du Grand Lyon

  • DELIBERATIONS

Budget Principal de Ia Commune de Charbonnières-Ies-Bains

1. Approbation du Compte Administratif 2014

Vote Pour

2. Approbation du Compte de Gestion 2014

Vote Pour

3. Affectation du résultat du Compte Administratif 2014

Vote Pour

4. Fiscalité Directe Locale vote des taux d’imposition pour l’année 2015

Intervention de Laurent SAUZAY : Le maintien des taux proposé est insuffisant. La hausse de 5% votée à la Métropole par le conseiller métropolitain Eymard, conjuguée à l’augmentation des bases conduira à une hausse des impôts pour tous les Charbonnois à la fin de l’année. Nous demandons donc que pour respecter vos engagements de campagne vous procédiez à une baisse légère des taux communaux pour compenser celle que vous avez votée à la Métropole

Vote Contre

5. Vote du Budget Primitif 2015

Intervention de Laurent SAUZAY : Nous déplorons l’absence d’ambition et de vision globale : c’est votre 1er budget de la mandature et il n’offre aucune perspective : pas de plan de mandat, pas de programmation pluriannuelle des investissements. Les Charbonnois ont voté pour un programme électoral pour lequel on ne leur donne aucune échéance, ni priorité. Nous le déplorons d’autant plus que nous avons désormais des recettes assurées pour 3 ans (renouvellement de la DSP Casino)
Nous approuvons l’augmentation du budget du CCAS qui était dans notre programme mais il est dommage qu’elle ne se fonde pas sur une analyse des besoins sociaux de la commune comme cela se fait dans beaucoup de communes

Nous approuvons le plan de réhabilitation du patrimoine bâti de la commune (1.8M€ sur la durée du mandat) qui en a besoin mais nous regrettons qu’il ne s’accompagne pas d’une politique de restructuration de ce patrimoine, à travers un plan de cession d’actifs non stratégiques (avenue de Gaulle, route de Paris…)

Sur les choix d’investissement :
Nous soutenons le projet des Maisons des Arts mais nous en sommes en désaccord sur le choix du site, qui est un mauvais site, inadapté au regard des capacités de stationnement, des contraintes de circulation piétonne
Maison Merlin/Ollier : nous aurions préféré un autre projet sur ces bâtiments. Nous contestons la présentation flatteuse que vous faites d’un projet générateur de ressources : 50 000€ de recettes de loyers annuelles pour un investissement de 2 M€ (1.2 M€ de foncier et 0.8M€ de travaux)

 Vote Contre

6. Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2015

Intervention de Patrick CHANAY qui au nom du groupe d’opposition approuve les moyens attribués aux associations et a toute confiance en leur capacité de bien les employer au bénéfice des habitants de Charbonnières mais regrette qu’une subvention ait été accordée formellement une semaine avant la réunion de la commission d’attribution (Le Progrès du 10/02/2015).

Vote Pour

Budget Annexe           SCI Bureaux France Charbonnières

7. Approbation du Compte Administratif 2014

Vote Pour

8. Approbation du Compte de Gestion 2014

Vote Pour

9. Affectation du résultat du Compte Administratif 2014

Vote Contre

10. Vote du Budget Primitif 2015

Vote Contre

Budget Annexe           Culture Alpha

11. Approbation du Compte Administratif 2014

Vote Pour

12. Approbation du Compte de Gestion 2014

Vote Pour

13. Affectation du résultat du Compte Administratif 2014

Vote Pour

14. Vote du Budget Primitif 2015

Question de Patrick CHANAY qui a bien noté 2 postes de travaux à la salle Alpha pour 2015 (changement de 100 sièges et sonorisation) mais constate que le budget comporte 3 postes d’investissement différents. Le détail sera fourni.

Vote Pour

15. Délégation de Service Public pour  I ‘exploitation du CASINO LE LYON VERT

Intervention de Karine FAUSSILLON qui fait remarquer que le texte qui nous est soumis s’appuie sur des articles de loi généraux qui ne tiennent pas compte d’autres articles particuliers qui traitent exactement de la situation de Charbonnières. Elle s’inquiète, au nom du groupe d’opposition, du deuxième paragraphe du texte qui tendrait à faire admettre pour fait accompli que seule la commune de La Tour pourrait signer une DSP à partir de 2018.

Le Maire répond qu’il n’y a pas de risque et que le tribunal administratif est questionné sur ce point.

Nous  appuyons cette démarche et restons vigilants.

16. Création d’une commission municipale “Vie Associative”

Après la nomination tardive d’un conseiller délégué à la Vie associative, est enfin constituée la commission ad hoc.

Nos élus : Patrick CHANAY et Jean Paul HUBERT

17. RaIIye Automobile Lyon-Charbonnières-Rhône: autorisation de signer une convention a intervenir entre I’A.S.A.R. et Ia Commune de Charbonnières-les-Bains pour Ia participation financière versée par Ia Commune pour I’année 2015.

La subvention passe de 29000 à 31000 € avec en contrepartie des animations nouvelles.

Vote Pour

18. Autorisation de signer une convention avec l’association Paradoxe pour Ia participation financière versée par Ia Commune de Charbonnières-les-Bains pour I’année 2015

Obligation est faite aux communes de signer une convention en cas de subvention dépassant 23000 €. C’est le cas pour Paradoxe mais pas pour les autres associations.

Vote Pour

19. Autorisation de signer une convention avec I’association EMOL (Ecole de Musique de l’Ouest-Lyonnais) pour Ia participation financière versée par Ia Commune de Charbonnières-les-Bains pour I’année 2015

Subvention 17400 € pour 2015

Vote Pour

20. Autorisation de signer une convention avec I’association Comité des Fêtes pour Ia participation financière versée par Ia Commune de Charbonnières-Ies-Bains pour I’année 2015

Subvention 14000 € pour 2015

Vote Pour

21. Autorisation de signer une convention avec I’association Comité de Jumelage pour Ia participation financière versée par Ia Commune de Charbonnières-Ies-Bains pour I’année 2015

Subvention 14000 € pour 2015

Vote Pour

22. Autorisation de signer une convention 2015 avec I’Association du Centre de Soins pour Oiseaux Sauvages du Lyonnais pour Ia prise en charge des oiseaux sauvages blessés ou malades sur la commune de Charbonnières les Bains

Subvention 0.10 € par habitant soit 485.10 € pour 2015

Vote Pour

23. Autorisation de signer avec Ia commune de Vaugneray une convention relative a Ia participation annuelle à I’entretien du Monument aux Morts Cantonal

Subvention 0.03 € par habitant soit 145.53 € pour 2015

Vote Pour

24. Budgétisation de Ia contribution de Ia commune au SIGERLy au titre du Budget Primitif 2015

Cette contribution concerne l’éclairage public et les travaux de dissimulation des réseaux . 508 000 € pour 2015 inscrits au budget de Charbonnières (et pas payés directement sous forme d’impôt). La contribution devrait baisser légèrement dans les prochaines années.

Vote Pour

25. Participation de Ia commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de Charbonnières-les-Bains pour I’année scolaire 2014- 2015

239 € / enfant du primaire et 423 € / enfant maternelle

Vote Pour

26. Modification des tarifs 2015 de mise a disposition de Ia salle ENTR’VUES pour les expositions d’animation.

Délibération retirée

  • QUESTIONS DIVERSES

Néant

Pas de question du public

Conseil Municipal du 27 novembre 2014 – ordre du jour

Communications :

  1. présentation du Plan Communal de Sauvegarde
  2. Information sur les dossiers “Marchés Publics” en cours

Délibérations :

  1. Désignation d’un délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil des écoles maternelles et primaire de la commune
  2. Désignation d’un délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil d’administration du Lycée Blaise Pascal
  3. Indemnités de conseil et de budget allouées aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveur de la commune pour l’année 2014 et les années suivantes.
  4. Tableau des effectifs : création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal de 2ième classe.
  5. Autorisation de signer une convention avec Monsieur le préfet du Rhône pour la mise en œuvre de la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité.
  6. Autorisation de signer un avenant au Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF portant sur l’extension du jardin d’enfants “La Passerelle”.
  7. Service de l’Enfance Jeunesse : principe de la délégation de service public.
  8. Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés avec le SIGERLy.
  9. Autorisation de signer an avenant 2015 à la convention d’adhésion à la mission d’assistance juridique du centre de Gestion du Rhône.

Questions diverses