Conseil Municipal du 9 Novembre 2017 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 9 Novembre 2017 à 20 h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT

Public : 20 personnes

Conseillers absents : 12 dont 10 de la majorité – 5 conseillers ne sont pas représentés

COMMUNICATIONS

1- Information sur les dossiers « marchés publics » en cours

  • Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux
  • Services d’assurance

2- Présentation des résultats de la consultation des familles et professionnels sur les rythmes scolaires

Pas de documentation mise à disposition des élus, pour cette consultation dont vous trouverez le texte en cliquant <ICI>.

63% des parents d’élèves souhaitent le retour à la semaine de 4 jours. 34% souhaitent le maintien du dispositif actuel. 3% ne se prononcent pas.

Le maire annonce qu’on se dirige vers un retour à la semaine de 4 jours et qu’il ne sera pas créé de pôle enfance jeunesse à cause des normes imposées par la CAF qui enchérissent la construction.

Notre commentaire : dès la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en 2014, notre groupe s’était opposé à une réforme mal préparée et inadaptée aux besoins des familles charbonnoises. Nous avons demandé une consultation dont le retour de 98% atteste de l’attente forte des familles sur ce sujet.

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Le maire annonce par ailleurs la signature, hier 8 novembre, de la vente du bâtiment 100 route de Paris pour 5 millions d’euros dont le virement est attendu par le trésorier principal. P. Formisyn ajoute que 400 000 euros actuellement budgétés en investissement pour ce bâtiment vont pouvoir être réaffectés ailleurs.

S. Fontanges note que cette vente a été fêtée au champagne « entre copains » puisque la totalité des élus n’a pas été invité à cette agape. Elle observe qu’au-delà du côté sectaire de l’invitation, il s’agit d’une utilisation d’argent public à des fins personnelles.

DELIBERATIONS

1 – Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains — exercice 2017: Décision modificative n° 1

Transfert de 20 000 euros du compte « Dépenses Imprévues » (SIC) dont 11 846 euros vers « Rémunération principale » pour combler le décalage de remboursement des salaires des agents en maladie ou maternité et 8 154 euros vers le « Fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC) » (le montant du reversement a augmenté cette année).

La baisse des dotations de l’Etat est spectaculaire : on est passé en quelques années seulement de 450 000€ à 70 000€ (sans compter l’augmentation du reversement du FPIC)

Notre vote : POUR

2 – Divers tarifs communaux pour l’année 2018.

Droits d’occupation du domaine public pour terrasses, forains, taxis, etc..

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Location MDA, Entre’Vues, Erables, Mille-Club & Reverchon.

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Notre vote : POUR

3 – Tarifs de location de la salle Sainte-Luce pour l’année 2018.

Sans changement par rapport à 2017

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Notre vote : POUR

4 – Tarifs communaux 2018 de location de l’Espace Culturel Alpha.

Sans changement par rapport à 2017

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Notre vote : POUR

5 – Tarifs 2018 de la Médiathèque.

Sans changement par rapport à 2017

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Notre vote : POUR

6 – Facturation des badges d’accès aux bâtiments communaux en cas de perte ou de non restitution à compter de l’année 2018.

P. Formisyn rappelle que la disparition des badges d’accès aux installations municipales remis par la mairie aux personnes autorisées coûte chaque année environ 2 000€. Pour responsabiliser les utilisateurs et couvrir ces frais, il est décidé de facturer chaque remplacement 15€.

7 – Cimetière communal : vote des tarifs des concessions pour l’année 2018.

Après l’augmentation de 1.5 % votée en 2017, les tarifs restent stables.

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Notre vote : POUR

8 – Autorisation de signature d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux [SPA] pour l’année 2018.

Contre une contribution de 0.40 euro par habitant, la SPA assure l’obligation de fourrière animale (Art L 211-24 du Code Rural) soit 2 058 euros pour 2018.

Sur appel de la Police Municipale, la SPA assure l’enlèvement des animaux, la capture d’urgence des animaux errants et leur garde pendant le délai légal.

Notre vote : POUR

9 – Autorisation de signature d’une convention de partenariat entre 5 communes pour l’organisation d’un accueil de loisirs “adapté” intercommunal pour l’année 2017-2018

La Ville d’Ecully organise un accueil de loisirs handicap pendant les vacances en partenariat avec Champagne, Tassin, Dardilly et Charbonnières. L’effectif est limité à 14 jeunes âgés de 10 à 17 ans.

Les inscriptions se feront auprès du service du service Jeunesse d’Ecully auprès de Mme Ramond.

Notre vote : POUR

10 – Renouvellement de la convention annuelle avec l’Association “Comité Social du Personnel de la Métropole Lyonnaise, de ses collectivités et établissements publics” pour l’année 2018.

Il s’agit de l’équivalent d’un comité d’entreprise au profit du personnel de la mairie. N’ayant pas de comité propre, Charbonnières adhère à celui de la Métropole. Coût 14 149 euros

L. Sauzay demande si l’on connait le bénéfice retiré par les agents municipaux. L. Morazzini répond qu’il est de l’ordre de 5 000 euros sur les dix premiers mois de l’année 2017 et environ 7 000 euros pour l’année 2016.

L. Sauzay demande si on ne pourrait pas étudier une autre possibilité permettant pour le même coût de faire bénéficier plus largement les agents voire se substituer à un organisme externe pour distribuer directement ces fonds.

Le maire répond que d’autres possibilités explorées étaient encore moins favorables.

L. Morazzini précise que les agents de Charbonnières ne sont pas prioritaires pour les activités proposées donc peu affectés.

L. Sauzay demande au maire de faire jouer sa position au conseil métropolitain et d’intervenir pour remédier à cet état de fait.

Notre vote : POUR

11 – Salon des Seniors des 9 et 10 juin 2018 : mise à disposition du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune des salles Sainte-Luce et Alpha à l’euro symbolique.

« La société d‘événementiel VIRGIL’EVENTS lance, pour sa première année à Charbonnières-les-Bains, le Salon des Seniors les 9 et 10 juin 2018. Cette manifestation permettra aux plus de 60 ans de découvrir les tendances et les nouvelles offres dans différents secteurs tels que : la santé, le bien-être, l‘habitat, le développement personnel, le domaine social et associatif, la gestion patrimoniale, les loisirs, la sécurité, les nouvelles technologies (…).

L. MORAZZINI précise que c’est le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) de la Commune qui va signer une convention avec la société d’événementiel VIRGIL’EVENTS pour l’organisation de ce salon, conformément à la délibération de son Conseil d’Administration en date du 12 octobre 2017.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition du C.C.A.S. des salles Sainte Luce et Alpha, à l’euro symbolique, pour toute la durée de l’évènement. »

Notre position : ce salon s’adresse aux seniors, une part non négligeable des habitants de Charbonnières. Il peut proposer des thèmes intéressants à une population frustrée par la dénaturation du projet de maison des Aînés.

Toutefois, nous nous posons des questions sur cet événement :

Tout d’abord, le financement par le CCAS : le CCAS vient en aide aux personnes en difficultés pour subvenir à leurs besoins. Est-ce son rôle de financer un salon dont la cible type est plutôt le senior « riche et bien portant » qui pourra trouver des conseils sur la gestion de son patrimoine, sur le choix de sa future voiture ou son prochain smartphone ? Nous vous en laissons juge.

Ensuite, le coût : 12 000 euros soit 20 % d’un budget originellement destiné à l’aide sociale et qu’on dépense au profit d’une société privée pour sa communication sur une cible qui n’est pas celle du CCAS…

Dans quelle mesure le CCAS a été décideur en la matière ? N’est-ce pas au budget communal de financer ce type d’opération ?

Il n’est pas prévu de gratuité de droit d’entrée pour les Charbonnois qui ont financé de leurs deniers cet événement et donc paieront deux fois !

Notre vote : ABSTENTION – au total, 4 Contre et 4 Abstentions (L. Sauzay, P. Chanay, JP. Hubert & M. Fontanel)

QUESTIONS DIVERSES

L. Sauzay : Le projet de Plan local d’urbanisme et de l’habitat a été officiellement arrêté par le Conseil de la Métropole le 11 septembre. Cette délibération ouvre la voie à la consultation des communes pour une période de trois mois. L’article L. 153-33 du Code de l’Urbanisme prévoit que “le projet de plan arrêté est soumis pour avis aux communes intéressées par la révision”. La quasi-totalité des 59 communes de la Métropole ont déjà délibéré ou vont délibérer. La fin du délai arrivant à grand pas c’est-à-dire vers la mi-décembre, pouvez-vous nous dire à quel moment l’assemblée délibérante de notre commune aura à formuler un avis sur un document cadre fondamental pour le développement de notre commune ?

Le maire répond que cette question sera abordée lors d’une commission générale qui se réunira préalablement au prochain conseil municipal du 11 décembre et à laquelle participera un représentant de la Métropole. Le conseil municipal délibérera sur le sujet en émettant un avis favorable ou défavorable.

M. Rossi annonce qu’une commission d’urbanisme aura lieu la première semaine de de décembre. Au sujet du site de la Combe, il indique que la partie nord du site permet la construction et que le reste est une zone en attente. A ce jour la Région n’a pas fait part de ses plans et dévoilera le contenu du campus des métiers du numérique fin 2017 – début 2018, ce qui devrait se traduire dans un second temps par une modification du PLU-H.

Nous rappelons que le PLU-H de Charbonnières est consultable sur rendez-vous en Mairie.

Notre avis : il a fallu que L. Sauzay demande que le sujet soit à l’ordre du jour du Conseil municipal de novembre, pour que le sujet soit délibéré lors du Conseil municipal de décembre. Pour que cela soit possible, la séance du Conseil municipal va donc être avancée au 11 décembre, soit la date limite de délibération (alors que le Maire avait 3 mois pour le faire). A se demander si le sujet, qui est lourd de conséquences pour l’avenir de notre commune pour les 10 années à venir, intéresse vraiment la majorité municipale.

Sauzay : opérations 100-102-104 route de Paris : la lecture de la presse (publi-reportage, cliquez <ICI>) et des panneaux d’affichage sur le site laisse penser que la commune de Charbonnières-les-Bains est partie prenante de l’opération. Pouvez-vous nous dire quelle est la nature du partenariat entre la Ville et le promoteur ?

Le maire considère sa prestation comme « normale »

L. Sauzay rappelle que la présence de la commune (de son logo ou de son maire) dans une communication d’une opération d’aménagement se justifie quand la commune est partenaire de ladite opération. Ce qui n’est pas le cas ici. Par conséquent, l’interview du maire dans des supports payés par un promoteur privé ou du logo de la commune sur les publicités sur site route de Paris relèvent d’une confusion des genres susceptible de toutes les interprétations. A proscrire !

L. Sauzay : Casino : malgré la conclusion d’un nouveau contrat de délégation de service public, la contestation de la légitimité du Sirish demeure et le risque est que la commune de la Tour de Salvagny passe à l’acte d’ici le 31 décembre 2017. Pouvez-vous nous dire quelles sont les mesures que la municipalité a prises ?

Le maire a contacté le nouveau Préfet pour défendre notre position : maintenir le SIRISH. Il indique que la Direction Générale des Collectivités Territoriales du Ministère de l’Intérieur a confirmé que le conventionnement prôné par La Tour de Salvagny n’est pas une solution concevable. On envisage donc une autre solution dont il ne peut pas parler.

Rappelons que le maire de La Tour avait proposé 53% pour La Tour et 47% pour Charbonnières, solution défavorable pour Charbonnières en cas de reprise des jeux ce qu’on est en droit d’espérer au vu de la situation actuelle.

Enfin, la dissolution du SIRISH ne pourra se faire qu’avec l’accord du Préfet : souhaitera-t-il mettre en danger une commune ? Rien n’est moins sûr.

Communications Hors Conseil

Le maire annonce que Michel Calard président de Charbonnières d’Hier à Aujourd’hui – Groupe de Recherches Historiques a reçu la Marianne d’Or pour sa contribution à la sauvegarde du petit patrimoine.

Le label « Villes et Villages fleuris » disparaît suite au désengagement du Département.

La charte « Participation Citoyenne » sera signée avec la Gendarmerie d’ici la fin de l’année.

Prochain Conseil Municipal : 11 décembre 2017

 

Conseil Municipal du 3 novembre 2016 – Compte Rendu des élus d’opposition

Conseil Municipal du 3 novembre 2016

 Compte Rendu des élus d’opposition

Public présent : 30 personnes

Absents représentés :             JP.Hubert, J. Lassaigne, PE. Michel, M. Trapadoux, V. Vergne.

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2016

L. Sauzay signale que l’exemplaire du contrat de mixité sociale (dans sa version signée) n’a toujours pas été déposé dans sa boite comme promis par le maire le 15 septembre. G. Eymard répond qu’il sera diffusé aux membres du conseil.

L. Sauzay indique que la promesse de notre participation au groupe de travail sur les Verrières n’a pas été tenue. M. Rossi répond qu’un marché va être passé pour faire exécuter une série de sondages et implanter un appareillage piézo-électrique destiné à mesurer la présence d’eau sur une période d’un an ; il ne se passera donc rien d’ici là. Il ajoute que si le terrain ne permet pas de réaliser le projet, il faudra « penser à autre chose ».

COMMUNICATIONS

  1. Information sur les dossiers « marchés publics » en cours

Consultation sur la location et l’entretien de photocopieur

2. Présentation du rapport d’activités 2015 — Perspectives 2016 du SAGYRC

Le SAGYRC (Syndicat d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières) est un syndicat intercommunal en charge de la gestion et des aménagements des cours d’eau du bassin versant de l’Yzeron. Il regroupe 19 communes de l’ouest lyonnais. Il « couvre » 144 km² et 115 000 habitants. A Charbonnières les Bains, il a réalisé les travaux d’aménagement de la Goutte des Verrières et du ruisseau dans sa partie aérienne jusqu’au vieux pont. La commune contribue pour plus de 80 000€ par an.

3. Présentation du rapport annuel 2015 du SIPAG

Le SIPAG est un service d’aide et d’accompagnement social et psychologique pour 13 communes de l’Ouest Lyonnais. Le territoire du SIPAG compte une population totale de 52 307 habitants dont 11 084 personnes de plus de 60 ans soit 21% de la population.

DELIBERATIONS

  1. Réhabilitation de la maison Merlin pour la création de 7 logements sociaux communaux : résiliation du marché attribué pour le lot 4 : charpente / couverture, suite à procédure de liquidation

La société attributaire de ce lot fait l’objet d’une liquidation judiciaire qui nécessite selon le code des marchés publics une résiliation du marché. M. Rossi assure que cette opération n’a pas d’influence sur le chantier

Notre vote : POUR

  1. Maison Ollier création de deux logements sociaux communaux : résiliation du marché attribué pour le lot 4 : charpente / couverture / bardage, suite à procédure de liquidation

Idem ci-dessus

Notre vote : POUR

  1. Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains — exercice 2016 : Décision modificative n° 2

Il est inscrit 80 000 € supplémentaires dans les comptes de rémunérations du personnel pour compenser les salaires maintenus durant les périodes de maladie et dont le remboursement par la sécurité sociale interviendra sur 2017.

Il est inscrit 50 000 € supplémentaires au crédit des travaux de la maison Merlin et 20 000 € pour la maison Ollier pour couvrir des travaux supplémentaires imprévus. P. Formisyn annonce, tenant compte d’une subvention de 200 000 €, de la récupération de TVA pour 134 000 € d’un coût global de l’ordre de 600 000 € soit environ 1000 € le m².

S. Fontanges n’est pas d’accord avec ce calcul et annonce près d’un million en tenant compte des intérêts du prêt contracté pour cette opération. P. Formisyn conteste ces chiffres. Nous ferons un bilan de ces opérations le moment venu. D’ores et déjà nous pensons que le montant du prêt réalisé par la commune est à intégrer dans le coût total de ces travaux, contrairement à ce que dit P. Formisyn.

Notre vote : POUR

  1. Divers tarifs communaux pour l’année 2017

Il s’agit des droits de place pour le marché, commerces, taxis, etc… Et des droits de mise à disposition de la MDA et des salles Entr’Vues, Erables, Mille-Club et Reverchon.

Notre vote : POUR

  1. Tarifs de location de la salle Sainte-Luce pour l’année 2017

P. Chanay demande comment ont été calculés ces tarifs et s’ils couvrent réellement les coûts de mise à disposition notamment pour les sociétés extérieures. Il pose la question de leur réalité puisqu’à sa connaissance, l’analyse des coûts des bâtiments prévue en début de mandat n’est pas réalisée. P. Formisyn confirme que cette analyse n’est pas faite.

Notre vote : POUR

  1. Tarifs communaux 2017 de location de l’Espace Culturel Alpha

P. Chanay relève que la location de l’Alpha, une salle de qualité équipée de matériel onéreux, est moins chère que la Salle Ste-Luce qui n’est qu’une salle de sport vide. Il s’interroge sur la logique suivie.

G. Eymard répond qu’il a été fait comme par le passé.

K. Faussillon trouve que les tarifs sont chers pour les associations qui doivent payer en plus pour la sécurité à cause de Vigipirate. T. Baudeu rappelle que les associations bénéficient gratuitement de la salle une fois par an. F. Jordan ajoute que, pour ce genre de soirées, elles font payer l’entrée.

Nous pensons qu’il est important de laisser une fois par an la gratuité de cette salle aux associations comme le veut l’usage depuis de nombreuses années : globalement les associations l’utilisent en fin d’année pour un spectacle annuel. C’est l’occasion également pour les associations de faire rentrer un peu d’argent pour financer l’année qui vient (c’est mieux que de subventionner l’association).

Notre vote : POUR

  1. Tarifs 2017 de la Médiathèque

Inchangés – RAS

Notre vote : POUR

  1. Cimetière communal – vote des tarifs des concessions pour l’année 2017

Il est annoncé pour 2017 une augmentation de 1.5% des tarifs 2016 qui n’avaient pas changé par rapport à 2015.

K. Faussillon regrette que cette augmentation ne serve pas à faire des investissements et réclame l’installation de caméras de surveillance.

Le maire rappelle qu’un tiers des recettes revient au CCAS.

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer une convention de mise à disposition de 2 agents instructeurs dans le cadre du Service Mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) avec la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Lire : ADS = permis de construire et déclaration préalable. 2 agents spécialisés traitent les demandes de 7 communes. Le coût du dossier traité est de l’ordre de 330 € au lieu de 550 € si l’on passait par la Métropole.

Notre vote : POUR

  1. Demande de classement de la Commune de Charbonnières-les-Bains en station classée de tourisme et reconnaissance de l’absence d’infraction aux législations et réglementations sanitaires au cours des trois dernières années

P. Formisyn présente l’intérêt du classement pour la commune et les divers critères à remplir.

P. Chanay, à la lecture de l’énoncé des atouts de charbonnières les Bains (non présenté en séance) pour décrocher ce classement, regrette qu’il n’ait pas été tenu compte des projets en cours de réalisation comme sur le 102-104 route de Paris où les Halles et la brasserie type Bocuse prendraient place.

Il ajoute que sous le mandat précédent avait été réalisé un forage mettant à jour une eau aux propriétés intéressantes dont on ne peut envisager une utilisation industrielle mais qui peut servir de base à un renouveau hydrominéral de Charbonnières les Bains. Nous avons l’eau et disposons du terrain à la Combe puisque le projet du centre de formation aux métiers du numérique est loin de tout utiliser. Pour finir, notre groupe regrette de ne pas avoir été associé à ces travaux sachant qu’ils sont d’un intérêt commun fort.

P. Formisyn répond qu’il y aura besoin de tout le monde pour compléter ce dossier. A suivre.

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signature d’une convention de partenariat «ACCUEIL LABELLISE » entre la Commune et l’Office de Tourisme et des Congrès du Grand Lyon

La disparition définitive de l’office de tourisme de l’ouest Lyonnais a été actée lors du dernier conseil municipal mais le besoin subsiste puisque c’est un des critères majeurs pour le classement en station de tourisme. La compétence est revenue à la Métropole qui peut passer des conventions avec les communes pour des « Accueils Labellisés »

Notre vote : POUR

  1. Délégation de Service Public pour l’exploitation d’un Casino : délibération de principe

Le maire déclare que cette délibération ne porte pas sur le contenu du texte mais qu’il s’agit de prendre acte de la délibération du SIRISH du 12 octobre 2016. Il n’y aura donc pas de débat sur la répartition des recettes du Casino.

Puis il retrace les événements, décrivant les manœuvres du maire de La Tour pour faire passer une délibération privant Charbonnières les Bains de tout droit. Il liste les points inacceptables du document proposé le 26 septembre qui ont tous été retirés. Le Maire reprend les éléments proposés par le Maire de la Tour de Salvagny :

« Au 1er janvier 2018 les revenus du Casino basculerait automatiquement à la commune de la Tour de Salvagny au vu du rapport réalisé par la Chambre régionale des comptes » « Article 13 La compétence reposait sur le groupement des communes Charbonnières les bains et la Tour de Salvagny (le Sirish) (…)

« Mais l’article 133 du code du Tourisme ferait que cette compétence cesserait de produire ces effets au 1er janvier 2018 » « La compétence du Sirish s’arrêterait donc au 1er janvier 2018 (…) La compétence ne pourrait être que communale au vu de l’article 321-1 du code de la sécurité intérieure (…) La commune de la Tour de Salvagny pourrait se substituer au groupement dans le cadre de la loi du 14 avril 2006. Seule la commune de la Tour de Salvagny pourrait à compter du 1er janvier 2018 percevoir le produit des jeux. Il conviendrait donc de prévoir et d’organiser la cession de la DSP à la commune de la Tour de Salvagny. »

« Cette tentative de… consistait à nous faire voter, ce que nous avons refusé ». « Le lancement de la consultation pour une nouvelle concession en conseil municipal de ce jour n’est pas l’occasion de discuter de la répartition des revenus du casino » a répété le Maire à plusieurs reprises.

L. Sauzay intervient pour rappeler au maire que c’est exactement la position que notre groupe a eue lors de la réunion du 26 septembre et répétée le 12 octobre (ce que ce dernier ne conteste pas) et considère que, lors de la première séance du 26 septembre, le maire aurait dû pousser son avantage pour faire rétablir l’égalité entre les deux communes en réclamant une présidence tournante. Cette tentative de holdup n’étant pas acceptable pour Charbonnières les Bains.

L. Sauzay regrette que le mot Sirish n’apparaisse pas nulle part dans la délibération du Conseil municipal qui accompagne celle du Sirish et demande qu’il soit ajouté. Après de nombreuses hésitations, et l’intervention d’autres élus, il est convenu que la délibération du Conseil municipal approuve « la délibération du Sirish en date du 12 octobre 2016 au nom des intérêts de la station hydrominérale de Charbonnières les Bains/ La Tour de Salvagny ».

L. Sauzay précise que la commune de Charbonnières les Bains « revient de loin » après « une tentative de holdup, d’une sortie de route du Président du Sirish qui en début d’année pour le compte de la commune de la Tour de Salvagny a recruté ses propres avocats pour lancer sa propre DSP. Aujourd’hui nous sommes revenus à une situation plus raisonnable. Nous regrettons que vous n’ayez pas saisi l’opportunité de cette sortie de route pour obtenir certains avantages pour la commune de Charbonnières les Bains. Vu l’écart de conduite grave du Président du Sirish, on aurait pu envisager que vous preniez, M. le Maire, la Présidence du Sirish afin de rééquilibrer les choses. »

Pour rappel, L. Sauzay a demandé la démission pour faute grave du poste de Président du Sirish le 26 septembre, demande qu’il a renouvelée le 12 octobre.

Notre vote : POUR

Notre commentaire : notre groupe a joué un rôle décisif pour défendre les intérêts de notre commune dans cette crise. Après avoir nié l’évidence de la tentative de « holdup » du maire de la Tour de Salvagny sur les revenus du Casino le 26 septembre dernier, écarté notre groupe des discussions, tenté de nous empêcher d’informer les Charbonnois (notre réunion publique du 13 octobre), le maire de Charbonnières les Bains s’aligne sur nos positions. Il n’est jamais trop tard pour bien faire. On peut regretter toutefois que le maire de Charbonnières les Bains n’ait pas voulu profiter de l’écart de conduite du président du Sirish pour reprendre la main en demandant la Présidence du Sirish. Belle occasion manquée. Espérons qu’il sera plus combatif car sur le fond rien n’est réglé d’autant qu’il reste à peine un an pour parvenir à un accord.

Enfin, il n’y a pas de raison de changer la répartition actuelle des revenus des jeux entre les deux communes car elle est déjà prévue dans les statuts du Sirish (article 2), à savoir 50/50 : il est inquiétant que le Maire de Charbonnières les Bains s’interroge à plusieurs reprises à ce sujet lors du conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Notre question concerne la préparation de la rentrée 2017 au regard des difficultés rencontrées en 2015 et 2016. Lors de la réunion du Conseil municipal du 15 septembre, nous avons expliqué que ces difficultés provenaient d’un mouvement tendanciel de désaffection des Charbonnois vis à vis de leur école. Il y a des causes nationales (perte d’attractivité de l’école publique au profit de l’école privée) mais il y a des causes plus locales (évolution démographique, impact de la réforme des rythmes scolaires…) sur laquelle la commune peut agir.

Notre question est donc la suivante : quelles  actions la Municipalité entend-elle mener pour endiguer ce phénomène afin d’anticiper d’éventuels projets de suppression de classe à la rentrée 2017 et leurs effets collatéraux (suppression de poste d’encadrement) ?

G. Eymard répond que la réponse à cette question nécessite un peu de travail et qu’elle sera présentée lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre.

QUESTIONS DU PUBLIC

Après clôture du conseil, le maire ne donne pas la parole au public.

 

Conseil Municipal du 26 novembre 2015 – Compte rendu des élus d’opposition

Public présent : 20 personnes dont le correspondant du « PROGRES »

Absents représentés :  S. Arcos, T. Baudeu, B. Bergasse, C. David, C. Goyon, P. Jarosson,

Communications
Information sur les dossiers “marchés publics” en cours

La consultation pour la réhabilitation de la Maison Merlin pour la création de 7 logements sociaux communaux a été lancée. Les offres devaient être reçues pour le 6 novembre.

Délibérations
1 – Nouveaux statuts du SIGERLy : élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la commune de Charbonnières les Bains.

Notre commentaire : Le SIGERLy – syndicat de communes compétent pour la concession de la distribution publique d’électricité et de gaz, etc.… voit son périmètre modifié avec la création de la Métropole. Ses statuts sont modifiés et chaque commune élit dorénavant 2 représentants au lieu de 4.

Se présentent M. Rossi comme titulaire et L. Sauzay comme suppléant.

Notre vote : POUR

2 – Autorisation de signer un nouveau contrat intercommunal Enfance-Jeunesse 2015-2018 avec la CAF de Lyon.

Intervention de K. Faussillon : Dans l’un des deux objectifs de ce contrat, il est rappelé la nécessité de pratiquer une politique tarifaire accessible ; à ce jour, au vu des tarifs des TAP et de l’accueil périscolaire votés par votre majorité, la scolarisation de 2 enfants à l’école de Charbonnières coûte 1000€par an à une famille.

A ce prix peut-on toujours parler d’école publique gratuite à Charbonnières ?

La mise en place de ce nouveau contrat CAF va-t-elle vous permettre de revoir votre politique familiale en faveur des familles de Charbonnières ? Et quel sera et avez-vous déjà une idée du montant du tarif horaire par enfant qui sera reversé par la CAF à la Municipalité ?

Il est également rappelé que nous devons optimiser l’offre d’accueil pour une réponse adaptée aux besoins des familles suite aux derniers attentats. Nos enfants, nos jeunes s’inquiètent, s’interrogent, ont peur, les parents que nous sommes sont parfois démunis pour trouver des réponses adaptées, voire installer un dialogue. Ne serions nous pas dans notre rôle d’élu en accompagnant les familles dans cette crise ? En proposant sur une journée un pôle d’accueil parents/enfants afin de leur permettre de rencontrer des professionnels : pédagogues, psychologues, etc.

G. Eymard répond qu’ils étaient en train d’étudier et d’analyser les chiffres des premières facturations mais qu’ils attendant encore des éléments d’Alpha3A. A priori certaines familles auraient trop versé. Notre groupe espère qu’elles seront remboursées. Le maire est resté silencieux à ce sujet mais il précise que le principe de calcul sur la base du quotient familial est imposé définitivement par la CAF à la commune et donc aux familles charbonnoises. Nous suivrons bien sûr le dossier.

Quant au pôle d’accueil des familles, ils sont d’accord sur le principe. M. Fontanel et sa junior association devrait prendre en charge le dossier. K. Faussillon doit lui fournir le nom d’une association charbonnoise prête à l’aider, notamment pour la venue des intervenants. Là aussi dossier à suivre.

Notre vote : POUR

3 – Autorisation de signer un bail à construction avec le bailleur social 3F relatif à la construction de logements sociaux adaptés (immeuble Tabard).

Cette question est retirée de l’ordre du jour.

4 – Participation financière de la commune relative à la construction de 16 logements sociaux 69-71 Route de Paris et autorisation de signer une convention partenariale avec la SEMCODA pour leur réalisation.

Notre commentaire : Contre une participation de 120 000 € Charbonnières se voit attribuer un droit de réservation de 15 ans sur 4 logements (2 PLUS, 1 PLAI, 1 PLS – voir la définition à la page « Abécédaire Communal » de notre site) à compter de la date de mise en location. Paiement de 90 % en 2015 soit 108 000 €. Cette somme viendra en déduction du prélèvement 2017 imposé à notre commune par l’Etat au titre du déficit de logements sociaux.

Notre vote : POUR

5 – Budget principal de la commune de Charbonnières les Bains – exercice 205 : décision modificative n°2

Notre commentaire : il s’agit d’affecter 108 000 € de réserves à l’opération précédente.

Notre vote : POUR

6 – Budget principal de la commune de Charbonnières les Bains : engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2016.

Notre commentaire : Décision technique permettant d’engager des dépenses avant le vote du budget primitif.

Notre vote : POUR        

7 – Divers tarifs communaux pour l’année 2016.

Notre commentaire : les tarifs sont majorés de 1.5 % pour tenir compte de l’augmentation de fluides (eau, gaz, électricité). Les associations Charbonnoises peuvent obtenir gratuitement l’usage pour une soirée par an.

Notre vote : POUR

7 – Tarifs communaux 2016 de location de l’Espace Culturel Alpha

Notre commentaire : Sans changement.

Notre vote : POUR

8 – Tarifs 2016 à la Médiathèque

Notre commentaire : Sans changement.

Notre vote : POUR

9 – Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée sous contrat “Ecole du Chapoly” ayant reçu des enfants de Charbonnières les bains pour l’année scolaire 2014-2015

Notre commentaire : L’école du Chapoly reçoit 5 élèves de Charbonnières qui versera une participation de 1563 €.

Abstention : M. Plockyn

Notre vote : POUR

10 – Autorisation de signature d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour l’année 2016

Notre commentaire : La SPA assure – sur demande de la police municipale – l’enlèvement des animaux, la capture des animaux errants et leur garde pendant le délai légal (8 jours). Charbonnières versera 1602 € pour 2016.

Notre vote : POUR

11 – Renouvellement de la convention annuelle avec l’association “Comité Social du Personnel de la Métropole Lyonnaise et de ses collectivités territoriales et établissements publics” pour l’année 2016.

Notre commentaire : Ce Comité réalise des actions dans les domaines social, sportif, culturel à destination des agents territoriaux. Pour l’année 2016, le changement du mode de calcul consécutif au passage en Métropole entraîne une augmentation de 100,54% du montant de cette subvention par rapport à 2015

P.E. Michel et J.L. Jacob s’abstiennent.

Notre vote : POUR

12 – Autorisation de signer un avenant 2016 à la convention d’adhésion à la mission d’assistance juridique de Centre de Gestion du Rhône

Notre commentaire : voir la description du « Centre de Gestion du Rhône » à la page « Abécédaire Communal » de notre site.

Notre vote : POUR

13 – Autorisation de signer une convention pour occupation domaniale avec GrDF ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relève en hauteur.

Notre commentaire : Dans le cadre de la mise en place des compteurs GAZPAR télérelevés par radio, GRDF souhaite implanter 4 antennes sur l’église, la salle Alpha, Les Erables et le parc des Sports. Convention signée pour 20 ans pour laquelle Charbonnières recevra 50 € par antenne.

P. Chanay se retire du débat et du vote.

M. Plockyn évoque la saturation d’ondes et vote contre.

Notre vote : POUR

Questions diverses
S. Fontanges : St Genis-les-Ollières est une commune déjà très impliquée dans les actions sociales.

Citons pour exemple :

  • l’accueil de jeunes délinquants (15) sur le site du Chapoly,
  • des réfugiés d’Albanie (80) scolarisés dans l’école, certains avec des audiophones car ils ne comprennent pas tous le français, également sur le site du Chapoly,
  • ou encore une classe ULIS dédiée aux enfants malentendants.

Prenons en considération que l’accueil des enfants albanais nécessite une implication forte de la part des enseignants et un surcroit de travail afin d’adapter les programmes scolaires au niveau des enfants accueillis. Ceci se fait sur le compte de la conscience professionnelle de l’équipe éducative car aucun moyen (ni humains ni financiers) n’est fourni à l’école. En revanche, cet accueil a coût pour la commune, 5 000 € en 2014, dû à la prise en charge des repas à la cantine et des activités périscolaires pour ces enfants.

Il faut cependant rester conscient que ce type d’actions a des limites et ne peut prendre place qu’après une réflexion concertée sur les organisations à mettre en place.

Hors, aujourd’hui, St Genis doit de nouveau faire face à une demande d’intégrer 80 Roms, dans le cadre d’une problématique de niveau Métropole : supprimer les bidonvilles pour l’arrivée de l’Euro 2016.

C’est après une réflexion concertée que le maire de cette commune voisine a dû refuser un permis de construire demandé par le préfet pour loger ces Roms dans des mobile homes (30), argumentant non seulement le fait que la commune n’a pas la capacité pour accueillir les 50 enfants dans leur école, mais également parce que le site est dangereux : ancien fort, il y a des douves et des souterrains non condamnés, il y a de l’amiante un peu partout, il y a une citerne remplie de mazout. Et ce site est placé dans une réserve de protection pour la flore et la faune.

D’autant que d’autres solutions existent, présentant des conditions d’accueil plus favorables, du logement dans des bâtiments en durs qui offrent de meilleures conditions sanitaires car il est prévu de les loger pendants 3 ans. Quelques mois dans un mobile home, c’est possible mais 3 ans, où est la décence ?

C’est avec surprise et désarroi que nous avons appris que le Préfet est passé outre la décision du maire de St Genis-les-Ollières en signant lui-même le permis de construire.

Passé l’étonnement, nous nous interrogeons avec des Charbonnois et des associations, sur ces pratiques qui concernent directement la gestion des communes.

La question que nous adressons porte à la fois sur la solidarité que nous nous devons envers nos proches concitoyens et sur le respect démocratique de nos hommes politiques.

Quelle est la position du maire de Charbonnières face à cette situation ?

Réponse du Maire de Charbonnières : Les Maires du groupe Synergie auquel appartient le Maire de St Genis les Ollières ont adressé à la presse un communiqué dénonçant le passage en force du Préfet contre l’avis du Maire et de son Conseil Municipal.

Le Président du Groupe Synergie a demandé un rendez-vous à Gérard Collomb afin de débattre avec lui de la situation difficile dans laquelle est placée la commune de St Genis les Ollières.

Questions du public :                                                                            
N. Tourneur évoque l’article sur le Casino publié Lundi 23 novembre dans le PROGRES qui ne cite à aucun moment Charbonnières et demande quelle est la réponse envisagée.

G. Eymard dit qu’il n’est pas prévu de répondre et que la stratégie actuelle de la commune – sur le conseil des ses avocats – est de ne pas communiquer.

Conseil Municipal du 18 décembre 2014 – ordre du jour

Citation

Communications :

  1. Information sur les dossiers “Marchés Publics” en cours

Délibérations :

  1. Nettoyage des bâtiments communaux : autorisation de signer les marchés avec les entreprises retenues pour les quatre lots constitués.
  2. Autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs pour la gestion du secteur Enfance-Jeunesse entre la Commune de Charbonnières les Bains et l’association ALFA3A du 1° janvier au 31 août 2015.
  3. Divers tarifs communaux 2015
  4. Tarifs 2015 de location de l’Espace Culturel Alpha
  5. Tarifs 2015 de la Médiathèque
  6. Budget principal de la Commune de Charbonnières les bains : engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2015.
  7. Inscription de la participation de la commune au SAGYRC au Budget Principal de la Commune de Charbonnières les bains au titre de l’exercice 2015.
  8. Dématérialisation des pièces comptables et de la paie : autorisation de signer une convention tripartite pour le passage au protocole d’échanges standard version 2 (PESV2) entre la commune , le Trésor Public et la Chambre Régionale des Comptes.
  9. Médiathèque : demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Rhône (DRAC) pour la ré-informatisation et le développement numérique.
  10. Création de la Métropole de Lyon – modalités d’exercice du pouvoir de police de la circulation au 1° janvier 2015 : autorisation de signature d’une convention avec la Communauté Urbaine de Lyon.
  11. Autorisation de signature d’une convention avec la Société Protectrice des animaux (SPA) pour l’année 2015
  12. Renouvellement de la convention annuelle avec l’association “Comité social du Personnel de la communauté urbaine de LYON” pour 2015

Questions diverses

(en application de l’article 4 “Questions Orales et/ou écrites” du règlement du Conseil Municipal adopté le 1 septembre 2008 :

Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du Conseil des questions orales et/ou écrites ayant trait aux affaires de la commune. Des questions pourront être posées par chaque groupe du Conseil. elles devront être adressées au Maire avant la séance, en respectant un délai raisonnable afin que le maire puisse préparer sa réponse. L’auteur de la question dispose d’un temps de parole raisonnable pour exposer sa question. Le maire peut y mettre fin si le temps estimé est trop long.

Les questions et les réponses figurent dans le procès verbal de la séance.

Lors de cette séance, le Maire (ou l’adjoint délégué compétent) répond aux questions posées oralement ou par écrit par les conseillers municipaux.

Les questions orales et/ou écrites portent sur des sujets d’intérêt général et ne peuvent comporter d’imputations personnelles.

Elles ne donnent pas lieu à débat (sauf demande de la majorité des Conseillers municipaux présents).