Conseil Municipal du 11 décembre 2017 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 11 Décembre 2017 à 20 h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT
Public : 16 personnes
Conseillers absents : N. AUJAS, V. VERGNE, F. JORDAN, PE. MICHEL, K. FAUSSILLON & S. FONTANGES

En préalable au Conseil Municipal s’est tenue une Commission Générale au cours de laquelle ont été abordés deux sujets : le Casino et le PLU-H.

  • Concernant le Casino, le maire a décrit l’évolution de la situation et rappelé les dernières solutions envisagées pour résoudre un problème pendant depuis plus de trois ans.
  • Concernant le PLU-H, il s’agissait d’une présentation du PLU-H de Charbonnières par la Métropole. Exercice intéressant pour les élus mais qui devrait faire l’objet d’une réunion publique.

COMMUNICATIONS

  1. Information sur les dossiers « marchés publics » en cours
  2. Présentation du rapport annuel du SAGYRC

DELIBERATIONS

  1. Avis du Conseil Municipal sur l’arrêt de projet relatif à la révision du Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon

Laurent SAUZAY s’est exprimé au nom du groupe « Charbonnières comme nous l’aimons » :

 Le Plan local d’urbanisme et de l’habitat est un document important pour l’avenir de notre commune. Il définit en effet un projet de territoire pour le long terme qui se traduit par des droits à construire là où l’on veut développer et des protections là où l’on veut préserver.

Sa lecture est certes parfois ardue mais très instructive.

C’est la raison pour laquelle nous avons tenu à ce que le Conseil municipal puisse se prononcer.

A l’échelle métropolitaine, nous partageons les objectifs de développement économique visant à renforcer l’attractivité de notre agglomération dont nous faisons partie.

Des efforts ont été réalisés pour préserver nos espaces naturels et agricoles mais aussi notre patrimoine bâti, qui font la qualité de notre cadre de vie.

Cependant, au-delà des objectifs généraux que nous pouvons tous partager, il y a une réalité vécue par les habitants de nos territoires qui s’impose à nous.

Et là, il y a beaucoup à dire.

D’abord, en matière de déplacements. Charbonnières n’est certes pas la moins dotée dans l’Ouest lyonnais avec ses deux lignes ferroviaires. Cependant, les trois quarts des Charbonnois utilisent encore leur voiture pour leurs trajets quotidiens. Et le PLU-H ne tient pas compte de cette réalité. 

Pas de bus qui desservent le Centre de notre commune.

Des lignes ferroviaires qui ne se connectent ni à la gare de Perrache, ni à celle de la Part Dieu, sans compter la ligne Lyon/Lozanne.

Mais l’impasse la plus grave est celle du non bouclage du périphérique. La Métropole et son exécutif portent sur ce dossier une lourde responsabilité car avec ses 200 000 habitants (300 000 si l’on ajoute les Côteaux et Monts du Lyonnais), l’Ouest est enclavé et cela les habitants le paient cher en pollutions, congestions automobiles et nuisances de toutes sortes, sans parler des difficultés de liaisons entre communes comme l’illustre le blocage du chemin de Charbonnières à Ecully. 

Sans nouvel investissement dans ce domaine, c’est tout l’Ouest qui est condamné.

On regrettera à cet égard que la politique des transports ne soit pas intégrée dans le PLU-H au même que la politique de logement, alors que c’était possible.

Car, de fait, le PLU ne marche que sur une jambe et cela revient à dire à nos communes : construisez mais on ne s’occupe pas de comment les habitants se déplaceront.

De même, on prescrit de densifier en mettant sur le dos des communes le financement des classes d’école, des crèches, des équipements sportifs et culturels.

Cette politique, le PLU-H en porte la marque à Charbonnières.

C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce document.

Attention, nous ne voulons pas mettre sous cloche notre commune qui doit continuer à se développer en s’inscrivant dans la dynamique métropolitaine.

Mais nous nous opposons à la surdensification programmée.

Chers collègues, je vous invite à lire très attentivement ce document car en la matière le diable réside dans le détail.

Je vais vous donner quelques illustrations qui doivent vous inviter au sursaut.

Prenons le cahier communal p. 14, nous lisons ceci : Charbonnières pourra accueillir entre 800 et 1200 logements supplémentaires, soit une augmentation de plus de 50%. Cela veut dire que nous serons près de 8000 habitants en 2030. Entre 1990 et 2010, sur la même période, la commune a gagné 700 logements. C’est donc une croissance sans précédent dans l’histoire de notre commune. Et on en voit déjà la traduction sous nos yeux : des immeubles collectifs qui poussent un peu partout dans la commune, des parcelles qui se divisent en de petits lots.

Est-ce cela que nous voulons pour notre commune ?

Prenons le plan de zonage : la Métropole cherche à imposer des poches de surdensification un peu partout sur la commune souvent sans véritable pertinence 

– les hameaux de densification de la route de Paris : Siroux Nord, avenue Momet/chemin Beckensteiner, Bennier/route de Paris

– le bourg administratif : il y a une contradiction que nous ne comprenons pas.vous avez préempté la maison de la Pharmacie, décision que nous approuvons, mais vous proposez de conserver les mêmes droits à construire. 

– sur des secteurs qu’il faut protéger : les Verrières ou la Chanterie. Sur ce dernier point, nous ne partageons pas la nouvelle orientation d’aménagement sur le Montmuzard où vous faites le choix de densifier de la future résidence du groupe Capelli chemin de la Chanterie jusqu’à l’immeuble du bas du chemin du Barthélémy, en plus, en prévoyant les futures dessertes sur le chemin de la Chanterie

Prenons le logement social : avec un taux de pression de 2,9 demandes/logement créé, Charbonnières est l’une des communes où il y a le moins de demandes sur la Métropole. Et pourtant, on continue à faire du zèle en voulant atteindre des objectifs que l’on sait irréalistes. Et à côté de cela, nous avons une des populations âgées de la Métropole, et nous avons aucune résidence senior à proposer. 

Prenons le développement économique : la commune a perdu 1200 emplois ces dernières années. Notre responsabilité est de réserver le foncier nécessaire à la création d’emplois : or, les zones dédiées sont encore trop nombreuses dans le PLU-H. A cet égard, nous regrettons que les Bureaux verts n’en fassent pas partie. Quelles sont vos intentions ?

Vous le constatez : ce document ne traduit pas un projet de territoire qui réponde aux aspirations profondes des Charbonnois, en matière de non densification, de déplacement et d’emplois. 

Sur certains sites comme celui des Verrières, la surdensification est une faute.

Nous appelons l’ensemble du Conseil municipal à voter contre ce projet de PLU-H.

Pour ce qui nous concerne, nous prenons nos responsabilités et votons contre.

Les élus de la majorité n’ont apporté aucune réponse ni remarques à ces demandes.

Notre vote : CONTRE (Vote global : 18 POUR 3 CONTRE)

Commentaire : malgré le caractère stratégique et impactant pour les Charbonnois du document, il a suscité peu de débat. Les habitants des Verrières et de la Chanterie noteront que seul le groupe d’opposition s’est opposé à une surdensification de leur quartier.

  1. Budget Annexe “C.l. Bureaux France Charbonnières” – exercice 2017 : Décision modificative n° 1.

Inscription dans les comptes de 5 000 000 € de la vente de l’immeuble 100 route de Paris moins 17 000€ d’indemnité d’éviction d’un locataire.

Transfert dans le budget général de fonctionnement de 666 500 €

Notre vote : POUR

  1. Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains – exercice 2017 : Décision modificative n° 2.

Récupération dans le budget général de fonctionnement de 666 500 € de la décision précédente.

Notre vote : POUR

  1. Budget principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains : engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018

Autorisation de dépenses avant le vote du budget 2018

Notre vote : POUR

  1. Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de Charbonnières—les-Bains : autorisation de signer les marchés avec les sociétés retenues

Nous profitons d’un marché très concurrentiel ; les nouveaux contrats permettent un gain de 15 %

Notre vote : POUR

  1. Garantie financière d’emprunt au profit de 3 F IMMOBILIERE RHONE-ALPES pour l’acquisition de 6 logements sociaux collectifs, “Domaine de la Chênaie” 11 chemin des Garennes

Charbonnières garantit 15% du prêt pour un montant de 95 200 €

Notre vote : POUR

  1. Garantie financière d’emprunt au profit de la société ALLIADE HABITAT pour l’acquisition de 13 logements sociaux collectifs – 102-104 route de Paris

Charbonnières garantit 15% du prêt pour un montant de 183 400 €

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signature d’une convention de groupement de commandes pour la fourniture de gaz, d’électricité et de services associés avec le SIGERLY

Charbonnières souhaite adhérer à un groupement d’achat d’énergie (électricité et gaz) mis en œuvre par le SIGERLY pour bénéficier de meilleurs prix. La participation est de 400 € par an pour l’électricité et 300 € pour le gaz.

Notre vote : POUR

  1. Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du service public de la restauration collective 2015-2021 : révision des prix unitaires des prestations é compter du 1″janvier 2018
Prix actuels Prix à compter du 1° janvier 2018
Repas Maternelle et Passerelle 4,25 € 4,30 €
Repas Élémentaire 4,40 € 4,45 €
Repas Accueil de Loisirs 4,30 € 4,35 €
Repas Adultes 4,80 € 5,00 €

Notre vote : POUR

  1. Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du service public de la restauration collective 2015-2021 : autorisation de signer un avenant n° 1
Prix actuels Prix à compter du 1° janvier 2018
Repas Maternelle et Passerelle 4,25 € 4,30 €
Repas Élémentaire 4,40 € 4,45 €
Repas Accueil de Loisirs 4,30 € 4,35 €
Repas Adultes 4,80 € 5,00 €

Notre vote : POUR

  1. Délégation de Service Public (DSP) Enfance-Jeunesse 2015-2021 : tarification des activités périscolaires et accueil de loisirs fixes a compter du 1er janvier 2018

Tarifs actuels

Tranches QF Prix à l’heure / 1 enfant Prix à l’heure / 2 enfants Prix à l’heure / 3 enfants Prix à l’heure / 4  enfants et + TAP
1 <700 1,30 € 1,04 € 0,78 € 0,52 € 1,20 €
2 De 701 à 1000 1,50 € 1,20 € 0,90 € 0,60 € 1,30 €
3 De 1001 à 1350 1,70 € 1,36 € 1,02 € 0,68 € 1,45 €
4 De 1351 à 2500 1,80 € 1,44 € 1,08 € 0,72 € 1,55 €
5 De 2501 à 4000 2,35 € 1,88 € 1,41 € 0,94 € 1,65 €
6 > 4001 2,50 € 2,00 € 1,50 € 1,00 € 1,75 €

Tarifs au 1° Janvier 2018

Tranches QF Prix à l’heure / 1 enfant Prix à l’heure / 2 enfants Prix à l’heure / 3 enfants Prix à l’heure / 4 enfants et + TAP
1 <700 1,32 € 1,06 € 0,79 € 0,53 € 1,20 €
2 De 701 a 1000 1,52 € 1,22 € 0,91 € 0,61 € 1,30 €
3 De 1001 a 1350 1,73 € 1,38 € 1,04 € 0,69 € 1,45 €
4 De 1351 a 2500 1,83 € 1,46 € 1,10 € 0,73 € 1,55 €
5 De 2501 a 4000 2,39 € 1,91 € 1,43 € 0,95 € 1,65 €
6 > 4001 2,54 € 2,03 € 1,52 € 1,02 € 1,75 €

Repas de midi pour enfants du service enfance-jeunesse à compter du1/1/2018 : 4.35 €

Notre vote : POUR

  1. Délégation de Service Public (DSP) Enfance-Jeunesse 2015-2021 : modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs

Nouvelle rédaction pour les inscriptions :

« Les parents doivent préinscrire les enfants soit par mail sur charbonnieres.animation@alfa3a.org soit par un formulaire disponible à l’accueil des trois salles de périscolaires soit par le portail famille ; https://portail3.aiga.fr/v4/login.php5 » 

Toute absence non signalée 48h à l’avance (hors jours fériés et weekend) sera facturée sauf sur présentation d’un certificat médical ». 

Nouvelle rédaction pour les Paiements :

« Une facture sera délivrée après chaque fin de mois, payable sous 15 jours ouvrables. 

Modes de paiement acceptés : 

  • Aides des entreprises, communes ;
  • L’espèce ;
  • Les chèques ;
  • Les chèques vacances (uniquement en règlement des vacances) ;
  • Les CESU et E-CESU (uniquement en paiement sur le périscolaire);
  • Les virements Bancaires ;
  • Possibilité de paiement en ligne via le compte famille sur le portail famille : https://portail3.aiga.fr/v4/login.php5».

Notre vote : POUR

  1. Délégation de Service Public (DSP) Enfance-Jeunesse 2015-2021 : autorisation de signer un avenant n° 2

Notre vote : POUR

  1. Modification des statuts du SAGYRC et transformation du Syndicat en Syndicat Mixte Ouvert

Charbonnières adhère au Syndicat d’Aménagement et de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières.

Selon les loi MAPTAM, le SAGYRC doit faire évoluer ses compétences donc ses statuts.

Pour la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations(GEMAPI) Charbonnières sera représentée par la Métropole.

Charbonnières restera adhérente pour les autres compétences

Notre vote : POUR

  1. Désignation des délégués de la Commune au SAGYRC consécutive a la modification statutaire

Après vote sont élus comme titulaire M. PLOCKYN seule candidat, JL JACOB par 18 voix contre 8 voix à JP HUBERT

  1. Budgétisation de la participation de la Commune à verser au SAGYRC au titre du Budget Primitif 2018

Avec la fin des travaux à Charbonnières, la participation de la commune baisse à 43 413 €

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer un avenant 2018 a la convention d’adhésion à la Mission d’Assistance Juridique du Centre de Gestion du Rhône

Cout 4 374 € en hausse de 2.61 %

Notre vote : POUR

  1. Service de Médecine Préventive : autorisation de signer un avenant à la convention du 27 avril 2009 intervenue avec le Centre de Gestion du Rhône

0.37 % de la masse salariale du la commune en hausse de 2.37 %

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer une convention d’utilisation de locaux de la Commune de Craponne comme centre médico-scolaire intercommunal (CMS) pour l’année scolaire 2017-2018

La participation de Charbonnières ne devrait pas dépasser 200 €

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer une convention d’objectifs entre la Commune et l’Ecole de Musique Marcy-Charbonnières (E.M.M.C.) pour la mise 5 disposition d’équipements

Principaux points :

  • Mise à disposition de locaux (MDA) valorisée à 6500 € / an (coût 2009)
  • Participer aux manifestations communales pour 1000

Notre vote : POUR

  1. Autorisation de signer une convention entre la Commune et l’Ecole de Musique de Marcy-Charbonnières (E.M.M.C.) visant à régir les activités musicales en milieu scolaire

Soit 17 heures sur 36 semaines pour un coût de 30 000 €

Notre vote : POUR

QUESTIONS DIVERSES

Pas de question diverse

Conseil Municipal du 9 Novembre 2017 – Compte Rendu

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 9 Novembre 2017 à 20 h 00 Salle du Conseil

Vos élus : Laurent SAUZAY, Patrick CHANAY, Jean-Paul HUBERT

Public : 20 personnes

Conseillers absents : 12 dont 10 de la majorité – 5 conseillers ne sont pas représentés

COMMUNICATIONS

1- Information sur les dossiers « marchés publics » en cours

  • Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux
  • Services d’assurance

2- Présentation des résultats de la consultation des familles et professionnels sur les rythmes scolaires

Pas de documentation mise à disposition des élus, pour cette consultation dont vous trouverez le texte en cliquant <ICI>.

63% des parents d’élèves souhaitent le retour à la semaine de 4 jours. 34% souhaitent le maintien du dispositif actuel. 3% ne se prononcent pas.

Le maire annonce qu’on se dirige vers un retour à la semaine de 4 jours et qu’il ne sera pas créé de pôle enfance jeunesse à cause des normes imposées par la CAF qui enchérissent la construction.

Notre commentaire : dès la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en 2014, notre groupe s’était opposé à une réforme mal préparée et inadaptée aux besoins des familles charbonnoises. Nous avons demandé une consultation dont le retour de 98% atteste de l’attente forte des familles sur ce sujet.

  • – 0 –

Le maire annonce par ailleurs la signature, hier 8 novembre, de la vente du bâtiment 100 route de Paris pour 5 millions d’euros dont le virement est attendu par le trésorier principal. P. Formisyn ajoute que 400 000 euros actuellement budgétés en investissement pour ce bâtiment vont pouvoir être réaffectés ailleurs.

S. Fontanges note que cette vente a été fêtée au champagne « entre copains » puisque la totalité des élus n’a pas été invité à cette agape. Elle observe qu’au-delà du côté sectaire de l’invitation, il s’agit d’une utilisation d’argent public à des fins personnelles.

DELIBERATIONS

1 – Budget Principal de la Commune de Charbonnières-les-Bains — exercice 2017: Décision modificative n° 1

Transfert de 20 000 euros du compte « Dépenses Imprévues » (SIC) dont 11 846 euros vers « Rémunération principale » pour combler le décalage de remboursement des salaires des agents en maladie ou maternité et 8 154 euros vers le « Fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC) » (le montant du reversement a augmenté cette année).

La baisse des dotations de l’Etat est spectaculaire : on est passé en quelques années seulement de 450 000€ à 70 000€ (sans compter l’augmentation du reversement du FPIC)

Notre vote : POUR

2 – Divers tarifs communaux pour l’année 2018.

Droits d’occupation du domaine public pour terrasses, forains, taxis, etc..

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Location MDA, Entre’Vues, Erables, Mille-Club & Reverchon.

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Notre vote : POUR

3 – Tarifs de location de la salle Sainte-Luce pour l’année 2018.

Sans changement par rapport à 2017

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Notre vote : POUR

4 – Tarifs communaux 2018 de location de l’Espace Culturel Alpha.

Sans changement par rapport à 2017

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Notre vote : POUR

5 – Tarifs 2018 de la Médiathèque.

Sans changement par rapport à 2017

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Notre vote : POUR

6 – Facturation des badges d’accès aux bâtiments communaux en cas de perte ou de non restitution à compter de l’année 2018.

P. Formisyn rappelle que la disparition des badges d’accès aux installations municipales remis par la mairie aux personnes autorisées coûte chaque année environ 2 000€. Pour responsabiliser les utilisateurs et couvrir ces frais, il est décidé de facturer chaque remplacement 15€.

7 – Cimetière communal : vote des tarifs des concessions pour l’année 2018.

Après l’augmentation de 1.5 % votée en 2017, les tarifs restent stables.

Pour avoir le détail des tarifs, cliquer <ICI>

Notre vote : POUR

8 – Autorisation de signature d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux [SPA] pour l’année 2018.

Contre une contribution de 0.40 euro par habitant, la SPA assure l’obligation de fourrière animale (Art L 211-24 du Code Rural) soit 2 058 euros pour 2018.

Sur appel de la Police Municipale, la SPA assure l’enlèvement des animaux, la capture d’urgence des animaux errants et leur garde pendant le délai légal.

Notre vote : POUR

9 – Autorisation de signature d’une convention de partenariat entre 5 communes pour l’organisation d’un accueil de loisirs “adapté” intercommunal pour l’année 2017-2018

La Ville d’Ecully organise un accueil de loisirs handicap pendant les vacances en partenariat avec Champagne, Tassin, Dardilly et Charbonnières. L’effectif est limité à 14 jeunes âgés de 10 à 17 ans.

Les inscriptions se feront auprès du service du service Jeunesse d’Ecully auprès de Mme Ramond.

Notre vote : POUR

10 – Renouvellement de la convention annuelle avec l’Association “Comité Social du Personnel de la Métropole Lyonnaise, de ses collectivités et établissements publics” pour l’année 2018.

Il s’agit de l’équivalent d’un comité d’entreprise au profit du personnel de la mairie. N’ayant pas de comité propre, Charbonnières adhère à celui de la Métropole. Coût 14 149 euros

L. Sauzay demande si l’on connait le bénéfice retiré par les agents municipaux. L. Morazzini répond qu’il est de l’ordre de 5 000 euros sur les dix premiers mois de l’année 2017 et environ 7 000 euros pour l’année 2016.

L. Sauzay demande si on ne pourrait pas étudier une autre possibilité permettant pour le même coût de faire bénéficier plus largement les agents voire se substituer à un organisme externe pour distribuer directement ces fonds.

Le maire répond que d’autres possibilités explorées étaient encore moins favorables.

L. Morazzini précise que les agents de Charbonnières ne sont pas prioritaires pour les activités proposées donc peu affectés.

L. Sauzay demande au maire de faire jouer sa position au conseil métropolitain et d’intervenir pour remédier à cet état de fait.

Notre vote : POUR

11 – Salon des Seniors des 9 et 10 juin 2018 : mise à disposition du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune des salles Sainte-Luce et Alpha à l’euro symbolique.

« La société d‘événementiel VIRGIL’EVENTS lance, pour sa première année à Charbonnières-les-Bains, le Salon des Seniors les 9 et 10 juin 2018. Cette manifestation permettra aux plus de 60 ans de découvrir les tendances et les nouvelles offres dans différents secteurs tels que : la santé, le bien-être, l‘habitat, le développement personnel, le domaine social et associatif, la gestion patrimoniale, les loisirs, la sécurité, les nouvelles technologies (…).

L. MORAZZINI précise que c’est le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) de la Commune qui va signer une convention avec la société d’événementiel VIRGIL’EVENTS pour l’organisation de ce salon, conformément à la délibération de son Conseil d’Administration en date du 12 octobre 2017.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition du C.C.A.S. des salles Sainte Luce et Alpha, à l’euro symbolique, pour toute la durée de l’évènement. »

Notre position : ce salon s’adresse aux seniors, une part non négligeable des habitants de Charbonnières. Il peut proposer des thèmes intéressants à une population frustrée par la dénaturation du projet de maison des Aînés.

Toutefois, nous nous posons des questions sur cet événement :

Tout d’abord, le financement par le CCAS : le CCAS vient en aide aux personnes en difficultés pour subvenir à leurs besoins. Est-ce son rôle de financer un salon dont la cible type est plutôt le senior « riche et bien portant » qui pourra trouver des conseils sur la gestion de son patrimoine, sur le choix de sa future voiture ou son prochain smartphone ? Nous vous en laissons juge.

Ensuite, le coût : 12 000 euros soit 20 % d’un budget originellement destiné à l’aide sociale et qu’on dépense au profit d’une société privée pour sa communication sur une cible qui n’est pas celle du CCAS…

Dans quelle mesure le CCAS a été décideur en la matière ? N’est-ce pas au budget communal de financer ce type d’opération ?

Il n’est pas prévu de gratuité de droit d’entrée pour les Charbonnois qui ont financé de leurs deniers cet événement et donc paieront deux fois !

Notre vote : ABSTENTION – au total, 4 Contre et 4 Abstentions (L. Sauzay, P. Chanay, JP. Hubert & M. Fontanel)

QUESTIONS DIVERSES

L. Sauzay : Le projet de Plan local d’urbanisme et de l’habitat a été officiellement arrêté par le Conseil de la Métropole le 11 septembre. Cette délibération ouvre la voie à la consultation des communes pour une période de trois mois. L’article L. 153-33 du Code de l’Urbanisme prévoit que “le projet de plan arrêté est soumis pour avis aux communes intéressées par la révision”. La quasi-totalité des 59 communes de la Métropole ont déjà délibéré ou vont délibérer. La fin du délai arrivant à grand pas c’est-à-dire vers la mi-décembre, pouvez-vous nous dire à quel moment l’assemblée délibérante de notre commune aura à formuler un avis sur un document cadre fondamental pour le développement de notre commune ?

Le maire répond que cette question sera abordée lors d’une commission générale qui se réunira préalablement au prochain conseil municipal du 11 décembre et à laquelle participera un représentant de la Métropole. Le conseil municipal délibérera sur le sujet en émettant un avis favorable ou défavorable.

M. Rossi annonce qu’une commission d’urbanisme aura lieu la première semaine de de décembre. Au sujet du site de la Combe, il indique que la partie nord du site permet la construction et que le reste est une zone en attente. A ce jour la Région n’a pas fait part de ses plans et dévoilera le contenu du campus des métiers du numérique fin 2017 – début 2018, ce qui devrait se traduire dans un second temps par une modification du PLU-H.

Nous rappelons que le PLU-H de Charbonnières est consultable sur rendez-vous en Mairie.

Notre avis : il a fallu que L. Sauzay demande que le sujet soit à l’ordre du jour du Conseil municipal de novembre, pour que le sujet soit délibéré lors du Conseil municipal de décembre. Pour que cela soit possible, la séance du Conseil municipal va donc être avancée au 11 décembre, soit la date limite de délibération (alors que le Maire avait 3 mois pour le faire). A se demander si le sujet, qui est lourd de conséquences pour l’avenir de notre commune pour les 10 années à venir, intéresse vraiment la majorité municipale.

Sauzay : opérations 100-102-104 route de Paris : la lecture de la presse (publi-reportage, cliquez <ICI>) et des panneaux d’affichage sur le site laisse penser que la commune de Charbonnières-les-Bains est partie prenante de l’opération. Pouvez-vous nous dire quelle est la nature du partenariat entre la Ville et le promoteur ?

Le maire considère sa prestation comme « normale »

L. Sauzay rappelle que la présence de la commune (de son logo ou de son maire) dans une communication d’une opération d’aménagement se justifie quand la commune est partenaire de ladite opération. Ce qui n’est pas le cas ici. Par conséquent, l’interview du maire dans des supports payés par un promoteur privé ou du logo de la commune sur les publicités sur site route de Paris relèvent d’une confusion des genres susceptible de toutes les interprétations. A proscrire !

L. Sauzay : Casino : malgré la conclusion d’un nouveau contrat de délégation de service public, la contestation de la légitimité du Sirish demeure et le risque est que la commune de la Tour de Salvagny passe à l’acte d’ici le 31 décembre 2017. Pouvez-vous nous dire quelles sont les mesures que la municipalité a prises ?

Le maire a contacté le nouveau Préfet pour défendre notre position : maintenir le SIRISH. Il indique que la Direction Générale des Collectivités Territoriales du Ministère de l’Intérieur a confirmé que le conventionnement prôné par La Tour de Salvagny n’est pas une solution concevable. On envisage donc une autre solution dont il ne peut pas parler.

Rappelons que le maire de La Tour avait proposé 53% pour La Tour et 47% pour Charbonnières, solution défavorable pour Charbonnières en cas de reprise des jeux ce qu’on est en droit d’espérer au vu de la situation actuelle.

Enfin, la dissolution du SIRISH ne pourra se faire qu’avec l’accord du Préfet : souhaitera-t-il mettre en danger une commune ? Rien n’est moins sûr.

Communications Hors Conseil

Le maire annonce que Michel Calard président de Charbonnières d’Hier à Aujourd’hui – Groupe de Recherches Historiques a reçu la Marianne d’Or pour sa contribution à la sauvegarde du petit patrimoine.

Le label « Villes et Villages fleuris » disparaît suite au désengagement du Département.

La charte « Participation Citoyenne » sera signée avec la Gendarmerie d’ici la fin de l’année.

Prochain Conseil Municipal : 11 décembre 2017

 

Le terrain des Verrières : une nouvelle étape dans la densification de la commune

Vous êtes maintenant plus de 350 à lire régulièrement nos comptes rendus des séances du Conseil municipal. Nous vous proposons une nouvelle rubrique intitulée « Décryptage » pour vous aider à mieux comprendre le sens et la portée des décisions prises.

Lors de la séance du 7 juillet dernier, la municipalité a décidé de vendre le terrain communal des Verrières à un promoteur pour construire près de 70 logements.

Une promesse qui fait long feu

La municipalité a programmé la construction de 570 logements sur la commune d’ici 2020 : 450 autour de la route de Paris et 120 dans le reste de la commune. Ce qui représente 1400 habitants supplémentaires. Depuis plusieurs mois, notre groupe dénonce cette politique de surdensification néfaste pour notre commune. Et son inconséquence : qu’a-t-il été prévu pour accueillir cette nouvelle population. Rien. Dans le budget, pas un Euro sur le réaménagement de la route de Paris, pour les écoles, les crèches…

Les Charbonnois n’ont évidemment pas demandé cela. En 2014, il avait placé leur confiance en une équipe qui s’était fait le chantre de la non densification à grands renforts de tracts, épaulée par un collectif des associations.

Hier, G. Eymard promettait l’accueil d’activités économiques sur les terrains communaux du 100 route de Paris et du chemin des Verrières. Aujourd’hui, il densifie. Dernier exemple en date : le 100 route de Paris dont la densité de construction va passer de 2800m2 à 6800m2 dont seulement 1000m2 de bureaux contre 2800 existants.

Pourquoi la Municipalité choisit de densifier ?

Aux Verrières, la construction de logements sociaux n’est qu’un prétexte. Les objectifs peuvent être remplis sans ce terrain car les réserves foncières dont le site de la Combe le permettent. Et quand bien même ce serait le cas, pourquoi réaliser 60% de logements supplémentaires alors qu’ils n’aident pas à résorber le déficit.

La réalité est bien entendu ailleurs. M. Eymard a un objectif : financer un programme d’investissements de 16M€ totalement déraisonnable durant son mandat, alors que les dotations de l’Etat baissent et les recettes du Casino ne sont assurées que jusqu’au 31 décembre 2017. Pour cela, il dilapide 4M€ de trésorerie, endette la commune (1M€) et vend les “bijoux de famille” (9M€ de cession de terrains communaux).

La vente du terrain au meilleur prix (4,2M€) est donc pour lui un impératif. Pour cela, il valorise au maximum les droits à construire du terrain pour maximiser le profit. Au prix de la densification de la commune, de la dégradation des conditions de vie des Charbonnois. Au mépris de ses engagements électoraux.

Lors du vote du budget 2016 qui acte la vente du terrain des Verrières, le 16 mars dernier, le groupe “Charbonnières comme nous l’aimons” a fait part de son opposition totale à cette politique de densification dont les sites du 100 route de Paris et des Verrières sont la manifestation. Lors de notre réunion publique le 5 avril dernier, nombreux ont été les Charbonnois à réagir pour préserver le cadre de vie de notre village. Aujourd’hui, il est plus qu’urgent de se mobiliser pour porter un coup d’arrêt à cette fuite en avant.

La dégradation du cadre de vie des Charbonnois

Si elle se réalise, la densification du site des Verrières :

  • altérera le cadre paysager de Charbonnières- contribuera à saturer les axes de circulation et augmenter les nuisances pour les riverains : 150 véhicules/jour supplémentaires sur le chemin des Verrières et la route de Paris
  • détruira le square de quartier et ses chênes (pour aménager la voirie de desserte)
  • fragilisera la zone naturelle protégée, qui est la ceinture verte du Nord de la commune
  • aggravera le risque d’inondation en aval : l’urbanisation de tout le secteur (l’aménagement de la route de Paris et la construction du Domaine de Charbonnières) a créé des problèmes considérables de ruissellement et d’inondation car la goutte des Verrières vient se jeter dans le Charbonnières avenue de Gaulle, non loin de la Maison des Associations.

Vue d’ensemble des lieux

Verrières_1

1 – Résidence « Le Domaine de Charbonnières »
2 – Bureaux – cabinet In Extenso
3 – Bureaux
4 – Bureaux
5 – Site du projet de la municipalité
6 – Route de Paris
7 – Lotissement “Les Verrières”

Fiche projet

Contenu du projet :

68 logements comprenant :

  • 40% de logements sociaux (PLAI-PLUS-PLS) (comptabilisés pour réduire le déficit en logements sociaux de la commune)
  • 40% de logements intermédiaires (non comptabilisés pour réduire le déficit en logements sociaux de la commune)
  • 20% de logements en primo accession (PSLA) (non comptabilisés pour réduire le déficit en logements sociaux de la commune)
  • Surface de plancher totale : 5400m2 soit une densité de plus de 100 logements à l’hectare – la densité moyenne de la commune est de 6,5 logements/ha (source : zones U et AU au PLU de la commune)

D’après le cadastre figurant sur le site Service-public.fr voici comme se présente le projet de cession du terrain et les possibilités de construction :

Verrières_4

Pour les spécialistes :

Seule la partie entourée de rouge classée AUD2b est constructible et valorisée 4.2 M€ (soit 6178 m² à 620 €), le reste est classé en AUD2 et valorisé 0.35 M€ (soit 24213 m² à 14.50 €).

Vous aurez remarqué la position du bassin de rétention qui se trouve à moitié sur la partie constructible.

Que dit le PLU-H ?

PLU les verrières

Zone tampon entre un tissu pavillonnaire lâche au Sud et une zone verte protégée au Nord et à l’Ouest, ce terrain fait morphologiquement partie de la goutte des Verrières (la présence d’une zone de risques géotechniques et de ruissellement sur le tènement cédé par la municipalité l’atteste).

Pour télécharger le document: Cliquer sur le lien suivant: http://www.charboplus.info/wp-content/uploads/2016/08/Décryptage-Les-verrières_v3.pdf

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