Conseil Municipal du 27 novembre 2014 – ordre du jour

Communications :

  1. présentation du Plan Communal de Sauvegarde
  2. Information sur les dossiers “Marchés Publics” en cours

Délibérations :

  1. Désignation d’un délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil des écoles maternelles et primaire de la commune
  2. Désignation d’un délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil d’administration du Lycée Blaise Pascal
  3. Indemnités de conseil et de budget allouées aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveur de la commune pour l’année 2014 et les années suivantes.
  4. Tableau des effectifs : création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal de 2ième classe.
  5. Autorisation de signer une convention avec Monsieur le préfet du Rhône pour la mise en œuvre de la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité.
  6. Autorisation de signer un avenant au Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF portant sur l’extension du jardin d’enfants “La Passerelle”.
  7. Service de l’Enfance Jeunesse : principe de la délégation de service public.
  8. Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés avec le SIGERLy.
  9. Autorisation de signer an avenant 2015 à la convention d’adhésion à la mission d’assistance juridique du centre de Gestion du Rhône.

Questions diverses