Conseil Municipal du 14 Mars – Ordre du jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

14 Mars 2019 à 19h 00 Salle du Conseil

Nous attirons votre ATTENTION sur l’heure de d’ouverture de la séance

INFORMATIONS
Vente du garage communal, rue du Docteur Girard
AFFAIRES GÉNÉRALES
1 – Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
2 – Approbation du Compte de Gestion 2018 – Budget principal de la commune
3 – Approbation du Compte Administratif 2018 – Budget principal de la commune
4 – Affectation du résultat du Compte Administratif 2018- Budget principal de la commune
5 – Approbation du Compte de Gestion 2018 – Budget annexe << Culture Alpha ››
6 – Approbation du Compte Administratif 2018 – Budget annexe « Culture Alpha ››
7 – Reprise d’un excédent d’investissement en recette de la section de fonctionnement – Budget principal de la commune
8 – Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2019
9 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de la Commune pour l’année scolaire 2018-2019
10 – Vote du Budget Primitif 2019
11 – Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2019
12 – Budgétisation de la contribution de la commune au SIGERLy au titre du Budget Primitif 2019
13 – Financement par fonds de concours des travaux d’éclairage public de l’avenue Bergeron et de l’avenue Général de Gaulle
RESSOURCES HUMAINES
14 – Modification du régime indemnitaire du personnel communal : mise en place du R.I.F.S.E.E.P.
15 – Adhésion de la commune à la convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents – risque prévoyance
QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Conseil Municipal du 26 novembre 2015 – Compte rendu des élus d’opposition

Public présent : 20 personnes dont le correspondant du « PROGRES »

Absents représentés :  S. Arcos, T. Baudeu, B. Bergasse, C. David, C. Goyon, P. Jarosson,

Communications
Information sur les dossiers “marchés publics” en cours

La consultation pour la réhabilitation de la Maison Merlin pour la création de 7 logements sociaux communaux a été lancée. Les offres devaient être reçues pour le 6 novembre.

Délibérations
1 – Nouveaux statuts du SIGERLy : élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la commune de Charbonnières les Bains.

Notre commentaire : Le SIGERLy – syndicat de communes compétent pour la concession de la distribution publique d’électricité et de gaz, etc.… voit son périmètre modifié avec la création de la Métropole. Ses statuts sont modifiés et chaque commune élit dorénavant 2 représentants au lieu de 4.

Se présentent M. Rossi comme titulaire et L. Sauzay comme suppléant.

Notre vote : POUR

2 – Autorisation de signer un nouveau contrat intercommunal Enfance-Jeunesse 2015-2018 avec la CAF de Lyon.

Intervention de K. Faussillon : Dans l’un des deux objectifs de ce contrat, il est rappelé la nécessité de pratiquer une politique tarifaire accessible ; à ce jour, au vu des tarifs des TAP et de l’accueil périscolaire votés par votre majorité, la scolarisation de 2 enfants à l’école de Charbonnières coûte 1000€par an à une famille.

A ce prix peut-on toujours parler d’école publique gratuite à Charbonnières ?

La mise en place de ce nouveau contrat CAF va-t-elle vous permettre de revoir votre politique familiale en faveur des familles de Charbonnières ? Et quel sera et avez-vous déjà une idée du montant du tarif horaire par enfant qui sera reversé par la CAF à la Municipalité ?

Il est également rappelé que nous devons optimiser l’offre d’accueil pour une réponse adaptée aux besoins des familles suite aux derniers attentats. Nos enfants, nos jeunes s’inquiètent, s’interrogent, ont peur, les parents que nous sommes sont parfois démunis pour trouver des réponses adaptées, voire installer un dialogue. Ne serions nous pas dans notre rôle d’élu en accompagnant les familles dans cette crise ? En proposant sur une journée un pôle d’accueil parents/enfants afin de leur permettre de rencontrer des professionnels : pédagogues, psychologues, etc.

G. Eymard répond qu’ils étaient en train d’étudier et d’analyser les chiffres des premières facturations mais qu’ils attendant encore des éléments d’Alpha3A. A priori certaines familles auraient trop versé. Notre groupe espère qu’elles seront remboursées. Le maire est resté silencieux à ce sujet mais il précise que le principe de calcul sur la base du quotient familial est imposé définitivement par la CAF à la commune et donc aux familles charbonnoises. Nous suivrons bien sûr le dossier.

Quant au pôle d’accueil des familles, ils sont d’accord sur le principe. M. Fontanel et sa junior association devrait prendre en charge le dossier. K. Faussillon doit lui fournir le nom d’une association charbonnoise prête à l’aider, notamment pour la venue des intervenants. Là aussi dossier à suivre.

Notre vote : POUR

3 – Autorisation de signer un bail à construction avec le bailleur social 3F relatif à la construction de logements sociaux adaptés (immeuble Tabard).

Cette question est retirée de l’ordre du jour.

4 – Participation financière de la commune relative à la construction de 16 logements sociaux 69-71 Route de Paris et autorisation de signer une convention partenariale avec la SEMCODA pour leur réalisation.

Notre commentaire : Contre une participation de 120 000 € Charbonnières se voit attribuer un droit de réservation de 15 ans sur 4 logements (2 PLUS, 1 PLAI, 1 PLS – voir la définition à la page « Abécédaire Communal » de notre site) à compter de la date de mise en location. Paiement de 90 % en 2015 soit 108 000 €. Cette somme viendra en déduction du prélèvement 2017 imposé à notre commune par l’Etat au titre du déficit de logements sociaux.

Notre vote : POUR

5 – Budget principal de la commune de Charbonnières les Bains – exercice 205 : décision modificative n°2

Notre commentaire : il s’agit d’affecter 108 000 € de réserves à l’opération précédente.

Notre vote : POUR

6 – Budget principal de la commune de Charbonnières les Bains : engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2016.

Notre commentaire : Décision technique permettant d’engager des dépenses avant le vote du budget primitif.

Notre vote : POUR        

7 – Divers tarifs communaux pour l’année 2016.

Notre commentaire : les tarifs sont majorés de 1.5 % pour tenir compte de l’augmentation de fluides (eau, gaz, électricité). Les associations Charbonnoises peuvent obtenir gratuitement l’usage pour une soirée par an.

Notre vote : POUR

7 – Tarifs communaux 2016 de location de l’Espace Culturel Alpha

Notre commentaire : Sans changement.

Notre vote : POUR

8 – Tarifs 2016 à la Médiathèque

Notre commentaire : Sans changement.

Notre vote : POUR

9 – Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée sous contrat “Ecole du Chapoly” ayant reçu des enfants de Charbonnières les bains pour l’année scolaire 2014-2015

Notre commentaire : L’école du Chapoly reçoit 5 élèves de Charbonnières qui versera une participation de 1563 €.

Abstention : M. Plockyn

Notre vote : POUR

10 – Autorisation de signature d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour l’année 2016

Notre commentaire : La SPA assure – sur demande de la police municipale – l’enlèvement des animaux, la capture des animaux errants et leur garde pendant le délai légal (8 jours). Charbonnières versera 1602 € pour 2016.

Notre vote : POUR

11 – Renouvellement de la convention annuelle avec l’association “Comité Social du Personnel de la Métropole Lyonnaise et de ses collectivités territoriales et établissements publics” pour l’année 2016.

Notre commentaire : Ce Comité réalise des actions dans les domaines social, sportif, culturel à destination des agents territoriaux. Pour l’année 2016, le changement du mode de calcul consécutif au passage en Métropole entraîne une augmentation de 100,54% du montant de cette subvention par rapport à 2015

P.E. Michel et J.L. Jacob s’abstiennent.

Notre vote : POUR

12 – Autorisation de signer un avenant 2016 à la convention d’adhésion à la mission d’assistance juridique de Centre de Gestion du Rhône

Notre commentaire : voir la description du « Centre de Gestion du Rhône » à la page « Abécédaire Communal » de notre site.

Notre vote : POUR

13 – Autorisation de signer une convention pour occupation domaniale avec GrDF ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relève en hauteur.

Notre commentaire : Dans le cadre de la mise en place des compteurs GAZPAR télérelevés par radio, GRDF souhaite implanter 4 antennes sur l’église, la salle Alpha, Les Erables et le parc des Sports. Convention signée pour 20 ans pour laquelle Charbonnières recevra 50 € par antenne.

P. Chanay se retire du débat et du vote.

M. Plockyn évoque la saturation d’ondes et vote contre.

Notre vote : POUR

Questions diverses
S. Fontanges : St Genis-les-Ollières est une commune déjà très impliquée dans les actions sociales.

Citons pour exemple :

  • l’accueil de jeunes délinquants (15) sur le site du Chapoly,
  • des réfugiés d’Albanie (80) scolarisés dans l’école, certains avec des audiophones car ils ne comprennent pas tous le français, également sur le site du Chapoly,
  • ou encore une classe ULIS dédiée aux enfants malentendants.

Prenons en considération que l’accueil des enfants albanais nécessite une implication forte de la part des enseignants et un surcroit de travail afin d’adapter les programmes scolaires au niveau des enfants accueillis. Ceci se fait sur le compte de la conscience professionnelle de l’équipe éducative car aucun moyen (ni humains ni financiers) n’est fourni à l’école. En revanche, cet accueil a coût pour la commune, 5 000 € en 2014, dû à la prise en charge des repas à la cantine et des activités périscolaires pour ces enfants.

Il faut cependant rester conscient que ce type d’actions a des limites et ne peut prendre place qu’après une réflexion concertée sur les organisations à mettre en place.

Hors, aujourd’hui, St Genis doit de nouveau faire face à une demande d’intégrer 80 Roms, dans le cadre d’une problématique de niveau Métropole : supprimer les bidonvilles pour l’arrivée de l’Euro 2016.

C’est après une réflexion concertée que le maire de cette commune voisine a dû refuser un permis de construire demandé par le préfet pour loger ces Roms dans des mobile homes (30), argumentant non seulement le fait que la commune n’a pas la capacité pour accueillir les 50 enfants dans leur école, mais également parce que le site est dangereux : ancien fort, il y a des douves et des souterrains non condamnés, il y a de l’amiante un peu partout, il y a une citerne remplie de mazout. Et ce site est placé dans une réserve de protection pour la flore et la faune.

D’autant que d’autres solutions existent, présentant des conditions d’accueil plus favorables, du logement dans des bâtiments en durs qui offrent de meilleures conditions sanitaires car il est prévu de les loger pendants 3 ans. Quelques mois dans un mobile home, c’est possible mais 3 ans, où est la décence ?

C’est avec surprise et désarroi que nous avons appris que le Préfet est passé outre la décision du maire de St Genis-les-Ollières en signant lui-même le permis de construire.

Passé l’étonnement, nous nous interrogeons avec des Charbonnois et des associations, sur ces pratiques qui concernent directement la gestion des communes.

La question que nous adressons porte à la fois sur la solidarité que nous nous devons envers nos proches concitoyens et sur le respect démocratique de nos hommes politiques.

Quelle est la position du maire de Charbonnières face à cette situation ?

Réponse du Maire de Charbonnières : Les Maires du groupe Synergie auquel appartient le Maire de St Genis les Ollières ont adressé à la presse un communiqué dénonçant le passage en force du Préfet contre l’avis du Maire et de son Conseil Municipal.

Le Président du Groupe Synergie a demandé un rendez-vous à Gérard Collomb afin de débattre avec lui de la situation difficile dans laquelle est placée la commune de St Genis les Ollières.

Questions du public :                                                                            
N. Tourneur évoque l’article sur le Casino publié Lundi 23 novembre dans le PROGRES qui ne cite à aucun moment Charbonnières et demande quelle est la réponse envisagée.

G. Eymard dit qu’il n’est pas prévu de répondre et que la stratégie actuelle de la commune – sur le conseil des ses avocats – est de ne pas communiquer.

Conseil Municipal du 3 décembre – Ordre du jour

Salle du Conseil à 19 h 00

Communication

  • Information sur les dossiers “marchés publics” en cours

Délibérations

  • Projet de pacte de cohérence métropolitain 2015/2020: Avis de la Commune de Charbonnières les Bains après la présentation en commission générale
  • Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Rhône: avis du Conseil Municipal sur la proposition de dissolution du Syndicat Intercommunal de Charbonnières les Bains / La Tour de Salvagny / Marcy l’Etoile pour créer une entente (SI Piscine)
  • Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Rhône: avis du Conseil Municipal sur la proposition de dissolution du Syndicat Intercommunal de l’Ouest Lyonnais (SIOL) pour créer une entente (SI Gendarmerie et équipements sportifs)
  • Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Rhône: avis du Conseil Municipal sur la proposition de dissolution pour obsolescence du SIRISH (Syndicat Intercommunal pour la Représentation des Intérêts de la Station Hydrominérale de Charbonnières les Bains / La Tour de Salvagny).

 

Conseil Municipal du 5 Mars – 19h – Ordre du jour annoté

  •  Approbation du PV du CM du 23 février

Karine FAUSSILLON revient sur la transcription de l’intervention de Séverine FONTANGES pour signaler que le cahier des charges de la DSP du service de restauration collective de 2009 ne comporte aucune indication concernant la prise en charge partielle des fluides par l’attributaire mais qu’en cas de paiement en 2014, l’adjoint aux finances nous indique combien a été réglé et sur quel poste budgétaire. P FORMIZYN s’engage à répondre.

  • COMMUNICATIONS

1. Information sur les dossiers “Marches publics”  en cours

Téléphonie fixe et mobile

2. Présentation du rapport annuel 2013 sur le prix et Ia qualité du service public d’élimination des déchets du Grand Lyon

  • DELIBERATIONS

Budget Principal de Ia Commune de Charbonnières-Ies-Bains

1. Approbation du Compte Administratif 2014

Vote Pour

2. Approbation du Compte de Gestion 2014

Vote Pour

3. Affectation du résultat du Compte Administratif 2014

Vote Pour

4. Fiscalité Directe Locale vote des taux d’imposition pour l’année 2015

Intervention de Laurent SAUZAY : Le maintien des taux proposé est insuffisant. La hausse de 5% votée à la Métropole par le conseiller métropolitain Eymard, conjuguée à l’augmentation des bases conduira à une hausse des impôts pour tous les Charbonnois à la fin de l’année. Nous demandons donc que pour respecter vos engagements de campagne vous procédiez à une baisse légère des taux communaux pour compenser celle que vous avez votée à la Métropole

Vote Contre

5. Vote du Budget Primitif 2015

Intervention de Laurent SAUZAY : Nous déplorons l’absence d’ambition et de vision globale : c’est votre 1er budget de la mandature et il n’offre aucune perspective : pas de plan de mandat, pas de programmation pluriannuelle des investissements. Les Charbonnois ont voté pour un programme électoral pour lequel on ne leur donne aucune échéance, ni priorité. Nous le déplorons d’autant plus que nous avons désormais des recettes assurées pour 3 ans (renouvellement de la DSP Casino)
Nous approuvons l’augmentation du budget du CCAS qui était dans notre programme mais il est dommage qu’elle ne se fonde pas sur une analyse des besoins sociaux de la commune comme cela se fait dans beaucoup de communes

Nous approuvons le plan de réhabilitation du patrimoine bâti de la commune (1.8M€ sur la durée du mandat) qui en a besoin mais nous regrettons qu’il ne s’accompagne pas d’une politique de restructuration de ce patrimoine, à travers un plan de cession d’actifs non stratégiques (avenue de Gaulle, route de Paris…)

Sur les choix d’investissement :
Nous soutenons le projet des Maisons des Arts mais nous en sommes en désaccord sur le choix du site, qui est un mauvais site, inadapté au regard des capacités de stationnement, des contraintes de circulation piétonne
Maison Merlin/Ollier : nous aurions préféré un autre projet sur ces bâtiments. Nous contestons la présentation flatteuse que vous faites d’un projet générateur de ressources : 50 000€ de recettes de loyers annuelles pour un investissement de 2 M€ (1.2 M€ de foncier et 0.8M€ de travaux)

 Vote Contre

6. Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2015

Intervention de Patrick CHANAY qui au nom du groupe d’opposition approuve les moyens attribués aux associations et a toute confiance en leur capacité de bien les employer au bénéfice des habitants de Charbonnières mais regrette qu’une subvention ait été accordée formellement une semaine avant la réunion de la commission d’attribution (Le Progrès du 10/02/2015).

Vote Pour

Budget Annexe           SCI Bureaux France Charbonnières

7. Approbation du Compte Administratif 2014

Vote Pour

8. Approbation du Compte de Gestion 2014

Vote Pour

9. Affectation du résultat du Compte Administratif 2014

Vote Contre

10. Vote du Budget Primitif 2015

Vote Contre

Budget Annexe           Culture Alpha

11. Approbation du Compte Administratif 2014

Vote Pour

12. Approbation du Compte de Gestion 2014

Vote Pour

13. Affectation du résultat du Compte Administratif 2014

Vote Pour

14. Vote du Budget Primitif 2015

Question de Patrick CHANAY qui a bien noté 2 postes de travaux à la salle Alpha pour 2015 (changement de 100 sièges et sonorisation) mais constate que le budget comporte 3 postes d’investissement différents. Le détail sera fourni.

Vote Pour

15. Délégation de Service Public pour  I ‘exploitation du CASINO LE LYON VERT

Intervention de Karine FAUSSILLON qui fait remarquer que le texte qui nous est soumis s’appuie sur des articles de loi généraux qui ne tiennent pas compte d’autres articles particuliers qui traitent exactement de la situation de Charbonnières. Elle s’inquiète, au nom du groupe d’opposition, du deuxième paragraphe du texte qui tendrait à faire admettre pour fait accompli que seule la commune de La Tour pourrait signer une DSP à partir de 2018.

Le Maire répond qu’il n’y a pas de risque et que le tribunal administratif est questionné sur ce point.

Nous  appuyons cette démarche et restons vigilants.

16. Création d’une commission municipale “Vie Associative”

Après la nomination tardive d’un conseiller délégué à la Vie associative, est enfin constituée la commission ad hoc.

Nos élus : Patrick CHANAY et Jean Paul HUBERT

17. RaIIye Automobile Lyon-Charbonnières-Rhône: autorisation de signer une convention a intervenir entre I’A.S.A.R. et Ia Commune de Charbonnières-les-Bains pour Ia participation financière versée par Ia Commune pour I’année 2015.

La subvention passe de 29000 à 31000 € avec en contrepartie des animations nouvelles.

Vote Pour

18. Autorisation de signer une convention avec l’association Paradoxe pour Ia participation financière versée par Ia Commune de Charbonnières-les-Bains pour I’année 2015

Obligation est faite aux communes de signer une convention en cas de subvention dépassant 23000 €. C’est le cas pour Paradoxe mais pas pour les autres associations.

Vote Pour

19. Autorisation de signer une convention avec I’association EMOL (Ecole de Musique de l’Ouest-Lyonnais) pour Ia participation financière versée par Ia Commune de Charbonnières-les-Bains pour I’année 2015

Subvention 17400 € pour 2015

Vote Pour

20. Autorisation de signer une convention avec I’association Comité des Fêtes pour Ia participation financière versée par Ia Commune de Charbonnières-Ies-Bains pour I’année 2015

Subvention 14000 € pour 2015

Vote Pour

21. Autorisation de signer une convention avec I’association Comité de Jumelage pour Ia participation financière versée par Ia Commune de Charbonnières-Ies-Bains pour I’année 2015

Subvention 14000 € pour 2015

Vote Pour

22. Autorisation de signer une convention 2015 avec I’Association du Centre de Soins pour Oiseaux Sauvages du Lyonnais pour Ia prise en charge des oiseaux sauvages blessés ou malades sur la commune de Charbonnières les Bains

Subvention 0.10 € par habitant soit 485.10 € pour 2015

Vote Pour

23. Autorisation de signer avec Ia commune de Vaugneray une convention relative a Ia participation annuelle à I’entretien du Monument aux Morts Cantonal

Subvention 0.03 € par habitant soit 145.53 € pour 2015

Vote Pour

24. Budgétisation de Ia contribution de Ia commune au SIGERLy au titre du Budget Primitif 2015

Cette contribution concerne l’éclairage public et les travaux de dissimulation des réseaux . 508 000 € pour 2015 inscrits au budget de Charbonnières (et pas payés directement sous forme d’impôt). La contribution devrait baisser légèrement dans les prochaines années.

Vote Pour

25. Participation de Ia commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de Charbonnières-les-Bains pour I’année scolaire 2014- 2015

239 € / enfant du primaire et 423 € / enfant maternelle

Vote Pour

26. Modification des tarifs 2015 de mise a disposition de Ia salle ENTR’VUES pour les expositions d’animation.

Délibération retirée

  • QUESTIONS DIVERSES

Néant

Pas de question du public

Conseil Municipal du 27 novembre 2014 – ordre du jour

Communications :

  1. présentation du Plan Communal de Sauvegarde
  2. Information sur les dossiers “Marchés Publics” en cours

Délibérations :

  1. Désignation d’un délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil des écoles maternelles et primaire de la commune
  2. Désignation d’un délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil d’administration du Lycée Blaise Pascal
  3. Indemnités de conseil et de budget allouées aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveur de la commune pour l’année 2014 et les années suivantes.
  4. Tableau des effectifs : création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal de 2ième classe.
  5. Autorisation de signer une convention avec Monsieur le préfet du Rhône pour la mise en œuvre de la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité.
  6. Autorisation de signer un avenant au Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF portant sur l’extension du jardin d’enfants “La Passerelle”.
  7. Service de l’Enfance Jeunesse : principe de la délégation de service public.
  8. Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés avec le SIGERLy.
  9. Autorisation de signer an avenant 2015 à la convention d’adhésion à la mission d’assistance juridique du centre de Gestion du Rhône.

Questions diverses